Sujet La Sacem en question dans Libération et Le Monde
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videaste
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Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 22 ans
Sujet de la discussion Posté le 29/04/2000 à 15:46:55La Sacem en question dans Libération et Le Monde
Salut, Deepsound
>Question toute bete : Tous les benefices que fait la sacem sont-ils redistribués integralement dans le fonctionnement de la société ? Est-elle comme une asso, a but non-lucrative ? (pas faite pour enrichir des personnes)
Voici peut-être un début de réponse à ta question "toute bete" :
Tu pourrais lire sur le site du Monde les articles suivants :
Le duo Daft Punk en conflit avec France 2 et la Sacem :
La Cour des comptes pourrait contrôler la gestion de la Sacem et de l'Adami :
et sur le site de libération l'article suivant:
Droits d'auteur: la Sacem «xénophobe» :
Il existerait aussi un article publié récemment dans le Monde qui ne serait pas encore en ligne : 4 milliards de francs par an (pour qui ?). placements financiers à surveiller. Un article très dérangeant pour la Sacem.
>Question toute bete : Tous les benefices que fait la sacem sont-ils redistribués integralement dans le fonctionnement de la société ? Est-elle comme une asso, a but non-lucrative ? (pas faite pour enrichir des personnes)
Voici peut-être un début de réponse à ta question "toute bete" :
Tu pourrais lire sur le site du Monde les articles suivants :
Le duo Daft Punk en conflit avec France 2 et la Sacem :
La Cour des comptes pourrait contrôler la gestion de la Sacem et de l'Adami :
et sur le site de libération l'article suivant:
Droits d'auteur: la Sacem «xénophobe» :
Il existerait aussi un article publié récemment dans le Monde qui ne serait pas encore en ligne : 4 milliards de francs par an (pour qui ?). placements financiers à surveiller. Un article très dérangeant pour la Sacem.
Deepsound
10
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 22 ans
11 Posté le 29/04/2000 à 00:16:05
Salut Franck,
Bon,effectivement, l'engagement a la Sacem n'est pas a vie....en tous cas pour les DRM. 10 ans avec possibilité de donner un preavis 1 an a l'avance. OK ! Mais ! Pour les DEP, c'est comme tu l'as dit : pour la durée de la société ( 50 ans a partir de 1962 = 2012), durée qui sera :"prorogée de plein droit pour une durée de 50 ans..." sauf (article 28 des statuts)en cas de liquidation judiciaire...
Donc 2 choses : je vois mal la Sacem faire faillite d'ici 2012, la durée d'existence sera donc renouvellée de 50 ans, et ce sans besoin aucun "d'aucune formalité ou deliberation de la société pour le constater"....
Franck, tu auras quel age dans 62 ans ???? ;-) Si ca c'est pas un engagement a vie, de fait, je sais pas ce que c'est !!!??? En plus, recuperer ses droits sur les DRM, quand on n'a pas les DEP...je vois pas bien a quoi ca sert ???
>Ceci signifie que si la reconduction pour 50 ans de la Sacem est votée en 2012, je récupérerais les droits de représentation ou d'exécution publique en 2062, si la reconduction de la Sacem n'est pas votée, je récupérerais ces droits en 2012 .
Donc a priori, là, c'est toi qui fait erreur : il n'y aura pas de vote !!! C'est une redonduction *de fait* sauf en cas de liquidation.
Alors il y a effectivement cet article 34 - 2 des statuts que j'ai du mal a comprendre....il sous entend une possible demission avant l'expiration de chaque periode annuelle...??? J'essaierai de me le faire expliquer par mon editeur....
>Où pourrais-je signer cette pétition ?
Adresse toi a Mario Litwin, de la ML Cubase.
>Les ordinateurs d'AudioTag ou de Liquid ou encore d'une autre société le feront automatiquement pour moi. J'aurais accès au compteur, quand je le désire.
OK ! Ce seront donc des "robots" qui scanneront en permanence le Net pour detecter ces signatures electroniques, en les localisant, c'est ca ??
>Je n'ai pas besoin du contre-pouvoir de la Sacem pour négocier mes contrats et survrir dans cette jungle :-)
C'est ton point de vue ! Moi, si je peux me passer d'avoir a me battre contre et avec des diffuseurs-commercants-prets a tout pour faire gagner 3 francs a leurs sociétés, ca m'arrange. Je pense que si c'etait la jungle, je serais aussi capable de negocier mes contrats et de me battre, mais j'ai vraiment autre chose a faire. Et j'apprecie donc enormement qu'il y ait en place cette regulation. Je pense meme que cette regulation va dans le sens de la creation.
1/ Les auteurs ne perdent pas leur temps et leur energie a se battre contre des requins sans ames. Ou a se battre entre eux pour decrocher un contrat de diffusion.
2/ Etant donné que chaque auteur a droit au moins a la meme remuneration pour une diffusion donnée (radio, tv, concert,etc...)il y a un peu de place au choix artistique. Un diffuseur paye la meme chose quelque soit l'oeuvre.
Dans la jungle dont je parle, tres vite le seul et unique critere de choix et de selection deviendrait l'argent !! Ca coute moins cher, c'est donc ca qu'on diffuse ! Et la musique deviendrait certainement encore plus qu'aujourd'hui un produit marchand, voir exclusivement un produit marchand.
Va faire un tour dans les club de jazz ou autres, a Paris ou ailleurs, et demande aux musiciens live s'ils sont contents de ce qui leur arrive !!! Eux ils ont pas de contre-pouvoir et ils sont a la merci du cynisme, de l'avidité et de l'irrespect total des patrons de salles. Puiqu'ils peuvent de fait, ne pas declarer les musiciens, ou qu'il n'y a pas de remuneration minimum, ils ne s'en privent pas !! Les musiciens sont sous-payés et le plus souvent non-declarés. Si t'accepte pas les 2 ou 300 balles qu'ils te donnent de la main a la main, et bien tu degages...y'en a d'autres qui accepteront.
A moi auteur, on peut pas me dire :" si vous acceptez de n'etre payé que 10 francs au lieu de 100, on diffuse votre titre !!". Et j'en suis ravi !!!
Voila !
Deepsound
Bon,effectivement, l'engagement a la Sacem n'est pas a vie....en tous cas pour les DRM. 10 ans avec possibilité de donner un preavis 1 an a l'avance. OK ! Mais ! Pour les DEP, c'est comme tu l'as dit : pour la durée de la société ( 50 ans a partir de 1962 = 2012), durée qui sera :"prorogée de plein droit pour une durée de 50 ans..." sauf (article 28 des statuts)en cas de liquidation judiciaire...
Donc 2 choses : je vois mal la Sacem faire faillite d'ici 2012, la durée d'existence sera donc renouvellée de 50 ans, et ce sans besoin aucun "d'aucune formalité ou deliberation de la société pour le constater"....
Franck, tu auras quel age dans 62 ans ???? ;-) Si ca c'est pas un engagement a vie, de fait, je sais pas ce que c'est !!!??? En plus, recuperer ses droits sur les DRM, quand on n'a pas les DEP...je vois pas bien a quoi ca sert ???
>Ceci signifie que si la reconduction pour 50 ans de la Sacem est votée en 2012, je récupérerais les droits de représentation ou d'exécution publique en 2062, si la reconduction de la Sacem n'est pas votée, je récupérerais ces droits en 2012 .
Donc a priori, là, c'est toi qui fait erreur : il n'y aura pas de vote !!! C'est une redonduction *de fait* sauf en cas de liquidation.
Alors il y a effectivement cet article 34 - 2 des statuts que j'ai du mal a comprendre....il sous entend une possible demission avant l'expiration de chaque periode annuelle...??? J'essaierai de me le faire expliquer par mon editeur....
>Où pourrais-je signer cette pétition ?
Adresse toi a Mario Litwin, de la ML Cubase.
>Les ordinateurs d'AudioTag ou de Liquid ou encore d'une autre société le feront automatiquement pour moi. J'aurais accès au compteur, quand je le désire.
OK ! Ce seront donc des "robots" qui scanneront en permanence le Net pour detecter ces signatures electroniques, en les localisant, c'est ca ??
>Je n'ai pas besoin du contre-pouvoir de la Sacem pour négocier mes contrats et survrir dans cette jungle :-)
C'est ton point de vue ! Moi, si je peux me passer d'avoir a me battre contre et avec des diffuseurs-commercants-prets a tout pour faire gagner 3 francs a leurs sociétés, ca m'arrange. Je pense que si c'etait la jungle, je serais aussi capable de negocier mes contrats et de me battre, mais j'ai vraiment autre chose a faire. Et j'apprecie donc enormement qu'il y ait en place cette regulation. Je pense meme que cette regulation va dans le sens de la creation.
1/ Les auteurs ne perdent pas leur temps et leur energie a se battre contre des requins sans ames. Ou a se battre entre eux pour decrocher un contrat de diffusion.
2/ Etant donné que chaque auteur a droit au moins a la meme remuneration pour une diffusion donnée (radio, tv, concert,etc...)il y a un peu de place au choix artistique. Un diffuseur paye la meme chose quelque soit l'oeuvre.
Dans la jungle dont je parle, tres vite le seul et unique critere de choix et de selection deviendrait l'argent !! Ca coute moins cher, c'est donc ca qu'on diffuse ! Et la musique deviendrait certainement encore plus qu'aujourd'hui un produit marchand, voir exclusivement un produit marchand.
Va faire un tour dans les club de jazz ou autres, a Paris ou ailleurs, et demande aux musiciens live s'ils sont contents de ce qui leur arrive !!! Eux ils ont pas de contre-pouvoir et ils sont a la merci du cynisme, de l'avidité et de l'irrespect total des patrons de salles. Puiqu'ils peuvent de fait, ne pas declarer les musiciens, ou qu'il n'y a pas de remuneration minimum, ils ne s'en privent pas !! Les musiciens sont sous-payés et le plus souvent non-declarés. Si t'accepte pas les 2 ou 300 balles qu'ils te donnent de la main a la main, et bien tu degages...y'en a d'autres qui accepteront.
A moi auteur, on peut pas me dire :" si vous acceptez de n'etre payé que 10 francs au lieu de 100, on diffuse votre titre !!". Et j'en suis ravi !!!
Voila !
Deepsound
videaste
19
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 22 ans
12 Posté le 28/04/2000 à 10:44:23
Re bonjour, Psycom,
>Conclusion : on a encore un quelconque pourvoir
Certainement !
>Cela veut dire aussi que pour partir de la SACEM, il y a un moyen : tu ne respectes pas ton contrat (C'est un peu chaud comme moyen, mais bon, si tu ne déclares plus rien chez eux, et que tu leur montre de la mauvaise volonté, je suis certain qu'ils résilient le contrat. Je me souviens avoir lu qu'ils pouvaient faire ça!)
C'est vrai qu'ils peuvent radier un membre :
Article 6 des statuts de la Sacem : Tout postulant qui aura fait des déclarations fausses ou incomplètes d'identité ou
de qualité ayant motivé son admission pourra être rayé de la liste des Membres de la Société par le Conseil d'administration ; si cette radiation n'est pas
prononcée, l'examen de sa candidature éventuelle pour la nomination comme Stagiaire professionnel sera reculé de cinq ans.
Ils peuvent aussi infliger des amendes :
Article 35 des statuts de la Sacem : Tout Membre Adhérent, Stagiaire, Stagiaire professionnel ou Sociétaire définitif qui, sans motif légitime, se refusera à comparaître devant le
Conseil d'administration, son ou ses représentants habilités, malgré trois convocations successives, sera passible d'une amende de 1 000 à 10 000 F,
laquelle sera versée au chapitre des ressources du Compte de Gestion ordinaire (Article 8 B 5' des Statuts).
>Si j'ai bien compris, on est censé rester maître de nos propres oeuvres et, si on décide en tant qu'auteur de diffuser entièrement un de ses morceaux sur le net, ils ne peuvent pas nous le reprocher car on reste propriétaire de l'oeuvre, c'est ça ?
La Sacem demandera certainement des comptes, si un auteur diffuse entièrement sa musique (vente, écoute libre, téléchargement etc...) en shintant la commission de 17% que la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique est en droit de réclamer.
Cependant, si un auteur faisait un procès à la Sacem pour récupérer ses droits, la décision de la Cour d'appel de Versailles pourrait faire que le jugement soit favorable à l'auteur.
La personne qui m'a donné cette information (je la remercie encore vivement sur ce forum) m'a tout de même conseillé de respecter les dispositions des statuts et du réglement général relative à la signification du retrait des apports. (cf l'acte d'adhésion aux statuts de la Sacem et les articles 1, 2 et 34 des statuts de la Sacem).
Je pense qu'un collectif de membres de la Sacem (auteurs, compositeurs et éditeurs) qui arriverait à définir clairement ses besoins, les publierait et rallierait l'opinion publique (cf les intermittents du spectacle), aurait des moyens de se faire entendre auprès de la Sacem.
De plus, si ce collectif était assez représentatif (en quantité de voix) et suffisamment déterminé, il pourrait influer sur le devenir de la Sacem, en votant lors de l'assemblée générale annuelle.
>Conclusion : on a encore un quelconque pourvoir
Certainement !
>Cela veut dire aussi que pour partir de la SACEM, il y a un moyen : tu ne respectes pas ton contrat (C'est un peu chaud comme moyen, mais bon, si tu ne déclares plus rien chez eux, et que tu leur montre de la mauvaise volonté, je suis certain qu'ils résilient le contrat. Je me souviens avoir lu qu'ils pouvaient faire ça!)
C'est vrai qu'ils peuvent radier un membre :
Article 6 des statuts de la Sacem : Tout postulant qui aura fait des déclarations fausses ou incomplètes d'identité ou
de qualité ayant motivé son admission pourra être rayé de la liste des Membres de la Société par le Conseil d'administration ; si cette radiation n'est pas
prononcée, l'examen de sa candidature éventuelle pour la nomination comme Stagiaire professionnel sera reculé de cinq ans.
Ils peuvent aussi infliger des amendes :
Article 35 des statuts de la Sacem : Tout Membre Adhérent, Stagiaire, Stagiaire professionnel ou Sociétaire définitif qui, sans motif légitime, se refusera à comparaître devant le
Conseil d'administration, son ou ses représentants habilités, malgré trois convocations successives, sera passible d'une amende de 1 000 à 10 000 F,
laquelle sera versée au chapitre des ressources du Compte de Gestion ordinaire (Article 8 B 5' des Statuts).
>Si j'ai bien compris, on est censé rester maître de nos propres oeuvres et, si on décide en tant qu'auteur de diffuser entièrement un de ses morceaux sur le net, ils ne peuvent pas nous le reprocher car on reste propriétaire de l'oeuvre, c'est ça ?
La Sacem demandera certainement des comptes, si un auteur diffuse entièrement sa musique (vente, écoute libre, téléchargement etc...) en shintant la commission de 17% que la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique est en droit de réclamer.
Cependant, si un auteur faisait un procès à la Sacem pour récupérer ses droits, la décision de la Cour d'appel de Versailles pourrait faire que le jugement soit favorable à l'auteur.
La personne qui m'a donné cette information (je la remercie encore vivement sur ce forum) m'a tout de même conseillé de respecter les dispositions des statuts et du réglement général relative à la signification du retrait des apports. (cf l'acte d'adhésion aux statuts de la Sacem et les articles 1, 2 et 34 des statuts de la Sacem).
Je pense qu'un collectif de membres de la Sacem (auteurs, compositeurs et éditeurs) qui arriverait à définir clairement ses besoins, les publierait et rallierait l'opinion publique (cf les intermittents du spectacle), aurait des moyens de se faire entendre auprès de la Sacem.
De plus, si ce collectif était assez représentatif (en quantité de voix) et suffisamment déterminé, il pourrait influer sur le devenir de la Sacem, en votant lors de l'assemblée générale annuelle.
Psycom
3438
Membre d’honneur
Membre depuis 22 ans
13 Posté le 28/04/2000 à 09:47:39
Conclusion : on a encore un quelconque pourvoir
Cela veut dire aussi que pour partir de la SACEM, il y a un moyen : tu ne respectes pas ton contrat (C'est un peu chaud comme moyen, mais bon, si tu ne déclares plus rien chez eux, et que tu leur montre de la mauvaise volonté, je suis certain qu'ils résilient le contrat. Je me souviens avoir lu qu'ils pouvaient faire ça!)
Bon, redevenons sérieux. Si j'ai bien compris, on est censé rester maître de nos propres oeuvres et, si on décide en tant qu'auteur de diffuser entièrement un de ses morceaux sur le net, ils ne peuvent pas nous le reprocher car on reste propriétaire de l'oeuvre, c'est ça ?
Cela veut dire aussi que pour partir de la SACEM, il y a un moyen : tu ne respectes pas ton contrat (C'est un peu chaud comme moyen, mais bon, si tu ne déclares plus rien chez eux, et que tu leur montre de la mauvaise volonté, je suis certain qu'ils résilient le contrat. Je me souviens avoir lu qu'ils pouvaient faire ça!)
Bon, redevenons sérieux. Si j'ai bien compris, on est censé rester maître de nos propres oeuvres et, si on décide en tant qu'auteur de diffuser entièrement un de ses morceaux sur le net, ils ne peuvent pas nous le reprocher car on reste propriétaire de l'oeuvre, c'est ça ?
Mon blog sur l'écologie.
videaste
19
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 22 ans
14 Posté le 28/04/2000 à 09:16:11
Salut, Psycom !
Je suis allé sur ton site perso écouter ce que tu faisais.
Alors bravo, c'est vraiment bien, tu as beaucoup de talent ! j'aime !
Tu écris à Deepsound :
>C'est bien là le problème en ce qui concerne videaste (et moi aussi) : nous ne pouvons pas gérer nos propres productions sur le net...
Et bien voici une information qui va certainement te faire plaisir :
Le pouvoir d'un membre (auteur, compositeur, éditeur ...) d'une société de perception et de répartition serait déjà reconnu : cf la décision de la Cour d'appel de Versailles "Sony Music/TF1" du 28 septembre 1995 où la cour estimerait qu'un éditeur qui aurait fait apport de ses droits à la Sacem resterait néanmoins titulaire des droits apportés et aurait qualité et intérêt pour agir.
Sympa ! non ?
Ceci signifierait qu'en cas de procès avec la Sacem, un membre de cette société d'auteur pourrait tirer parti de ce jugement.
Je suis allé sur ton site perso écouter ce que tu faisais.
Alors bravo, c'est vraiment bien, tu as beaucoup de talent ! j'aime !
Tu écris à Deepsound :
>C'est bien là le problème en ce qui concerne videaste (et moi aussi) : nous ne pouvons pas gérer nos propres productions sur le net...
Et bien voici une information qui va certainement te faire plaisir :
Le pouvoir d'un membre (auteur, compositeur, éditeur ...) d'une société de perception et de répartition serait déjà reconnu : cf la décision de la Cour d'appel de Versailles "Sony Music/TF1" du 28 septembre 1995 où la cour estimerait qu'un éditeur qui aurait fait apport de ses droits à la Sacem resterait néanmoins titulaire des droits apportés et aurait qualité et intérêt pour agir.
Sympa ! non ?
Ceci signifierait qu'en cas de procès avec la Sacem, un membre de cette société d'auteur pourrait tirer parti de ce jugement.
Psycom
3438
Membre d’honneur
Membre depuis 22 ans
15 Posté le 28/04/2000 à 08:42:22
Hi Deepsound.
Je voulais juste te dire que ce que tu fais, c'est vraiment bien, sincèrement ! (j'ai écouté tes morceaux sur ton site).
Par contre je me demandais : comment peux-tu mettre tes compos intégrales sur ton site alors que la SACEM l'interdit (même si après tout ce sont tes oeuvres)
mmm ? :
C'est bien là le problème en ce qui concerne videaste (et moi aussi) : nous ne pouvons pas gérer nos propres productions sur le net...
Comment ferais-je pour promouvoir ma musique si je ne me permettais pas d'en diffuser une partie sur le net ?
En tout cas c'est cool ce que tu fais
Je voulais juste te dire que ce que tu fais, c'est vraiment bien, sincèrement ! (j'ai écouté tes morceaux sur ton site).
Par contre je me demandais : comment peux-tu mettre tes compos intégrales sur ton site alors que la SACEM l'interdit (même si après tout ce sont tes oeuvres)
mmm ? :
C'est bien là le problème en ce qui concerne videaste (et moi aussi) : nous ne pouvons pas gérer nos propres productions sur le net...
Comment ferais-je pour promouvoir ma musique si je ne me permettais pas d'en diffuser une partie sur le net ?
En tout cas c'est cool ce que tu fais
Mon blog sur l'écologie.
videaste
19
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 22 ans
16 Posté le 28/04/2000 à 05:24:25
Bonjour, Deepsound,
>Ok, c'etait un peu fort....ce que je voulais dire en fait, pour etre plus precis, c'est : pourquoi ne voyez vous que les cotes "negatifs" de la Sacem ???
Ce qui paraît négatif pour l'un est peut-être positif pour l'autre !
>C'etait noir sur blanc dans le contrat que tu as signé !
Deepsound, j'ai l'impression que tu n'as pas lu le contrat en question ! Où as-tu vu écrit en noir sur blanc qu'un membre de cette société d'auteurs était obligé de rester à la Sacem ?
> Ceci dit, tu as parfaitement le droit de te battre pour re-negocier ce contrat.
C'est ce que je fait !
>Pourquoi ? 1/ parce que c'etait dans le contrat et que tu l'as signé, et qu'il etait parfaitement stipulé que tu t'engageais a vie.
Encore une fois, où as-tu vu qu'il était parfaitement stipulé dans le contrat que l'on s'engageait a vie?
J'ai signé l'acte d'adhésion aux statuts de la Sacem (une feuille A4 avec du texte sur son recto/verso), sur laquelle est écrit :
L'auteur, en adhérant, cède ses droits de représentation ou d'exécution publique pour la durée de la société, prorogations éventuelles comprises, ainsi que ses droits de de reproduction mécanique pour une période de 10 ans (cf acte d'adhésion aux statuts de la Sacem, articles 1, 2 et 34 des statuts de la Sacem).
Ceci signifie que si la reconduction pour 50 ans de la Sacem est votée en 2012, je récupérerais les droits de représentation ou d'exécution publique en 2062, si la reconduction de la Sacem n'est pas votée, je récupérerais ces droits en 2012 .
En ce qui concerne les droits de reproduction, la période de cession est aujourd'hui de 10 ans, et je devrais donc normallement récupérer les droits de reproduction dans 5 ans puisque j'ai adhéré à la Sacem en 1995.
>2/ la question qui me vient a l'esprit : as tu demandé a la sacem elle meme les raisons qui la poussait a faire signer des contrats a vie a ses membres ?
Le contrat n'est pas à vie (cf ci-dessus).
J'ai envoyé plusieurs lettres dont deux recommandées pour obtenir une dérogation afin de démissionner aujourd'hui; j'ai aussi envoyé plusieurs mails, je n'ai eu aujourd'hui aucune réponse; j'ai aussi beaucoup téléphoné et n'ai pas eu de réponse satisfaisante à mes questions.
>Ceci dit, la question est posée et tres interessante : quelles sont leurs motivations quant au fait de vouloir nous garder a vie
D'après l'acte d'adhésion aux statuts de la Sacem, et les articles 1, 2 et 34 des statuts de la Sacem, ils ne peuvent pas nous garder à vie (cf plus haut dans mon message);
> On ne peux pas voir que son propre point de vue dans une negociation ou re-negociation de contrat.
Les membres de la Sacem sont aussi sociétaires de cette société d'auteurs et peuvent voter lors des assemblées générales des sociétaires afin de changer les statuts et par conséquent renégocier les contrats :
Pour information, il existe d'après les statuts trois sortes d'assemblées :
L'assemblée générale annuelle (qui a lieu le deuxième mardi du mois de juin), l'assemblée générale exceptionnelle, l'assemblée générale extraordinaire (cf Articles 7, 25, 25 bis, 26, 27, 27 bis des statuts de la Sacem).
Il faut aussi savoir que :
1) Il existe différentes catégories de membres et qu'un membre adhérent (la plupart des membres de la Sacem sont membres adhérents) a droit à une voix, tandis qu'un membre ayant la qualité de stagiaire professionnel a droit à une voix plus quinze voix donc seize voix (cf Articles 25 bis des statuts de la Sacem).
2) Seul le conseil d'administration décide des questions à l'ordre du jour (cf Articles 25 des statuts de la Sacem).
3) Les votes se faisant à mains levées, les membres devront être présents physiquement, nul ne pouvant se faire représenter par un mandataire (cf Articles 25 des statuts de la Sacem).
>et j'ai meme signé une petition a ce sujet tres precis des 50 balles.
Où pourrais-je signer cette pétition ?
>Bien que je pense que tu auras aussi certainement autre chose a faire que de fliquer le Net pour voir si tout se passe bien....genre composer, non ?
Les ordinateurs d'AudioTag ou de Liquid ou encore d'une autre société le feront automatiquement pour moi. J'aurais accès au compteur, quand je le désire.
>s'il n'y a pas de contre- pouvoir imposant (role que joue la sacem notament...) pour reguler les choses....Je viens d'en parler avec mon editeur, et il a eu la meme reaction que moi a ce sujet : sans contre pouvoir, sans sacem, ca deviendra la jungle !
Je n'ai pas besoin du contre-pouvoir de la Sacem pour négocier mes contrats et survrir dans cette jungle :-)
>Voila, c'est mon avis....jusqu'a temps qu'il change
J'espère qu'il changera ! ;-)
>Ok, c'etait un peu fort....ce que je voulais dire en fait, pour etre plus precis, c'est : pourquoi ne voyez vous que les cotes "negatifs" de la Sacem ???
Ce qui paraît négatif pour l'un est peut-être positif pour l'autre !
>C'etait noir sur blanc dans le contrat que tu as signé !
Deepsound, j'ai l'impression que tu n'as pas lu le contrat en question ! Où as-tu vu écrit en noir sur blanc qu'un membre de cette société d'auteurs était obligé de rester à la Sacem ?
> Ceci dit, tu as parfaitement le droit de te battre pour re-negocier ce contrat.
C'est ce que je fait !
>Pourquoi ? 1/ parce que c'etait dans le contrat et que tu l'as signé, et qu'il etait parfaitement stipulé que tu t'engageais a vie.
Encore une fois, où as-tu vu qu'il était parfaitement stipulé dans le contrat que l'on s'engageait a vie?
J'ai signé l'acte d'adhésion aux statuts de la Sacem (une feuille A4 avec du texte sur son recto/verso), sur laquelle est écrit :
L'auteur, en adhérant, cède ses droits de représentation ou d'exécution publique pour la durée de la société, prorogations éventuelles comprises, ainsi que ses droits de de reproduction mécanique pour une période de 10 ans (cf acte d'adhésion aux statuts de la Sacem, articles 1, 2 et 34 des statuts de la Sacem).
Ceci signifie que si la reconduction pour 50 ans de la Sacem est votée en 2012, je récupérerais les droits de représentation ou d'exécution publique en 2062, si la reconduction de la Sacem n'est pas votée, je récupérerais ces droits en 2012 .
En ce qui concerne les droits de reproduction, la période de cession est aujourd'hui de 10 ans, et je devrais donc normallement récupérer les droits de reproduction dans 5 ans puisque j'ai adhéré à la Sacem en 1995.
>2/ la question qui me vient a l'esprit : as tu demandé a la sacem elle meme les raisons qui la poussait a faire signer des contrats a vie a ses membres ?
Le contrat n'est pas à vie (cf ci-dessus).
J'ai envoyé plusieurs lettres dont deux recommandées pour obtenir une dérogation afin de démissionner aujourd'hui; j'ai aussi envoyé plusieurs mails, je n'ai eu aujourd'hui aucune réponse; j'ai aussi beaucoup téléphoné et n'ai pas eu de réponse satisfaisante à mes questions.
>Ceci dit, la question est posée et tres interessante : quelles sont leurs motivations quant au fait de vouloir nous garder a vie
D'après l'acte d'adhésion aux statuts de la Sacem, et les articles 1, 2 et 34 des statuts de la Sacem, ils ne peuvent pas nous garder à vie (cf plus haut dans mon message);
> On ne peux pas voir que son propre point de vue dans une negociation ou re-negociation de contrat.
Les membres de la Sacem sont aussi sociétaires de cette société d'auteurs et peuvent voter lors des assemblées générales des sociétaires afin de changer les statuts et par conséquent renégocier les contrats :
Pour information, il existe d'après les statuts trois sortes d'assemblées :
L'assemblée générale annuelle (qui a lieu le deuxième mardi du mois de juin), l'assemblée générale exceptionnelle, l'assemblée générale extraordinaire (cf Articles 7, 25, 25 bis, 26, 27, 27 bis des statuts de la Sacem).
Il faut aussi savoir que :
1) Il existe différentes catégories de membres et qu'un membre adhérent (la plupart des membres de la Sacem sont membres adhérents) a droit à une voix, tandis qu'un membre ayant la qualité de stagiaire professionnel a droit à une voix plus quinze voix donc seize voix (cf Articles 25 bis des statuts de la Sacem).
2) Seul le conseil d'administration décide des questions à l'ordre du jour (cf Articles 25 des statuts de la Sacem).
3) Les votes se faisant à mains levées, les membres devront être présents physiquement, nul ne pouvant se faire représenter par un mandataire (cf Articles 25 des statuts de la Sacem).
>et j'ai meme signé une petition a ce sujet tres precis des 50 balles.
Où pourrais-je signer cette pétition ?
>Bien que je pense que tu auras aussi certainement autre chose a faire que de fliquer le Net pour voir si tout se passe bien....genre composer, non ?
Les ordinateurs d'AudioTag ou de Liquid ou encore d'une autre société le feront automatiquement pour moi. J'aurais accès au compteur, quand je le désire.
>s'il n'y a pas de contre- pouvoir imposant (role que joue la sacem notament...) pour reguler les choses....Je viens d'en parler avec mon editeur, et il a eu la meme reaction que moi a ce sujet : sans contre pouvoir, sans sacem, ca deviendra la jungle !
Je n'ai pas besoin du contre-pouvoir de la Sacem pour négocier mes contrats et survrir dans cette jungle :-)
>Voila, c'est mon avis....jusqu'a temps qu'il change
J'espère qu'il changera ! ;-)
Deepsound
10
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 22 ans
17 Posté le 27/04/2000 à 23:43:20
Salut Franck,
>Je n'ai pas l'impression de tirer à vue sur la Sacem, je partage plutôt mes réflexions dans un espace de dicussion privilégié.
Ok, c'etait un peu fort....ce que je voulais dire en fait, pour etre plus precis, c'est : pourquoi ne voyez vous que les cotes "negatifs" de la Sacem ???
>C'est certain, mais on m'oblige à y rester ! et là je proteste !
C'etait noir sur blanc dans le contrat que tu as signé ! Encore une preuve qu'un contrat c'est pas de la rigolade, et qu'il vaut mieux vraiment savoir ce qu'on fait quand on le signe....Ceci dit, tu as parfaitement le droit de te battre pour re-negocier ce contrat.
>Je suis d'accord avec toi ! mais pourquoi est-il si difficile, sinon impossible, de démissionner de la Sacem et en quoi cette difficulté ou impossibilité de quitter cette société profiterait aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ?
Pourquoi ? 1/ parce que c'etait dans le contrat et que tu l'as signé, et qu'il etait parfaitement stipulé que tu t'engageais a vie. 2/ la question qui me vient a l'esprit : as tu demandé a la sacem elle meme les raisons qui la poussait a faire signer des contrats a vie a ses membres ?
Je crois qu'il y a quelque chose de similaire avec un editeur a qui tu cedes a vie egalement un partie des droits sur chaque oeuvre.... c'est une sorte de garantie pour eux que le travail qu'ils font sur tes oeuvres leur reviendras un jour, et que quand ca marchera, tu n'iras pas voir le concurent. Ceci dit, la question est posée et tres interessante : quelles sont leurs motivations quant au fait de vouloir nous garder a vie ?? C'est la premiere des choses, me semble t-il qu'il faudrait comprendre. Leur point de vue sur la chose. Vraiment ca m'interesse.
'autre part, les membres de la Sacem sont sociétaires de cette société et ont un droit de vote lors des assemblées annuelles de la Sacem.
>Ne serais-tu pas content, Deepsound, d'avoir la possibilité de démissionner de la Sacem, si tu le souhaitais ?
Effectivement, mais un contrat c'est un contrat. C'est une sorte de photographie a un temps T d'accord passé entre 2 parties, accord qui doit etre relativement equitable pour etre valide ( sinon c'est leonin) C'est ca contre ca. La Sacem s'engage a proteger tes oeuvres et a recuperer tes droits dans le monde, et en echange tu lui donnes 17 % de tes revenus et l'assurance que tu restes chez eux a vie.
On ne peux pas voir que son propre point de vue dans une negociation ou re-negociation de contrat.
>Je n'ai jamais écrit que c'était de la merde ou qu'ils étaient des voleurs, j'ai écrit : "lors de la dernière répartition, la Sacem a fait une erreur de 12% en ma défaveur sur des musiques dont je savais qu'elles avaient été utilisées (je n'ai aucun contrôle sur les autres musiques dont je n'ai pas été informé qu'elles ont été diffusées)."
Voir plus haut. Ceci dit, a force de ne montrer que ce qui ne va pas.....
>Et où milites-tu, je peux savoir ?
T'as vu les guillemets, hein ? ;-)
Et bien j'en parle autour de moi, dans les ML comme Cubase VST, j'ecris des mails au Sesam et a la Sacem, qui restent soient sans reponses soient des reponses completement froides et quasi hors propos (Pierre Forrest...tu connais ?)
et j'ai meme signé une petition a ce sujet tres precis des 50 balles.
Maintenant, quant au controle de la diffusion et de l'exploitation de tes oeuvres par toi meme...t'as peut etre raison. Avec l'outil informatique associé au reseau, peut etre pourras tu t'en sortir toi meme. Bien que je pense que tu auras aussi certainement autre chose a faire que de fliquer le Net pour voir si tout se passe bien....genre composer, non ? En tous cas, moi je prefere deleguer cette partie du travail a d'autres (comme la sacem ou mon editeur, et les remunerer pour ca).
Dis, Franck, tu n'as pas repondu a ma partie sur les derives possibles des diffuseurs s'il n'y a pas de contre- pouvoir imposant (role que joue la sacem notament...) pour reguler les choses....Je viens d'en parler avec mon editeur, et il a eu la meme reaction que moi a ce sujet : sans contre pouvoir, sans sacem, ca deviendra la jungle !
Avoir l'assurance qu'un titres est remuneré (au moins) la meme chose quelque soit l'auteur, sur un media, pour une diffusion....tu trouves pas ca genial ??? Ca c'est un garde fou !!! Et ca c'est la Sacem.....
Et je crois que ca peut s'appliquer aussi tout a fait au multimedia et a l'internet....
Voila, c'est mon avis....jusqu'a temps qu'il change !! ;-)
A+
Deepsound
>Je n'ai pas l'impression de tirer à vue sur la Sacem, je partage plutôt mes réflexions dans un espace de dicussion privilégié.
Ok, c'etait un peu fort....ce que je voulais dire en fait, pour etre plus precis, c'est : pourquoi ne voyez vous que les cotes "negatifs" de la Sacem ???
>C'est certain, mais on m'oblige à y rester ! et là je proteste !
C'etait noir sur blanc dans le contrat que tu as signé ! Encore une preuve qu'un contrat c'est pas de la rigolade, et qu'il vaut mieux vraiment savoir ce qu'on fait quand on le signe....Ceci dit, tu as parfaitement le droit de te battre pour re-negocier ce contrat.
>Je suis d'accord avec toi ! mais pourquoi est-il si difficile, sinon impossible, de démissionner de la Sacem et en quoi cette difficulté ou impossibilité de quitter cette société profiterait aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ?
Pourquoi ? 1/ parce que c'etait dans le contrat et que tu l'as signé, et qu'il etait parfaitement stipulé que tu t'engageais a vie. 2/ la question qui me vient a l'esprit : as tu demandé a la sacem elle meme les raisons qui la poussait a faire signer des contrats a vie a ses membres ?
Je crois qu'il y a quelque chose de similaire avec un editeur a qui tu cedes a vie egalement un partie des droits sur chaque oeuvre.... c'est une sorte de garantie pour eux que le travail qu'ils font sur tes oeuvres leur reviendras un jour, et que quand ca marchera, tu n'iras pas voir le concurent. Ceci dit, la question est posée et tres interessante : quelles sont leurs motivations quant au fait de vouloir nous garder a vie ?? C'est la premiere des choses, me semble t-il qu'il faudrait comprendre. Leur point de vue sur la chose. Vraiment ca m'interesse.
'autre part, les membres de la Sacem sont sociétaires de cette société et ont un droit de vote lors des assemblées annuelles de la Sacem.
>Ne serais-tu pas content, Deepsound, d'avoir la possibilité de démissionner de la Sacem, si tu le souhaitais ?
Effectivement, mais un contrat c'est un contrat. C'est une sorte de photographie a un temps T d'accord passé entre 2 parties, accord qui doit etre relativement equitable pour etre valide ( sinon c'est leonin) C'est ca contre ca. La Sacem s'engage a proteger tes oeuvres et a recuperer tes droits dans le monde, et en echange tu lui donnes 17 % de tes revenus et l'assurance que tu restes chez eux a vie.
On ne peux pas voir que son propre point de vue dans une negociation ou re-negociation de contrat.
>Je n'ai jamais écrit que c'était de la merde ou qu'ils étaient des voleurs, j'ai écrit : "lors de la dernière répartition, la Sacem a fait une erreur de 12% en ma défaveur sur des musiques dont je savais qu'elles avaient été utilisées (je n'ai aucun contrôle sur les autres musiques dont je n'ai pas été informé qu'elles ont été diffusées)."
Voir plus haut. Ceci dit, a force de ne montrer que ce qui ne va pas.....
>Et où milites-tu, je peux savoir ?
T'as vu les guillemets, hein ? ;-)
Et bien j'en parle autour de moi, dans les ML comme Cubase VST, j'ecris des mails au Sesam et a la Sacem, qui restent soient sans reponses soient des reponses completement froides et quasi hors propos (Pierre Forrest...tu connais ?)
et j'ai meme signé une petition a ce sujet tres precis des 50 balles.
Maintenant, quant au controle de la diffusion et de l'exploitation de tes oeuvres par toi meme...t'as peut etre raison. Avec l'outil informatique associé au reseau, peut etre pourras tu t'en sortir toi meme. Bien que je pense que tu auras aussi certainement autre chose a faire que de fliquer le Net pour voir si tout se passe bien....genre composer, non ? En tous cas, moi je prefere deleguer cette partie du travail a d'autres (comme la sacem ou mon editeur, et les remunerer pour ca).
Dis, Franck, tu n'as pas repondu a ma partie sur les derives possibles des diffuseurs s'il n'y a pas de contre- pouvoir imposant (role que joue la sacem notament...) pour reguler les choses....Je viens d'en parler avec mon editeur, et il a eu la meme reaction que moi a ce sujet : sans contre pouvoir, sans sacem, ca deviendra la jungle !
Avoir l'assurance qu'un titres est remuneré (au moins) la meme chose quelque soit l'auteur, sur un media, pour une diffusion....tu trouves pas ca genial ??? Ca c'est un garde fou !!! Et ca c'est la Sacem.....
Et je crois que ca peut s'appliquer aussi tout a fait au multimedia et a l'internet....
Voila, c'est mon avis....jusqu'a temps qu'il change !! ;-)
A+
Deepsound
videaste
19
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 22 ans
18 Posté le 27/04/2000 à 19:35:33
A Psycom
e quoi être perdu entre tout ca hein ?
>- elle assure une protection juridique de vos œuvres,
J'ai eu du mal à entendre que "Le code de la propriété intellectuelle spécifie que la protection des droits d'un auteur est liée à l'acte de création et qu'il n'est pas nécessaire d'effectuer un dépôt"; c'est en fait extrêmement simple à comprendre; cela signifie, que tu es l'auteur de l'oeuvre que tu as créée, et que tu n'as aucune formalité de dépôt à effectuer pour prouver que tu es l'auteur de cette oeuvre créée par toi.
Bon, évidemment, si une personne dit : "non, c'est moi l'auteur de cette oeuvre", et que tu possèdes un papier d'un organisme comme l'IDDN, la Snac, la Sacem, l'INPI ou encore un ISSN, un ISDN de la Bibliothèque Nationale de France, que des personnes peuvent témoigner qu'elles ont vu ou entendu l'oeuvre en cours de création, cela va t'aider lors d'un litige et va tendre à prouver que tu étais le premier à posséder l'oeuvre et par conséquent qu'il y a des présomptions que tu soies l'auteur de cette oeuvre. Maintenant, je ne suis pas juriste... il est possible que certains documents soient jugés plus recevables que d'autres par un juge.
J'imagine qu'un tampon de la Sacem aura plus de valeur qu'une lettre recommandée adressée à soit même.
Mais est-ce qu'un tampon de la Sacem vaudra plus qu'un dépot de l'oeuvre à l'institut national de la propriété industrielle ou que des témoignages ? je ne saurais le dire.
Je crois que les gens associent plus la Sacem à un organisme de protection des oeuvres plutôt qu'à un organisme de gestion des droits, en tous cas au début de leur carrière; ce qui signifierait, si je ne me trompe pas, que la plupart des membres de la Sacem ont adhérés à cette société pour protéger des oeuvres qui étaient déjà protégées par le code de la propriété intellectuelle (c'est mon cas!).
Tu écrivais plus haut : "les oeuvres "techno" ne seront pas protégées puisque l'on ne donne pas de partitions... ", il semblerait que l'oeuvre doit être imprimée pour être susceptible de recevoir un tampon qui tendra à prouver que tu étais en posséssion de l'oeuvre à une certaine date.
En résumé, l'expression "oeuvre protégée" ne signifierait pas que l'on puisse prouver que tu es l'auteur de l'oeuvre, mais signifierait : "tend à prouver que tu étais en possession de l'oeuvre à un certaine date."
>- elle perçoit et vous reverse vos droits d'auteur lorsque vos créations musicales sont diffusées en public
Oui c'est ce qu'elle fait très bien, avec une marge d'erreur ! et nous sommes tombés dans cette marge ! :-)
e quoi être perdu entre tout ca hein ?
>- elle assure une protection juridique de vos œuvres,
J'ai eu du mal à entendre que "Le code de la propriété intellectuelle spécifie que la protection des droits d'un auteur est liée à l'acte de création et qu'il n'est pas nécessaire d'effectuer un dépôt"; c'est en fait extrêmement simple à comprendre; cela signifie, que tu es l'auteur de l'oeuvre que tu as créée, et que tu n'as aucune formalité de dépôt à effectuer pour prouver que tu es l'auteur de cette oeuvre créée par toi.
Bon, évidemment, si une personne dit : "non, c'est moi l'auteur de cette oeuvre", et que tu possèdes un papier d'un organisme comme l'IDDN, la Snac, la Sacem, l'INPI ou encore un ISSN, un ISDN de la Bibliothèque Nationale de France, que des personnes peuvent témoigner qu'elles ont vu ou entendu l'oeuvre en cours de création, cela va t'aider lors d'un litige et va tendre à prouver que tu étais le premier à posséder l'oeuvre et par conséquent qu'il y a des présomptions que tu soies l'auteur de cette oeuvre. Maintenant, je ne suis pas juriste... il est possible que certains documents soient jugés plus recevables que d'autres par un juge.
J'imagine qu'un tampon de la Sacem aura plus de valeur qu'une lettre recommandée adressée à soit même.
Mais est-ce qu'un tampon de la Sacem vaudra plus qu'un dépot de l'oeuvre à l'institut national de la propriété industrielle ou que des témoignages ? je ne saurais le dire.
Je crois que les gens associent plus la Sacem à un organisme de protection des oeuvres plutôt qu'à un organisme de gestion des droits, en tous cas au début de leur carrière; ce qui signifierait, si je ne me trompe pas, que la plupart des membres de la Sacem ont adhérés à cette société pour protéger des oeuvres qui étaient déjà protégées par le code de la propriété intellectuelle (c'est mon cas!).
Tu écrivais plus haut : "les oeuvres "techno" ne seront pas protégées puisque l'on ne donne pas de partitions... ", il semblerait que l'oeuvre doit être imprimée pour être susceptible de recevoir un tampon qui tendra à prouver que tu étais en posséssion de l'oeuvre à une certaine date.
En résumé, l'expression "oeuvre protégée" ne signifierait pas que l'on puisse prouver que tu es l'auteur de l'oeuvre, mais signifierait : "tend à prouver que tu étais en possession de l'oeuvre à un certaine date."
>- elle perçoit et vous reverse vos droits d'auteur lorsque vos créations musicales sont diffusées en public
Oui c'est ce qu'elle fait très bien, avec une marge d'erreur ! et nous sommes tombés dans cette marge ! :-)
Psycom
3438
Membre d’honneur
Membre depuis 22 ans
19 Posté le 27/04/2000 à 17:59:57
A Vidéaste
Je ne sais pas si finalement la SACEM protège oui ou non les oeuvres électroniques, mais en tout cas, officiellement, voici ce que je lis :
"Parce que la Sacem protège vos créations musicales et défend vos droits :
- elle assure une protection juridique de vos œuvres,
- elle perçoit et vous reverse vos droits d'auteur lorsque vos créations musicales sont diffusées en public (radios, télévisions, concerts, spectacles, discothèques...) ou reproduites sur disques, cassettes, vidéos, supports multimédias."
Source : www.sacem.fr
De quoi être perdu entre tout ca hein ?
Je ne sais pas si finalement la SACEM protège oui ou non les oeuvres électroniques, mais en tout cas, officiellement, voici ce que je lis :
"Parce que la Sacem protège vos créations musicales et défend vos droits :
- elle assure une protection juridique de vos œuvres,
- elle perçoit et vous reverse vos droits d'auteur lorsque vos créations musicales sont diffusées en public (radios, télévisions, concerts, spectacles, discothèques...) ou reproduites sur disques, cassettes, vidéos, supports multimédias."
Source : www.sacem.fr
De quoi être perdu entre tout ca hein ?
Mon blog sur l'écologie.
videaste
19
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 22 ans
20 Posté le 27/04/2000 à 15:41:48
Salut Deepsound !
>Je trouve que tu vas un peu vite, Franck en tirant a vue sur la Sacem !!!
Je n'ai pas l'impression de tirer à vue sur la Sacem, je partage plutôt mes réflexions dans un espace de dicussion privilégié.
>Alors, oui, bien sur, il y a d'autres moyens de proteger et dater cette creation. Personne ne vous oblige a aller a la sacem !!!!
C'est certain, mais on m'oblige à y rester ! et là je proteste !
>En vous inscrivant, vous avez eu un contrat en main. Si vous ne l'avez pas bien lu, ou si les conditions ne vous plaisez pas et que vous avez quand meme signé....c'est encore votre probleme. La Sacem n'a rien a voir la dedans.
Je suis d'accord avec toi ! mais pourquoi est-il si difficile, sinon impossible, de démissionner de la Sacem et en quoi cette difficulté ou impossibilité de quitter cette société profiterait aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ?
D'autre part, les membres de la Sacem sont sociétaires de cette société et ont un droit de vote lors des assemblées annuelles de la Sacem.
Ne serais-tu pas content, Deepsound, d'avoir la possibilité de démissionner de la Sacem, si tu le souhaitais ?
>Il ne faut pas tout melanger. Ce n'est pas parce que vous pensez qu'etre membre de la sacem, etant donné votre qualité specifique de createur multimedia ne vous convient pas (et c'est votre droit !) que la sacem c'est de la merde, ou des voleurs
Je n'ai jamais écrit que c'était de la merde ou qu'ils étaient des voleurs, j'ai écrit : "lors de la dernière répartition, la Sacem a fait une erreur de 12% en ma défaveur sur des musiques dont je savais qu'elles avaient été utilisées (je n'ai aucun contrôle sur les autres musiques dont je n'ai pas été informé qu'elles ont été diffusées)."
>Et je precise d'ailleurs que je "milite" pour que les auteurs aient le droits de diffuser leurs propres oeuvres a titre promotionnel sur leurs propres sites web, et ce gratuitement !!!
Et où milites-tu, je peux savoir ?
>Ceci dit, peux tu me dire, Franck, comment toi tout seul tu vas faire pour suivre, gerer, controler la vie sur Internet d'une de tes oeuvres ????? Peut etre qu'un site t'achetera et te paiera un droit de diffusion, mais comment verifier que ta musique ou tes sons, jingles etc...ne sera pas "piquée" par 10 autres sites sur le Web ???
Je connais au moins deux solutions :
Il existe un logiciel qui s'appelle AudioTag qui permet d'insérer dans un fichier audio ou visuel un filigrane électronique; ce code permet ensuit l'identification des fichiers encodés. Le réseau MoniIPR contrôle les diffusions de ces fichiers sur Internet.
Liquid audio : les fichiers lqt comportent une empreinte numérique identifiant le morceau de musique. Le lecteur de LiquidAudio lit en streaming les fichiers lqt (Liquid Tracks); des informations concernant notamment l'artiste et ses musiciens, mais aussi la production, la photographie de l'album, peuvent être affichées dans une zone du lecteur lors de l'écoute. Liquid contrôle les diffusions des fichiers lqt sur Internet.
>si la Sacem arrive a mettre en place une structure admise par la majorité des diffuseurs, avec des regles qui disent (exemple) qu'un morceau de musique ca se paye 50 fr par mois en diffusion, c'est deja ca
Les sommes de 50 francs par mois pour un titre et 1000 francs par mois à partir de deux titres, c'est pour des sites personnels non commerciaux, tu connais beaucoup d'internautes qui vont payer ce prix pour leur sites persos ?
Franck Famildou alias vidéaste
>Je trouve que tu vas un peu vite, Franck en tirant a vue sur la Sacem !!!
Je n'ai pas l'impression de tirer à vue sur la Sacem, je partage plutôt mes réflexions dans un espace de dicussion privilégié.
>Alors, oui, bien sur, il y a d'autres moyens de proteger et dater cette creation. Personne ne vous oblige a aller a la sacem !!!!
C'est certain, mais on m'oblige à y rester ! et là je proteste !
>En vous inscrivant, vous avez eu un contrat en main. Si vous ne l'avez pas bien lu, ou si les conditions ne vous plaisez pas et que vous avez quand meme signé....c'est encore votre probleme. La Sacem n'a rien a voir la dedans.
Je suis d'accord avec toi ! mais pourquoi est-il si difficile, sinon impossible, de démissionner de la Sacem et en quoi cette difficulté ou impossibilité de quitter cette société profiterait aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ?
D'autre part, les membres de la Sacem sont sociétaires de cette société et ont un droit de vote lors des assemblées annuelles de la Sacem.
Ne serais-tu pas content, Deepsound, d'avoir la possibilité de démissionner de la Sacem, si tu le souhaitais ?
>Il ne faut pas tout melanger. Ce n'est pas parce que vous pensez qu'etre membre de la sacem, etant donné votre qualité specifique de createur multimedia ne vous convient pas (et c'est votre droit !) que la sacem c'est de la merde, ou des voleurs
Je n'ai jamais écrit que c'était de la merde ou qu'ils étaient des voleurs, j'ai écrit : "lors de la dernière répartition, la Sacem a fait une erreur de 12% en ma défaveur sur des musiques dont je savais qu'elles avaient été utilisées (je n'ai aucun contrôle sur les autres musiques dont je n'ai pas été informé qu'elles ont été diffusées)."
>Et je precise d'ailleurs que je "milite" pour que les auteurs aient le droits de diffuser leurs propres oeuvres a titre promotionnel sur leurs propres sites web, et ce gratuitement !!!
Et où milites-tu, je peux savoir ?
>Ceci dit, peux tu me dire, Franck, comment toi tout seul tu vas faire pour suivre, gerer, controler la vie sur Internet d'une de tes oeuvres ????? Peut etre qu'un site t'achetera et te paiera un droit de diffusion, mais comment verifier que ta musique ou tes sons, jingles etc...ne sera pas "piquée" par 10 autres sites sur le Web ???
Je connais au moins deux solutions :
Il existe un logiciel qui s'appelle AudioTag qui permet d'insérer dans un fichier audio ou visuel un filigrane électronique; ce code permet ensuit l'identification des fichiers encodés. Le réseau MoniIPR contrôle les diffusions de ces fichiers sur Internet.
Liquid audio : les fichiers lqt comportent une empreinte numérique identifiant le morceau de musique. Le lecteur de LiquidAudio lit en streaming les fichiers lqt (Liquid Tracks); des informations concernant notamment l'artiste et ses musiciens, mais aussi la production, la photographie de l'album, peuvent être affichées dans une zone du lecteur lors de l'écoute. Liquid contrôle les diffusions des fichiers lqt sur Internet.
>si la Sacem arrive a mettre en place une structure admise par la majorité des diffuseurs, avec des regles qui disent (exemple) qu'un morceau de musique ca se paye 50 fr par mois en diffusion, c'est deja ca
Les sommes de 50 francs par mois pour un titre et 1000 francs par mois à partir de deux titres, c'est pour des sites personnels non commerciaux, tu connais beaucoup d'internautes qui vont payer ce prix pour leur sites persos ?
Franck Famildou alias vidéaste
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