Sujet La Sacem en question dans Libération et Le Monde
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videaste
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Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 22 ans
Sujet de la discussion Posté le 29/04/2000 à 15:46:55La Sacem en question dans Libération et Le Monde
Salut, Deepsound
>Question toute bete : Tous les benefices que fait la sacem sont-ils redistribués integralement dans le fonctionnement de la société ? Est-elle comme une asso, a but non-lucrative ? (pas faite pour enrichir des personnes)
Voici peut-être un début de réponse à ta question "toute bete" :
Tu pourrais lire sur le site du Monde les articles suivants :
Le duo Daft Punk en conflit avec France 2 et la Sacem :
La Cour des comptes pourrait contrôler la gestion de la Sacem et de l'Adami :
et sur le site de libération l'article suivant:
Droits d'auteur: la Sacem «xénophobe» :
Il existerait aussi un article publié récemment dans le Monde qui ne serait pas encore en ligne : 4 milliards de francs par an (pour qui ?). placements financiers à surveiller. Un article très dérangeant pour la Sacem.
>Question toute bete : Tous les benefices que fait la sacem sont-ils redistribués integralement dans le fonctionnement de la société ? Est-elle comme une asso, a but non-lucrative ? (pas faite pour enrichir des personnes)
Voici peut-être un début de réponse à ta question "toute bete" :
Tu pourrais lire sur le site du Monde les articles suivants :
Le duo Daft Punk en conflit avec France 2 et la Sacem :
La Cour des comptes pourrait contrôler la gestion de la Sacem et de l'Adami :
et sur le site de libération l'article suivant:
Droits d'auteur: la Sacem «xénophobe» :
Il existerait aussi un article publié récemment dans le Monde qui ne serait pas encore en ligne : 4 milliards de francs par an (pour qui ?). placements financiers à surveiller. Un article très dérangeant pour la Sacem.
Deepsound
10
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 22 ans
21 Posté le 27/04/2000 à 13:38:15
Salut Psycom,
Juste pour dire que : oui, ya des problemes a la sacem, des erreurs etc...parce que c'est une "entreprise" immense, mais comme je le disais, c'est aussi parce que c'est immense et reconnu que ca marche bien, globalement.
L'autre chose que je n'ai pas rappellé, c'est qu'avoir un editeur, ca permet que ce genre de choses n'arrivent pas !!!
C'est un interlocuteur privilegié de la Sacem, et je peux te dire que lui sait comment faire pour que les erreurs faites soient rapidement corrigées !!! ;-)
a+
Deepsound
Juste pour dire que : oui, ya des problemes a la sacem, des erreurs etc...parce que c'est une "entreprise" immense, mais comme je le disais, c'est aussi parce que c'est immense et reconnu que ca marche bien, globalement.
L'autre chose que je n'ai pas rappellé, c'est qu'avoir un editeur, ca permet que ce genre de choses n'arrivent pas !!!
C'est un interlocuteur privilegié de la Sacem, et je peux te dire que lui sait comment faire pour que les erreurs faites soient rapidement corrigées !!! ;-)
a+
Deepsound
Deepsound
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Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 22 ans
22 Posté le 27/04/2000 à 13:32:34
Salut franck, Salut a tous,
Petit rappel : la sacem a 2 missions, enregistrer les oeuvres des auteurs afin d'assurer leur protection et permettre la recuperation des droits dans le monde entier pour ensuite repartir ces droits aux auteurs.
Je trouve que tu vas un peu vite, Franck en tirant a vue sur la Sacem !!!
La protection : deposer un titre a la sacem, avec la partition sur laquelle elle met son tampon daté, permet de d'arreter une date juridiquement valable en cas de litige quant a la propriété d'une oeuvre. Point. Si je "pompe" Beat it ! de Michael Jackson, que je sort un CD avec, il me fait un proces parce qu'il aura deposé son oeuvre a la societe des auteurs aux USA et que la date a laquelle il l'aura fait est bien anterieure a la sortie de mon Beat it ! a moi ! Spirituelement, ok, il suffit d'avoir créé une oeuvre pour en etre le proprietaire, encore faut-il pouvoir le prouver !!!! Si tu crée une oeuvre Franck et que tu ne fais rien pour "dater" cette creation de facon juridiquement valable, et que je créé (par le plus grand hasard ;-) cette meme oeuvre et que je la depose a la sacem avant toi, je te souhaite bon courage pour essayer de recuperer la paternité de l'oeuvre !!!!
Alors, oui, bien sur, il y a d'autres moyens de proteger et dater cette creation. Personne ne vous oblige a aller a la sacem !!!!
La repartition des droits : vous voyez le probleme par le petit bout de la lorgnette me semble t-il ! ;-)
Dire que la sacem n'est la que pour te voler 17 % de ton travail est ridicule !! Elle fait un travail, elle a des frais etc....elle a donc droit a une remuneration !! Si cette remuneration vous semble trop elevée, c'est un autre debat ! Si vous ne vous etes pas renseigné sur le fait qu'elle prenait 17 % pour frais de fonctionnement avant de vous y inscrire.... c'est votre probleme !!
En vous inscrivant, vous avez eu un contrat en main. Si vous ne l'avez pas bien lu, ou si les conditions ne vous plaisez pas et que vous avez quand meme signé....c'est encore votre probleme. La Sacem n'a rien a voir la dedans.
Il ne faut pas tout melanger. Ce n'est pas parce que vous pensez qu'etre membre de la sacem, etant donné votre qualité specifique de createur multimedia ne vous convient pas (et c'est votre droit !) que la sacem c'est de la merde, ou des voleurs !!
Je suis en contrat avec le plus gros editeur de "musiques illustratives" europeens, et mes musiques sont diffusées dans le monde entier. de la France aux USA a l'amerique du sud a la Pologne a l'angleterre etc etc....Ne pas adherer a la Sacem reviendrait pour moi a abandonner la quasi-totalité de mes droits, de mes revenus. Comment pourrais-je moi-meme :controler, prendre contact avec les diffuseurs (du monde entier je le repete) et recuperer mes droits ??? Impossible !! Et pour cela, la sacem, je suis desole, mais y rien de mieux !!!!! Ne serait ce qu'en France, il me serait tout a fait impossible de gerer mes droits tout seul.
La Sacem a des representant dans quasiment tous les pays du monde ou recuperer des droits est possible, elle a des accord avec toutes les societes de droits d'auteur qui acceptent de jouer le jeu etc etc... et ca marche ! Avec des accrocs et des erreurs, mais ca marche !! Comment ne pourrait-il ne pas y avoir de problemes vue l'envergure de la tache !!! La Sacem arrive quand meme a me recuperer des revenus sur une musique (par exemple)utilisée sur un pub pour voiture qui passe en Pologne a la radio !!!
Alors maintenant, l'arrivée de nouveaux modes de diffusion pose effectivement pas mal de problemes. Je suis tout a fait ton explication quant a la sonorisation de sites web, et dans ce cas tres precis, c'est un peu le bordel. Je suis d'accord. Et en l'etat, peut etre effectivement que la sacem n'est pas le moyen le plus approprié de gerer ses droits. Et je precise d'ailleurs que je "milite" pour que les auteurs aient le droits de diffuser leurs propres oeuvres a titre promotionnel sur leurs propres sites web, et ce gratuitement !!!
Ceci dit, peux tu me dire, Franck, comment toi tout seul tu vas faire pour suivre, gerer, controler la vie sur Internet d'une de tes oeuvres ????? Peut etre qu'un site t'achetera et te paiera un droit de diffusion, mais comment verifier que ta musique ou tes sons, jingles etc...ne sera pas "piquée" par 10 autres sites sur le Web ???
De la meme maniere que la sacem a mis en place des structures de recuperation des droits dans le monde "réel" sans lesquelles je ne pourrais pas percevoir le fruit de ma creation, peut etre va t-elle mettre en place des structures equivalentes applicable au nouveau monde de l'Internet ?? De gestion, de controle, de repartition...
c'est tellement nouveau comme phenomene et tellement gigantesque comme bouleversement, que cela va prendre du temps.
Pour finir, je trouve que la sacem est aussi le garant, queque part, de debordements et d'abus qui pourraient se produire. Si la plupart des auteurs n'etaient pas membre de la sacem, et du fait de ce pouvoir, si la sacem n'imposait pas ses regles aux diffuseurs, crois moi que les diffuseurs en profiteraient pour tout faire afin de sous payer, ou exploiter les auteurs. Ca serait la jungle !! Et Europe 1 (exemple)au lieu de payer un tarif mis en place par la Sacem
de tant de francs par diffusion (quelque soit l'auteur) s'empresserait, devant l'offre, de prendre la musique de l'auteur qui accepterait de ne percevoir que des cacahouetes. Pour le Web, si la Sacem arrive a mettre en place une structure admise par la majorité des diffuseurs, avec des regles qui disent (exemple) qu'un morceau de musique ca se paye 50 fr par mois en diffusion, c'est deja ca. Parce que sinon, ya des quantités d'auteurs qui vont accepter, pour avoir le contrat, de se faire payer 10 francs, voir 5 !!! Et je le redis, ca sera la jungle, et anti-creatif. C'est d'ailleurs ce qui se passe pour la musique live. Les musiciens-interpretent, qui ont laissé allé les choses se retrouvent face au cynisme des organisteurs de spectacles et proprietaires de club qui ne les declarent pas et les sous payent en leur disant : si ca vous plait pas, on s'en fout, ya plein d'autres groupes qui accepteront de jouer chez nous et a nos conditions....
Donc dans ce sens, la sacem a aussi un role de defense de mes droits, de rempart face aux eventuels debordement possibles des diffuseurs, en etablissant des regles admises par tous.
Voila, voila pour l'instant. J'attend vos reactions et suis tout ouvert a vos idées... ;-)
A+
Deepsound
dready@mailandnews.com
Petit rappel : la sacem a 2 missions, enregistrer les oeuvres des auteurs afin d'assurer leur protection et permettre la recuperation des droits dans le monde entier pour ensuite repartir ces droits aux auteurs.
Je trouve que tu vas un peu vite, Franck en tirant a vue sur la Sacem !!!
La protection : deposer un titre a la sacem, avec la partition sur laquelle elle met son tampon daté, permet de d'arreter une date juridiquement valable en cas de litige quant a la propriété d'une oeuvre. Point. Si je "pompe" Beat it ! de Michael Jackson, que je sort un CD avec, il me fait un proces parce qu'il aura deposé son oeuvre a la societe des auteurs aux USA et que la date a laquelle il l'aura fait est bien anterieure a la sortie de mon Beat it ! a moi ! Spirituelement, ok, il suffit d'avoir créé une oeuvre pour en etre le proprietaire, encore faut-il pouvoir le prouver !!!! Si tu crée une oeuvre Franck et que tu ne fais rien pour "dater" cette creation de facon juridiquement valable, et que je créé (par le plus grand hasard ;-) cette meme oeuvre et que je la depose a la sacem avant toi, je te souhaite bon courage pour essayer de recuperer la paternité de l'oeuvre !!!!
Alors, oui, bien sur, il y a d'autres moyens de proteger et dater cette creation. Personne ne vous oblige a aller a la sacem !!!!
La repartition des droits : vous voyez le probleme par le petit bout de la lorgnette me semble t-il ! ;-)
Dire que la sacem n'est la que pour te voler 17 % de ton travail est ridicule !! Elle fait un travail, elle a des frais etc....elle a donc droit a une remuneration !! Si cette remuneration vous semble trop elevée, c'est un autre debat ! Si vous ne vous etes pas renseigné sur le fait qu'elle prenait 17 % pour frais de fonctionnement avant de vous y inscrire.... c'est votre probleme !!
En vous inscrivant, vous avez eu un contrat en main. Si vous ne l'avez pas bien lu, ou si les conditions ne vous plaisez pas et que vous avez quand meme signé....c'est encore votre probleme. La Sacem n'a rien a voir la dedans.
Il ne faut pas tout melanger. Ce n'est pas parce que vous pensez qu'etre membre de la sacem, etant donné votre qualité specifique de createur multimedia ne vous convient pas (et c'est votre droit !) que la sacem c'est de la merde, ou des voleurs !!
Je suis en contrat avec le plus gros editeur de "musiques illustratives" europeens, et mes musiques sont diffusées dans le monde entier. de la France aux USA a l'amerique du sud a la Pologne a l'angleterre etc etc....Ne pas adherer a la Sacem reviendrait pour moi a abandonner la quasi-totalité de mes droits, de mes revenus. Comment pourrais-je moi-meme :controler, prendre contact avec les diffuseurs (du monde entier je le repete) et recuperer mes droits ??? Impossible !! Et pour cela, la sacem, je suis desole, mais y rien de mieux !!!!! Ne serait ce qu'en France, il me serait tout a fait impossible de gerer mes droits tout seul.
La Sacem a des representant dans quasiment tous les pays du monde ou recuperer des droits est possible, elle a des accord avec toutes les societes de droits d'auteur qui acceptent de jouer le jeu etc etc... et ca marche ! Avec des accrocs et des erreurs, mais ca marche !! Comment ne pourrait-il ne pas y avoir de problemes vue l'envergure de la tache !!! La Sacem arrive quand meme a me recuperer des revenus sur une musique (par exemple)utilisée sur un pub pour voiture qui passe en Pologne a la radio !!!
Alors maintenant, l'arrivée de nouveaux modes de diffusion pose effectivement pas mal de problemes. Je suis tout a fait ton explication quant a la sonorisation de sites web, et dans ce cas tres precis, c'est un peu le bordel. Je suis d'accord. Et en l'etat, peut etre effectivement que la sacem n'est pas le moyen le plus approprié de gerer ses droits. Et je precise d'ailleurs que je "milite" pour que les auteurs aient le droits de diffuser leurs propres oeuvres a titre promotionnel sur leurs propres sites web, et ce gratuitement !!!
Ceci dit, peux tu me dire, Franck, comment toi tout seul tu vas faire pour suivre, gerer, controler la vie sur Internet d'une de tes oeuvres ????? Peut etre qu'un site t'achetera et te paiera un droit de diffusion, mais comment verifier que ta musique ou tes sons, jingles etc...ne sera pas "piquée" par 10 autres sites sur le Web ???
De la meme maniere que la sacem a mis en place des structures de recuperation des droits dans le monde "réel" sans lesquelles je ne pourrais pas percevoir le fruit de ma creation, peut etre va t-elle mettre en place des structures equivalentes applicable au nouveau monde de l'Internet ?? De gestion, de controle, de repartition...
c'est tellement nouveau comme phenomene et tellement gigantesque comme bouleversement, que cela va prendre du temps.
Pour finir, je trouve que la sacem est aussi le garant, queque part, de debordements et d'abus qui pourraient se produire. Si la plupart des auteurs n'etaient pas membre de la sacem, et du fait de ce pouvoir, si la sacem n'imposait pas ses regles aux diffuseurs, crois moi que les diffuseurs en profiteraient pour tout faire afin de sous payer, ou exploiter les auteurs. Ca serait la jungle !! Et Europe 1 (exemple)au lieu de payer un tarif mis en place par la Sacem
de tant de francs par diffusion (quelque soit l'auteur) s'empresserait, devant l'offre, de prendre la musique de l'auteur qui accepterait de ne percevoir que des cacahouetes. Pour le Web, si la Sacem arrive a mettre en place une structure admise par la majorité des diffuseurs, avec des regles qui disent (exemple) qu'un morceau de musique ca se paye 50 fr par mois en diffusion, c'est deja ca. Parce que sinon, ya des quantités d'auteurs qui vont accepter, pour avoir le contrat, de se faire payer 10 francs, voir 5 !!! Et je le redis, ca sera la jungle, et anti-creatif. C'est d'ailleurs ce qui se passe pour la musique live. Les musiciens-interpretent, qui ont laissé allé les choses se retrouvent face au cynisme des organisteurs de spectacles et proprietaires de club qui ne les declarent pas et les sous payent en leur disant : si ca vous plait pas, on s'en fout, ya plein d'autres groupes qui accepteront de jouer chez nous et a nos conditions....
Donc dans ce sens, la sacem a aussi un role de defense de mes droits, de rempart face aux eventuels debordement possibles des diffuseurs, en etablissant des regles admises par tous.
Voila, voila pour l'instant. J'attend vos reactions et suis tout ouvert a vos idées... ;-)
A+
Deepsound
dready@mailandnews.com
Psycom
3438
Membre d’honneur
Membre depuis 22 ans
23 Posté le 27/04/2000 à 07:47:36
J'ai eu moi aussi quelques mauvaises surprises concernant la SACEM:
Lorsque j'ai créé mon premier album autoproduit, j'ai voulu protéger mes oeuvres et donc adhérer à la SACEM.
Une fois mon premier CD "commercialisé", je me suis donc inscrit.
Un mois plus tard, j'arrive pour déposer d'autres oeuvres. Et là, on m'explique que de toutes façons, les oeuvres "techno" ne seront pas protégées puisque l'on ne donne pas de partitions... Déjà, je commence à me demander pourquoi je suis allé à la SACEM, s'ils ne protègent rien. Le comble, c'est qu'ils me disent:
"De toutes façons, la production du CD justifie votre propriété des oeuvres que vous avez autoproduites". Bref, ils ne m'apportent vraiment rien, et me coûtent beaucoup.
Après cette déception viennent d'autres désagréments :
J'ai voulu changer de nom d'artiste (le premier était un peu jeune et on me rétorque que pour cela je devrai payer 370 F, sous prétexte qu'ils doivent prévenir toutes les sociétés de "protection" du monde.
Plus tard, j'autoproduis un second CD. En tant que producteur, je dois payer 2500 F de droits. Normalement, en tant que compositeur de pleins droits, je devrais recevoir 83 % de 2500 F (eh oui ils me bouffent quand même 17 % de frais e.t.c.).
Finnalement, je recois un malheureux chèque de 1000 F
Après avoir démarché, ile m'envoient un second chèque de 700 f.
Résumé : ils m'ont rendu 1500 F, soit un vol de 800 F de leur part.
Ces exemples ont de quoi mettre en condition pour adhérer à la SACEM, non ?
Lorsque j'ai créé mon premier album autoproduit, j'ai voulu protéger mes oeuvres et donc adhérer à la SACEM.
Une fois mon premier CD "commercialisé", je me suis donc inscrit.
Un mois plus tard, j'arrive pour déposer d'autres oeuvres. Et là, on m'explique que de toutes façons, les oeuvres "techno" ne seront pas protégées puisque l'on ne donne pas de partitions... Déjà, je commence à me demander pourquoi je suis allé à la SACEM, s'ils ne protègent rien. Le comble, c'est qu'ils me disent:
"De toutes façons, la production du CD justifie votre propriété des oeuvres que vous avez autoproduites". Bref, ils ne m'apportent vraiment rien, et me coûtent beaucoup.
Après cette déception viennent d'autres désagréments :
J'ai voulu changer de nom d'artiste (le premier était un peu jeune et on me rétorque que pour cela je devrai payer 370 F, sous prétexte qu'ils doivent prévenir toutes les sociétés de "protection" du monde.
Plus tard, j'autoproduis un second CD. En tant que producteur, je dois payer 2500 F de droits. Normalement, en tant que compositeur de pleins droits, je devrais recevoir 83 % de 2500 F (eh oui ils me bouffent quand même 17 % de frais e.t.c.).
Finnalement, je recois un malheureux chèque de 1000 F
Après avoir démarché, ile m'envoient un second chèque de 700 f.
Résumé : ils m'ont rendu 1500 F, soit un vol de 800 F de leur part.
Ces exemples ont de quoi mettre en condition pour adhérer à la SACEM, non ?
Mon blog sur l'écologie.
videaste
19
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 22 ans
24 Posté le 26/04/2000 à 18:35:28
Bonjour,
Lorsque je suis devenu membre de la Sacem en 1995, je pensais que le titre de "membre de la Sacem", et que la qualité d' "improvisateur de jazz" qui m'a été conférée ensuite, aurait quelque influence positive sur mon développement musical; je croyais alors naïvement que la Sacem avait le pouvoir de "protéger" mes musiques; j'avais cette idée reçue, partagée par beaucoup de personnes : "la Sacem protège mes oeuvres", et j'ai adhéré à cette société principalement pour cela.
Si en 1995, j'avais su ce qui suit, jamais je n'aurais signé l'acte d'adhésion aux statuts de la Sacem :
Protection de vos oeuvres :
Le code de la propriété intellectuelle spécifie dans son article L. 111-1 relatif au droit d'auteur, que la protection des droits d'un auteur est liée à l'acte de création et qu'il n'est pas nécessaire d'effectuer un dépôt : en résumé, pour être l'auteur d'une oeuvre, il suffit de l'avoir créée, l'oeuvre est protégée par la loi, dès sa création, sans aucune autre formalité.
Il est illusoire de penser que la Sacem ou une autre société puisse "protéger" (dans le sens de certifier que vous êtes l'auteur d'une oeuvre) vos musiques; en effet personne ne pourra jamais prouver que vous êtes l'auteur de l'oeuvre que vous déposez, sinon des témoins ayant vu l'oeuvre en cours d'élaboration.
Si vous voulez "protéger" une oeuvre et faire dans la provocation, créez votre nouveau tube de l'été devant une WebCam reliée à l'internet, et utilisez un script enregistrant les adressess IP des internautes ayant vu et entendu l'oeuvre en cours de création; ils pourront témoigner plus tard pour vous.
Si vous voulez ne rien payer, voici une information qui peut vous intéresser :
Le dépôt légal d'une oeuvre notamment multimédiatique (contenant éventuellement de la musique) à la Bibliothèque Nationale de France est obligatoire (www.bnf.fr), lorsqu'elle est diffusée au public et ceci, même si l'oeuvre est non commercialisée et donc offerte grâcieusement; ce dépôt est gratuit et très officiel; la date de dépôt pourrait certainement constituer une pièce à conviction en cas de litige, elle justifierait que vous étiez en possession de l'oeuvre au moment du dépôt.
Si vous avez des sous à dépenser :
Il y a aussi d'autre façons de "protéger" une oeuvre; je vous en cite quelques unes payantes :
le certificat IDDN l'INPI la SNAC, la lettre recommandée adressée à soi-même et que l'on prend soin de ne jamais ouvrir (demandez à la personne de la poste de mettre un coup de tampon aux endroits ou l'enveloppe peut-être ouverte).
Etre membre de la Sacem est aujourd'hui un handicap sérieux :
Si vous m'avez suivi dans mon raisonnement, vous avez compris que la Sacem ne pouvait "protéger" vos musiques.
Alors à quoi sert-elle ?
Et bien, la Sacem est là pour gérer les droits de ses membres, c'est-à-dire essentiellement ramasser les sous et les redistribuer lors des répartitions, moyennant une commission de 17%. Cependant, avec Internet, tout est chamboulé !
La Sacem, en situation de monopole depuis des lustres, ne fournit pas une réponse adaptée à la réalité d'internet :
1) Cas du Webmaster désireux de sonoriser un site avec des musiques du répertoire de la Sacem :
Aujourd'hui, des musiques de qualité, libres de droits ou sous licence gratuite, sont disponibles sur le web; les compositeurs proposant ces échantillons sonores ou ses musiques de fond peuvent le faire, car ils n'ont pas cédé leurs droits à une société d'auteurs; de son côté, la Sacem, par l'intermédaire de la Sesam, demande pour la diffusion de morceaux de son répertoire sur des sites personnels non commerciaux les sommes de 50 francs par mois pour un titre et 1000 francs par mois à partir de deux titres ! Il est facile d'imaginer ce que feront les webmasters désirant sonoriser leurs sites : je dois faire un site web pour une amie qui vient d'écrire un livre préfacé par une sommité du monde scientifique, et bien, étant membre de la Sacem, et budget serré oblige, je ne vais pas sonoriser ce site avec mes musiques, mais avec des oeuvres et des échantillons libres de droits.
2) Cas du PDG d'une petite SARL, membre de la Sacem, et proposant ses propres compositions musicales en téléchargement :
En tant qu'auteur ou compositeur, notre PDG doit recevoir des droits d'auteurs de la Sacem si ses musiques sont utilisées; en tant que producteur, il doit verser à la Sacem des droits d'auteurs. Comme la Sacem prend une commission de 17% au passage, notre PDG versera X francs à la Sacem en tant que producteur et touchera X francs moins les 17% correspondant à la commission de la Sacem qui aura géré les droits de notre artiste-PDG ! ceci dans le meilleur des cas, car lors de la dernière répartition, la Sacem a fait une erreur de 12% en ma défaveur sur des musiques dont je savais qu'elles avaient été utilisées (je n'ai aucun contrôle sur les autres musiques dont je n'ai pas été informé qu'elles ont été diffusées).
Si pour créer un événement sur son site, notre artiste-PDG membre de la Sacem, souhaite proposer des musiques en freeware, et bien il ne le pourra pas.
3) Cas de l'artiste philanthrope :
Si vous êtes membre de la Sacem, vous ne pourrez pas offrir de fichiers musicaux en charityware; le charityware permettrait notamment à des oeuvres de charité de recevoir de l'argent des utilisateurs de vos musiques. Exemple, vous mettez sur votre site quelques musiques en téléchargement avec le contrat suivant : "télécharger et utilisez ces morceaux, je vous demande en échange de donner les sommes que vous voulez aux organismes caritatifs que vous aurez choisis". L'idée est anglo-saxone et sympathique; cependant en tant que membre de la Sacem vous ne pourrez pas l'exploiter.
4) Cas de l'internaute webmaster qui veut que ça aille vite :
Pour diffuser des musiques du répertoire de la Sacem, il faut que les utilisateurs remplissent des formulaires de demandes d'autorisations, et attendent que celles-ci leur soient accordées en échange évidemment du paiement des droits. Sur les sites des musiciens non-membre de la Sacem, on peut télécharger gratuitement leurs oeuvres et les utiliser; pas de formulaire, pas de redevance, au pire un paiement en ligne comme sur le site de Beatnik. Si vous êtes pressés, je connais la solution que vous allez choisir.
5) Et les concerts :
Pour l'internet, il existe des logiciels qui taguent les morceaux et des moteurs pour trouver ces musiques taguées. Aux dernières nouvelles, les frigos seront bientôt reliés au réseau des réseaux, donc pourquoi pas les concerts, les radios, les télés etc... alors ce sont les vendeurs de softs taggers et les propriétaires de moteurs de recherche de fichiers tagués qui remplaceront la Sacem ! à moins que celle-ci ne s'offre un moteur super plus plus pour justifier son existence, ce dont elle est bien capable !
Je vous entends murmurer : "Pourquoi ne démisionnez-vous pas ?"
D'après ce que j'ai compris après avoir lu et relu les statuts et le règlement général de la Sacem, l'auteur, en adhérant, cède ses droits de représentation ou d'exécution publique pour la durée de la société (prorogations éventuelles comprises), donc ad aeternam, si la reconduction pour 50 ans de la Sacem est votée en 2012. En ce qui concerne les droits de reproduction, la période de cession est aujourd'hui de 10 ans. Il serait très difficile, sinon impossible, de démissionner de la Sacem
Franck Famildou, auteur, compositeur, interprête et webmaster cherchant désespérément à démissionner de la Sacem et à fédérer un mouvement de membres mécontents, histoire de faire avancer le chmilblick.
Site Web :
Lorsque je suis devenu membre de la Sacem en 1995, je pensais que le titre de "membre de la Sacem", et que la qualité d' "improvisateur de jazz" qui m'a été conférée ensuite, aurait quelque influence positive sur mon développement musical; je croyais alors naïvement que la Sacem avait le pouvoir de "protéger" mes musiques; j'avais cette idée reçue, partagée par beaucoup de personnes : "la Sacem protège mes oeuvres", et j'ai adhéré à cette société principalement pour cela.
Si en 1995, j'avais su ce qui suit, jamais je n'aurais signé l'acte d'adhésion aux statuts de la Sacem :
Protection de vos oeuvres :
Le code de la propriété intellectuelle spécifie dans son article L. 111-1 relatif au droit d'auteur, que la protection des droits d'un auteur est liée à l'acte de création et qu'il n'est pas nécessaire d'effectuer un dépôt : en résumé, pour être l'auteur d'une oeuvre, il suffit de l'avoir créée, l'oeuvre est protégée par la loi, dès sa création, sans aucune autre formalité.
Il est illusoire de penser que la Sacem ou une autre société puisse "protéger" (dans le sens de certifier que vous êtes l'auteur d'une oeuvre) vos musiques; en effet personne ne pourra jamais prouver que vous êtes l'auteur de l'oeuvre que vous déposez, sinon des témoins ayant vu l'oeuvre en cours d'élaboration.
Si vous voulez "protéger" une oeuvre et faire dans la provocation, créez votre nouveau tube de l'été devant une WebCam reliée à l'internet, et utilisez un script enregistrant les adressess IP des internautes ayant vu et entendu l'oeuvre en cours de création; ils pourront témoigner plus tard pour vous.
Si vous voulez ne rien payer, voici une information qui peut vous intéresser :
Le dépôt légal d'une oeuvre notamment multimédiatique (contenant éventuellement de la musique) à la Bibliothèque Nationale de France est obligatoire (www.bnf.fr), lorsqu'elle est diffusée au public et ceci, même si l'oeuvre est non commercialisée et donc offerte grâcieusement; ce dépôt est gratuit et très officiel; la date de dépôt pourrait certainement constituer une pièce à conviction en cas de litige, elle justifierait que vous étiez en possession de l'oeuvre au moment du dépôt.
Si vous avez des sous à dépenser :
Il y a aussi d'autre façons de "protéger" une oeuvre; je vous en cite quelques unes payantes :
le certificat IDDN l'INPI la SNAC, la lettre recommandée adressée à soi-même et que l'on prend soin de ne jamais ouvrir (demandez à la personne de la poste de mettre un coup de tampon aux endroits ou l'enveloppe peut-être ouverte).
Etre membre de la Sacem est aujourd'hui un handicap sérieux :
Si vous m'avez suivi dans mon raisonnement, vous avez compris que la Sacem ne pouvait "protéger" vos musiques.
Alors à quoi sert-elle ?
Et bien, la Sacem est là pour gérer les droits de ses membres, c'est-à-dire essentiellement ramasser les sous et les redistribuer lors des répartitions, moyennant une commission de 17%. Cependant, avec Internet, tout est chamboulé !
La Sacem, en situation de monopole depuis des lustres, ne fournit pas une réponse adaptée à la réalité d'internet :
1) Cas du Webmaster désireux de sonoriser un site avec des musiques du répertoire de la Sacem :
Aujourd'hui, des musiques de qualité, libres de droits ou sous licence gratuite, sont disponibles sur le web; les compositeurs proposant ces échantillons sonores ou ses musiques de fond peuvent le faire, car ils n'ont pas cédé leurs droits à une société d'auteurs; de son côté, la Sacem, par l'intermédaire de la Sesam, demande pour la diffusion de morceaux de son répertoire sur des sites personnels non commerciaux les sommes de 50 francs par mois pour un titre et 1000 francs par mois à partir de deux titres ! Il est facile d'imaginer ce que feront les webmasters désirant sonoriser leurs sites : je dois faire un site web pour une amie qui vient d'écrire un livre préfacé par une sommité du monde scientifique, et bien, étant membre de la Sacem, et budget serré oblige, je ne vais pas sonoriser ce site avec mes musiques, mais avec des oeuvres et des échantillons libres de droits.
2) Cas du PDG d'une petite SARL, membre de la Sacem, et proposant ses propres compositions musicales en téléchargement :
En tant qu'auteur ou compositeur, notre PDG doit recevoir des droits d'auteurs de la Sacem si ses musiques sont utilisées; en tant que producteur, il doit verser à la Sacem des droits d'auteurs. Comme la Sacem prend une commission de 17% au passage, notre PDG versera X francs à la Sacem en tant que producteur et touchera X francs moins les 17% correspondant à la commission de la Sacem qui aura géré les droits de notre artiste-PDG ! ceci dans le meilleur des cas, car lors de la dernière répartition, la Sacem a fait une erreur de 12% en ma défaveur sur des musiques dont je savais qu'elles avaient été utilisées (je n'ai aucun contrôle sur les autres musiques dont je n'ai pas été informé qu'elles ont été diffusées).
Si pour créer un événement sur son site, notre artiste-PDG membre de la Sacem, souhaite proposer des musiques en freeware, et bien il ne le pourra pas.
3) Cas de l'artiste philanthrope :
Si vous êtes membre de la Sacem, vous ne pourrez pas offrir de fichiers musicaux en charityware; le charityware permettrait notamment à des oeuvres de charité de recevoir de l'argent des utilisateurs de vos musiques. Exemple, vous mettez sur votre site quelques musiques en téléchargement avec le contrat suivant : "télécharger et utilisez ces morceaux, je vous demande en échange de donner les sommes que vous voulez aux organismes caritatifs que vous aurez choisis". L'idée est anglo-saxone et sympathique; cependant en tant que membre de la Sacem vous ne pourrez pas l'exploiter.
4) Cas de l'internaute webmaster qui veut que ça aille vite :
Pour diffuser des musiques du répertoire de la Sacem, il faut que les utilisateurs remplissent des formulaires de demandes d'autorisations, et attendent que celles-ci leur soient accordées en échange évidemment du paiement des droits. Sur les sites des musiciens non-membre de la Sacem, on peut télécharger gratuitement leurs oeuvres et les utiliser; pas de formulaire, pas de redevance, au pire un paiement en ligne comme sur le site de Beatnik. Si vous êtes pressés, je connais la solution que vous allez choisir.
5) Et les concerts :
Pour l'internet, il existe des logiciels qui taguent les morceaux et des moteurs pour trouver ces musiques taguées. Aux dernières nouvelles, les frigos seront bientôt reliés au réseau des réseaux, donc pourquoi pas les concerts, les radios, les télés etc... alors ce sont les vendeurs de softs taggers et les propriétaires de moteurs de recherche de fichiers tagués qui remplaceront la Sacem ! à moins que celle-ci ne s'offre un moteur super plus plus pour justifier son existence, ce dont elle est bien capable !
Je vous entends murmurer : "Pourquoi ne démisionnez-vous pas ?"
D'après ce que j'ai compris après avoir lu et relu les statuts et le règlement général de la Sacem, l'auteur, en adhérant, cède ses droits de représentation ou d'exécution publique pour la durée de la société (prorogations éventuelles comprises), donc ad aeternam, si la reconduction pour 50 ans de la Sacem est votée en 2012. En ce qui concerne les droits de reproduction, la période de cession est aujourd'hui de 10 ans. Il serait très difficile, sinon impossible, de démissionner de la Sacem
Franck Famildou, auteur, compositeur, interprête et webmaster cherchant désespérément à démissionner de la Sacem et à fédérer un mouvement de membres mécontents, histoire de faire avancer le chmilblick.
Site Web :
Vince_
22786
Vie après AF ?
Membre depuis 19 ans
25 Posté le 23/05/2005 à 01:25:37
Junichi's remix rap français////////////////Check rap français Vos avis ici
Thom Mist
204
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 20 ans
26 Posté le 23/05/2005 à 10:25:41
Citation : Question toute bete : Tous les benefices que fait la sacem sont-ils redistribués integralement dans le fonctionnement de la société ? Est-elle comme une asso, a but non-lucrative ? (pas faite pour enrichir des personnes)
Sur le site de la SACEM, c'est écrit qu'il s'agit d'une société civile...donc pas une asso.
Donc, but lucratif. Donc ils peuvent faire du benef et le partager entre les associés.
benco
1432
AFicionado·a
Membre depuis 19 ans
27 Posté le 24/05/2005 à 22:27:21
(faut que je lise le thread et ça a l'air long ).
si quelqu'un se sent de me repondre c'est cool, sinon tant pis.
voici ma situation.
je suis batteur dans un groupe de 4 musiciens et 2 chanteurs (tout le monde et auteur compositeur interprete).
nous allons sortir notre premier album en distrib nationale (presage initial 1500 ex)
Peut etre mettre un titre sur 1 ou 2 compils de majors (10 000 ex chacunes).
nous devrions passer en radio: estimation mensuelle : -60 rotations locales
- 10 rotations nationales (le mouv' europe 2 ... en soirée je pense).
nous devrions faire environ 30 dates en 2006.
Ma question est : est ce qu'il est utile pour nous de nous inscrire a la sacem?
si quelqu'un se sent de me repondre c'est cool, sinon tant pis.
voici ma situation.
je suis batteur dans un groupe de 4 musiciens et 2 chanteurs (tout le monde et auteur compositeur interprete).
nous allons sortir notre premier album en distrib nationale (presage initial 1500 ex)
Peut etre mettre un titre sur 1 ou 2 compils de majors (10 000 ex chacunes).
nous devrions passer en radio: estimation mensuelle : -60 rotations locales
- 10 rotations nationales (le mouv' europe 2 ... en soirée je pense).
nous devrions faire environ 30 dates en 2006.
Ma question est : est ce qu'il est utile pour nous de nous inscrire a la sacem?
Nouveau noomiz http://www.noomiz.com/coyotesdessert - Nouveaux morceaux http://www.myspace.com/funkaltrans
benco
1432
AFicionado·a
Membre depuis 19 ans
28 Posté le 24/05/2005 à 22:43:14
Ah bravo vince!!!
je viens de voir que ce thread a 5 ans...
mais bon ma question tiens toujours...
je viens de voir que ce thread a 5 ans...
mais bon ma question tiens toujours...
Nouveau noomiz http://www.noomiz.com/coyotesdessert - Nouveaux morceaux http://www.myspace.com/funkaltrans
......
2877
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 21 ans
29 Posté le 24/05/2005 à 22:47:42
Faut demander ça à roland!
c'est LE spécialiste de la SACEM ici !
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