Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers AutoProduction & Business
Agrandir
AutoProduction & Business
Forums thématiques
AutoProduction & Business
Actu 65 65
Articles 37 37
Médias 477 477
Tutoriels Tutos 5 5
Forums 5 082 5,1k

Sujet La Sacem en question dans Libération et Le Monde

  • 28 réponses
  • 7 participants
  • 3 045 vues
  • 1 follower
Sujet de la discussion La Sacem en question dans Libération et Le Monde
Salut, Deepsound

>Question toute bete : Tous les benefices que fait la sacem sont-ils redistribués integralement dans le fonctionnement de la société ? Est-elle comme une asso, a but non-lucrative ? (pas faite pour enrichir des personnes)

Voici peut-être un début de réponse à ta question "toute bete" :
Tu pourrais lire sur le site du Monde les articles suivants :

Le duo Daft Punk en conflit avec France 2 et la Sacem :


La Cour des comptes pourrait contrôler la gestion de la Sacem et de l'Adami :


et sur le site de libération l'article suivant:

Droits d'auteur: la Sacem «xénophobe» :



Il existerait aussi un article publié récemment dans le Monde qui ne serait pas encore en ligne : 4 milliards de francs par an (pour qui ?). placements financiers à surveiller. Un article très dérangeant pour la Sacem.

2
Salut Psycom

> Oui oui c'est une organisation à but non lucratif.
> A l'origine elle a été fondée par des auteurs qui voulaient protéger leurs oeuvres.

La Sacem est une société civile à capitale variable ! ce n'est pas une association loi 1901 (le .org tout le monde peut l'avoir !)


3
Re bonjour, Deepsound

> Bien sur que non ! quelle idée ! Au contraire ! J'ai meme des choses a dire !!

Cela me rassure !

> Ca m'interesserait de connaitre les raisons legales et officielles (contractuellement, en quoi c'est important pour eux etc....), ainsi que les raisons officieuses... (du genre, plus on a d'auteurs, et plus on les garde, plus on a de chances un jour, s'ils "percent" de recuperer des droits etc...)

J'espère qu'ils te donneront les infos; et si tu les obtiens, merci de me les communiquer, cela m'intéresse.

De mon côté, j'ai décidé de ne plus composer, ni même de travailler sur mes compos, tant que ma démission ne sera pas acceptée. Je préfère faire des arrangements de musiques du domaine publique plutôt que de cautionner ce qui à mon avis constitue un abus (même de l'armée on peut démissionner !); je préfère passer mon temps à discuter dans divers forums de ce sujet brûlant (la Sacem) et de cette situation que je considère comme antidémocratique.

> Est-elle comme une asso, a but non-lucrative ? (pas faite pour enrichir des personnes)

Je maîtrise assez bien le fonctionnement associatif et je ne crois pas me tromper en affirmant qu'en tant que société, la Sacem se distingue d'une association à but non lucratif. Ce qui se passe avec la Sacem serait impensable en association loi 1901 (les associations loi 1901 sont, je crois, un des fondements de la démocratie).

P.S.: j'ai écrit à Mario Litwin pour signer cette pétition.

4
Oui oui c'est une organisation à but non lucratif.

A l'origine elle a été fondée par des auteurs qui voulaient protéger leurs oeuvres.

Mon blog sur l'écologie.

 

5
Re,

>Verrais-tu un inconvénient à ce qu'un collectif d'auteurs expriment sur le web leur besoin de changement ?

Bien sur que non ! quelle idée ! Au contraire ! J'ai meme des choses a dire !!

>Verrais-tu un inconvénient à ce que la Sacem décide de faciliter la démission de ces membres ?

A priori, non. Mais je ne peux me positionner sur ce point tant que je n'aurais pas compris le point de vue de la sacem elle meme quant a ce point. Ca m'interesserait de connaitre les raisons legales et officielles (contractuellement, en quoi c'est important pour eux etc....), ainsi que les raisons officieuses... (du genre, plus on a d'auteurs, et plus on les garde, plus on a de chances un jour, s'ils "percent" de recuperer des droits etc...)

Question toute bete : Tous les benefices que fait la sacem sont-ils redistribués integralement dans le fonctionnement de la société ? Est-elle comme une asso, a but non-lucrative ? (pas faite pour enrichir des personnes)
Il me semble que oui, mais j'aimerai confirmation...
A+
Deepsound
6
Bonne idée, Psycom
> On pourrait se rencontrer tous les 3 ce serait sympa !

Oh, oui ce serait vraiment sympa, mais je ne pourrai pas le 3 mai. Le week-end du 6, 7 et 8, cela serait possible pour moi. Et pour vous ?
7
A Deepsound

Juste deux petites questions :

Verrais-tu un inconvénient à ce qu'un collectif d'auteurs expriment sur le web leur besoin de changement ?

Verrais-tu un inconvénient à ce que la Sacem décide de faciliter la démission de ces membres ?

8
Hi !

Ca me rassure de pouvoir légalement diffuser mes compos

(sur www.prescience-music.com/psycom comme tu me l'as demandé)

Pour le 3 mai, je vais essayer de venir (je vais déjà au salon samedi 29).

On pourrait se rencontrer tous les 3 ce serait sympa !



Mon blog sur l'écologie.

 

9
Salut Deepsound,

> Donc 2 choses : je vois mal la Sacem faire faillite d'ici 2012, la durée d'existence sera donc renouvellée de 50 ans, et ce sans besoin aucun "d'aucune formalité ou deliberation de la société pour le constater"....

Je pense que si un jour il y avait un mouvement de contestation important, un collectif de membres mécontents pourrait avoir quelques pouvoirs pour que la Sacem transforme certaines clauses des statuts comme les conditions de démission etc... Cela s'est déjà vu en France, qu'un pouvoir soit remis en question, non ?

> Franck, tu auras quel age dans 62 ans ???? ;-) Si ca c'est pas un engagement a vie, de fait, je sais pas ce que c'est !!!???

Si la Sacem transformait ses statuts du fait de ce mouvement de contestation, il n' y aurait peut-être plus d'engagement.

> En plus, recuperer ses droits sur les DRM, quand on n'a pas les DEP...je vois pas bien a quoi ca sert ???

Un exemple : un internaute télécharge un programme multimédiatique zippé, un script déconnecte l'ordinateur du réseau, dézippe ensuite le programme, le grave sur le disque dur du client et lance l'émission. Récupérer mes droits de reproduction, dans ce cas précis, m'intéresse énormément.

> Donc a priori, là, c'est toi qui fait erreur : il n'y aura pas de vote !!! C'est une redonduction *de fait* sauf en cas de liquidation.

Il pourrait y avoir un vote, il suffirait que suffisamment de sociétaires le réclament.

> OK ! Ce seront donc des "robots" qui scanneront en permanence le Net pour detecter ces signatures electroniques, en les localisant, c'est ca ??

C'est ça ! Avant il y avait un poinçonneur dans le métro, maintenant, il y a des caméras et des barrières automatiques.

> Et la musique deviendrait certainement encore plus qu'aujourd'hui un produit marchand, voir exclusivement un produit marchand.

Oui et en réaction à ce phénomène, il y a aurait certainement des gens pour explorer d'autres voies hors des sentiers battus.

10
Salut Psycom !

Merci pour ton ecoute et tes compliments ! ;-)
C'est quoi l'adresse de ton site ?

>comment peux-tu mettre tes compos intégrales sur ton site alors que la SACEM l'interdit (même si après tout ce sont tes oeuvres)

Héhéhé...Et bien figure toi, Psycom, qu'il n'y a rien, je dis rien qui stipule que je ne puisse le faire !!
L'article de la Sacem - Sesam concernant les 50 balles s'applique " ...au oeuvres musicales de commande,spécifiquement créées pour un site internet ou issues des catalogues de musique d'illustration...."
Ce qui n'est pas le cas des oeuvres que je diffuse, gratuitement et a titre promotionnel sur mon propre site !
Ce sont des oeuvres originales qui ne sont pas des commandes , ni specifiquement créées pour un site !! Rien ne m'oblige donc a payer ces 50 balles ! Enfin c'est comme ca que je le vois.
(voir )

Sinon, encore une piste : les interpretes-auto-produits ont droit a des abatements quant aux droits SDRM dont ils sont redevables a la sacem quand il s'agit de CD destinés a la promotion, et non a la vente. Peut etre ceci peut-il s'appliquer a la promotion de ses oeuvres sur le Net, et donc en soumettre l'idée a la sacem, en ce sens...???

En plus, il y a quelque chose que je ne comprends pas...Je ne vois pas en quoi, le fait pour la sacem - Sesam de mettre en ligne une page web avec un texte de 5 lignes (les 50 balles ou 1000 frs) aurait une quelconque valeur juridique...???? Ceci a t-il été voté ? Ajouté au reglement general ? Je ne sais pas....

Serez vous le 3 mai a la rencontre profesionelle de la sacem au salon de la musique sur :" le droit d'auteur a l'ère numerique" ?

Deepsound