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TUTO> CREER une ASSOciation

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Sujet de la discussion TUTO> CREER une ASSOciation
Bonjour a tous aujourd'hui je m'en vais vous parler de l'association..
(Source : Article www.infozicos.com)
Un cadre juridique connu de tous pour ces généralités, mais un frein lors de sa création.. voici les pourquoi et comment.
Un groupe de musique est une association de fait. Pour autant ceci ne lui octroie aucun statut juridique précis.
Pour ma part en tant que "groupe" mais aussi en tant que conseiller aux associations, et aux vue du nombre de questions qui se multiplie ici et la, je vais essayer d'éclaircir le pourquoi de comment du because.

LA première chose importante pour une groupe, par rapport a une association : c'est de rentrer dans un cadre légal .
Ce cadre légal pertmet dans un 1er temps de touché des cachets de passé des conctrats , de faire des achats etc.
Chose, qui evite de jouer au black. Tres important pour pâs mal d'organisateur de concerts, qui tienne a rester dans un cadre juridique légale.
Une des solutions est donc de monté une association

Monter une association : comment
Monter une association st un chose simple et peux onéreuse.
voici la démarche :
Il vous faut dans un premier temps vous réunir, en une assemblée générale constitutive.
un seul impératif : etre au moins deux. et etre majeurs pour etre membres du burreau.
Cette assemblé décidera des statuts, des membres etc.
A propos des statut je me permet d'éclairer certains point : il n'y a pas de statuts a respecter dans le sens ou ils sont libres.
vous pouvez bien sur vous inspiré de statuts type. Lors de la confection des statuts ne rentrer pas trop dans le détail quand a certaines chose, en effet des phrases simple et clair vous permettrons une mobilité, et une souplesse, dans bien des cas.
Je vous mettrais a disposition ici des statuts types.
A la suite des cette assemblé générale il faut élire les membres du conseil d'administration. LE conseil d'administration st en quelques sorte le pouvoir décisionnaire de l'association.
Les membres du CA (conseil d'administration) se réuniront et élirons leur bureau (le pouvoir exécutif.)
Pour le bureau i est impératif d'etre au moins deux : un président et un trésorier
si vous êtes plus vous pouvez aussi avoir des secrétaires, vice président s etc.
Une fois les statuts rédigés, le bureau et le CA mis en pace, il vous faut joindre a la préfecture :
2 copies de statuts./
1 compte rendu de l'assemblée générale constitutive.
Remplir le dossier demandé a la préfecture.
un tableau des membres du CA et / ou bureau.
Vous pouvez joindre aussi un cheque de 32€ pour la parution au journal officiel. (ceci n est pas obligatoire mais largement conseillé)
Ce sont ici les seuls frais !
Monter une association : pourquoi
LE groupe comme je le disais en première partie a souvent besoin d'un cadre légal.
L'association vous permet donc :
d'ouvrir un compte bancaire.
d'établir des contrats
de percevoir officiellement des cachets
de demander des subvention municipales, régionales, et européennes
concernant les subvention municipales, munissez vous de vos statuts maquettes etc. et demander les dossier de subventions.
il existe les subvention exceptionnelles : sur projet avec qualification, et budget prévisionnel
les subventions de fonctionnement, pour les besoins administratifs d 'une associations.
Attention tout de même .
Car le point noir pour beaucoup est ici .L'argent gagné pour les cachets est a l'associations. pas a vous.
vous pouvez avoir des dédommagement financier contre des facture ou autres.


questions et réponses :

Si l'associations meurt vous perdez tous
non, l'association désigne un liquidateur pour entrer dans les fonds.
Dans le cas ou l'association est dans le rouge, le président et le trésorier doivent rétablir la situation. a ce propos tenez bien vos compte !!
toutes dépense doit etre justifier par une facture.
Dans le cas ou vous etes bénéficiere le liquidateur pourrat faire de la rétribution.. pour des questions a ce sujet /... > mail me
Non lucratif veut dire qu'on peu pas faire d'argent ?
NON, la nuance n'est pas simple a saisir pour certains.
non lucratif veut dire que le but de l'association n est pas d'enrichir ces membres.
vous pouvez brasser 20045232€ par mois, le but de l'association est de ce resservir de cette argent sur des projet propres au but de l'associations. donc on peut faire de l'argent,
Le but de l'association pour un groupe ? je met quoi .
Pour ma part je conseil une chose simple et peu restrictive. le plus simple serait de mettre : association ayant pour but l'administration et la gestion du groupe musicale XXX.
il ne faut pas hésiter a laisser de la souplesse en pensant a l'évolution possible de votre groupe. (organisation de concert etc.)
_____________________________________

je mettrais d'ici peu un up avec les status typês et le reste.. a plus !

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

Afficher le sujet de la discussion
11
Flag
12
www.myspace.com/martisprod |||| www.martisprod.com |||| acapellas en DL
13
OK excellent ton tuto ....
Justement avec mon groupe on en est là ...On cherche des dates ,on fait des ptites prestas gratos mais ça ne va pas durer :x: ....
Donc l'assoc encaisse les "cachets" ....Ya t'il possibilité de "dédommager" les membres du groupe ??? (genre frais de déplacement,remplacement de matos etc ...) ou faut il obligatoirement que le dédommagement des membres soit en nature (genre achat de matos ...)
dans le cas ou l'assoc dédommage ses membres quel est le statut du zicos qui reçoit 100 euros de son assoc ?? c'est un salarié soumis aux urssaf etc ou jusqu'à une certaine somme il est considéré comme amateur et fait une déclaration annexe au fisc ????
Question subsidiaire quid des droits d'auteurs lorsqu'on fait une prestations de "reprises"
Le site :http://philou13.musicblog.fr/
14
Oui tu peux te dédommager des frais de transport en gardant TOUT les tickets de péages, essence, billet de train, etc...

Pour les reprises et les droits d'auteur, ça va dépendre d'où tu joue. Les bars ont généralement un "forfait" à la SACEM donc là tu t'en fiche. Mais bon en même temps, tant que tu joue dans des bars te prends pas la tête avec les droits d'auteurs sur les reprises!

Pour ce qui est du salaire et de l'URSAFF, là je ne connais pas bien le sujet, mais pour 100€ tu va te faire chier pour rien, faut trouver un autre moyen.
15
Bon c'est rassurant ...
Ben j'aimerai avoir un max de renseignement car avant de penser à truander faut déjà voir si c'est pas autorisé .Par exemple ma femme fait de la peinture et souhaite exposer ,en fait les impots ont un statut particulier pour les artistes peintres amateurs tant qu'il ne dépassent pas un forfait annuel déjà assez conséquent (je ne dirais pas le montant pour ne pas dire de conneries) ;..Il suffit de s'inscrire au trésor public d'obtenir un numéro de Siret et de faire une déclaration annuelle du nombre de tableaux vendus et de leur valeur ...On n'est pas imposable ...et on est en règle et les galeries d'expo sont également en règle ...
Le site :http://philou13.musicblog.fr/
16
Ok ok

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

17
Flag

La Cahier du pianiste

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Citation :


Pareil
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Re-pareil !

20
Flag^^

Je dois justemennt créer une assoc' pour le groupe ! (pff, y'en a marre de tout faire ! La bouffe, la vaisselle et même pas un petit merci ! :ptdr: )
RAINDROP sur raindropfr