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TUTO> CREER une ASSOciation

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Sujet de la discussion TUTO> CREER une ASSOciation
Bonjour a tous aujourd'hui je m'en vais vous parler de l'association..
(Source : Article www.infozicos.com)
Un cadre juridique connu de tous pour ces généralités, mais un frein lors de sa création.. voici les pourquoi et comment.
Un groupe de musique est une association de fait. Pour autant ceci ne lui octroie aucun statut juridique précis.
Pour ma part en tant que "groupe" mais aussi en tant que conseiller aux associations, et aux vue du nombre de questions qui se multiplie ici et la, je vais essayer d'éclaircir le pourquoi de comment du because.

LA première chose importante pour une groupe, par rapport a une association : c'est de rentrer dans un cadre légal .
Ce cadre légal pertmet dans un 1er temps de touché des cachets de passé des conctrats , de faire des achats etc.
Chose, qui evite de jouer au black. Tres important pour pâs mal d'organisateur de concerts, qui tienne a rester dans un cadre juridique légale.
Une des solutions est donc de monté une association

Monter une association : comment
Monter une association st un chose simple et peux onéreuse.
voici la démarche :
Il vous faut dans un premier temps vous réunir, en une assemblée générale constitutive.
un seul impératif : etre au moins deux. et etre majeurs pour etre membres du burreau.
Cette assemblé décidera des statuts, des membres etc.
A propos des statut je me permet d'éclairer certains point : il n'y a pas de statuts a respecter dans le sens ou ils sont libres.
vous pouvez bien sur vous inspiré de statuts type. Lors de la confection des statuts ne rentrer pas trop dans le détail quand a certaines chose, en effet des phrases simple et clair vous permettrons une mobilité, et une souplesse, dans bien des cas.
Je vous mettrais a disposition ici des statuts types.
A la suite des cette assemblé générale il faut élire les membres du conseil d'administration. LE conseil d'administration st en quelques sorte le pouvoir décisionnaire de l'association.
Les membres du CA (conseil d'administration) se réuniront et élirons leur bureau (le pouvoir exécutif.)
Pour le bureau i est impératif d'etre au moins deux : un président et un trésorier
si vous êtes plus vous pouvez aussi avoir des secrétaires, vice président s etc.
Une fois les statuts rédigés, le bureau et le CA mis en pace, il vous faut joindre a la préfecture :
2 copies de statuts./
1 compte rendu de l'assemblée générale constitutive.
Remplir le dossier demandé a la préfecture.
un tableau des membres du CA et / ou bureau.
Vous pouvez joindre aussi un cheque de 32€ pour la parution au journal officiel. (ceci n est pas obligatoire mais largement conseillé)
Ce sont ici les seuls frais !
Monter une association : pourquoi
LE groupe comme je le disais en première partie a souvent besoin d'un cadre légal.
L'association vous permet donc :
d'ouvrir un compte bancaire.
d'établir des contrats
de percevoir officiellement des cachets
de demander des subvention municipales, régionales, et européennes
concernant les subvention municipales, munissez vous de vos statuts maquettes etc. et demander les dossier de subventions.
il existe les subvention exceptionnelles : sur projet avec qualification, et budget prévisionnel
les subventions de fonctionnement, pour les besoins administratifs d 'une associations.
Attention tout de même .
Car le point noir pour beaucoup est ici .L'argent gagné pour les cachets est a l'associations. pas a vous.
vous pouvez avoir des dédommagement financier contre des facture ou autres.


questions et réponses :

Si l'associations meurt vous perdez tous
non, l'association désigne un liquidateur pour entrer dans les fonds.
Dans le cas ou l'association est dans le rouge, le président et le trésorier doivent rétablir la situation. a ce propos tenez bien vos compte !!
toutes dépense doit etre justifier par une facture.
Dans le cas ou vous etes bénéficiere le liquidateur pourrat faire de la rétribution.. pour des questions a ce sujet /... > mail me
Non lucratif veut dire qu'on peu pas faire d'argent ?
NON, la nuance n'est pas simple a saisir pour certains.
non lucratif veut dire que le but de l'association n est pas d'enrichir ces membres.
vous pouvez brasser 20045232€ par mois, le but de l'association est de ce resservir de cette argent sur des projet propres au but de l'associations. donc on peut faire de l'argent,
Le but de l'association pour un groupe ? je met quoi .
Pour ma part je conseil une chose simple et peu restrictive. le plus simple serait de mettre : association ayant pour but l'administration et la gestion du groupe musicale XXX.
il ne faut pas hésiter a laisser de la souplesse en pensant a l'évolution possible de votre groupe. (organisation de concert etc.)
_____________________________________

je mettrais d'ici peu un up avec les status typês et le reste.. a plus !

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

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126
Visiblement il y a quelques année les banques ne semblaient ne pas en avoir besoins..
Recemment elle s y mettent toutes..

Donc je croi que ca devient un passage quasi obligatoire


de toute facon deja obligatoire pour faire des fiches de paies etc.

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

127
Et souvent indispensable pour obtenir des subventions. :clin:

Nouveau noomiz  http://www.noomiz.com/coyotesdessert  - Nouveaux morceaux http://www.myspace.com/funkaltrans 

www.poker-agency.com

128

Citation : Visiblement il y a quelques année les banques ne semblaient ne pas en avoir besoins..

Mon compte d'asso est ouvert depuis 2 semaines :mdr:
J'ai ai donc pas eu besoin pour ouvrir le compte mais j'ai quand meme fait la demande de numéro siret au cas ou j'en ai besoin un jour!
Le forum d'IP
129
Salut ! j'ai quelques questions à poser :
je réfléchis pour fonder dans quelques temps une association pour faire de la discomobile.
Déjà, est ce que je peux faire un don à une association dont je suis le propre président ? si oui, est ce qu'il y a une remise d'impôt qui peut m'etre attribuée par l'association ?
ensuite, le matos que l'association va acheter ne m'appartient pas, mais si l'association est dissoute, y a t il un moyen pour récupérer ce matos ?
en lisant les post précédents, je peux légalement etre dédommagé par l'association pour les frais de déplacement, les repas, mais est ce que je peux aussi récupérer un petit pourcentage du cachet pour la prestation effectuée ?
merci
130

Citation : Déjà, est ce que je peux faire un don à une association dont je suis le propre président ? si oui, est ce qu'il y a une remise d'impôt qui peut m'etre attribuée par l'association ?

La faut pas rever l'association ne peut pas faire ca! Aucune association ne peut faire ca il n'y a qu'avec les asso carritatives que dans certain cas ils te remettent une sorte de recu de dons que tu donne aux impot pour que ca sois déduit.... PAr contre oui tu peux faire un don a ton association qui ne te rapporte rien quoi!
(désolé si c'est pas clair)

Citation : le matos que l'association va acheter ne m'appartient pas, mais si l'association est dissoute, y a t il un moyen pour récupérer ce matos ?


Oui faut le revendre au prix que tu veux tant que l'association n'es pas dans le rouge donc tu revend le tout 1€ simbolique a quelqu'un que tu connais et tu le récupère après c'est légale tant qu'il n'y pas de dettes!



Citation : en lisant les post précédents, je peux légalement etre dédommagé par l'association pour les frais de déplacement, les repas, mais est ce que je peux aussi récupérer un petit pourcentage du cachet pour la prestation effectuée ?


Oui justement tu peux "pour la prestation effectuée" mais en aucun cas pour ton statut de président. Disons tu es guitariste sur une prestation de ton asso ben tu peux te faire un chèque emploi associatif ( a demander a la banque) pour ta presta en tant que guitariste... (c'est légal l'ursaff et les impot me l'ont confirmé)
Le forum d'IP
131
Merci de tes réponses rapides et simples à comprendre (je suis un peu boulet parfois !). une dernière question : est ce que je dois quelque chose à l'ursaff ou aux impôts dans le cas du chèque associatif ?
132

Citation : est ce que je dois quelque chose à l'ursaff ou aux impôts dans le cas du chèque associatif ?


Alors que je t'explique... Tu faie un chèque a quelqu'un imaginons de 100€ tu lui donne le chèque (qu'il encaisse comme n'importe quel chèque) par contre toi tu as un talon que tu renvoie a l'ursaff et qui après réception ils compte les retenues (sécu, assedic, retraite etc...) comme n'importe quel boulot quoi et une fois qu'ils ont fait le calcul eux ils prélèvent ce montant sur le compte de ton asso et envoient une fiche de paie directement a celui a qui tu as fait le chèque... JE sais pas si je suis clair. Pour résumer
-tu fais un chèque de 100€ a un mec qui t'as aidé sur une presta
-tu envoie le talon a l'ursaff
-ils te prélèvent les charges
-ils envoient une fiche de paie a la personne a qui tu as fait le chèque (qui pour le coup a cotisé)

Tu peux prendre n'importe qui n'importe quand (pas besoin de contrat t'es libre totalemnt les gens ne sont pas rattachés a ton asso)

Pour plus d'infos: http://www2.cea.urssaf.fr/cea/afficherAbout.jsp
Le forum d'IP
133
Et j'ai oublié tu ne dois rien du tout aux impots tant que tu dépasse pas 3 salariés a temps plein!
Le forum d'IP
134
Quand même, le salarié doit bien sûr déclarer aux impôts ce revenu comme tel, non?

TRICOT COMBO - ATELIER TORDU

135
Ben oui le salarié car qui dis salarié dis "salaire" mais TOI personnelement et au nom de ton asso tu n'as rien a déclarer aux impots
Le forum d'IP
136
Merci des réponses :bravo:
donc si j'ai bien compris, mettons que les charges soient de 25 pour cent (pour l'exemple), si je fais un chèque à l'intervenant de 100 euros, l'association en fait a 125 euros de mois sur son compte, c'est bien ça ? et donc le gars (est ce que ça peut etre moi meme ce gars ?) reçoit ensuite une fiche de paye de la part de l'ursaff. il faudra bien sûr que le gars déclare ce salaire aux impôts.
je crois que je commence à comprendre...
137
Tu as tout compris tout ce que tu as dis est juste tu peux te faire un chèque a toi meme (pour une presta mais pas pour la gestion de l'asso) pour les 125€ c'est tout a fait ca!!! Et oui si tu encaisse tu déclare aux impot comme tout salaire!!
Le forum d'IP
138
Et au passage si tu veux faire un chèque a mon nom ou a celui d'IP Sonorisaion (qui est mon asso) y'a aucun soucis j'encaisse sans problème... :mdr: :mdr: :mdr:
Le forum d'IP
139
:mdr: j'ai pas posé de question sur les chèques entre association... :lol:
plus sérieusement c'est vraiment sympa de répondre aux questions, surtout que ça permet d'éliminer de nombreuses idées reçues et de pouvoir bien comprendre comment monter une association, et surtout bien la gérer.
140
Quand j'ai créé la mienne (il y'a seulement deux mois) j'ai grave galéré a tout comprendre alors maitenant que j'ai tout compris (ou presque) autant le partager pour simplifier la vie des autres!!!

My name is Mère thérésa
Le forum d'IP
141
Wouaw Adjnino
même pas le temps de répondre lol que tu a fais le tour :)
++

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

142
Just_elwood tes messages m'ont beaucoup aidées a créer la mienne d'asso (merci beaucoup d'ailleur) alors maintenant j'aide a mon tour.... Mais si tu veux je te laisse le boulo ;) (et hésite pas a me corriger si des fois je me trompais)

En tout cas pour les chèques emploi associatif tout ce que je dis est légal j'ai téléphoné aux impot et a l'ursaff en leur expliquant tout ce que je voulais et y'a pas de soucis
Le forum d'IP
143
Ola non ca me fait plutot plaisirs de voir qq u répondre, et super précisement avec ça :)

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

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Slt a tous alors moi la mienne gere mon groupe de rap pour les cd,et aussi gere des dj's pour les soirées, donc est ce que je doit précisé dans les statutsque le produit des ventes sera reversé en contreparti d'un pourcentage (10%) qui sera prélevé par l'asso, et idem pour l'activité des dj pour les soirées le cachet des dj sera reversé lui intégralement au dj.

ce qui pourrait me donné le moyen de me reversé le montant des ventes des cd et des break beat.

en espérant que tout cela soit légale car les projet sont bien entamé deja, ou si vous avez d'autre solution.

j'attends vos réponse
145
Je ne sais pas trop pour ton cas mais ca parait assez complex... Le mieux je pense serai que tu téléphone a ta préfecture pour leur demander ils te renseigneront ou du moins te diront vers qui t'adresser au moins tu auras la conscience tranquile si c'est l'administration qui te confirme les choses!!
Le forum d'IP
146
Non c est un peu plus complexe..
pour le dj : l asso encaisse le cachet.. et peu payer le dj, avec une feuille de paye :) ou assimilé (voir autre post)
ou contre facture ..

pour les CD ce sont les CD du groupe a qui reverses tu l argent ? les 90% qui restent?

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

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Il me les reverse a moi si il veut bien :ptdr: :ptdr:
Le forum d'IP
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Salut à tous!!

Est ce qu'il est possible de changer une asso en entreprise a part entiere?

Par exemple, dans mon cas, je voudrai monter une asso qui aurait pour but d'aider des groupes à enregistrer en leur fournissant le service d'un studio.
Mais, si l'asso génère trop d'argent, et qu'il devient alors possible de créer des postes salariés, existe-t-il une possibilité pour l'asso et son conseil de devenir une entreprise??

La zikaloo: http://www.facebook.com/pages/C%C3%A9nesth%C3%A9sie/46835159185

149
Ben oui!
Le forum d'IP
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Citation : pour les CD ce sont les CD du groupe a qui reverses tu l argent ? les 90% qui restent?



exact !!

Citation : Il me les reverse a moi si il veut bien



bien tenté, on s'arrenge apres pour répartir le tout 60/40 dans ce cas :lol: :lol: :lol: .

je contacterais ma prefecture pour etre sur dans ce cas.