TUTO> CREER une ASSOciation
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Les associations dites Loi 1901 sont couramment dénommées "à but non lucratif". C'est pas pour rien
c'est a peu près l'objet de mon asso;
Pour des statut type il existe des sites qui en fournissent gratuitement, tape asso loi 1901 sur google et tu trouvera forcément
jonnyr9
1516
AFicionado·a
Membre depuis 19 ans
Adjnino
2372
AFicionado·a
Membre depuis 19 ans
Ben non moi ca y'es c'est parti 
Adjnino
2372
AFicionado·a
Membre depuis 19 ans
pulvonium
6791
Je poste, donc je suis
Membre depuis 20 ans
Yes, on n'a rien sans rien.
Mais faut accepter de passer un peu de temps à bien penser les statuts. Parce que une fois déposés, si y a un détail oublié, tu en es prisonnier.
Autant prendre son temps donc
Mais faut accepter de passer un peu de temps à bien penser les statuts. Parce que une fois déposés, si y a un détail oublié, tu en es prisonnier.
Autant prendre son temps donc
jonnyr9
1516
AFicionado·a
Membre depuis 19 ans
Adjnino
2372
AFicionado·a
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jonnyr9
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Adjnino
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jonnyr9
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Adjnino
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jonnyr9
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benco
1432
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Membre depuis 20 ans
jonnyr9
1516
AFicionado·a
Membre depuis 19 ans
benco
1432
AFicionado·a
Membre depuis 20 ans
Mon asso manage mon groupe, co-produit nos disques et organise quelques concerts. Qund on a des benefices et pas de frais on achette du matos: micros, console, sono, multipiste, de plus je paye parfois la location du local avec les sous de l'asso.
Si es attiré par l'argent: ne fait pas d'asso, et je dirait meme: ne fait pas de musique
Si es attiré par l'argent: ne fait pas d'asso, et je dirait meme: ne fait pas de musique
Nouveau noomiz http://www.noomiz.com/coyotesdessert - Nouveaux morceaux http://www.myspace.com/funkaltrans
jonnyr9
1516
AFicionado·a
Membre depuis 19 ans
Non mais en fait je voulais savoir si on pouvait vivre grâce à son association c'est tout ! Merci pour la réponse en tout cas ! 
pulvonium
6791
Je poste, donc je suis
Membre depuis 20 ans
Citation : vivre grâce à son association
Les associations dites Loi 1901 sont couramment dénommées "à but non lucratif". C'est pas pour rien
Nantho Valentine
4156
Rédacteur·trice
Membre depuis 23 ans
Yep, sympa ce thread
...ceci dit ils sont où les statut type qu'on nous avait promis en première page ?
Perso je cherche à monter une asso pour "gérer" plusieurs groupes et non pas un seul... le but serait de pouvoir facturer en toute transparence les concerts, produire les albums et aussi pouvoir faire des cachets aux zicos afin qu'ils obtiennent enfin le statut d'intermittent...
...et là je sèche sur ces p*tain de statut...
je pensais à un truc du genre "aide à la promotion et au developpement d'artistes en voies de professionnalisation" mais je sais pas ce que ça vaut...
Help !!
...ceci dit ils sont où les statut type qu'on nous avait promis en première page ?
Perso je cherche à monter une asso pour "gérer" plusieurs groupes et non pas un seul... le but serait de pouvoir facturer en toute transparence les concerts, produire les albums et aussi pouvoir faire des cachets aux zicos afin qu'ils obtiennent enfin le statut d'intermittent...
...et là je sèche sur ces p*tain de statut...
je pensais à un truc du genre "aide à la promotion et au developpement d'artistes en voies de professionnalisation" mais je sais pas ce que ça vaut...
Help !!
benco
1432
AFicionado·a
Membre depuis 20 ans
Citation : aide à la promotion et au developpement d'artistes en voies de professionnalisation"
c'est a peu près l'objet de mon asso;
Pour des statut type il existe des sites qui en fournissent gratuitement, tape asso loi 1901 sur google et tu trouvera forcément
Nouveau noomiz http://www.noomiz.com/coyotesdessert - Nouveaux morceaux http://www.myspace.com/funkaltrans
Just_elwood
812
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 21 ans
Hello vous 
pour le but de l'asso
je mettrai pour ma part quelques chose de plus bref dans ton cas
"aide à la promotion et au developpement d'artistes "
PAs besoind e savoir pourquoi ou comment ils sont pro ou non.
Pour les statuts
ils doivent mentionner :
le nom, l’objet et le siège social de l’association
les différentes catégories de membres (fondateurs, bienfaiteurs, associés…)
les conditions d’admission
la composition et les conditions d’élection des membres du conseil d’administration
la composition et le rôle de l’assemblée générale
les modalités de constitution du bureau
les modalités de dissolution
--------------------------------------STATUTS TYPES----------------------------------
Art. 1
L'association NOM e st une association à but non lucratif régie par la loi 1901 sur les association a but non lucratif
Art. 2
Le siège social d e l'association est fixé à (ADRESSE)
( cette adresse peut etre n 'importe la quelle des membres ou en mairie ou sur des lieu de répétitions etc)
Art. 3
L'association a pour but de...(je propose) l'administration et la gestion du groupe XXX
Art. 4
Peuvent devenir membres de l'association toutes les personnes qui ont été acceptées comme telles par le C.A.
Membres d'honneur (description)
Membres bienfaiteur (description)
etc
LEs qualité de membres peuvent se perdre suivant les points suivant :
(a vous de voir)
Art. 5
L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle réunit tous les membres de l'association et prend les décisions importantes.
et se réuni X fois par an
(Elle est compétente notamment pour:
modification des statuts;
nomination des membres du Conseil exécutif et du Vérificateur des comptes;
voter la décharge du comité;
adopter le règlement;
Etc... )
Art. 6
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par année en session ordinaire.
L'Assemblée générale est convoquée sur ordre du Comité exécutif ou par un cinquième des membres de l'association.
Les convocations se font par voie de courrier postal au moins 20 jours avant la date de l'Assemblée générale.
Toute proposition à soumettre à l'Assemblée générale doit parvenir par écrit au Comité au moins 10 jours à l'avance.
Art. 7
Art. 10 L'administration de l'association est confiée à un Comité exécutif qui assure la gestion des avoirs et des projets de l'association.
Art. 8
Le C.A se compose de X membres de l'association, dont au moins, dont au moins un président, un trésorier
Le C.A est réélu lors de chaque Assemblée générale ordinaire.
Art. 9
Les décisions du Comité exécutif sont prises à la majorité simple.
Ressources et responsabilité
Art. 10Les ressources de l'association comprennent:
les cotisations des membres;
les dons et les legs;
les subventions privées ou officielles.
Ls cachets des concerts etc.
Art. 11 La dissolution de l'association peut être décidée par l'assemblée générale.
En cas de dissolution, les avoirs de l'organisation, une fois les comptes bouclés, seront donnés à une organisation poursuivant un but similaire ou une fondation humanitaire.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du … (date) à … (lieu)
Noms et Signatures: Président Trésorier
pour le but de l'asso
je mettrai pour ma part quelques chose de plus bref dans ton cas
"aide à la promotion et au developpement d'artistes "
PAs besoind e savoir pourquoi ou comment ils sont pro ou non.
Pour les statuts
ils doivent mentionner :
le nom, l’objet et le siège social de l’association
les différentes catégories de membres (fondateurs, bienfaiteurs, associés…)
les conditions d’admission
la composition et les conditions d’élection des membres du conseil d’administration
la composition et le rôle de l’assemblée générale
les modalités de constitution du bureau
les modalités de dissolution
--------------------------------------STATUTS TYPES----------------------------------
Art. 1
L'association NOM e st une association à but non lucratif régie par la loi 1901 sur les association a but non lucratif
Art. 2
Le siège social d e l'association est fixé à (ADRESSE)
( cette adresse peut etre n 'importe la quelle des membres ou en mairie ou sur des lieu de répétitions etc)
Art. 3
L'association a pour but de...(je propose) l'administration et la gestion du groupe XXX
Art. 4
Peuvent devenir membres de l'association toutes les personnes qui ont été acceptées comme telles par le C.A.
Membres d'honneur (description)
Membres bienfaiteur (description)
etc
LEs qualité de membres peuvent se perdre suivant les points suivant :
(a vous de voir)
Art. 5
L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle réunit tous les membres de l'association et prend les décisions importantes.
et se réuni X fois par an
(Elle est compétente notamment pour:
modification des statuts;
nomination des membres du Conseil exécutif et du Vérificateur des comptes;
voter la décharge du comité;
adopter le règlement;
Etc... )
Art. 6
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par année en session ordinaire.
L'Assemblée générale est convoquée sur ordre du Comité exécutif ou par un cinquième des membres de l'association.
Les convocations se font par voie de courrier postal au moins 20 jours avant la date de l'Assemblée générale.
Toute proposition à soumettre à l'Assemblée générale doit parvenir par écrit au Comité au moins 10 jours à l'avance.
Art. 7
Art. 10 L'administration de l'association est confiée à un Comité exécutif qui assure la gestion des avoirs et des projets de l'association.
Art. 8
Le C.A se compose de X membres de l'association, dont au moins, dont au moins un président, un trésorier
Le C.A est réélu lors de chaque Assemblée générale ordinaire.
Art. 9
Les décisions du Comité exécutif sont prises à la majorité simple.
Ressources et responsabilité
Art. 10Les ressources de l'association comprennent:
les cotisations des membres;
les dons et les legs;
les subventions privées ou officielles.
Ls cachets des concerts etc.
Art. 11 La dissolution de l'association peut être décidée par l'assemblée générale.
En cas de dissolution, les avoirs de l'organisation, une fois les comptes bouclés, seront donnés à une organisation poursuivant un but similaire ou une fondation humanitaire.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du … (date) à … (lieu)
Noms et Signatures: Président Trésorier
ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood
ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk
Nantho Valentine
4156
Rédacteur·trice
Membre depuis 23 ans
Adjnino
2372
AFicionado·a
Membre depuis 19 ans
jonnyr9
1516
AFicionado·a
Membre depuis 19 ans
Adjnino
2372
AFicionado·a
Membre depuis 19 ans
Just_elwood
812
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 21 ans
Adjnino
2372
AFicionado·a
Membre depuis 19 ans
Je préciserai que si tu demande le numéro de siret aux impots de ton secteur
ils transmettent le dossier pour toi a l'insee et t'es aussi mis dans le fichiers des impots comme ca y'a pas de malaise (meme si t'en paie pas) Pour cela il faut contacter un controleur des impots c'est très con a dire mais le mien est super simpa! (ca ma pris une semaine pour avoir le numéro de siret entre la demande et la réception du numéro)Plus d'infos cliquez ici
Oui c'est pour les moyen de paiement (chèque carte bleu au nom de l'association) mais quand j'ai ouvert mon compte j'avais pas encore ce numéro ils ont mis 000000 et ca a rien changé (Je sais pas si c'est partout pareil)
ils transmettent le dossier pour toi a l'insee et t'es aussi mis dans le fichiers des impots comme ca y'a pas de malaise (meme si t'en paie pas) Pour cela il faut contacter un controleur des impots c'est très con a dire mais le mien est super simpa! (ca ma pris une semaine pour avoir le numéro de siret entre la demande et la réception du numéro)Plus d'infos cliquez ici
Citation : A savoir :certaines banque demande aussi le numero SIREt
Oui c'est pour les moyen de paiement (chèque carte bleu au nom de l'association) mais quand j'ai ouvert mon compte j'avais pas encore ce numéro ils ont mis 000000 et ca a rien changé
(Je sais pas si c'est partout pareil)- < Liste des sujets
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