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Sujet Le role du producteur dans.l'autoproduction

  • 26 réponses
  • 6 participants
  • 2 798 vues
  • 7 followers
Sujet de la discussion Le role du producteur dans.l'autoproduction
Je me suis réveillée ce matin avec l'envie de monter un label indépendant, alors question :
(en fait ca fait deux mois que je bosse sur l'aspect juridique des contrats)

Aujourd'hui avec les home studios les artistes parviennent à des résultats tout à fait correct, et dans le cadre de la musique électronique, la production fait carrément partie intégrante de la composition.

Dans ce cas, est-il licite, que l'artiste ne perçoive pas salaire pour l'enregistrement dans son contrat d'artiste, et qu'il ne soit rémunéré que grace à ses redevances pour l'exploitation de ses enregistrements ? J'ai entendu parler d'une obligation de "racheter" les bandes de la part du producteur... c'est quoi et comment ca se négocie ?

Je voudrais ne léser aucun artiste dans mes futurs contrats.
Sophy_b << 100 % pure pêche (sans sucre ajouté ni conservateur) >>
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11
Quoi qu'on en dise on peut faire des factures en tant que particullier.
faut juste bien se renseigner pour être fiscalement propre après (et ça... ça coute des sous).

quoi qu'on en dise on peut être particullier et producteur.
c'est même souvent le cas, même avec des grosses boites où c'est le patron ou un auxilliaire qui signe en son nom l'artiste, alors qu'on se croit signé par la "boite".

quoi qu'on en dise, il faut tj salarier une misère (au moins) l'artiste, sinon les royalties deviennent assimilés à une paye et ça douille en ursaff et impots.

quoi qu'on en dise, le prod n'est pas forcément celui qui presse les CD.
c'est celui qui réalise le master.

quoi qu'on en dise...
un prod peut se mettre en licence dans une major sans demander l'avis de l'artiste et garder pendant et après le controle de l'artiste pdt la durée de son contrat avec celui-ci.

quoi qu'on en dise, on peut très bien être prod répertorié comme tel et garder un taf à côté, car il y a une tolérance pour les métiers artistiques (même si normalement ça ne concerne pas la prod, assimilée à du commerce, mais personne fait chier avec ça), personne ne va jamais vérifier, et si ça pose un problème, on peut toujours bosser à 90%... il n'y a aucune loi qui interdit de bien gagner sa vie dans les 10% restants !

quoi qu'on en dise, on peut faire de la prod en nom propre ou en société uninominale ou microsociété, etc... et on peut tout à fait régulariser qd on commence à gagner du blé (ce qui est plus sage).
l'administration fiscale fait rarement chier qd y a rien à crouter !

mais, moi, ce que j'aimerais savoir... c'est si un particulier peut payer un artiste pour sa prod en chèques services.
(pourquoi pas ?).
12

Citation : Quoi qu'on en dise on peut faire des factures en tant que particullier.

certes. c'est juste pas légal. maintenant mais si la boite l'accepte..

Citation : quoi qu'on en dise on peut être particullier et producteur

le producteur est celui qui finance la réalisation du master. donc oui, un particulier peut-etre producteur. ce qui ne l'autorise pas à faire des actes du commerce sans statut pour autant.

Citation : quoi qu'on en dise, il faut tj salarier une misère (au moins) l'artiste, sinon les royalties deviennent assimilés à une paye et ça douille en ursaff et impots.

yes

mise au point: sophy_b a posé une question qui portait sur le droit. alors je réponds du strict point de vue du droit. qu'il y ait des tas de gens qui fassent autrement, par méconnaissance, commodité ou pire, je n'en doute pas un instant.
G-SWING Records
13
C'est légal de faire des factures en tant que particullier.

ça doit juste être exceptionnel, règlo vis à vis de la tva (donc en général non assugetissable) et impliquer une décla de revenus.

et si j'ai tort (possible) j'aimerais qu'on me le prouve...
pour que les élèves le montrent à leur prof de droit fiscal qui l'affirme...
14
http://www.netpme.fr/creation-entreprise/432-facturer-une-prestation-ponctuelle-en-tant-que-particulier.html
G-SWING Records
15
Bon...

en effet...

pourtant... ce prof faisait la dichotomie entre le fait d'émettre une facture pour un particulier (légal) et les difficultés induites par les obligations qui en découlent (obligatoire).

les deuxièmes n'étant pas préalable obligatoire du premier.
d'autant qu'on peut émetre des factures de zéro euros ou des factures n'induisant aucun enrichissement du facturant...

mais bon...

:??:
16
Je veux juste faire un rectif.
Un particulier n'a pas le droit de faire de facture! Attention, c'est là que je rejoints ratafiole, dans le sens que le particulier peut vendre mais l'acte de vente ne peut pas être prouvé par une facture (c'est réservé aux professionnels -RCS, siret...). En fait, on parle de reçu. Je suppose que le particulier doit pouvoir faire un bon de livraison mais à vérifier.
Attention, un particulier ne doit pas mentionner ni de prix HT ni de prix TTC sur le reçu puisqu'il n'est pas assujetti à la TVA.
voilo

Cordialement

 

Fred

17
Je précise que ces infos viennent d'un premier Centre des Impôts... info confirmée par un expert comptable et enfin confirmée par un interlocuteur TVA de mon CDI.
Je crois que le mieux, en cas de doute est de vous adresser directement à un fiscaliste de votre CDI.

Cordialement

 

Fred

18
Bon...

vous avez probablement raison.

sauf que dès que c'est compliqué, exceptionnel ou litigieux, je ne vous conseille pas de demander au cdi, au contraire.
ils n'y connaissent rien et ont des consignes de "rentabilité".
il vaut mieux demander à un avocat "fiscaliste".

savez-vous, par exemple, que qd on est musicien déclaré et autre chose déclaré, on peut déduire de ses revenus ses frais zic au delà de ses revenus zic (c'est à dire sur les revenus "autre chose" et être déficitaire sur ses revenus zic).

au cdi, ils disent tj "non".
sauf qd on leur met l'article de droit fiscal sous le nez...
19
Oui mais si je ne me trompe pas, seulement si tu es aux frais réels!!!

Mais faut faire attention aux montants car le redressement fiscal n'est jamais loin... :(
Certes il vaut miuex s'adresser à plusieurs personnes mais je me méfie un peu des "fiscalistes privés" car ils aiment bien "tenter des trucs" avec leurs clients, genre "oui oui, pas d'problèmes, d'après l'article machin...". C'est un vari jeu pour eux, comme pour les comptables, c'est normal et ça rend leur boulot plus sympa. Mais quand le fisc vous tombe dessus, y a plus personne et là, à moins d'avoir quelques milliers d'euros à leur filer, ils se défilent bien vite et vous laisse dans la crotte avec vos "petits soucis fiscaux".

Cordialement

 

Fred

20
Ben... lma loi c'est la loi.

si t'as un problème, tu vas voir le gars avec l'article de droit fiscal et si t'es aimable... ça passe !

je connais plusieurs personnes qui font ça depuis des années.
sans problème puisque c'est normal et légal.

d'ailleurs qd tu mets tes revenus dans ta décla, on ne te demande pas de ventiler selon tes activités (sauf bnc et compagnie).