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Sujet Le role du producteur dans.l'autoproduction

  • 26 réponses
  • 6 participants
  • 2 789 vues
  • 7 followers
Sujet de la discussion Le role du producteur dans.l'autoproduction
Je me suis réveillée ce matin avec l'envie de monter un label indépendant, alors question :
(en fait ca fait deux mois que je bosse sur l'aspect juridique des contrats)

Aujourd'hui avec les home studios les artistes parviennent à des résultats tout à fait correct, et dans le cadre de la musique électronique, la production fait carrément partie intégrante de la composition.

Dans ce cas, est-il licite, que l'artiste ne perçoive pas salaire pour l'enregistrement dans son contrat d'artiste, et qu'il ne soit rémunéré que grace à ses redevances pour l'exploitation de ses enregistrements ? J'ai entendu parler d'une obligation de "racheter" les bandes de la part du producteur... c'est quoi et comment ca se négocie ?

Je voudrais ne léser aucun artiste dans mes futurs contrats.
Sophy_b << 100 % pure pêche (sans sucre ajouté ni conservateur) >>
2
Oui en musique electronique j'ai cru comprendre qu'il n'y a pas beaucoup de contrats d'artistes, ce sont plutot des contrats de licence.

Ex:
Trucmuche envoie sa demo electro au label machin, ça plait, le label va le signer en contrat de licence, en fait trucmuche est considéré comme producteur dans le contrat, ses bandes sont déja pretes (c'est l'avantage en musique electronique, il n'y a a priori pas de scéances studios a organiser, sauf gros projets)
Il cede les droits d'exploitation au label (le licencié) contre un taux de royalties plus élevé que sur les contrats d'artiste. (j'ai pas mal vu du 15-18% en licence chez les labels electro)

Je crois que le contrat d'artiste est plus un accompagnement, un developpement de carriere ou le label investit dans les repet, les enregistrements etc...

Donc en gros, pas forcément de rémunération d'enregistrement pour une signature électro, dans la mesure où les artistes sortent des produits finis de leur home-studio.
Ca sera plutot des contrats de licence et royalties, avec avance ou pas.

Et il serait orienté vers quel style ton label?
3

Citation : est-il licite, que l'artiste ne perçoive pas salaire pour l'enregistrement dans son contrat d'artiste, et qu'il ne soit rémunéré que grace à ses redevances pour l'exploitation de ses enregistrements ?


"En l'absence de paiement des séances d'enregistrement, les redevances proportionnelles aux ventes seront sensées rémunérer la prestation initiale de l'artiste et pourront être requalifiées par l'URSSAF en salaire et soumises à charges sociales.

Le paiement aux artistes et musiciens d'avances non remboursables peut également être requalifié par l'URSSAF en salaires en application de l'article L. 762-2 du code du travail. En effet, n’étant pas remboursables, ces avances ne sont pas proportionnelles au recettes d’exploitations et ne répondent donc pas à la définition des redevances."

pour autant que je sache, on ne peut pas faire de contrat de licence avec un particulier. c'est un acte de commerce, donc entre deux personnes morales ayant une immatriculation au registre du commerce.

mais rien n'empeche de faire un contrat d'artiste 'souple', par exemple limité à l'enregistrement d'un maxi ou d'un titre, où les clauses de redevances se rapprochent du contrat de licence. je te suggeres de jeter un oeil sur ce topic:

/autoproduction-business/forums/t.95293,quel-contrat-pour-mes-artistes.html
G-SWING Records
4
Sophy, le mot "autoproduction" que tu utilises n'est pas correct car l'autoproduction est le fait qu'un artiste "produise" lui- même son disque c'est à dire qu' il finance la fabrication de ses cds ou vinyles.

Ce que tu veux, c'est lancer ton label et produire des artistes.

Tu peux proposer les contrats que tu veux, soit une rémunération fixe, indépendante du nombre de disques fabriqué ou vendus, soit une rémunération au prorata des ventes, soit un mix des 2... c'est toi en tant que label manager (et selon les négociations avec les artistes) qui choisis le type de contrat. En fait, peu importe le statut de l'artiste.

Le contrat de licence, c'est encore autre chose. La plupart du temps, il s'agit de morceaux déjà édités qui sont licenciés par d'autres labels pour par exemple des compiles.
Le but pour les artistes qui veulent toucher plein de sous sous, c'est de faire licencier leurs morceaux sur les labels qui font des gros pressages. Il s'agit la plupart du temps de royalties (pourcentage sur les ventes au prorata du nombre d'artistes signés sur la compile).

Bref, il y a pleins de contrats différents, c'est à voir selon le prévisionnel de vente que tu comptes faire.

Cordialement

 

Fred

5
Par ailleurs, quand on fait un label avec de l'ambition, il faut garder à l'esprit que la rentabilité d'un label se situe souvent (en tout cas en major) sur l'exploitation du backcatalogue (en gros, les disques amortis depuis longtemps, ou chaque nouvelle vente est un profit pur).

or, en licence, tu te tires une balle dans le pied, puisque la durée d'exploitation est limitée, rien n'empeche ton artiste d'aller voir ailleurs à l'issue du contrat. ou de renegocier severement.
exemple classique: tu signes en licence un artiste qui commence à marcher, à l'issue du contrat, il se sauve chez une major. s'il ne casse pas le contrat avant, ce qui est assez facile. en général, quand un artiste ne veut plus travailler dans un label, le nouveau label verse au label d'origine un override (une redevance compensatrice, ~ 5%). tu n'auras pas tout perdu, mais presque..

enfin, ce qui fait la valeur d'un label en cas de rachat, c'est son catalogue. or des licences, ça ne constitue pas un fond, puisque c'est par nature ephémere.
G-SWING Records
6
Ratafiole, les actes de vente ou d'achat de biens ou de service ne sont pas réservés aux professionnels ou personnes ayant un kbis ou assujetties à la tva.
En effet car le fisc pourra requalifier des actes selon leur fréquences et les sommes représentées.
Le mieux est de se renseigner auprès du centre des impôt et de l'urssaf.
C'est vrai que le plus simple est de faire des contrat au coup par coup, comme tu dis pour un track ou un disque.
De toute façon, faut pas se faire d'illusion, les sommes versées aux artistes sont relativement dérisoires au vu des quantités pressées et vendues.
Il faut se renseigner au minimum et foncer!!!

Cordialement

 

Fred

7

Citation : Ratafiole, les actes de vente ou d'achat de biens ou de service ne sont pas réservés aux professionnels ou personnes ayant un kbis ou assujetties à la tva.



en effet, mais celà concerne les biens, comme par exemple la revente d'une voiture.
"Le particulier, vendeur occasionnel, n’est pas tenu d’établir une facture même lorsque l’acheteur est commerçant, à moins que ces ventes aient un caractère significatif par leur quantité ou par leur répétition (note de la DGCCRF du 3 février 1988)."

pour le reste, il faut un statut:
http://www.netpme.fr/creation-entreprise/432-facturer-une-prestation-ponctuelle-en-tant-que-particulier.html

une oeuvre de l'esprit ou un enregistrement n'est pas un 'bien' mais le fruit d'un travail, d'ou l'obligation du paiement d'un salaire et du versement des cotisations.
"En l'absence de paiement des séances d'enregistrement, les redevances proportionnelles aux ventes seront sensées rémunérer la prestation initiale de l'artiste et pourront être requalifiées par l'URSSAF en salaire et soumises à charges sociales."

dans le contrat d'artiste , l'enregistrement est rémunéré (meme symboliquement) comme dans un contrat de travail, et les redevances sont soumises à cotisations (prelevement csg/crds).
dans le contrat de licence, les redevances sont versées ttc sur présentation de facture, or un particulier ne peut emettre de facture, puisque d'une part, il ne s'agit pas d'un bien, et d'autre part, il ne s'agit pas réellement d'une vente, ça s'apparente davantage à une location, on ne cede que les droits d'exploitation, pas la propriété du master.
G-SWING Records
8
Purée c'est vrai que ça me paraissait bizarre qu'un particulier se retrouve dénommé "le producteur" dans un tel contrat...mais bon je confirme avoir deja signé deux fois ce type de licence en tant que particulier, quelque part on a les bandes toutes pretes donc on est producteur, mais il manque la structure commerciale c'est clair...

Est ce que c'était un contrat un peu bancal, voire tres bancal? propre à des petites structures dans la scène electronique...ce genre de contrat etant plus adapté àdes maxis, à du coup par coup ?

C'est pas à exclure....mais on m'aurait spolié depuis le début!! :nawak: :shoot:
9
Ratafiole, un statut est indispensable pour une personne dont l'activité principale est la "vente" de ces oeuvres musicales.
Dans la mesure où cet artiste est déjà salarié ou tns, ou retraité, cette activité "annexe" n'oblige pas d'avoir un statut d'indépendant ou d'internittent.
Par contre les redevances, royalties ou autres doivent être déclarées lors de la déclaration de revenu.

Hors big business régulier avec des boîtes comme les majors, les sommes à déclarer sont rarement énormes. Dans le cas contraire, il y a souvent obligation de démissionner pour se mettre à son compte.

Cordialement

 

Fred

10

Citation : Dans la mesure où cet artiste est déjà salarié ou tns, ou retraité, cette activité "annexe" n'oblige pas d'avoir un statut d'indépendant ou d'internittent.
Par contre les redevances, royalties ou autres doivent être déclarées lors de la déclaration de revenu.

oui bien sur on n'est pas obligé d'avoir un statut, tant que le label qui vous paye le fait en salaires, et verses les cotisations sociales sur les redevances.
ce qui revient à faire un contrat d'artiste, cqfd.
et tant que les redevances n'excedent pas 27000€, si ma mémoire est bonne (à vérifier).
G-SWING Records