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Sujet Le role du producteur dans.l'autoproduction

  • 26 réponses
  • 6 participants
  • 2 799 vues
  • 7 followers
Sujet de la discussion Le role du producteur dans.l'autoproduction
Je me suis réveillée ce matin avec l'envie de monter un label indépendant, alors question :
(en fait ca fait deux mois que je bosse sur l'aspect juridique des contrats)

Aujourd'hui avec les home studios les artistes parviennent à des résultats tout à fait correct, et dans le cadre de la musique électronique, la production fait carrément partie intégrante de la composition.

Dans ce cas, est-il licite, que l'artiste ne perçoive pas salaire pour l'enregistrement dans son contrat d'artiste, et qu'il ne soit rémunéré que grace à ses redevances pour l'exploitation de ses enregistrements ? J'ai entendu parler d'une obligation de "racheter" les bandes de la part du producteur... c'est quoi et comment ca se négocie ?

Je voudrais ne léser aucun artiste dans mes futurs contrats.
Sophy_b << 100 % pure pêche (sans sucre ajouté ni conservateur) >>
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21
Merci tout le monde de m'avoir éclairer.
Pour en dire plus sur mon projet :
-il s'agit d'un label indépendant (production et édition phonographique) à vocation d'illustration sonore majoritairement. Les revenus viennnent donc d'un fort prix de vente (en raison du droit que je laisse d'utiliser l'oeuvre (ce qui me reste à élucider)) mais sur peu de pièce (petite clientèle).
- La question fiscale est régler (ca je connais), l'entreprise est déjà créée (EI)

Selon ce que j'ai lu ,il m'est tout à fait possible de faire des contrats d'artiste où en raison de la qualité pré-produite des oeuvres je ne paye pas l'artiste pour l'enregistrement, mais augmente ses royalties sur les ventes. J'ai bon ? :???:

Pour ce qui est des contrats de licence, ca me semble hasardeux dans mon cas puisque je dois pouvoir donner un droit d'utilisation d'une oeuvre (illustration sonore), donc en posséder les droit d'exploitation aussi longtemps que je voudrais vendre mes enregistrements. Bon aussi ? :???:

Pour votre question d'impots.. un conseil... même si vous voyez des conseillers, des avocats,parlez-en toujours avec votre cdi, car au final, c'est eux qui traite votre déclaration de revenu et juge s'il y a fraude ou pas. Les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
Sophy_b << 100 % pure pêche (sans sucre ajouté ni conservateur) >>
22
Pour ce que j'en sais, en général le genre de boite que tu veux créer utilisent plus des contrats de licence, aschant que la durée de vie d'un morceau d'illustration est faible...
Et que le challenge c'est d'être réactif... Tu n'as pas vraiment besoin d'un catalogue dans ce genre de biz.
23

Citation : il m'est tout à fait possible de faire des contrats d'artiste où en raison de la qualité pré-produite des oeuvres je ne paye pas l'artiste pour l'enregistrement, mais augmente ses royalties sur les ventes. J'ai bon ?

mon point de vue, c'est qu'il faut faire un cachet à minima (~100 euros) pour etre en regle avec l'urssaf and co, et effectivement verser des redevances plus élevées , comme dans un contrat de licence (16-20%), car tu n'as pas eu à financer la réalisation du master. et prélever les cotisations csg/crds sur les redevances, pour etre cohérent, et parce que tes artistes n'ont pas de structure juridique qui leur permet de facturer.
G-SWING Records
24
Ok Ratafiole, c'est vu et c'est compris.
je pense que je vais partir sur des contrats d'artistes prévoyant un cachet minimum.

Zedka, le problème du contrat de licence, c'est qu'il ne peut être conclu qu'entre un producteur et un editeur phonographique. Or mes artistes, s'ils réalisent leur propres enregistrements, n'en sont pas pour autant des producteurs. Il faudra donc un intermédiaire de plus, donc une marge commerciale plus faible et une marge de manoeuvre réduite.
Sophy_b << 100 % pure pêche (sans sucre ajouté ni conservateur) >>
25
C'est faux... ils sont producteurs (celui qui réalise et est propriétaire des masters) et donneurs d'ordre, c'est ce qui est marqué sur la feuille sdrm, d'ailleurs.

tout le reste c'est que de la bidouille pour que le fisc et l'urssaf bouffe sur le dos de ce producteur.
26

Citation : C'est faux... ils sont producteurs (celui qui réalise et est propriétaire des masters)

en théorie, oui, sauf qu'ils n'ont pas le droit de facturer et de faire un contrat de licence.. le fait d'etre propriétaire de son master n'autorise pas à faire des actes du commerce, comme une société ou un travailleur indépendant. ce n'est pas un statut.
s'ils veulent faire du bizness avec leurs enregistrements, il faut qu'ils obtiennent un n° de siret, auquel cas ils pourront faire des contrats de licence et seront réellement producteurs.

sinon, il ne reste que le contrat d'artiste (en gros, la boite paye à posteriori l'enregistrement, ce qui revient à un rachat du master déguisé ; et rien n'empeche de limiter la durée de l'exploitation au contrat pour qu'à l'issue, l'artiste 'producteur' redevienne propriétaire de ses masters), ou l'autoprod.

pour résumer, il y a:
- la définition juridique du producteur: celui qui finance la réalisation du master, et:
- le statut de producteur, qui implique une structure et un siret.
G-SWING Records
27
On est d'accord.

mais ça permet bien de préciser qu'on peut produire son album ou celui d'un autre sans avoir de structure juridique.

et qu'on peut tout à fait se faire racheter son contrat par une major (si l'artiste marche bien, notamment grace à ton travail de prod et de promo) sans avoir de structure (de la même manière que tu peux revendre bcp plus chère ta maison si t'as fait plein de travaux dessus) et sans perdre tes points d'artistes bien sur.

la licence, c'est autre chose...