Sujet Statuts adaptés aux métiers du son (et de la musique).
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jplesaint
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Bonjour tt le monde,
Je suis actuellement à la recherche d'une alternative à l'intermittence du spectacle, plus précisément au sujet du travail indépendant.
Du coup, et apres avoir écumé une bonne partie des ressources disponibles, voilà où j'en suis :
Déclaration de début d'activité non salariée indépendante
Après un passage éclair à mon centre des impôts, je suis revenu avec sous le bras le fameux formulaire P0-i. Ce formulaire permet donc de déclarer une activité non salariée. En tant que compositeur, mon affiliation à l'àgessa ( http://www.agessa.org) est évidente, et les cotisations sociales obligatoires seront gerées par elle.
Jusque là, tout va bien.
Du coup, le régime auquel j'adhère, en tant qu'artiste indépendant, est celui de la micro-entreprise. Les bénéfices (droits d'auteur) que j'effectuerai seront non commerciaux, et je ne facture pas (par choix) la TVA au client.
Jusque là, tout va à peu près bien, sauf que je ne sais pas trop vers qui je dois me tourner pour les cotisations retraites...(AGESSA ou autre ?)
LE PROBLEME ARRIVE...
Comme énormément d'entre nous, je ne fais et ne vis pas QUE de mes créations.
Du coup, une grosse partie de mon activité est celle d'un technicien son (prise de son, mixage, montage, mastering, post-production, foley, buvage de café Max Havelaar, etc...)
Cette activité n'est évidemment pas une activité d'auteur. Du coup, pas d'AGESSA pour ça. Chez qui je cotise alors ?
Mais le statut que je m'apprête à prendre est celui d'un auteur (
). Donc, impossibilité de facturer avec mon N° SIRET pour des prestations de technicien. Donc, à priori, ça risque d'être le double statut pour moi. Celle de salarié (intermittent) et celle de travailleur indépendant. Donc double cotisation
( )
BONJOUR LE BORDEL pour l'antéchrist de la gestion, la fiscalisation que je suis.
DOOOOOOOONC, les questions sont :
1) Quel peut-être le statut idéal pour quelqu'un qui mène ces deux activités, sachant que le bonheur suprême serait de pouvoir éditer une facture pour le client quelle que soit la prestation effectuée (travailleur indépendant point-barre) ?
2) Est-il possible de n'avoir qu'un seul et même statut en toute légalité ?
3) Si deux statuts s'appliquent, et dans l'hypothèse d'une oeuvre commandée pour diffusion publique, je ramène à mon client la note d'auteur AGESSA (auteur)+lui demande un contrat de travail/Congés spectacle/AFDAS/feuillet ASSEDIC (technicien Son) ?
Bonjour le bordel...
4) Mais comment font les autres...?
Je suis actuellement à la recherche d'une alternative à l'intermittence du spectacle, plus précisément au sujet du travail indépendant.
Du coup, et apres avoir écumé une bonne partie des ressources disponibles, voilà où j'en suis :
Déclaration de début d'activité non salariée indépendante
Après un passage éclair à mon centre des impôts, je suis revenu avec sous le bras le fameux formulaire P0-i. Ce formulaire permet donc de déclarer une activité non salariée. En tant que compositeur, mon affiliation à l'àgessa ( http://www.agessa.org) est évidente, et les cotisations sociales obligatoires seront gerées par elle.
Jusque là, tout va bien.
Du coup, le régime auquel j'adhère, en tant qu'artiste indépendant, est celui de la micro-entreprise. Les bénéfices (droits d'auteur) que j'effectuerai seront non commerciaux, et je ne facture pas (par choix) la TVA au client.
Jusque là, tout va à peu près bien, sauf que je ne sais pas trop vers qui je dois me tourner pour les cotisations retraites...(AGESSA ou autre ?)
LE PROBLEME ARRIVE...
Comme énormément d'entre nous, je ne fais et ne vis pas QUE de mes créations.
Du coup, une grosse partie de mon activité est celle d'un technicien son (prise de son, mixage, montage, mastering, post-production, foley, buvage de café Max Havelaar, etc...)
Cette activité n'est évidemment pas une activité d'auteur. Du coup, pas d'AGESSA pour ça. Chez qui je cotise alors ?
Mais le statut que je m'apprête à prendre est celui d'un auteur (
). Donc, impossibilité de facturer avec mon N° SIRET pour des prestations de technicien. Donc, à priori, ça risque d'être le double statut pour moi. Celle de salarié (intermittent) et celle de travailleur indépendant. Donc double cotisation(
)BONJOUR LE BORDEL pour l'antéchrist de la gestion, la fiscalisation que je suis.
DOOOOOOOONC, les questions sont :
1) Quel peut-être le statut idéal pour quelqu'un qui mène ces deux activités, sachant que le bonheur suprême serait de pouvoir éditer une facture pour le client quelle que soit la prestation effectuée (travailleur indépendant point-barre) ?
2) Est-il possible de n'avoir qu'un seul et même statut en toute légalité ?
3) Si deux statuts s'appliquent, et dans l'hypothèse d'une oeuvre commandée pour diffusion publique, je ramène à mon client la note d'auteur AGESSA (auteur)+lui demande un contrat de travail/Congés spectacle/AFDAS/feuillet ASSEDIC (technicien Son) ?
Bonjour le bordel...
4) Mais comment font les autres...?
Le mieux est l'ennemi du bien - Voltaire
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