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Sujet Rémunération des artistes interprètes - cas du "rachat de master"

  • 6 réponses
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  • 3 followers
Sujet de la discussion Rémunération des artistes interprètes - cas du "rachat de master"
Bonjour,

Je n'en termine décidément pas avec la création de mon petit label. J'ai un cas de conscience concernant la rémunération des artistes que je signe et qui ont déjà effectué leur enregistrement (contrat d'artiste).
La déclaration d'embauche implique des dates et des nombres d'heure de travail qui n'ont forcément pas de sens puisque l'enregistrement est déjà effectué au moment ou je signe l'artiste. Comment rémunérer de façon simple (ou pas trop compliquée) le rachat des masters ? passer par le GUSO ? comment justifier une paie réelle et vérifiable (feuille de présence etc...)sans travail ? pourquoi c'est si mal fichu ?
Sophy_b << 100 % pure pêche (sans sucre ajouté ni conservateur) >>
2
Tiens! toujours dans tes histoires de contrat, sophy_b?
j'ai rediscuté de ce sujet il n'y a pas longtemps avec quelqu'un d'autre, ici

Citation : La déclaration d'embauche implique des dates et des nombres d'heure de travail qui n'ont forcément pas de sens

oui tout est bidon

Citation : passer par le GUSO

bonne idée

Citation : comment justifier une paie réelle et vérifiable (feuille de présence etc...)sans travail

il ya quand meme eu un travail d'enregistrement, meme si ce n'est pas à une date précise dans un studio, mais sur l'ordi de ratafiole la semaine derniere.
quand à vérifiable...oublies.

en résumé: si tes artistes sont d'accord, fais un achat du master avec une fiche de paie. tout est bidon, tant pis. sinon, tu fais un contrat de licence avec une facture de particulier (mais là, il faut que ton expert-comptable soit d'accord..).
dans un cas comme dans l'autre tu ne risques pas grand-chose, un petit redressement, une requalification du contrat, bref ne te prends quand meme pas trop la tête avec ça!
G-SWING Records
3
Je crois que le guso ne marche pas car il y a usurpation de dénomination : une séance d'enregistrement studio n'étant pas par définition un "spectacle".
avec tout ce qui en découle...
4
Merci Ratafiole (toujours aussi parfait) je me sens enfin rassurée.
Sinon, en ce qui concerne le GUSO,je vais vérifier mais je vois pas de différence entre une séance d'enregistrement et un spectacle au sens des charges sociales et du paiement des salaires. A ce moment là si tu enregistre un spectacle que tu vends en CD ensuite tu fais comment ?

De plus sans le GUSO, je vais devoir éditer moi même mes fiches de paie, et ca je n'en ai pas le temps.
Sophy_b << 100 % pure pêche (sans sucre ajouté ni conservateur) >>
5
Le guso te donne droit à l'intermittence et à son régime social particulier.

pas la feuille de présence de studio...

en tout cas ce sont les infos que j'ai.
à vérifier...
6

Citation : le guso ne marche pas car il y a usurpation de dénomination


les musiciens-interpretes 'de studio' sont éligibles au régime de l'intermittence, mais peut-etre qu'ils ne relevent pas du GUSO en effet, j'ai déjà entendu qqchose dans ce genre-là, à vérifier donc.

sophy_b, ton expert-comptable peut le faire (c'est ce que je fais), mais sinon, je pense que tu peux passer par le GUSO quand meme, du moment que tu t'acquittes de tes charges et que les artistes sont payés, qui ira te chercher des poux parce que tu te trompes de catégorie?
inutile d'etre plus royaliste que le roi..
G-SWING Records
7
Après vérification, effectivement, je ne peux pas passer par le GUSO pour les séances d'enregistrement en studio. Il me faut donc passer par le chemin classique (URSSAF) ou presque puisque que le régime d'assurance chomage est un peu différent.

Bon, ben voilà une bonne chose de faite.

Me voilà obligée d'éditer des fiches de paie... Oooh joie. :((( :(((
Sophy_b << 100 % pure pêche (sans sucre ajouté ni conservateur) >>