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Projet de loi sur les droits d'auteurs et droits voisins

  • 25 réponses
  • 10 participants
  • 1 572 vues
  • 9 followers
Sujet de la discussion Projet de loi sur les droits d'auteurs et droits voisins
Salut

un nouveau projet de loi va être présenté devant la chambre des députés fin décembre. Cette loi, si elle est votée signera un véritable coup d'arrêt à la diffusion des webradios. hors ces radios sont un des meilleurs moyens de diffusion pour les artistes autoproduits. C'est pourquoi je demande à toutes les personnes qui se sentent concernées par le problème de se mobiliser et notemment de faire du lobbying auprès du ministre de la culture en lui faisant parvenir le message qui suit ou un message personnel aux adresses suivantes: contact%40rdonnedieudevabres.com mailto:tuan.luong%40culture.gouv.fr
dans l'idéal conserver ce message et envoyer le au moins une fois par jour.

objet: mes sincères condoléances

cher monsieur renaud Donnedieu de Vabres,
c'est avec une grande tristesse que je dois vous annoncer, par ce message, la mort de l'artiste.
Cet autoproduit, cet être de tous les combats, apportant par delà les mers de l'ignorance et les déserts de l'incompréhension, quelques graines de culture à but non lucratif au commun des mortels, vient d'être assassiné.
Je sais pouvoir trouver chez vous cette compassion que vous avez su montrer en interview il y a peu, lorsque vous aviez salué la reconnaissance de la non-marchandisation de la culture par l'UNESCO.
Non au nouveau texte de loi sur les droits d'auteurs et droits voisins qui va étrangler le flux des Webradios, un des meilleurs réseaux de diffusion pour les artistes autoproduits.


un artiste autoproduit qui a choisi de diffuser librement et gratuitement son travail.
en vous assurant de mes salutations distinguées



TerPacific

http://kidlogis.com/terpacific
Allo la terre ici Ter..Pacific
2
Peut on lire le projet de loi quelque part ?

a+

stage-engine.com

3
Bon, c'est pas un peu bientôt fini, avec ce truc bidon?
il faudrait peut-etre que vous commenciez par le lire, ce projet de loi, avant de raconter n'importe quoi et/ou colporter des rumeurs délirantes

Par ailleurs ça a déjà été discuté
/autoproduction-business/forums/t.142420,attention-nouvelle-loi.html
/autoproduction-business/forums/t.113672,nouvelle-loi-sur-la-copie-privee-et-le-piratage.html

Citation :
Cet autoproduit, cet être de tous les combats, apportant par delà les mers de l'ignorance et les déserts de l'incompréhension, quelques graines de culture à but non lucratif au commun des mortels, vient d'être assassiné

je sais pas mettre un smiley, mais consideres que j'ai mis celui qui est mort de rire.

Le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) transpose dans le droit français une directive européenne (de 2001..), l'European Union Copyright Directive(EUCD).

Le projet de loi maintient notamment l'exception pour copié privée, et pose une exigence d'interopérabilité entre les formats.

le texte de loi

le rapport de la commission des lois sur le sujet
G-SWING Records
4
Merci Rastafiole,

Je hais les mecs qui se sentent important en contribuant au Hoaxing et à la fausse information...

stage-engine.com

5
MAIS il y a un bel amendement qui interdit de contourner les protections mises en place par un industriel, donc plus de lecteur multimédia sous Linux, plus de possibilités pour un informaticien de tester les failles d'un logiciel - c'est déjà le cas en France, mais là ça sera la loi, voir le procèse de guillermitto -
Vu ce qu'ils racontent : http://www.fsffrance.org/news/article2005-11-25.fr.html ...

http://blog.audio-tk.com/

Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/

6

Citation : MAIS il y a un bel amendement qui interdit de contourner les protections mises en place par un industriel

C'est pas un amendement, c'est l'impulsion de base de la mise en place de cette loi.

La DADVSI n'est que la transposition de l'EUCD dans la loi française. Le problème principal serait les amendements Vivendi Universal/Sacem/BSA.

Enfin, quand je dis problème principal, le problème principal, c'est surtout la directive européenne qui pave la route pour les mêmes abus que ceux vu aux usa, mais en france, il semble qu'on ait eu envie de rendre le texte encore plus liberticide.

Pour le reste, je pense que balancer ce dossier en le traîtant de hoax, sans argumenter, c'est plutôt léger.
7
Perso je sais pas si c'est paranoîa-land, seulement de plus en plus de site diffuse cette "rumeur", alors dans le doute je préfère être dans le bon sens et Signer une pétition et me renseigner à droite à gauche et me dire que même si cette loi "passe" j'aurais participé à son combat... car il me semble que cela nous concerne Tous !!
https://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
8
Faut pas se leurrer non plus, elle va passer cette loi, comme toutes celles avant elle, sans problème, la vaseline est déjà prête.....
9
Vu la combativité du bipède décérébré moyen vivant dans nos contrées, pas de souci à se fair en effet.

En Belgique, sous prétexte de lutte anti terroriste on est sur le point de faire passer un truc abominable où il n'y aura plus d'instruction à décharge guarantie (plus de juge d'instruction, ordres venant directement du ministre) et où les personnes pourront être condamnées sans avoir accès à leur dossier.
Ce midi, débat tv sur la première chaîne Belge avec les ministres et les représentants de la ligue des droits de l'homme, arguments populistes de la gauche comme de la droite pour dire que les droits de l'homme sont au second plan et que c'est normal, et messages des téléspectateurs incitant à mettre les droits de l'homme à la poubelle, qu'on en a pas besoin, que ça ne protège pas des méchants terroristes étrangers...

De quoi ne pas se mettre en confiance avec les troupeaux de bipèdes décérébrés peuplant nos prairies bétonnées.
10
C'est pas d'aujourd'hui !

Hors sujet :
Ya pas de soucis pour le Bizz M'sieur le sinistre chinois viens manger de l'airbus aujourd'hui même bon jusque la tout va bien, mais le génocide tibétain 1 million de morts quand même... et que dire des filles tibétaines qui font la pute à lhassa, bon c'est vrai tout le monde s'en fou

11
Autre Parano Autre Pétition plus ancienne celle-là
http://droitauteur.levillage.org/spip/article.php3?id_article=24
12
L'absence de réaction n'est pas due qu'au décervelage généralisé, y'a la peur aussi....
Quand le maître gueule, on ne moufte pas et on va vite se planquer, la queue basse, en attendant la gamelle. (et quand tu vois la tronche du maître-chien qu'on a en france, tu comprends vite que l'on puisse avoir la trouille)
13
Salut les gars !! Lisez sious plais !
Loi DADVSI
Ayant parcouru et décortiqué ce mouvement de protestation, je vois aujourd’hui un peu plus qu’hier, et mieux que demain.
Je vous livre donc les réflexions et observations du monde de l’information qui n’en déplaise à certaines personnes, sans doute sympathisant politique, qui taxerait de paranoïa collective, ces réactions qui dépassent largement le cadre des droits d’auteurs.
Ce projet de loi est somme toute une guerre contre le P2P, ce qui d’ailleurs pour moi est légitime puisqu’il s’agit de protéger les droits d’auteurs.
Ce texte a aussi pour but d’harmoniser le code de la Propriété Intellectuelle avec les traités internationaux et la directive EUCD.
En apparence cette directive est équilibrée :
Mais il faut savoir qu’il en existe déjà 7, ces directives européennes sur le droit d’auteur, elles ont toutes un point commun, Une protection des industriels, et une absence de protection des droits d’auteurs.
En théorie ces directives ont pour vocations d’harmoniser la législation afin d’assurer un meilleur fonctionnement du marché.
L’harmonisation attendra encore un peu car chaque état membre est disposé de choisir parmi une liste ces exceptions Facultatives.
En France le projet de loi est dirigé auprès du « ministère de la culture » par la commission Sirinelli ou siège notamment la SNEP / SCPP / SACEM liés donc à l’industrie audio / musical.
Plusieurs Témoignages du monde.fr / silicon.fr / etc… sont édifiants ex : Les élus auraient visionné un film « Twin Towers en flammes » démontrant que la contre-façon et piratage « finance le terrorisme »
Ces mêmes élus écoutant avec attention M.Seydoux ( Gaumont ), Vivendi Universal rapportant lui qu’avec 1 Million de téléchargement illégaux par jour, les industrie seraient bientôt Ruinées… incapable de rémunérer les créations nouvelles…
Microsoft citait pour sa part que 45 % de logiciel illégaux sont utilisés dans les entreprises française.
Et blablabla…
La vérité est sans doute ailleurs….
Une étude économique ( Stephen Siwek ) établi qu’en 2001 aux USA, 626,6 Milliards de $ soit 7,75 % du PIB voilà ce que représente ce secteur
En Europe au rythme actuel de croissance 351 Milliards D’Euros prévu pour 2008 ( trop dure le déclin…)
2004 en France la Sacem aurait récolté 726,5 Millions d’Euros et en auraient Distribué 578,1 à près de 50000 Auteurs.
L’Enjeu est donc de taille, surtout que les « dragons asiatiques » sont sans nulle doute la face cachée en plus du piratage, les autoproduits, le contrôle de la « culture libre » car la concurrence fait rage et les néo géants asiatiques menace la position des « Dinosaures ».
La bataille des brevets et la protection de l’innovation industrielle semblent déjà perdue, la soluce est donc les droits d’auteurs.
Il faut donc s’attendre à une pluie d’amendement qui va secouer et diviser le Monde parlementaire mais pas seulement… le choc est donc inévitable entre un Monde (vaste) qui demande l’étendue de la licence légale à toute musique sur le net et les Majors qui rêvent d’imposer le principe Même de non copie privée.
En France les sociétés de gestion des droits d’auteurs musicaux ont souhaité mettre en œuvre des MTP ( Mesures Techniques de Protection ) la CNIL s’y est opposé le 18 octobre….2005.
Certains député soutenu par l’Adami, Spedidam, UFC que choisir propose un amendement pour instaurer une licence légale sur le net « genre redevance facultative » de 3 à 6 Euros / Mois inclus dans l’abonnement FAI ( refusé dans l’immédiat ) pour l’accès à tous les fichiers musicaux sur le net.
Ce projet de loi est dénoncé par d’innombrables personnes et notamment le Spedidam « dénonçant des conséquences désastreuses que l’adoption du projet aura sur les libertés individuelles « et précisant une direction répressive pour lutter contre la circulation des œuvres, ainsi qu’une politique de contrôle :
Dispositif de surveillance à distance, marquage des fichiers et le filtrage des contenus »
Voici donc une nouvelle forme de démocratie et comme la dit M Kissinger « même un paranoïaque peut avoir des ennemis »
14
Le pire, c'est que l'Europe n'a même pas signé le traité d'où est tiré cette loi !

http://blog.audio-tk.com/

Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/

15
Salut !!
voici un autre pétition :
http://fr.creativecommons.org/blog.htm
16
Euh je pense que vous ne saisissez pas les enjeux d'une telle loi!
Ne soyons pas naifs, cette transposition de l'eucd, la loi DADVSI, n'est en rien pour défendre le droit d'auteur, mais pour mettre en place des mesures techniques de protection propriétaires, permettant la diffusion des oeuvres sur internet. Elle est de l'intention de groupes industriels se réclamant de la défense des auteurs et de la culture, pour verrouiller et surveiller le marché...
La sacem, vient de demander aux editeurs de logiciel libre également d'arreter de distribuer le code de leurs logiciels, et par la meme leurs logiciels, sous peine de poursuites
http://www.pcinpact.com/actu/news/La_loi_DADVSI_un_desastre_pour_le_Logiciel_Libre_.htm
http://www.fsffrance.org/news/article2005-11-25.fr.html

Bon je peux présenter le projet de manière plus partialle en donnant un lien vers le monde diplomatique ici:
https://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2005-12-09-La-culture-sous-cle


on peut aussi questionner l'alibi du retard, pour présenter le texte au vote au parlement dans la nuit du 22 au 23 décembre, lorsque l'hémicicle est traditionnellement vide...

Par ces lois, la communauté de la musique libre, dont je fais partie, n'est pas là pour une énième bataille contre les majors, mais pour sauver sa propre existence...Pour des millions d'artistes qui décident de diffuser librement leur musique sur internet (c'est aussi LEUR droit d'auteur) risquent de tomber dans l'illégalité!
Idem si vous utilisez des logiciels libre, tel FIREFOX, OPEN OFFICE...
Le plus rageant, c'est qu'au moment ou on aurait pu trouver une solution pour contenter tout le monde, et permettre à un circuit parallèle libre d'exister, on veut tout cadenasser...

Je ne me fait plus d'illusion, cette loi va passer de toutes façon, et ce n'est pas en signant des petitions et en marchant dans la rue, que nous allons faire pression sur les enormes groupes industriels, qui considèrent la culture comme un produit, et non comme un bien et un héritage...
Il va falloir se battre pour trouver de nouvelles alternatives, pour garder un semblant de liberté...
17

Citation : Certains député soutenu par l’Adami, Spedidam, UFC que choisir propose un amendement pour instaurer une licence légale sur le net « genre redevance facultative » de 3 à 6 Euros / Mois inclus dans l’abonnement FAI ( refusé dans l’immédiat ) pour l’accès à tous les fichiers musicaux sur le net.



Cette mesure bien que considérée comme moins pire aux vues de ce qui risque d'être voté...
En effet, on se demande, comment va être redistribué ce forfait...En fait non, celà va retourner dans les poches des grands industriels, les indépendants seront encore hors jeux...
18
Ce sujet est déjà débattu, ici: /le-pub-des-gentlemen/forums/t.143950,alerte-loi-dadvsi.html

par ailleurs la licence légale a tres peu de chances d'etre adoptée, presque tout le monde s'y oppose, et le gouvernement aussi (le CSPLA a rendu un avis défavorable sur ce sujet).
G-SWING Records
19
Réponse à ratafiole et analog worms attack

bonjour,
cher ratafiole peut-être avez mal lu le texte de loi, certainement par erreur ou par omission ou par abus d'égo. Ce texte qui à priopri est un texte de plus contre le peer to peer (qui n'est que pour la majorité des cas que de la copie privée, comme vous le faisiez avec votre petit magnéto avec les disques de vos copains), pose deux questions essentielles:
1)la loi autorisera la mise en place d'écoutes privées et généralisées de tout internaute soupçonné, mais soupçonné de quoi, de piratage ok, de ne pas rentrer dans le moule comme vous semblez vous y complaire, d'avoir des opinions différentes, hum entre le retour du couvre feu, le projet ultra sécuritaire de Sarko et ça... cela fait beaucoup de restriction pour une démocratie et sa liberté d'expression.
2)l'étranglement des webradios (dont la presse, de nombreux députés, de nombreux webmasters et internautes s'inquiètent) va priver les artistes autoproduits et indépendants de leurs diffusions. Bien sur artiste professionnel célèbre comme vous l'êtes, vous n'êtes pas concerné.
Mais bast, ce n'est pas grave, dormez bien, tout va bien.
cher ratafiole, eh oui encore. Il est très facile de sortir une phrase de son contexte, comme celle que vous citez émanant de l'exemple de message à faire parvenir au ministre de la culture et aux députés, qui était bien sur un trés bon exemple de second degré, mais peut-être est-ce hors de votre porté.

cher analog worms arms, ô combien vous détestez ces gens qui font les importants ou qui se croit le centre du monde...
Je ne suis ni l'un ni l'autre, j'ai juste le courage de mes opinions et agis en conséquence.
Mais vous ne pouvez pas comprendre que l'on puisse se battre pour défendre des idées ou des amis ou une façon de vivre et faire qui ne rentre pas dans la cadre de votre ami ratafiole (majors et sacem, soupe insipide et formaté de la musique qu'elles nous proposent et qu'elles défendent).
Avez-vous une carte d'électeur, votez-vous ailleurs que par sms à la star ac ou chez fogiel? Exprimez-vous vos opinions ailleurs que dans un cercle d'amis restreints?, si non c'est très dommageable et vous méritez sarkozy.
Mais dormez bien, tout va bien, ayez confiance.

en ne vous saluant pas TerPacific
Allo la terre ici Ter..Pacific
20

Citation : cher analog worms arms, ô combien vous détestez ces gens qui font les importants ou qui se croit le centre du monde...
Je ne suis ni l'un ni l'autre, j'ai juste le courage de mes opinions et agis en conséquence.
Mais vous ne pouvez pas comprendre que l'on puisse se battre pour défendre des idées ou des amis ou une façon de vivre et faire qui ne rentre pas dans la cadre de votre ami ratafiole (majors et sacem, soupe insipide et formaté de la musique qu'elles nous proposent et qu'elles défendent).
Avez-vous une carte d'électeur, votez-vous ailleurs que par sms à la star ac ou chez fogiel? Exprimez-vous vos opinions ailleurs que dans un cercle d'amis restreints?, si non c'est très dommageable et vous méritez sarkozy.
Mais dormez bien, tout va bien, ayez confiance.



Cher terrepacific,

J'ai conscience que vous ayez l'impression de vous battre derrière votre ordinateur et que vous prépariez la grande révolution numérique.
C'est bien faites comme vous voulez mais signer des pétitions sur internet moi ca me donne pas l'impression de me battre. Je préfère m'informer et agir dans la vraie vie.

Ensuite, il est vrai que je traite d'hoax et de fausse information et cela par pur provocation envers tout ceux qui font la revolution assis sur une pauvre chaise de bureau. Il en va bien evidemment de même avec toutes les chaines de merde du pauvre Bobby qui n'a plus qu'une jambe et un bras et une mère cancereuse.

De plus, tu invites donc à flooder une adresse email du ministre de la culture qui travaille toute la journée avec des gens qui eux, ne sont pas derrière leur ordi et cela dans un total débat démocratique. Ton action est donc completement basse et digne d'un contributeur de chaine.
Je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi aucun Modo n'est intervenu dans cette incitation au flood.
Excuse moi encore mais si tu as l'impression d'avoir fait avancer le monde avec ce post, mets toi donc un doigt dans le nez.

Pour rentrer dans le débat, tu sais exactement comment ca se passe. Les pétitions et autres trucs dans le genre NE FONT AUCUNE PRESSION sur le gouvernement qui s'en contrefout autant que la première fois que tu as fait caca tout seul.
Si tu veux te battre, alors fais comme tout ce qui a été reussi jusqu'a maintenant, contourne les loies, contourne les protections, mets toi hors la loi et + on sera à faire cela, + ils seront obligé de s'adapter. Me dis pas qu'avec ces loies qui passent, du jour au lendemain il n'y aura plus un seul Blogradio sur le net, plus de peer to peer, plus de copie privée etc... tu le sais autant que moi...

Enfin et pour finir (parce que j'ai pas que ca a faire) :
1/ je me bats tous les jours et plus que tu ne crois.
2/ J'ai ma carte d'electeur depuis le 1er jour de ma majorité
3/je n'ai pas la télévision donc je ne regarde pas la starac donc je ne vote pas par sms
4/J'exprime mes opinions partout ou je le peux avec ma famille, au travail face à des patrons avides de pouvoir et d'argent, dans des associations...
5/ Sarkozy te méritera aussi ne t'inquiete pas...
6/ Etteinds ton ordi et 'agis' et dans la rue... je vais pas te refaire un dessin.

stage-engine.com

21
Cher worm attack,

je vois que malgré que vous supportiez mal la critique, nous somme d'accord sur un certain nombre de point.
Je ne me bats pas que derrière mon ordinateur, c'est même assez rare, et le tout premier message n'était là que pour avertir ceux qui sortaient de temps en temps la tête de leurs pc que le temps devenait brouillasseux et que peut-être, en dehors de se mettre hors la loi, il faudrait peut-être plutôt penser à mettre certaines lois hors de là, et ça demande autre chose que de juste faire du peer to peer ou craquer des logiciels.
en tous cas je suis ravi que vous ayez votre carte d'électeur. Quant à Sarkoko et ses copains cela fait déjà bien des années que je combats leur minable idéologie, par le biais d'associations, de manifestations en tout genre, de la classique avec porte voix à la culturelle avec instrus et micros à la plus loufoque avec des tombereaux de merde déversés devant les antennes du medef.
Dans tous les cas le but était d'obtenir une réaction, un certains nombres de posteur y ont réagi et c'est tant mieux.
Allo la terre ici Ter..Pacific
22
Terrepacific,

Je supporte très bien la critique pas vous ?

Sachez que vous avez biensur raison sur tout les points à part sur une chose que je vous reproche et sur laquelle vous ne semblez jamais avoir réagi et ne serez peut etre jamais en mesure de reconnaitre car vous vous battez tout les jours pour de nobles causes...

:police: Il y a une incitation au flood à votre premier post !!!!!! :police:

vous ne respectez pas la charte AF. AF n'a pas a subir vos affronts, il ne doit pas en être responsable... et je reste polis, moi je vous salut.

Hors sujet : moi ce que j'aime bien en France, c'est tout ces gens qui parlent et qui parlent encore ... et qui parlent toujours et qui ont l'impression de faire avancer les choses juste en parlant, qui parlent des autres en les traitant d'ecervelés, en disant qu'ils ont peur etc... qu'il regardent de la merde à la télé, qu'ils écoutent de la musique de merde... qu'ils n'ont pas de cartes d'electeurs, qu'ils méritent Sarkozy... Un conseil : commencez à vous réviser vous même... merci

stage-engine.com

23
Gros problème : la loi va être examinée en urgence, donc qu'une seule lecture parlementaire, donc pas de va et vient avec le Sénat, elle pourra directement être appliquée après le décret :(((

http://blog.audio-tk.com/

Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/

24
Franchement moi ca me fais pas peur...
Le DRM, encore une technologie vendu aux majors par un bon commercial qui va sauter au bout de 3 jours. Tant d'argent jeté par les fenetres. Regardez le COpy Controlled comme ca fonctionne bien (aller hop ! dans Itunes et plus de protection :langue: ) Ils vont jamais s'arreter...
Quand est ce qu'il vont comprendre que c'est trop tard ? Le mp3 ? "ca marchera jamais" qu'ils ont dit à l'époque. Et bah voilà, il sèment ce qu'ils recoltent. Ils sont en train de trainer en jusctice, inventer des loies inapliccables, acheter des protections, faire des accords etc... c'est leurs dernières cartes mais ils sont en train de crever la gueule ouverte...

Prince l'a compris avant tout le monde mais le futur, c'est de vendre sa musique directement sur son site pour un prix correct. C'est pas compliqué et sa rapporte plus à celui qui a bossé à savoir l'auteur, les musiciens, les ingés... Bah non, les acteurs des majors veulent encore rentrer en taxi tout les soirs, se faire des soirées au champagne, rentrer gratos partout, ne pas payer un seul CD... Qu'ils crèvent...

Et quand je dis d'arretez de signer des petitions... je vous assure, les petitions, c'est un peu du PQ gouvernemental... non, je pense sincerement que la lutte se fait par la transgression (sans violence bien sur)mais faire sauter un systeme DRM sera passible de 300 000 Euros et 3 ans de prison pouyr moi c'est un acte bien plus courageux et qui fait bien plus avancer que de rentrer son pseudo dans un champs de formualire en php...

A bonne entendeur...

stage-engine.com

25

Citation : Gros problème : la loi va être examinée en urgence, donc qu'une seule lecture parlementaire, donc pas de va et vient avec le Sénat, elle pourra directement être appliquée après le décret

oui, enfin presque.
La Constitution française établit que tout projet de loi doit être examiné - et, si besoin, amendé - successivement par l'Assemblée nationale et le Sénat, avant d'être voté en termes identiques par les deux Assemblées. Cette "navette" entre les deux chambres peut théoriquement se poursuivre indéfiniment.

Pour éviter, en cas de désaccord, que le processus ne dure trop longtemps, une procédure particulière est prévue. Après deux lectures par chaque Assemblée, le premier ministre peut provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire, comprenant sept députés et sept sénateurs, chargée d'élaborer un texte de compromis, soumis ensuite aux deux Assemblées. Si le gouvernement déclare l'urgence, cette commission se met en place après une seule lecture, et plus aucun amendement n'est recevable, sauf si le gouvernement l'autorise. Ce pouvoir est conféré au gouvernement par l'article 45 de la Constitution.

Si cette commission mixte ne parvient toujours pas à adopter un texte commun, le gouvernement peut demander, après une dernière lecture aux deux Assemblées, à l'Assemblée nationale de se prononcer définitivement. Dans ce cas, c'est soit le texte élaboré par la commission mixte qui est voté, soit le dernier texte voté par l'Assemblée nationale, éventuellement modifié par les amendements qu'aurait adoptés le Sénat.