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Sujet Des conseils sur les cession de droits

  • 14 réponses
  • 3 participants
  • 1 626 vues
  • 4 followers
Sujet de la discussion Des conseils sur les cession de droits
Bonsoir à tous,

Voilà je viens de recevoir des contrats d'enregistrement de d'édition et je voulais que l'on m'éclaire sur les cessions de droit.
J'ai composé et enregistré 12 morceaux de musique sur lesquels vont être enregistré un texte parlé. J'ai donc fourni au studio un CD déjà enregistré et mixé (le studio n'a plus qu'a enregitrer la voix )
Voilà ce qui est mentionné sur le contrat :
Article 3 concessions de droits :
L'artiste concède par le present contrat au producteur la propriété entière et exclusive, sous reserve de son droit moral, des exécution enregistrées en application de ce contrat, sans limitation de durée, du droit de reproduction. Il concède également par le présent contrat au producteur les droits exclusifs de reproduire et faire reproduire...les enregistrements effectués...

Et ma question est: aurais-je le droit d'utiliser ma musique pour autre chose (la mettre en écoute sur un site internet par ex) et est-ce que ce genre de concession vous semble être bien où y a-t-il d'autres possibilité.

Désolé d'être un peu long et merci de vos réponses car je ne sais pas trop où je mets les pieds !!!

http://www.myspace.com/fmontmayeur

http://www.myspace.com/quatuoriv

http://www.myspace.com/efffe6

2
Les clauses de cession de droits sont souvent rédigées de cette maniere, un peu fourre-tout.

Citation : aurais-je le droit d'utiliser ma musique pour autre chose

à priori non, sauf à prévoir des dispositions explicites. au-delà de la cession de droits, la nature du contrat t'en empeche.
à l'inverse d'un contrat de licence, le contrat d'enregistrement donne au producteur la propriété des masters, sous réserve qu'il ait financé l'enregistrement. on présume un lien de subordination qui fait de lui ton employeur, ce qui se concrétise par le paiement d'un cachet d'enregistrement.

Citation : y a-t-il d'autres possibilité

le contrat de licence, exclusive ou non. les contrats de licence se concluent normalement entre personnes morales (sarl, eurl, asso,..), mais de fait, certaines boites acceptent d'en signer avec des particuliers, meme si c'est un peu bancal.
G-SWING Records
3
Bonsoir,

Merci ratafiol pour ta réponse mais si tu permets j'en ai d'autres ...

Citation : le contrat d'enregistrement donne au producteur la propriété des masters, sous réserve qu'il ait financé l'enregistrement



Dans mon cas ce que j'ai donné au studio était tout mixé et ils ont juste enregistré la voix et monté par dessus. Cela me donne t-il le droit de considérer que je reste propriétaire des enregistrement des musiques ?

Est-ce mieux d'essayer de négocier un contrat d'enregistrement non exclusif ? ça se fait ce truc ?

Merci bonne soirée

http://www.myspace.com/fmontmayeur

http://www.myspace.com/quatuoriv

http://www.myspace.com/efffe6

4
Je vais essayer de répondre et d'inclure également ta question sur les royalties, qui en découle.

Citation : Dans mon cas ce que j'ai donné au studio était tout mixé

le master final, c'est bien eux qui l'ont réalisé, ce qui tendrait à accréditer l'idée qu'ils sont bien producteurs (meme si c'est un peu limite), sous réserve qu'ils te versent effectivement un cachet d'enregistrement.
et pour un contrat d'enregistrement, la moyenne des royalties se situe en effet autour de 7-9%, donc avec 8% ils ne t'escroquent pas, meme si tu peux négocier plus. et c'est effectivement à partager entre les interpretes.

de deux choses l'une: soit ils compensent le fait que tu as quasi-réalisé le master par un cachet généreux, auquel cas ça tient la route, soit ils prévoient un cachet symbolique (genre 1/2 journée au smic horaire), et dans ce cas il faudrait essayer de demander des royalties qui se rapprochent davantage d'un contrat de licence (14-18%, toujours à partager), et/ou une avance sur royalties généreuse, puisque tout ton boulot en amont n'a pas été rémunéré à sa juste valeur.

Citation : négocier un contrat d'enregistrement non exclusif

ça se fait plutôt pour les contrats de licence, car c'est assez contradictoire avec l'idée de pleine propriété.
G-SWING Records
5
Merci ratafiol,

j'ai fait un autre post, je pensais que ça pouvais servir à d'autres ce genre de questions, c'est peut-être plus clair même si c'est effectivement un peu carrement lié !

Le cachet d'enregistrement c'est bien indépendant des royalty non ?
Et ce cachet est-il obligatoire ? Dans mon cas où je ne suis pas passé par leur studio mais uniquement dans mon petit home studio, comment négocier ça, et ont ils le droit de ne rien accorder au titre de l'enregistrement ?

Tu parles d'un contrat de licence qu'est ce qui change avec le contrat d'enregistrement?

salut

http://www.myspace.com/fmontmayeur

http://www.myspace.com/quatuoriv

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6

Citation : Le cachet d'enregistrement c'est bien indépendant des royalty non ?

oui, le cachet n'est pas une avance sur royalties. c'est un salaire, qui rémunére le travail d'enregistrement effectué pour le compte et à la demande du producteur. il est indispensable pour prétendre etre propriétaire des masters et donc juridiquement producteur.
oui le cachet est obligatoire, sans quoi le versement des royalties futures ou d'une avance pourrait etre requalifié par l'urssaf en salaires à posteriori.
et sans quoi il n'y a pas de preuve de subordination, qui démontre leur statut de producteur.
çan'empeche pas d'avoir également (éventuellement) une avance sur royalties

Citation : ils le droit de ne rien accorder au titre de l'enregistrement ?

à priori, non.

Citation : comment négocier ça

vaste question, ça dépend de tellement de choses! ta notoriété, la leur, le budget pour le projet, la distribution prévue,..?
comme je te le disais dans mon post précédent, ils accepteront sans doute plus facilement de négocier des royalties futures, puisque dans un premier temps c'est indolore, et lié au succes du projet, qu'un cachet élevé, qui leur coute de surcroit des charges sociales, ou des avances sur royalties.
le plus simple étant sans doute de demander un cachet minimum, un bon taux de royalties et si possible une avance substantielle.

Citation : Tu parles d'un contrat de licence qu'est ce qui change avec le contrat d'enregistrement?

les contrats de licence se concluent entre personnes morales (eurl sarl, asso), et on ne deale que les droits d'exploitation (pas la propriété des masters), pour une durée et un territoire donné. du coup il n'y a pas de cachet d'enregistrement, que des royalties, la licence peut etre exclusive ou non, etc.
G-SWING Records
7
ça au moins c'est de la réponse

Merci beaucoup, je reviens plus tard, je vais m'occuper des enfants...

http://www.myspace.com/fmontmayeur

http://www.myspace.com/quatuoriv

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8
Je me greffe sur votre conversation, car tout est clair, sauf pour moi l'aspect royalti...

C'est independant de la sacem?qu'elle en est la definition?

Merci
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9

Hors sujet : royalties = redevances sur les vente de disques, versées par les maisons de disques.
de la sacem, tu perçois des droits d'auteurs (collectés aupres des radios, tv, salles, ...par la sacem) qui remunerent la diffusion et l'execution publique.

G-SWING Records
10
Salut,

La conversation n'a rien de privée,et si tout le monde peut profiter de réponses et explications precises et limpides tant mieux.

Bon donc voilà la réponse de la boite :

Citation : En ce qui concerne la rémunération de votre travail, c'est avec l'accord
de l'auteur que nous avons proposé le partage des 8 % de
royalties, taux communément appliqué, entre lui et vous (soit 4%
chacun). Il n'avait jamais été envisagé que votre travail soit rémunéré
par nos soins, votre participation résultant d'un arrangement avec
l'auteur.
Nous n'envisageons pas d'augmenter le taux de royalties, ni de vous
verser une avance et c'est précisemment dans un soucis d'équité que nous
vous avons proposé ce partage du pourcentage qui correspond au salaire
de l'interprète.


Est-ce que cette histoire de partage de royalty vous semble OK, où je peut toujours demander + .N'ont ils pas fait une erreur en disant que le taux de royalty...correspond au salaire de l'interprete ?

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