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Sujet Nom de groupe identique au nom d'une actrice, quels pb de droits ? quels recours ?

  • 11 réponses
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Sujet de la discussion Nom de groupe identique au nom d'une actrice, quels pb de droits ? quels recours ?
Bonjour,

Depuis un an j'ai un groupe qui commence à prendre bonne forme. Nous sommes tous optimiste quand à l'avenir.
Nous allons mettre en ligne un site Internet d'ici fin janvier notamment pour appuyer de comm. nos concerts de février et mars, mais aussi pour instaurer un lien avec le publique et les professionnels.
Nous allons donc réserver un nom de domaine.

Le problème c'est que notre groupe porte le nom d'une actrice (peu célèbre) et on ne veut pas être ennuyé par la suite avec des problèmes de droits privés. Notamment dans la réservation de notre nom de domaine.

Quels risques encourons-nous ?
Quelles démarches pouvons nous entreprendre pour déposer le nom (si c'est possible) et être tranquille ?

D'avance merci pour vos réponses :)
2
Je ne suis pas spécialiste en propriété industrielle, mais spontanément, ça me parait un peu limite.
si votre actrice a un nom tres commun, et est quasi-inconnue, ça peut passer. si le nom est plus typé, si elle est plus connue, ou s'il s'agit d'un pseudonyme, c'est plus risqué, en particulier parce que vous etes dans des domaines d'activité tres proches (en gros, l'entertainment).
ça peut vraiment passer pour un détournement de notoriété.
ne parlons meme pas de l'hypothese où elle aurait déposé son nom en tant que marque à l'inpi.
ok, pour l'instant elle est inconnue, mais imaginons que demain elle joue dans un blockbuster, que des gens veuillent visiter son site internet, vous risquez l'éjection pure et simple pour parasitisme/cybersquatting.
en matiere de nom de domaines, il n'y a bien sur l'antériorité qui est prise en compte par les juges, mais également la notoriété (voir le cas milka, ou une brave madame milka, qui s'était fait offrir son nom de domaine par ses petits-enfants, s'est fait éjecter malgré tout par nestlé(?) devant les tribunaux, alors qu'elle avait tout de meme quelque légitimité à prétendre au nom de domaine).
or dans votre cas, vous n'avez pas l'antériorité, vous etes grosso modo dans le meme secteur d'activité, et si ça se trouve vous utilisez son pseudonyme de façon ironique..(?)
G-SWING Records
3

Citation : voir le cas milka, ou une brave madame milka, qui s'était fait offrir son nom de domaine par ses petits-enfants, s'est fait éjecter malgré tout par nestlé(?) devant les tribunaux, alors qu'elle avait tout de meme quelque légitimité à prétendre au nom de domaine

il y en a vraiment qui aiment creer des problemes, en plus demander au tribunal d imposer 3500 euros de dedomagements a la dame envers milka qui doit avoir un chiffre d affaire 1000000 de fois plus grand que celui de la couturiere! :oo: je comprend pas.

SharktOoth

4
S'lut !
Pas plus que ratafiole je n'ai d'avis spécialement autorisé sur la question; en tout état de cause c'est certain que "Marylin-burns" ça peut le faire moyen.
Mais bon, vu que tu dis que c'est un nom pas connu d'actrice, euh...

En tout cas, mais ce point est à vérifier, rien ne t'empêche (ça c'est vu) et à condition que ce soit le nom d'au moins un associé ou quelqu'un du genre, d'appeler ta boîte Jacques Martin (il y a un transporteur de ce nom, car il le porte effectivement).
Pour te dire à quel point y'a pas qu'un âne qui s'appelle Martin, j'ai connu une Françoise Hardy, laquelle n'avait strictement aucun rapport avec la vedette. Imagine que "ma" Françoise ai voulu monter son groupe ou faire des choeurs dans le mien, qui aurait pu le lui interdire et qui aurait pu empêcher avec son accord qu'on se serve de SON nom ?

Mais je pense que votre problème est un peu différent.

Je crois qu'au dépat la question de base à se poser est de savoir si, en toute honnêteté, vous avez pris ce nom sans penser "à mal" -si elle n'était strictement pas connue à l'époque-, ou bien si c'était déjà expressément en "clin d'oeil" à l'actrice.
Eventuellement, contactez son staff : il n'est pas prouvé qu'elle ne soit pas ravie d'avoir tout simplement inspiré de la musique !

Mais avant ça, à votre place, je contacterais la Sacem, l'Inpi, un avoc'...

A excellentendeurs ;

S'lut !

Hit ! - THREAD "Le Rendez-vous des Belges". / THREAD "Les Conneries publiques" (anecdotes non musicales).

5
Merci pour toutes vos réponses, je crois pouvoir dire (pour répondre à certaine de vos questions) que cette actrice n'exerce plus ce métier aujourd'hui.
Elle a joué dans Massacre à la Tronçonneuse et c'est son film le plus connu. Nous avons choisis ce nom il y a un an et demi en référence à son surnom "The Scream Queen" et au monde du kitsh-horror-show qui nous faisait délirer.
Donc ce n'était pas du tout en mal, ni avec le moindre soupçon d'ironie.

Mais peut-être qu'un autre élément est à prendre en compte. Nous avons ensuite développé notre univers autour d'un personnage fictif que nous avons logiquement appelé Marilyn, une petite fille... bref je ne vais pas m'étendre sur cet univers là n'est pas le sujet.
Mais cette héroine n'a strictement rien à voir avec l'actrice.
Et Burns est alors utilisé comme le verbe brûler, "she burns" you know ? Donc le côté kitsh-horror-show a carrément été mis de côté (concrètement il y aura qu'un morceau 'concept' basé là dessus), mais on nous connais avec ce nom et nous n'avons pas trop envie de changer. Il sonne bien, nous l'aimons.
Enfin s'il faut le changer c'est maintenant qu'on doit le faire, pas dans un an quand on aura déjà tourné !
On pensait notamment à "The Scream Queen"...

Je vous remercie pour vos réponses et vos conseils. Je vais essayer de trouver un avocat pour nous conseiller mais je vais surtout contacter l'inpi et la sacem.
6
Oui, Sacem.
Déjà, la Sacem te dira si ce nom a déjà été pris.

Parce que si c'est ce nom là que vous voulez prendre il n'y aura strictement aucun problème à mon sens. Ca serait totalement différent si vous l'appelliez Catherine Deneuve par exemple !

J'avais bien évidemment compris "burn" au sens du verbe anglais, mais bon, comme j'ignore éxactement ce que vous faites et vos intentions scéniques... On a déjà vu largement pire !

Mais là, Marilyn , à moins d'en fouttre des éffigies partout sur scène et sur disque, on n'est pas censés faire obligatoirement le rapprochement, si ?

Hit ! - THREAD "Le Rendez-vous des Belges". / THREAD "Les Conneries publiques" (anecdotes non musicales).

7
Non, on en mettra pas de partout, bien au contraire.

Merci pour votre aide. Je vais aller me renseigner à la SACEM.

Je vous tiens au jus.
8
Bonjour à tous,

juste au passage, "Marilyn Burns", c'est aussi le nom d'une .... mathématicienne américaine :)

https://www.awm-math.org/hayaward/1997.html
http://teacher.scholastic.com/products/paperbacks/marilynburns/bio.htm



ça peut l'ennuyer ça ?
9
Heu.. Oui, j'avais zappé ça aussi. D'ailleur elle a un site web à son nom :
www.marliynburns.com
ça redirige sur l'adresse que Kama vous a donné :
http://www.mathsolutions.com/
10
Ouais, c'est la femme de ce mec là



désolé... :fleche:
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