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Sujet Hors Sujet mais bon !

6 réponses
4 participants
627 vues
1 follower

Steves_fr

AFicionado·a

Premier post

1 Posté le 19/08/2003 à 08:57:33

Comme g du mal a avoir des reponses je poste ici aussi :oops:

:oops:

Bonjour à tous

Est ce que quelqu'un sait ou est ce que je peut trouver le texte de loi définitif concernant le statut des intermittents. je voudrais l'imprimer.

J'ai bien trouvé le projet de lois mais je cherche celui qui viens d'etre voté

merci c cool
a+

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portcsan

Posteur·euse AFfolé·e

2 Posté le 19/08/2003 à 09:02:48

Le sénat publie ses textes, mais pas l'assemblée nationale il me semble
est-ce que ca a été voté au sénat?

Steves_fr

AFicionado·a

3 Posté le 19/08/2003 à 09:26:10

Tres honnetement je sais pas trop en fait je fait cette recherche pour un ami intermittent donc je sais pas trop concernant les différent votes :(((

:(((

:???:

portcsan

Posteur·euse AFfolé·e

4 Posté le 19/08/2003 à 09:32:29

Pas paru au journal officiel
pas sur le site du senat
pas sur le site de l'assemblée
bref, faut attendre la parution je crois bien

Steves_fr

AFicionado·a

5 Posté le 19/08/2003 à 09:44:24

Merci t sympas :bravo:

:bravo:

bon je v attendre alors encore merci :mdr:

:mdr:

Zero

Squatteur·euse d’AF

6 Posté le 19/08/2003 à 09:45:21

Eeeuh ben moi j'ai répondu là mais peut être que j'ai tout faux hein.

zéro degré | melatonine | MWTE

akaen

Posteur·euse AFfolé·e

7 Posté le 19/08/2003 à 11:48:47

Il y a aussi le site du medef ! :furieux:

:furieux:

ils ne se privent pas d'afficher toutes leurs reformes .
:furieux:

:furieux:

:furieux:

:furieux:

:furieux:

:furieux:

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