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Hors Sujet mais bon !
6 réponses
4 participants
665 vues
1 follower
Steves_fr
1153
AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
Sujet de la discussion
Posté le 19/08/2003 à 08:57:33
Hors Sujet mais bon !
Comme g du mal a avoir des reponses je poste ici aussi
Bonjour à tous
Est ce que quelqu'un sait ou est ce que je peut trouver le texte de loi définitif concernant le statut des intermittents. je voudrais l'imprimer.
J'ai bien trouvé le projet de lois mais je cherche celui qui viens d'etre voté
merci c cool
a+
contenus
posteur
portcsan
957
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 21 ans
2
Posté le 19/08/2003 à 09:02:48
Le sénat publie ses textes, mais pas l'assemblée nationale il me semble
est-ce que ca a été voté au sénat?
0
Steves_fr
1153
AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
3
Posté le 19/08/2003 à 09:26:10
Tres honnetement je sais pas trop en fait je fait cette recherche pour un ami intermittent donc je sais pas trop concernant les différent votes
0
portcsan
957
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 21 ans
4
Posté le 19/08/2003 à 09:32:29
Pas paru au journal officiel
pas sur le site du senat
pas sur le site de l'assemblée
bref, faut attendre la parution je crois bien
0
Steves_fr
1153
AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
5
Posté le 19/08/2003 à 09:44:24
Merci t sympas
bon je v attendre alors encore merci
0
Zero
3825
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 22 ans
6
Posté le 19/08/2003 à 09:45:21
Eeeuh ben moi j'ai répondu
là
mais peut être que j'ai tout faux hein.
0
zéro degré
|
melatonine
|
MWTE
akaen
834
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 22 ans
7
Posté le 19/08/2003 à 11:48:47
Il y a aussi le site du medef !
ils ne se privent pas d'afficher toutes leurs reformes .
0
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