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Sujet Auto-entreprise, auto-entrepreneur

  • 512 réponses
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Sujet de la discussion Auto-entreprise, auto-entrepreneur
Ce nouveau régime « auto-entreprise » entrera en application le 01 janvier 2009. Pour ceux qui n’en ont pas entendu parler, ce sera une forme très souple et très simple (pour une fois !) d’entreprise individuelle pour Mr et Mme Toulemonde, s’appliquant à des domaines d’activités vastes : par exemples vente d’objets sur e-bay, brocantes etc… Le statut d’auto-entrepreneur ne semble pas a priori s’opposer à l’exercice d’une activité artistique (les décrets d’application restent à paraître).
Je me demande si comme moi des musiciens y réfléchissent dans le domaine de l’autoproduction ? Je me dis que ça pourrait être pas mal pour promouvoir ma p’tite musique et vendre mes p’tits CDs etc… (je fais ma musique principalement seul).
Je me demande aussi les avantages / inconvénients par rapport aux structures juridiques simples telles que assoc, et aussi l’articulation par rapport à l’intermittence ? What do you think, fellows ?
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201
Amen :ange:
202
Pour ma part, je compte franchir le pas, je suis jusqu'alors étudiant, et voyant les déboires du statut d'intermittent, j'ai pesé le pour et le contre et j'en suis venu à dire que l'AE était pour moi, plus avantageux en tant que technicien. La chose est relativement bien accueilli par mes employeurs (ou plutôt mes clients)

pour ce qui est du 0 rentrées = 0 sorties, une AE était juste exonérée de la taxe pro pendant 3 ans, ne restant que les charges à payer. Sir Nicolas ayant annoncé la fin de la taxe pro en 2010 (ou 11 je ne sais plus) quid de ce qu'il se passe après 3 ans... pour l'instant, rien. Par contre, vu le succès que remporte l'AE et le manque à gagner que ça pourra apporter à l'état, ça ne m'étonnerait pas qu'une palanquée de taxes en tout genre viennent se greffer à nos maigres contributions faisant de l'AE, un statut (malheureusement) comme les autres.
après s'il reste aussi avantageux, vont-ils bloquer la durée d'une AE... bref, profitons-en tout de suite...

NvS - Electro School Band

203
La taxe professionnelle n'est de toute façon pas touchée par l'état mais par les colleciviés locales (commune ou communauté de commune ou communauté urbaine)... ce qui fait dire à de mauvaises langues des choses que je répéterai pas ici et de prêter à certains personnage politiques (genre au sommet de l'état) de vouloir emmerder au maximum d'autres personnages politiques (genre au local)... le fait que les uns soient plutôt à droite et les autres plutôt à gauche en général reste bien sûr un pur hazard..., :clin:

Par contre au niveau local, il faut savoir que toutes les entreprises ne paient pas la TP... Par exemple, moi je la paie pas. Je me souviens plus des critères, mais je peux retrouver si ça peut aider.
204
Bah... j'ai toujours fait mes chèques de TP à l'ordre du Trésor Public ;)
L'Etat est collecteur de la taxe, qui est ensuite reversée aux collectivités. bien entendu, cet argent fait des petits pendant ce temps.

Je crois que la TP, il faut se méfier. Sa suppression, il en est question depuis quelques années déjà et on ne voit pas grand chose venir. Sans compter qu'apparemment, la suppression de la TP fait froncer le sourcil des Instances Européennes. Donc, je crois qu'avant de vendre la peau de l'ours... il faut déjà le voir ;)
Surtout que, du point de vue gouvernemental, il serait question de suppression de TF mais aussi de maintien de la tranche minimale. CQFD.

Pour en revenir au système AE, je crois que le gros gros inconvénient, c'est qu'il y a eu un effet d'annonce énorme précisant que c'est pour tout le monde, c'est facile... mais dans les faits, ben ce n'est pas si simple, et il existe encore plein de questions sans réponses.

Pour moi, donc, tant que certaines questions (quand même assez fondamentales, telles que la TP) ne sont pas réglées CLAIREMENT, je joue sur le principe de précaution, et j'attends... Dans l'immédiat, en tout cas, il y a plein de zones d'ombre.

http://www.cachets-artistes.com/

205
Les zones d'ombres, il y en aura toujours dans ce genre de cas... les lois arriveront en fonction des abus... hé oui...

NvS - Electro School Band

206

Citation : Pour moi, donc, tant que certaines questions (quand même assez fondamentales, telles que la TP) ne sont pas réglées CLAIREMENT, je joue sur le principe de précaution, et j'attends


en adhérant au prélèvement libératoire tu es exonéré pendant 3 ans si ensuite cela ne te convient plus tu peux toujours arrêter sans aucun frais! :clin:
207

Citation : Les zones d'ombres, il y en aura toujours dans ce genre de cas... les lois arriveront en fonction des abus... hé oui...


Oui, c'est bien la raison pour laquelle je m'interroge :??: Monter sa boite et cotiser quasiment rien, ok. Puis d'un coup, une loi va passer et décréter que finalement, si, il y a telle taxe à payer, et puis finalement, les cotisations vont augmenter... "on" va mettre en place un minimum de cotisations obligatoires. Et hop, gros mailing pour réclamer des sous à tout le monde : facile, le listing est déjà là.

Citation : en adhérant au prélèvement libératoire tu es exonéré pendant 3 ans si ensuite cela ne te convient plus tu peux toujours arrêter sans aucun frais!


Ca aussi, bof bof, parce que... en fait, s'il faut arrêter, c'est plutôt au bout de 2 ans, parce que la TP se calcule sur l'activité de N-1, si bien que tu peux arrêter ton activité mais être quand même redevable. Pas cool si tu as arrêté, donc que tu n'as pas les ressources pour payer. :??:

http://www.cachets-artistes.com/

208
Si elle se calcule sur n-1 mais qu'une exonération de 3 années est validée à part etre en activité la 4eme année je pense que tu es dans l'erreur.
209
Achtung, je me suis plantée... on est sur la base déclarative non pas de N-1 mais de N-2

Dans le cas normal :
L'année N, il y a exonération d'office, parce que l'année N-2, la boite n'existait pas, donc pas d'immobilisations et CA zéro. La déclaration doit tout de même être effectuée, et c'est à partir de la déclaration que part le délai d'exonération.
C'est la permière année d'exo.

L'année N+1 sont pris en compte les immos et le CA de l'année N-1, où il y a eu du chiffre.
Entreprise normale : exonération.
AE : exonération pour la deuxième année.
Mais la déclaration doit être faite.

L'année N + 2 --> prise en compte de l'année N
Entreprise normale : paiement de la TF
AE : exonération pour la 3ème année.

L'année N + 3 --> prise en compte de l'année N + 1
Entreprise normale : paiement de la TF
AE : j'ai bien peur qu'on ait eu 3 exonérations, sur 3 années, donc que la TF soit dûe.

Autrement dit, une entreprise classique est exonérée de TP pendant les 2 premières années d'existance. Une AE, pendant 3.
Pour moi, c'est une fausse bonne nouvelle : faire croire à 3 ans de gratuité alors que dans les faits, il n'y a qu'un an. C'est comme les aides à l'emploi qui font croire à une exonération TOTALE de toutes les charges sociales, et à y bien regarder, c'est seulement 180 € environ sur une base SMIC avec une masse salariale de plus de 1.800 € mensuels.

De la communication de cet ordre, adressée à des gens qui sont des particuliers et donc qui n'ont pas forcément une formation comptable relativement solide, je trouve ça un peu juste, quand même...

http://www.cachets-artistes.com/

210
Salut!

Je n'ai pas encore fini de tout lire mais je voulais savoir si parmi vous, certains s'étaient lancer dans l'AE afin de vendre leurs disques, de façon purement indépendante. Ca mérite peut-être un sujet à part, mais je voudrais savoir si déjà, certains s'y sont mis?

Merci

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