Les controles douaniers à l'aéroport.
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Donald_fr
6
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 21 ans
Sujet de la discussion Posté le 17/11/2003 à 00:54:38Les controles douaniers à l'aéroport.
Bonsoir
Je vais me rendre l'été prochain aux Etats Unis, et j'aimerai acheter sur place un instrument pour pouvoir pratiquer. J'aimerais ensuite evidemment ramener cet instrument en France, mais je suis mal informé sur la legislation douanière. Les achats soumis à controle sont ceux supérieurs à 175 euros, il me faudrait donc trouver un instrument pas cher. Mais je me demandais si il était possible de ramener un instrument supérieur à ce prix sans etre soumis a la TVA + frais de douanes (quitte a gruger... Si certains d'entre vous ont déja fait ce type de procédure, je serais content qu'il me donne quelques informations. Merci d'avance.
P.S: je n'ai jamais pris l'avion, je ne sais donc pas comment tout cela se passe, merci d'avance pour vos réponses
Bonne soirée.
Je vais me rendre l'été prochain aux Etats Unis, et j'aimerai acheter sur place un instrument pour pouvoir pratiquer. J'aimerais ensuite evidemment ramener cet instrument en France, mais je suis mal informé sur la legislation douanière. Les achats soumis à controle sont ceux supérieurs à 175 euros, il me faudrait donc trouver un instrument pas cher. Mais je me demandais si il était possible de ramener un instrument supérieur à ce prix sans etre soumis a la TVA + frais de douanes (quitte a gruger... Si certains d'entre vous ont déja fait ce type de procédure, je serais content qu'il me donne quelques informations. Merci d'avance.
P.S: je n'ai jamais pris l'avion, je ne sais donc pas comment tout cela se passe, merci d'avance pour vos réponses
Bonne soirée.
djayesman
379
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 21 ans
21 Posté le 23/11/2003 à 20:23:55
Argh : regardez ce que je viens de trouver!
Que dois-je déclarer lorsque je reviens d'un voyage dans un pays non membre de l'Union européenne ?
Lorsque vous revenez d'un pays tiers, vous devez déclarer spontanément au service des douanes les marchandises que vous transportez, dont la valeur globale ou les quantités sont supérieures aux franchises en vigueur.
Vous acquitterez les droits et taxes sur la valeur totale, sans abattement, des objets qui dépassent le montant des franchises.
Si la valeur des marchandises taxables contenues dans vos bagages personnels n'excède pas 350 euros, vous pouvez bénéficier d'un taux de douane forfaitaire de 3,5 % (les alcools et les tabacs en sont exclus).
Si vous refusez la taxation forfaitaire vous acquitterez les droits de douane au taux propre à chaque article.
La TVA est due dans tous les cas au taux de 19,6 % ou 5,5 %, sur la valeur des marchandises majorée du montant du droit de douane.
La valeur des marchandises admises en franchise est de 175 euros et de 50 euros pour les voyageurs de moins de 15 ans. Vous n'avez pas à les déclarer.
Ces sommes ne peuvent être cumulées par différentes personnes pour un même objet.
ca trou le cul
france = pays de merde
Que dois-je déclarer lorsque je reviens d'un voyage dans un pays non membre de l'Union européenne ?
Lorsque vous revenez d'un pays tiers, vous devez déclarer spontanément au service des douanes les marchandises que vous transportez, dont la valeur globale ou les quantités sont supérieures aux franchises en vigueur.
Vous acquitterez les droits et taxes sur la valeur totale, sans abattement, des objets qui dépassent le montant des franchises.
Si la valeur des marchandises taxables contenues dans vos bagages personnels n'excède pas 350 euros, vous pouvez bénéficier d'un taux de douane forfaitaire de 3,5 % (les alcools et les tabacs en sont exclus).
Si vous refusez la taxation forfaitaire vous acquitterez les droits de douane au taux propre à chaque article.
La TVA est due dans tous les cas au taux de 19,6 % ou 5,5 %, sur la valeur des marchandises majorée du montant du droit de douane.
La valeur des marchandises admises en franchise est de 175 euros et de 50 euros pour les voyageurs de moins de 15 ans. Vous n'avez pas à les déclarer.
Ces sommes ne peuvent être cumulées par différentes personnes pour un même objet.
ca trou le cul
france = pays de merde
fabs
5582
Je poste, donc je suis
Membre depuis 22 ans
22 Posté le 23/11/2003 à 20:31:40
J'ai une autre question dans le même style : j'ai un pote américain qui bosse en France et qui fait le trajet 3 ou 4 fois par an avec les US. Si il part "à vide" et qu'il rentre en France accompagné, disons d'une Les Paul, en prétendant que c'est la sienne (facture à l'appui), est-ce qu'il aura qq chose à payer ?
djayesman
379
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 21 ans
23 Posté le 23/11/2003 à 20:33:05
Je sais pas c different si tu es américain, j'pens bien.Donc a priori, il doit pas avoir de probleme lui
le chacal
le chacal
fabs
5582
Je poste, donc je suis
Membre depuis 22 ans
24 Posté le 23/11/2003 à 20:36:55
C'est moi le chacal , la Les Paul serait pour moi
djayesman
379
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 21 ans
25 Posté le 23/11/2003 à 20:39:34
Hé ho crane pas moi aussi j'en ai plein des potes américains et meme americaines si je veux a l'esc!!
Mais si il se fait goler, mais je pense pas ca va faire mal
sinon je pense qu'on doit examiner les procédures des douanes francaises, belges, suisse et allemande et meme anglaise pk po, pour voir lesquelles sont les plus cool
Mais si il se fait goler, mais je pense pas ca va faire mal
sinon je pense qu'on doit examiner les procédures des douanes francaises, belges, suisse et allemande et meme anglaise pk po, pour voir lesquelles sont les plus cool
fabs
5582
Je poste, donc je suis
Membre depuis 22 ans
26 Posté le 23/11/2003 à 20:47:52
Je ne crâne pas, je pensais que tu n'avais pas compris en disant "il doit pas avoir de pb lui", de toutes façons, c'est moi qui commande donc lui s'en tape des problèmes, s'il y a qq chose à payer à la douane, ce sera pour moi et c'est la confirmation de ça que j'aimerais avoir
Edit : pourquoi ça ferait mal s'il se faisait goler, il a pas le droit de venir en France avec "sa" gratte (même neuve) ?
Edit : pourquoi ça ferait mal s'il se faisait goler, il a pas le droit de venir en France avec "sa" gratte (même neuve) ?
Xerav
583
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 22 ans
27 Posté le 23/11/2003 à 21:06:30
Moi aussi ca minteresse pour une pedale Line6 car ma mére vas USA en janvier mais bon si je paie les texes +la TVA ca me fais chier car ca revien au presque au méme prix que si je la commande chez thoman
djayesman
379
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 21 ans
28 Posté le 23/11/2003 à 21:48:07
Hé fuell, le crane aps c t une blague hein!! le prend pas mal, mais c vrai que c'est mal foutu kan meme cette douane à la con
SICK SAD WOLRD!!!!!!!
SICK SAD WOLRD!!!!!!!
fabs
5582
Je poste, donc je suis
Membre depuis 22 ans
29 Posté le 24/11/2003 à 08:36:00
Ya pas de mal djayesman, ce qui est mal foutu surtout, ce sont les différences de prix qui font saliver et dont on ne peut pas profiter sans risque
GillouLyon
7829
Je poste, donc je suis
Membre depuis 21 ans
30 Posté le 24/11/2003 à 10:18:47
Dans toute l'Europe Communautaires les procédures douanières sont les mêmes. Il n'y a que les taux de TVA qui changent selon le pays.
Le seul moyen de ramener sans risques disons une gratte des USA est d'avoir au préalable prévu une facture française et de prétendre au retour que c'est son propre instrument qu'on a amené la-bas et qu'on ramène. Dans ce cas, il vaut mieux qu'il ne paraisse pas trop neuf...(abusez des traces de doigts sur la gratte , ça fait moins neuf...)
Le seul moyen de ramener sans risques disons une gratte des USA est d'avoir au préalable prévu une facture française et de prétendre au retour que c'est son propre instrument qu'on a amené la-bas et qu'on ramène. Dans ce cas, il vaut mieux qu'il ne paraisse pas trop neuf...(abusez des traces de doigts sur la gratte , ça fait moins neuf...)
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