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Sujet Contrat de cession ?

  • 6 réponses
  • 3 participants
  • 1 186 vues
  • 1 follower
Sujet de la discussion Contrat de cession ?
Salut à tous,

voila ma situation:

j'ai fais un morceau (composition de la musique) pour un groupe et il souhaite le mettre dans leur album.

Le groupe sort leur cd en autoproduction, c'est donc eux les éditeur logiquement.

Ma question est la suivante :

est-ce que je dois leur céder ma musique avec un contrat de cession,
avec dans ce contrat, une clause qui précise que je toucherai un certain pourcentage sur leurs ventes ou alors s'ils préférent que je leurs vendent la musique,
quel type de contrat doit s'appliquer dans ce cas ?

si qqun peut m'aider, qu'il se manifeste !!!!

merci et bon son à tous
2
Salut,

Citation : Le groupe sort leur cd en autoproduction, c'est donc eux les éditeur logiquement.


Bah non ! Ils seront producteurs (comme le nom autoproduction l'indique), c'est tout !

J'ai pas toutes les infos pour répondre à tes questions :

Est-tu que compositeurs ou es-tu aussi interprète du titre ? en featuring ?

Est-ce que eux sont inscrits à la Sacem ?

Est-ce que le disque va être pressé en usine ?

A+
Sylv1
3
Salut,

je suis simplement compositeur du titre, pas interprète.

oui ils sont inscrits a la sacem.

je pense que leur disque va etre préssé en usine oui.

puisque tu me dis qu'ils ne sont que producteurs mais pas éditeur,
dans la feuille de déclaration a la sacem, il n'y aura personne dans la partie éditeur alors ?


a+
4

Citation : dans la feuille de déclaration a la sacem, il n'y aura personne dans la partie éditeur alors ?


Exactement : toi, tu seras mentionné comme compositeur de ce titre.

Eux (ou leur association) seront mentionnés dans la case "producteur", sur la demande d'autorisation SDRM qu'ils devront obligatoirement remplir avant d'envoyer le CD en pressage à l'usine. (Maintenant, ça se fait directement sur Internet et c'est très pratique)
Faudra juste que dans ce document, ils te déclarent comme compositeur du titre.

Dernière question, est-ce que toi, t'es inscrit à la Sacem ?

A+
Sylv1
5
Merci te tes précisions.

oui je suis inscrit a la sacem .

mais ma question principale était la suivante:

est ce que je dois leur faire signer un contrat de cession pour leur céder ma zic en contrepartie d'un pourcentage sur les ventes ?

et , admettons qu'un éditeur est intéréssé par leur cd, on devras refaire une feuille sacem en indiquant le nom de l'éditeur cette fois ?... :??:
6
Si je ne dis pas de v^tises, être compositeur te donne d'office droit à un % sur les ventes.

Si tu leur cède l'oeuvre, ce sera au prix fort, et tu t'assois sur les pourcentages, vu que tu n'es plus propriétaire de l'oeuvre.

Si je dis une connerie, n'hésitez pas à me rouler dans la boue
7

Citation : est ce que je dois leur faire signer un contrat de cession pour leur céder ma zic en contrepartie d'un pourcentage sur les ventes ?



Non !

Bon, je vais essayer de t'expliquer clairement. C'est long et compliqué, accroche toi.
:clin:

Vous êtes tous inscrits à la Sacem, donc tes potes, en tant que producteurs, vont payer les droits d'auteur à la Sacem. Ils seront obligés : les usines de pressage refusent de presser le CD tant que le producteur n'a pas l'autorisation de la SDRM. Et la SDRM ne donne l'autorisation que quand elle a reçu le règlement des droits d'auteurs. (Si et seulement si les aut/comp des chansons du CDs sont à la Sacem).

En même tant que ce règlement de droits d'auteurs, tes potes vont envoyer une feuille à la SDRM disant en gros "Sur notre CD, il y a 12 chansons dont une composée par House Breaker"

Pour info, généralement, les droits d'auteurs s'élèvent à 10% du prix de gros HT multiplié par le nombre de CDs destinés à la vente. Et la Sacem va répartir ces droits à tous les ayants droits (donc toi !)

Tu n'as rien à signer avec eux. Tu dois juste vérifier que :
- dans la pochette tu seras bien crédité comme compositeur du titre
- que dans les déclarations Sacem/SDRM ils t'ont bien crédité.

Quelques précisons additionelles :

Le contrat de cession est un contrat que tu signes avec un éditeur. Eux, ils n'éditent pas le titre, ils le produisent juste.

Un éditeur n'est pas intéressé par un CD mais par des chansons : il peut décider de signer tes potes en édition (et donc d'éditer leurs chansons) et pas toi (ou pas le titre où tu es compositeur).

Mais c'est pas génant : Si ils prennent un éditeur, ils cèdent une part de leurs droits à leur éditeur, mais ça n'affecte en rien les tiens.

Après, tu peux décider (si leur éditeur te le propose) d'être édité chez lui aussi. Et là, oui, il faudra refaire une déclaration Sacem, mais l'éditeur saura faire.

Pour plus d'info sur l'édition, n'hésite pas à voir ce thread :
/autoproduction-business/forums/t.42526,signer-un-contrat-d-edition.html

Faut bien comprendre que l'éditeur s'interesse qu'aux chansons, qu'aux auteurs compositeurs.

Le producteur, lui, produit des disques et rémunère l'interprète par un pourcentage de ventes, les royalties. Mais ATTENTION : les royalties n'ont rien à voir avec les droits d'auteur !

Ce sont tous les deux des pourcentages de vente, mais l'un, les droits d'auteur passent par la Sacem et ne concerne que les auteurs compositeurs. Les royalties, eux, ne concernent que l'interprète (ou le groupe interprète) et sont versés directement par la label à l'interprète. Dans le cas d'une autoprod, généralement, on zappe les royalties vu que l'interprète est son propre producteur.

J'espère avoir été clair. Pour ceux qui ont des doutes, je vous recommande l'excellent bouquin intitulé "Autoproduire son disque" aux Editions de l'IRMA :www.irma.asso.fr

A+
Sylv1