Sujet Portage salarial pour les compositeurs, c'est possible? (urgent)
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Merci d'avance pour les réponses! ;)
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scarabeo
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Bon, je vais tenter d'être court :
- Il ne faut pas confondre les droits d'auteurs Sacem (les ayants droits), qui sont un extra sur le travail, à savoir qu'il est diffusé publiquement.
-Et les "droits d'auteurs", ou plutôt les notes d'auteurs que l'on facture à un client...
[quote]c'est justement une paye en droits d'auteurs.
illégale dès que tu es inscrit sacem.
Faux. Que vient faire la Sacem là dedans ?!! 80% des musiciens Sacem facturent des notes de droits d'auteurs, ça na rien à voir...
la combine c'est que les droits d'auteurs sont exonérés de tas de charges.
Pas du tout, c'est considéré comme un salaire, il n'y a plus d'abattement sur l'IR, les cotisations sociales sont + légères certes...
mais du coup t'as pas de chomage et tout ça...
de plus ton employeur dans ce cas c'est jamais ton acheteur (sinon c'est lui qui doit payer les charges, te salarier et te faire une feuille de paye !...).
A partir du moment ou l'on côtise, l'on à droit à des ... droits, retraites, chômage (si salarié), formations etc...
Vous mélangez les droits liés à la prestation (composition originale) et les droits liés aux fruits de cette prestation : passages TV, CD-rom, radio etc...
Soit dit en passant, il faut absolument se faire rémunérer pour toute commande, à moins de faire du téléfilm, de la pub ou de l'habillage de chaine, les ayants droits sont souvent ridicules car mal contrôlés (la Sacem me doit encore des sous !!), ou bien calaculés sur des barêmes insignifiants...
Bozo, si tu veux me joindre de vive voix, c'est plus simple 06 62 745 408
@ ++
http://www.nicolasloncle.com
https://soundcloud.com/you/albums
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vous pourrez nous faire un topo carré, une sorte de road book, qd vous aurez fini vos messes basses ?...
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sinon, j'ai demandé à AF de faire un guide sur ça.
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Citation : En début d'activité et pour être rémunéré en toute légalité, il te faut
obtenir :
1- Un n° de Siret. Pour l'obtenir il faut se rendre au centre des impôts le
plus proche (Couronneries ?) et demander une liasse P zero à remplir (elle
est simple). Une fois remplie, le centre des impôts la transmettra à l'INSEE
qui t'adressera dans un délai de trois semaines à 1 mois et demi (peut-être
plus pendant les vacances d'été ?) un courrier avec ton n° de SIRET. Ce
numéro personnel doit figurer sur toutes tes factures et notes de droits
d'auteur. C'est lui qui te permet de faire des factures. Dans l'intervalle
au moment où tu as fait la demande liasse po et avant d'avoir reçu ton n° de
Siret, tu pourras utiliser ton n° de sécurité sociale sur les factures à
titre provisoire...
2° Maintenant, en ce qui concerne ton régime de sécurité sociale (notamment
assurance maladie et retraire mais aussi congés paternité etc.) tu relèves,
en tant que compositeur, du répertoire des AGESSA.
D'abord envoyer une lettre au service de déclaration des Agessa pour leur
faire connaître ton début activité, cela peut aussi se faire par mail
www.agessa.fr. Ils t'enverront ensuite un dossier d'immatriculation etc.
- Dans ta déclaration d'impôts sur le revenu en début d'année tu devras
déclarer dans la partie BNC (bénéf. non commerciaux) ce que tu as gagné
depuis le jour de ton début d'activité. Puis tu recevras automatiquement en
début de ta 2ème année activité par la poste un dossier affiliation et les
pièces à joindre.
Je te déconseille le régime de la microentreprise car :
il est fait pour les professions libérales qui se font régler en honoraires
alors que en tant que compositeur tu bénéficies d'un régime spécifique (cf
ci-dessus)
- qui plus est, les charges sont considérables, bien supérieures aux
cotisations agessa... comme tu le mentionnais.
- Les sociétés de portage, c'est pratique, elles se chargent d'effectuer les
déclarations, payer les charges, faire les factures à ta place. Mais ce
service a un coût, il faut compter 10-15 % de ta rémunération (c'est
dur...). Surtout bien se renseigner sur le sérieux de la société de portage
avant d'en choisir une. (C'est une grosse responsabilité, car si elles font
mal leur travail, le redressement est pour toi...) certaines sont
spécialisées en fonction de secteurs d'activités : création, bâtiment,
communication etc.
Un grand merci à Kathy
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![:coucou:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_coucou.gif)
Une précision : y'a pas besoin de numéro de SIRET pour faire des factures en Agessa !
(en fait après avoir abandonné le portage, je suis passé à ce système, toujours pour la traduction)
D'ailleurs y'a même pas besoin de numéro Agessa pour faire des factures...
C'est ça qu'est pratique : t'es pas obligé de t'affilier. Et les charges sont légères, comme déjà dit.
![:bravo:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_bravo.gif)
![Pixel Mort Pixel Mort](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
Pixel Mort
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Citation : Une précision : y'a pas besoin de numéro de SIRET pour faire des factures en Agessa !
hein?![:?!:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/headscratch.gif)
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