Sujet Ce qui vous fait peur ?

Citation : JE ME SUIS PIQUER UN TITRE QUI VA SORTIR AU ETAT UNIS CHANTER PAR UN RAPPEUR :
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Citation : Une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à moi-même est-elle suffisante pour protéger mes oeuvres ?

Cette démarche constitue, comme le dépôt auprès du SNAC, un commencement de preuves. Pour qu'il présente un intérêt réel, il est indispensable de l'effectuer dans les conditions de formalisme pouvant empêcher toute contestation sur la nature du dépôt envoyé en recommandé avec accusé de réception. Le pli recommandé cacheté est donc préférable à la lettre recommandée avec accusé réception (dans ce cas, le cachet de la poste apparaît au verso de la feuille sur laquelle se trouve l'oeuvre).

Citation : Quelle est la différence entre le SNAC et la SACEM ?

La SACEM est la société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique. Il s'agit d'une société de perception et de répartition de droits d'auteur dont le rôle principal est un rôle financier pour les auteurs dont les oeuvres sont exploitées. Le SNAC est le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs, l'un de ses services est le service de dépôts. L'intérêt juridique de ce service est de se préconstituer des preuves juridiques sur la paternité d'une oeuvre à une date donnée. Le SNAC ne perçoit et ne répartit aucun droit d'auteur. Si une oeuvre musicale déposée au SNAC vient à être exploitée, ses auteurs-compositeurs doivent adhérer à la SACEM pour pouvoir percevoir leurs droits.

Citation : Ai-je intérêt à adhérer à l'AGESSA (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs)?

Oui, si l'activité d'auteur que vous avez est l'activité principale dont vous tirez l'essentiel de vos revenus, ou bien encore, si étant salarié par ailleurs, vos salaires n'atteignent pas le plafond de la sécurité sociale.

Citation : Pourquoi déposer au Snac?


Avant qu'une œuvre ne soit éditée, fixée sur un support, exploitée et qu'elle n'entre dans le répertoire d'une société d'auteurs (Sacem, Sacd, Scam), une période plus ou moins longue peut s'écouler durant laquelle ses créateurs vont être amenés à remettre des exemplaires de celle-ci auprès d'éventuels éditeurs, producteurs ou diffuseurs. Au cours de cette période, des difficultés peuvent surgir et, le ou les auteurs, peuvent souhaiter être en mesure de faire la preuve qu'ils sont bien les créateurs de cette oeuvre à une date déterminée. C'est pourquoi le SNAC met à la disposition de tous les auteurs et les compositeurs un service dépôts.