Sujet Nom de groupe volé!

Citation :
Citation :Le seul et unique moyen de protéger le nom du groupe (ici aussi, je suis concerné ), cela a déjà été mentionné, c'est l'inscritpion à l'INPI (environ 1000 F ).



Je confirme !!!
je ne connais pas bien la Sacem, par contre je connais bien l'INPI pour avoir déja utilisé leurs services, et ils s'occupent en fait de 2 ou 3 grandes catégories :

- Les Brevets (...)
- Les Marques (nom)
- Les dessins (logos de marque ou autres)

Dans la catégorie des Marques, on peut déposer chez eux soit le nom d'une société
(par exemple RENAULT), soit un nom de produit (par exemple LAGUNA).

Le nom d'un groupe est assimilé à une Marque !
alors que le titre d'un album pourrait être assimilé à un nom de Produit ...

(((Parenthèse :Ces protections de nom de société ou de marque se font par catégories ...
Rien n'empèche (probablement) un groupe de sortir un CD dont le nom serait LAGUNA ...
Pour ça, il faut que Renault n'ai PAS inclus l'utilisation musicale (...) lors de ces
propres dépots à l'Inpi ...)))

Dès qu'un nom (de marque ou produit) est déposé à l'Inpi, la date d'enregistrement
servira de date de référence, en cas de litige, et le dossier commence son cheminement dans les rouages administratifs de l'Inpi. Après une "recherche d'antériorité", s'il n'existe rien de semblable DANS LE MEME DOMAINE, alors c'est OK! Les recherches de l'Inpi durent de 2 à 6 mois suivant certains critères ... mais ça commence toujours au niveau National (France), puis une fois que la marque est enregistrée, on peut faire une extension internationale ...
Si par exemple qqun d'autre dépose aussi cette marque dans la même période, le premier à priorité selon LA date de dépot, mais à une condition, c'est qu'aucun des 2 déposants et opposants à la même marque n'ait d'AUTRE date (antérieure) à mettre en avant.
Si on peut PROUVER, d'une manière ou d'une autre qu'on avait déja "pensé" voire
même "utilisé" ce nom AVANT le dépot à l'Inpi, alors c'est gagné et c'est l'AUTRE demande qui sera refusée ...

Le simple fait de faire un concert, ou sortir une auto-prod est déja une forme de preuve
que vous (le groupe) aviez "utilisé" ce nom avant le dépot à l'Inpi ... du moment que tu peux
apporter une PREUVE écrite faisant apparaitre le nom ET la date (antérieure) !


Citation :étant donné qu'on avait deja fait quelques concerts, et (surtout) sorti un CD commercialisé sous ce nom, eh bien nous n'avons rien à changer.

Voila ! on est en plein dedans ! OUI bien sûr, et il ne faut pas se laisser emmerder par
qqun qui voudrait bien utiliser le même nom ...

Mais le mieux serait quand même de le déposer à l'INPI.

Pour ceux qui n'ont pas 100 ou 200 Euros pour faire ce dépot, il y a un autre moyen,
c'est L'enveloppe SOLEAU : environ 10 Euros.

C'est une enveloppe à 2 pochettes, scéllées, une reste à l'INPI, l'autre chez vous.

Dedans tu met ce que tu veux (en PAPIER !), comme par exemple une impression de la jaquette d'un CD, ou le Logo du Groupe, etc ... et bien sûr en 2 exemplaires.

La procédure est très simple :
D'abord on achète l'enveloppe SOLEAU auprès de l'INPI. (rien à fournir, juste payer ...)
Ensuite, chez toi, tu prépares le contenu, nom /dessin / ou autre, en 2 EXEMPLAIRES.
Tu met chaque exemplaire (absoluments IDENTIQUES !!!) dans les 2 volets de l'enveloppe,
Puis tu dépose l'enveloppe à l'INPI, qui va sceller les 2 volets en les preforant (un peu)
et ils t'en rendent une, que tu gardes chez toi !

C'est tout !

Ca n'est pas un dépot de marque, mais ça permet d'attendre par exemple de savoir si le groupe va durer, ou si les disques se vendent ou pas. Bref, attendre d'être sûr de vouloir déposer cette marque, et aussi d'avoir l'argent pour le faire ...
L'enveloppe SOLEAU, c'est pas cher et ça permettra de régler plus facilement un litige plus tard (le cas échéant), puisque c'est une preuve d'antériorité, avec une date officielle de l'Inpi ...


Ouf ! En espérant que ça vous aide ...


Willy, zicos electronicien