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Sujet Efficacité du pli recommandé ?

  • 9 réponses
  • 6 participants
  • 2 310 vues
  • 1 follower
Sujet de la discussion Efficacité du pli recommandé ?
Salut !

Il y a quelque chose qui n'est pas clair pour moi :

d'aprés roland lienhardt, avocat spécialisé:

"Nous vous déconseillons totalement d’utiliser la technique consistant à s’envoyer à soi même une correspondance et à considérer que le cachet de la poste fait foi"

mais comment contester un pli recommandé, une partition qui serait simplement pliée en 4 sur laquelle figurerai le cachet de la poste ?
http://sites.google.com/site/samy974/
2
Qu-est-ce qui prouve que tu ne t'es pas envoyé une page blanche, remplie à posteriori?
G-SWING Records
3
C'est uen méthode qui est préconisée par la SACEM elle même sur son site.
Deuxième chose, bien-sûr, il ne faut pas ouvrir la lettre recommandée. Elle doit rester cachetée par la poste !! :non:

Ecoutez nous sur www.arkprod.net

4

Citation : Qu-est-ce qui prouve que tu ne t'es pas envoyé une page blanche, remplie à posteriori?



ça voudrai dire que :

je décolle trés soigneusement le recommandé qui "scelle" la feuille
je rempli à postériori
je referme ni vu ni connu !!

DAC mais si il est évident que rien n'a été décollé ???
http://sites.google.com/site/samy974/
5
<C'est uen méthode qui est préconisée par la SACEM elle même sur son site.>

A mon avis, si tu te fais piquer ton truc par une maison de disque (ou un gros artiste) qui dispose d'une armée d'avocats : tu n'as aucune chance !!!! (Je prends le pire des cas)

Il faut tout faire pour avoir accès à la protection de vos oeuvre à la SACEM !
IL N'Y A PAS DE REGLES !!!!!
6
Cette méthode est démontée en 2 temps 3 mouvements par les avocats spécialisés.

je suis pas avocat, mais perso, si j'étais un "voleur" de musique voilà comment je procèderais dans le cas où le mec s'était envoyé le truc à lui même.

- il y a des organismes chargés de la protection (snac, sacem etc...) qui sont agréés par l'etat et la loi.

- tu n'es pas passé par un organisme agréé pour la protection des oeuvres musicales (la poste)

- malgré l'antériorié, l'oeuvre ne t'appartient pas officiellement

- je passe par un organisme agréé, je la protège sous mon nom

- elle m'appartient parce que je suis passé par un organisme agréé, et pas toi

nel gabriel - psychedelic lo-fi & vaporstuff

7
Petite question sur le contenu :

mes plis contiennent pour chaque compo

la mélodie du couplet et du refrain ainsi que la grille harmonique correspondante (style Cm7 Bdim etc ...)

est ce largement suffisant ?
http://sites.google.com/site/samy974/
8
Il semblerait que ce ne soit pas la panacée !
IL N'Y A PAS DE REGLES !!!!!
9
Petite précision :

A moins qu'on me prouve le conntraire par une expérience vécue, la sacem ne fait pas de protection d'oeuvre, elle ne sert juste qu'a retribuer les droits aux ayant-droits. Le fait d'etre déclaré à la sacem n'apporte juste qu'un temoignage de plus lors d'un eventuel différent juridique...

L'astuce du pli en recommandé est incontestable en tribunal si le pli a été ouvert à la date de reception par un hussier, qui vous fera un certificat sur les elements reçu.
Sinon, en effet, rien ne peut prouver que le pli n'a pas déjà été ouovert et refermé soigneusement.... le cachet de la poste faisant pourtant foi....

Donc, le mieux c'est encore de faire ouvrir le pli par un hussier, car ça, c'est beton, et ce malgré les armée d'avocats de maison de disque malveillantes (même si à mon avis, vu la conjoncture en ce moment, les maison de disque et les editeurs onot autre chose à penser qu'a piquer des partoches d'artistes non connus...). et pour maximiser les preuves, envoyez vous aussi le pli, vaut mieux plusieurs petites preuves qu'une seule...


@+
VTM.

PS. Reponse à la démo de Haddock : quand tu t'inscris à la sacem tu peux declarer les dates de creation de compo de façon antérieure à ton inscription. Donc si t'es capable de prouver ta propriété intellectuelle, déposés par d'autres ou pas, ta chanson t'appartient. En France, le droit d'auteur est inaliénable à hauteur de 50%.
10
Conclusion

direction la SNAC.
http://sites.google.com/site/samy974/