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Just_elwood

812

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 21 ans

Sujet de la discussion Posté le 23/02/2005 à 14:08:48

Voici un petit article .. a vous de voir

> Source : http://www.infozicos.com/sdrm.htm
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TOUS SUR LA SDRM
Société des Droits de Reproduction mécanique
Donc dans un premier temps on va répondre aux questions simple..
Pour la suite je vais clairement expliquer point par point ce qu’es un dépôts, et décrire toutes phases pour enfin déposer a la SACEM
Commençons par le commencement

I/ LES INTERROGATIONS de tout un chacun
> C'EST QUOI ?
la SDRM est le service financier de la SACEM (et oui !), elle est la pour encaisser les droits d’auteurs pour ensuite les redistribuer aux ayants droits .. moins une petite partie conservé au passage lol..
C’est Donc une filiale de la SACEM, mais faire une demande n’implique en aucun cas une affiliation à la SACEM. Il faut s’inscrire, déclarer les œuvres dans le détail
LA SDRM vérifie qu’il n’y a pas de droits d’auteur à verser, constate qu’il ne connaissent pas les auteurs/compositeurs, et vous donnent l’autorisation en disant que les œuvres sont en « Propriétaire Actuellement Inconnu ». Si vous faites des reprises connues, ils vous le disent, et vous donnent le montant à verser, qui peut être conséquent
> POURQUOI ? :
- 1er : C’est Obligatoire (c’est une bonne raison ça non ? lol) pour les pressage de CD toute quantité confondue, il faut donc, de toute façons cette autorisation, dans touts les cas de figure pour une duplication par un pro. Obligatoire pour : un pressage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but. Conseillé pour : un gravage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but
- 2eme : C’est bien évidement ici une preuve daté en cas de litige.. donc c est toujours bon a prendre
- 3eme : Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
> OU :
Par courrier ou par web : vous pouvez demander le dossier a remplir directement a la SACEM, je vous conseil pour ma part de faire la chose simplement.
https://opo.sacem.fr Ce site est simple et efficace.. donc pas d’hésitation..
> COMBIEN DE TEMPS ?
Pour des œuvres personnelles non déclarées à la SACEM, c’est gratuit et pas de souci, l’autorisation est systématique. Ca met environ entre 1 et 3 semaines à arriver.
> COMBIEN DE SOUS ?
Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
Gratuit pour les artistes si vos œuvres sont des reprises du domaine public.
Payant pour les reprises, dans ce cas là demandez directement à la personne en charge de votre dossier.

II / INSCRIPTION SDRM
on avant toute chose si vous vous posez encore la question « j y vais « « j y vais pas » sachez que la déclaration SDRM est obligatoire
Aucune société en France et métropole ne vous pressera votre futur opus sans cette autorisation ! (ça déjà était dis, je sais, mais bon c’est quand même utile de le répéter lol)
1 Rejoignez donc le site : LE site
Si c est votre première demande , inscrivez vous J
Vous avez le choix entre :Organisme et association, Particulier et Société.
La je vous laisse faire J
Si vous n’êtes pas affilié sacem n e remplissez pas votre type d’appartenance
A vous pour la suite de renseigner les chants sur la civilité, le pseudo le mot de passe etc..
Une fois enregistré vous recevrez sous peu un mail vous confirmant votre adhésion..

http://www.infozicos.com/SDRM.jpg
cliquez ici pour voir s'agrandir la copie d'écran sous vos yeux ébahis I

haut d'écran

Déposer une demande d'autorisation Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation
Votre profil Visualise votre fiche de renseignement
Imprimer Quitter Bon la….
Visualiser Appelle la visualisation de la demande que vous avez désignée dans la liste :vous devez la cocher dans la colonne de gauche puis presser le bouton "visualiser" (vous pouvez également cliquer sur la ligne synthétisant la demande concernée
Supprimer Vous permet de supprimer une demande que vous avez déposée et qui a été rejetée par la Sacem-Sdrm
Déposer Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation (idem lien "Déposer une demande d'autorisation" en haut de cet écran

bas d'écran

Bouton déposer une demande d'autorisation en vue de reproduire des œuvres du répertoire administré par la SDRM sur un phonogramme
déposer par "retirage une demande d'autorisation pour un phonogramme ayant déjà fait l'objet d'une autorisation
suivre l'état d'avancement de vos demandes d'autorisation (en prenant connaissance via la liste des messages de toute information complémentaire, réserve ou avertissement que notre société désirerait vous communiquer
les demandes d'autorisation que vous avez déposées
Visualiser votre profil (renseignements que vous nous avez fournis lors de votre inscription) avec la possibilité de :

III / DÉPÔT DU DOSSIER SDRM
Allez hop on clic sur : déposer une demande d’autorisation et voici les champs a remplir
Informations sur le CD

Titre phonogramme C'est le titre de votre CD
Interprète principal : Dans le cas où un seul artiste ou groupe interprète l'intégralité des œuvres musicales, indiquez son nom
Votre No de référence Un phonogramme (qu'il soit destiné à la vente ou à une distribution gratuite) doit comporter un numéro d'identification attribué par le producteur. Ce numéro appelé numéro de référence (ou aussi numéro de catalogue) doit figurer sur la pochette et le support et sur la demande d'autorisation. Ce numéro peut comporter des chiffres et/ou des lettres.
No de volume du phonogramme Dans le cas où votre phonogramme fait partie d'un coffret de plusieurs phonogrammes (exemple ; un cd audio distribué avec un autre cd dans un même boîtier vous devez nous indiquer 2 pour le second cd).
Code EAN13 Code barre figurant sur votre produit

Type de support Le type de support (CD , disque , K7, ..) sur lequel vous allez demander au fabricant de reproduire les œuvres.

Informations sur les quantités et les prix de ventes
Quantité totale à fabriquer Ca l’air bête mais c’est le nombre d'exemplaires à fabriquer.
Quantité destinée à l'export Uniquement si vous allez distribuer vos CD hors de France
Phonogrammes destinés à la vente Si aucun des CD n'est prévu à la vente laisser la valeur "aucun".
Sinon remplissez les champs : forme de commercialisation, prix de vente,
Phonogrammes distribués gratuitement Indiquez le nombre que vous utilisez gratuitement (promo, démarche concert etc.)

Informations sur les intervenants

Fabricant Attention inscrire nom et adresse de celui qui presse ou grave car il recevra un double de l'autorisation
Donneur d'ordre de fabrication (si différent de vous-même) un donneur d'ordre est un intermédiaire qui s'adresse à votre place à une société qui va procéder à la fabrication des phonogrammes
Distributeur Dans le cas où le but de fabrication de votre CD comprend une vente via un distributeur vous devez nous fournir obligatoirement le nom et l'adresse de ce distributeur. Nous réalisons en effet des contrôles de prix de vente des phonogrammes distribués dans leurs locaux

Précisions sur des cas particuliers

Ayant-droit unique si l'intégralité des oeuvres reproduites sont créées
par des ayants droits identiques (donc oui)
Auto-production si c’est un CD avec les morceaux musicales, créés, composées, et produites par une même personne ou un même groupe (c’est donc notre cas)
Compilation si le CD comprend plus de 50% d'oeuvres protégées sinon, non lol
Reprise de phonogrammes existants si les oeuvres sont reprises de CD déjà existant.

Une fois ce tableau rempli
Clquez Par la suite sur ajouter pour déclarer chaque oeuvre reproduite en définissant au préalable son type (ex chanson, instrumentale, etc...)

Pour validez le formulaire, cliquer sur "enregistrer la demande d'autorisation": un rappel des informations mentionnées s'affiche vous donnant la possibilité de confirmer définitivement l'enregistrement de votre demande, de corriger les informations ou d'abandonner .

IV/ Questions Fréquentes !
Dans quel délais peut on l’avoir ?
15 jours à trois semaine pour avoir l’acceptation de son dossier
On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Rien c’est gratuit…

On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM mais à un organisme protection indépendant, combien vas t’on payer ?
Normalement rien c’est aussi gratuit, mais pour confirm leur demander…

On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous mais ils sont déposés SACEM, combien vas t’on payer
Cela dépend du prix de vente déclaré… Mais de toute façon vous serez remboursé d’environ 75% puisque ce sont vos morceaux…
C’est pour cela qu’il vaut mieux déposer ses morceaux à la SACEM, après avoir reçu l’autorisation de pressage…

On n’a une seule reprise et tous les autres morceaux sont de nous et ne sont pas déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Cela dépend de plusieurs facteurs : Le prix de vente déclaré, le nombre d’exemplaires destinés à la vente, & de la durée de la reprise par rapport à la durée totale du CD… Donc à vous de faire travailler vos neurones pour payer le moins possible…

------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Plus ..j'attends toutes les questions, réactions

ici ou sur http://www.infozicos.com

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk

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Reno-Theplankton

419

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 12 ans

326 Posté le 22/01/2014 à 22:00:08

Les boites de pressage en proposent, mais les boites de pressage demandent le numéro SDRM, SDRM qui demande le code EAN, alors je comprend pas trop

Merci en tout cas

"Tu connais pas Sheraf ? C'est un groupe, à l'époque, ils étaient number one ! "

Antres 808 : Bandcamp - Facebook

Escape From Work EP en téléchargement libre sur bandcamp.

Rosedigitale

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 12 ans

327 Posté le 13/02/2014 à 16:28:07

Bonjour,
Je m'apprête à remplir ma demande d'autorisation SDRM... Mais quelques petits flous, si vous pouvez m'éclairer ^^

1 - Deja je mets qui en tant que producteur ? Je suppose que c'est moi puisque je vais vendre le disque de notre duo en mon nom propre (je vais prendre le pressage à ma charge avec ma micro-entreprise commerciale, et distribuer le disque moi-même ensuite).

2 - Code EAN13 Code barre figurant sur votre produit : Est-ce obligatoire d'en mettre un ? Car j'en ai pas l'utilité en fait. Le disque va être vendu sur ma boutique en ligne, pas besoin de code-barre, en main propre pour les ventes autour de nous (exemple concerts) et en dépôt vente dans les magasins (qui vont mettre leur propre code barre magasin)...

3 - Quantité destinée à l'export : Alors là aucune idée de quoi mettre, je peux vendre des disques à l'étranger comme ne pas en vendre un seul (à mon avis même avec ma boutique internet ça va se limiter à la France, mais bon comment savoir... j'ai envie de rien mettre à cette case).

4 - Phonogrammes destinés à la vente / et ceux distribués gratuitement : Là je coince aussi. On va surement en offrir une petite dizaine ( famille/amis), mais c'est tout. C'est considéré comme exemplaires promotionnels ? Si je mets au hasard pour être large 20 exemplaires gratuits, et donc 480 vente, la mention "interdit à la vente" m'intrigue un peu, ça veut dire que l'entreprise qui s'occupe du pressage va devoir s'amuser à faire deux pressages différents, un avec et un sans la mention sur le disque ??

5 - Distributeur : là je sais pas quoi mettre non plus... suis-je considérée comme distributeur moi-même puique je vends le disque sur ma boutique internet ? et pour les dépôts-vente, ça marche comment ? On peut pas savoir à l'avance qui va prendre notre disque, on sait déja que 4 magasins en prendront, mais y'en aura peut-être d'autres... et le reste sera vendu directement auprès de nous (toujours sous-couvert de mon entreprise, avec factures etc...). Donc bref je sais pas quoi mettre vu les modes de vente qui vont être variables.

Je vois que ces questions pour le moment... le reste sera pas trop compliqué je pense, pas de sacem, que des morceaux originaux...

Si vous pouvez m'aider sur ces quelques points, merci !!!!

[ Dernière édition du message le 13/02/2014 à 16:31:45 ]

Jimbass

11603

Drogué·e à l’AFéine

Membre depuis 19 ans

328 Posté le 13/02/2014 à 17:18:49

Je n'ai pas beaucoup d'expérience là-dedans, mais voici ce que tes questions m'inspirent. Si des gens plus expérimentés peuvent confirmer ...

1- Le fait que c'est toi qui remplis la demande est un bon indice que tu est bien le producteur ...
2- Le code barre n'est pas indispensable, mais ca peut être utile pour l'identification des stocks chez les revendeurs.
3- C'est pas pour être pessimiste, mais sauf campagne de promo active de ta part il y a peu de chances que tu vendes significativement à l'étranger.
4- Effectivement c'est difficile de prévoir combien d'exemplaires seront dédiés à la promo (d'ailleurs, il faut probablement prévoir d'en donner à des radios, des programmateurs/tourneurs, etc. en plus de la famille et des amis). Je crois que sur une petite série (je ne sais pas, moins de 1000 ?) ca ne fera pas l'objet d'attention particulière pour la mention "interdit à la vente". La question est plus sur le calcul des droits à payer, si tu est membre de la SACEM.
https://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/produire/disque/tarifs/redevance-pour-produire-un-disque
5- Là je ne sais pas.

Musikmesser 2013 - Bullshit Gourous - Tocxic Instruments - festivals Foud'Rock, Metal Sphère et la Tour met les Watt s

Rosedigitale

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 12 ans

329 Posté le 13/02/2014 à 17:41:08

Merci pour ta réponse

Pour ce qui est des exemplaires gratuits non je pense qu'on en fourniras pas aux radios, et on a ni tourneur ni programmateur, très peu de concerts sont prévus en fait, ca va être très limité (petits concerts occasionnels dans des églises ou chapelles, en collaboration avec des chorales par exemple), et on fera ça gratuitement donc pas de cachets.
Quant aux droits sdrm on est pas inscrits sacem donc...
et pour le nombre on en fait 500

Rosedigitale

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 12 ans

330 Posté le 13/02/2014 à 18:15:42

si je tiens compte des textes ci-dessous, je pense que je suis plutôt considérée comme détaillant et non distributeur, idem pour les magasins ou je vais déposer les CD, ils sont détaillants.
donc à priori je mets rien dans ditributeur alors ?

"Le distributeur est celui qui met le disque dans les bacs.
Il a un rôle commercial vis-à-vis des magasins ou points de ventes (borne d’écoute, tête de gondole…).
Le distributeur prend un produit fixe et s’engage à le mettre dans les bacs suivant le contrat de distribution qu'il a signé. Il prend une marge d’environ 30 % sur les ventes du produit."

"Il existe trois grands types de détaillants:
Les généralistes, comme les hypermarchés, représentent 50 % des ventes de disque. Ils vendent principalement les disques à fort potentiel de vente, et ne s'intéressent donc pas ou peu aux CD des labels indépendants.
Les spécialistes, soit:
1.les grandes surfaces spécialisées tels que la Fnac, Virgin... ## 100 000 références pour les plus grands ## 35 % des ventes en France (20 % pour la FNAC) ## 80 % des ventes des labels indépendants
2.les disquaires indépendants restent importants pour les labels indépendants. Ils peuvent être regroupés sous franchise (starter...).
3.les ventes par correspondance et par Internet (Fnac.com, Amazon, ...)"

bon l'export je vais mettre zéro... j'pense pas que ça changera quoi que ce soir si je vends un ou 2 disques à l'étranger au final...

je vais appeler l'entreprise qui va presser nos CD pour la fameuse phrase "interdit à la vente", voir ce qu'ils me disent

[ Dernière édition du message le 13/02/2014 à 18:18:50 ]

miles1981

8370

Je poste, donc je suis

Membre depuis 21 ans

331 Posté le 13/02/2014 à 18:29:55

De toute maniere, ca ne changera strictement rien a la somme que tu vas payer (0€), donc beaucoup de bruit pour rien !

http://blog.audio-tk.com/

Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/

Rosedigitale

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 12 ans

332 Posté le 13/02/2014 à 18:31:48

oui ça je sais bien que je payerai rien, c'est juste histoire de remplir correctement, être dans la légalité, pas mettre de bétises.

et c'est quand même problématique, car là je suis sur la fiche et ça me demande le prix de vente TTC si vente directe au public, hors je vendrai HT puisque mon entreprise sera non assujettie à la TVA. Et si j'indique un prix HT je dois obligatoirement indiquer un distributeur, ce que j'ai pas. d'où les questions que je me pose

[ Dernière édition du message le 13/02/2014 à 18:57:20 ]

Rosedigitale

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 12 ans

333 Posté le 13/02/2014 à 19:53:46

Bon ayé j'ai déposé la demande, je me suis pas embêtée j'ai fait au plus logique.
Plus qu'à attendre patiemment

lisab

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 17 ans

334 Posté le 24/02/2014 à 20:55:41

Hola
j'ai un doute sur le formulaire OPO :

pour chaque chanson je dois mettre
- auteur (moi)
- compositeurs (3 lignes avec tous les musiciens)
et est-ce que je mets "interprete" ? (sachant que plus haut j'ai mis en interprete principal le nom du groupe...)
et c'est tout ?

d'avance merci

Jimbass

11603

Drogué·e à l’AFéine

Membre depuis 19 ans

335 Posté le 24/02/2014 à 21:01:11

A priori pas besoin d'indiquer "interprète", la SACEM ne gère pas ces droits-là.

Musikmesser 2013 - Bullshit Gourous - Tocxic Instruments - festivals Foud'Rock, Metal Sphère et la Tour met les Watt s

lisab

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 17 ans

336 Posté le 24/02/2014 à 21:03:44

super ! merci de ta réactivité

et merci pour le topic de manière général, même si c'est un peu compliqué de fouiller dans 34 pages

, c'est top !

(suis pas SACEM by the way... mais ça doit rien changer à la réponse

)
encore merci

[ Dernière édition du message le 24/02/2014 à 21:04:43 ]

Anonyme

337 Posté le 25/02/2014 à 18:25:55 fusion

Bonjour

Je souhaite faire graver quelques CD de mes 2 derniers albums, j'ai quelques questions.

Sur l'un des albums, "Space Time" il y a quelques remixes
"The First Rebirth" de Jones & Stephenson : https://soundcloud.com/hfk/hfk-second-rebirth
Un remix de la soundtrack de Crysis 3, un de la soundtrack Maniac de Rob
ect...

Devrais-je payer des droits d'auteurs pour ça ?

Faut il que je face une déclaration SDRM ou SACEM ?

Merci

[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "Pressage CD" qui a été fusionnée dans ce sujet le 26/02/14 ]

#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 17 ans

338 Posté le 26/02/2014 à 09:14:31

Pour commercialiser un remix il faut en principe l'autorisation des producteurs et éditeurs originaux, la simple déclaration sdrm (et paiement des droits d'auteur) ne suffit pas.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016

Anonyme

339 Posté le 26/02/2014 à 14:14:32

Ok c'est bien ce qu'il me semblais...
Meme si les CD sont destinés à la distribution gratuite, il me faut l'accord des producteurs ?
N'y a t-il pas un autre moyen ?

#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 17 ans

340 Posté le 26/02/2014 à 14:45:27

Citation de HFK_Exp :

N'y a t-il pas un autre moyen ?

Le moyen pas vu pas pris ;-)

Pour quelques exemplaires distribués gratuitement je ne pense pas que tu risques la chaise électrique.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016

Anaon

11496

Drogué·e à l’AFéine

Membre depuis 23 ans

341 Posté le 02/03/2014 à 12:02:57

Hello!

Au sujet des cas particuliers, est-ce une question piège?

Citation :

Auto-production
Vrai si le phonogramme reproduit des oeuvres musicales,
créées, composées, éditées et produites par une même personne
ou un même groupe de personnes, membres de la SACEM.

Vrai ou faux?

Pour ma part, il s'agit bien d'oeuvres créées, composées etc par moi-même MAIS je ne suis pas à la Sacem, donc j'ai coché faux. Qu'en dîtes-vous?

Merci

Ma musique - Mon blog

Jimbass

11603

Drogué·e à l’AFéine

Membre depuis 19 ans

342 Posté le 02/03/2014 à 15:48:40

C'était mon cas aussi, et je me suis posé la même question.
Je ne sais plus ce que j'ai coché

mais je ne crois pas que ca change grand-chose : que ce soit une autoprod ou pas il n'y a pas de droits à verser si aucun membre du groupe n'est membre de la SACEM.

J'imagine par contre que ca a une importance pour les membres de la SACEM qui devraient alors avancer eux-même les droits d'auteur qu'ils toucheront plus tard. En partie. Au gré des ventes.

cf. https://www.sacem.fr/files/content/sites/fr/files/mediatheque/createur/Regles_repartition_2010_s.pdf page 15
C'est expliqué de manière limpide ... :??:

Musikmesser 2013 - Bullshit Gourous - Tocxic Instruments - festivals Foud'Rock, Metal Sphère et la Tour met les Watt s

nadjibo

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 20 ans

343 Posté le 04/03/2014 à 15:27:29

Bonjour,

Nous venons de finir l'album de notre groupe composé par un compositeur enregistré SACEM.

Il n'a pas déposé les œuvres et il ne veut pas toucher les droits SDRM (projet associatif)

Nous allons presser 1000 CD (500 gratuits et 500 à 5€).

Vous pensez que le SDRM va nous réclamer l'argent même si le compositeur ne les a pas déclaré ?

Merci

miles1981

8370

Je poste, donc je suis

Membre depuis 21 ans

344 Posté le 04/03/2014 à 16:55:47

Oui. S'il est enregsitre, il a obligation de declarer toutes ses oeuvres. Meme s'il ne le fait pas, la SACEM dira qu'elle connait l'auteur et qu'il doit etre remunere.

(La raison est simple : qui dit que le declarant est bien l'auteur ?)

http://blog.audio-tk.com/

Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/

[ Dernière édition du message le 04/03/2014 à 16:56:20 ]

Shreddator

2886

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 19 ans

345 Posté le 04/03/2014 à 18:11:17

En effet, devenir sociétaire de la SACEM est un contrat à vie avec obligation de déléguer à celle-ci la gestion de toutes tes œuvres. Une fois qu'on y est, impossible de faire des exceptions, et ils ont le procès facile.

En fait devenir sociétaire à la SACEM, c'est un peu comme quand on vend son âme au diable…

nadjibo

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 20 ans

346 Posté le 06/03/2014 à 17:24:22

J'ai fait la demande hier, pressage 2000 CDs, 500 seulement destinés à la vente (7€) et 1500 distribués gratuitement, il y a juste 6 titres dans l'album (21 minutes) et ils me demandent 800€, ils sont malades ou quoi ?

miles1981

8370

Je poste, donc je suis

Membre depuis 21 ans

347 Posté le 06/03/2014 à 17:49:55

Il y a un minimum quoiqu'il arrive, que le CD soit donne ou vendu, quelque soit lq duree du CD.

http://blog.audio-tk.com/

Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/

Shreddator

2886

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 19 ans

348 Posté le 06/03/2014 à 17:51:54

7€ ou gratuit c'est à peu près la même chose pour eux vu qu'ils appliquent un seuil minimum. Pareil pour le nombre de titres, à partir du moment ou c'est plus qu'un single, c'est plein pot.

Par curiosité, demandez à celui qui a composé vos chansons combien on lui reverse de droits d'auteur (beaucoup moins que 800€ en tous cas).

Et ils ne sont pas malades, il faut bien payer le salaire du PDG (600.000€ par an).

Sans compter les frais de justice pour faire un procès au kebab qui n'a pas payé de redevance pour écouter de la musique en cuisine (bah oui, les clients peuvent entendre), etc. Ça coûte cher tout ça, mais faut bien maintenir l'ordre quand même.

Jimbass

11603

Drogué·e à l’AFéine

Membre depuis 19 ans

349 Posté le 06/03/2014 à 18:06:18

Il y a un tarif minimum, même sur les disques distribués gratuitement. Tout est détaillé sur le site de la SACEM :
https://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/produire/disque/tarifs/redevance-pour-produire-un-disque
Tu ne tombes probablement pas dans la case "CD single" parce qu'il y a plus de 5 titres, donc un prix plancher de 0,4955€ HT par disque gratuit.

De plus, quand "une partie des disques est distribuée gratuitement : la redevance qui leur est applicable est égale au 2/3 de celle prévue pour les exemplaires destinés à être vendus (le montant obtenu ne devant pas être inférieur à la redevance minimum du support considéré)"

Musikmesser 2013 - Bullshit Gourous - Tocxic Instruments - festivals Foud'Rock, Metal Sphère et la Tour met les Watt s

miles1981

8370

Je poste, donc je suis

Membre depuis 21 ans

350 Posté le 06/03/2014 à 18:13:35

Il me semble que ce qui revient a l'auteur etait de l'ordre de 80% ? Faut pas oublier que Goldman et les autres paient bien plus les frais de fonctionnement ahurissant de cette "societe".

http://blog.audio-tk.com/

Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/

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