TUTO > Déclaration SDRM > quiquoicommentoupourquoi ?

Oeuvre par oeuvre signifie bien titre par titre (enfin, je ne dépose pas à la sdrm donc je ne connais pas le formulaire mais ça me semble logique) Les ayants-droits ne sont pas nécessairement les mêmes pour chaque titre.

N° de référence : Si tu n'as pas de label, ce que tu veux (genre paulcipri/2010/01/001)

Code Barre EAN : il faut en acheter un chez un revendeur quelconque (beaucoup de boîtes de pressage proposent ça)

La snac n'a rien à voir avec la sdrm. La sdrm perçoit les droits de reproduction mécanique (qui sont les droits d'auteur) pour le compte de la sacem et des autres sociétés de perception de droits d'auteurs. Il faut déclarer mais il n'y a pas de droits à payer si aucun des ayants-droit (auteur, compositeur, arrangeur) n'est membre d'une de ces sociétés de perception. https://www.sacem.fr/cms/home/autorisation-produire-un-disque

Ok merci Epebe ! :D

Bonjour à tous, 
Je débarque un peu de nulle part et j'espère que mon message va se voir.Inutile de vous dire que j'ai bien lu ce qui se dit avant dans ce thread mais je me permets d'y mettre mon grain de sel.

Moi et mon groupe allons faire presser 500 disques. 500 EPS quatre titres.
Nous sommes quatre dans le groupe. Et le batteur est déclaré à la SACEM. Nous les trois autres, ne le sommes pas.
Nous comptons (tant qu'à faire) destiner les 500 exemplaires à la vente (mais ceux que nous enverrons en tant que promo seront inclus dedans à vrai dire).
Tout cela était dans l'optique que - de toute façon - nous n'allions rien payer. Sauf que j'ai déjà évoqué le problème au dessus, un de nos membres est déclaré à la SACEM.
Seulement, il n'intervient pas vraiment, voir pas du tout en tant qu'auteur, compositeur, ni rien d'autre… il a beau être batteur chez nous il ne compose vraiment rien.

De ce fait, et avec ce cas de figure, nous en sommes à la déclaration SDRM, je me suis déjà bien renseigné dessus (notamment avec tout ce qui a déjà été dis ici) et je pensais que tout était clair sauf que :

1. La déclaration nous mets face à quatre choix "vrai ou faux". 
- Dans notre cas, le "ayant droit unique" ("Vrai si l'intégralité des oeuvres reproduites sont créées par des ayants droits identiques.") me semble VRAI donc pas de soucis la dessus. 
- Mais pour le suivant qui nous concerne :  à savoir : "Auto-production : Vrai si le phonogramme reproduit des oeuvres musicales, créées, composées, éditées et produites par une même personne ou un même groupe de personnes, membres de la SACEM." => Est ce que cela marche aussi pour nous ? Car dans l'absolu tout est vrai pour notre groupe mais vu que seul le batteur est inscrit à la SACEM, faut-il dire vrai ? ou Faux car encore une fois, ils ne compose rien… ?

2. J'en arrive à ce qui nous turlupine. Si j'ai bien compris, la SDRM va regarder dans notre déclaration sur l'un de nous (auteur compositeur) est inscrit à la SACEM. - Faut-il dans un premier temps inscrire notre batteur qui est certes membre du groupe, mais qui n'intervient en rien dans la composition ? 
- Sommes nous en tort si on ne l'inscrit pas alors qu'il fait tout de même partie du groupe (mais ne compose rien) ? 
- Si on le met en tant qu'auteur compositeur, allons nous payer quoi que ce soit en taxe de ce fait même si c'est le seul membre inscrit à la SACEM ? 
- Enfin dans le cas de figure ou on le mentionne pas et qu'à nous trois - non membres SACEM - nous comptons vendre les 500 EPS allons nous payer une taxe ? 
- Et encore un autre cas de figure, si on le mentionne mais que nous déclarons les 500 EPS en tant que promotionnel, allons nous payer une taxe ?

Ce n'est pas tant le fait que l'on soit radin. C'est juste que nous ne savons même pas nous mêmes si nous allons vraiment les vendre ou nous en servir comme promo.Et qui plus est, je ne vous cache pas que - question d'étique que tout le monde connait - donner des sous pour faire presser un CD totalement indépendant, je trouve ça… gros ?

J'espère être clair, et je vous remercie par avance pour toutes vos réponses si vous voyez ce message.
K.

Oui, tu mets autoproduction.

Si ton batteur n'intervient pas dans le processus de création de la chanson, il n'a pas à être ajouté dans la SDRM. Et oui, s'il est inscrit comme auteur compositeur, vous devrez payer la SDRM (et il sera le seul à gagner de l'argent).

à mon tour de jouer et de poser des questions que je n'espère pas idiotes… 
j'ai bien pris soin de lire les 6 précédentes pages, mais j'ai quand même un doute…
mon cas particulier.

à savoir:
1_ mon groupe (auto-produit), dont deux des membres sont sociétaires Sacem, va licencier un album auprès d'un label associatif (pour bénéficier de leur com, distributeur, et nous aider à trouver plus de dates).
2_ les nouveaux morceaux de cet album sont tous des créations originales et aucun de ces titres n'est actuellement déposé à la Sacem.
3_le disque sera naturellement mis en vente; 1000 exemplaires.

questions.  
- doit-on payer la SDRM?
- si oui QUI? 
- peut-on malgré tout (d'après ce que j'ai lu et compris) déclarer ce disque en "auteur inconnu" auprès de la SDRM tout en faisant dans la foulée un dépôt SACEM, non pas dans le but de toucher de la thune, mais de protéger (si ça un intérêt) "l'oeuvre".? 
- quand est-ce que les 84% de redevances seront perçues?
- quid du délai des droits SACEM s'il y a lieu?

si je ne suis pas assez clair, merci de me le dire. 
si vous avez des réponses à ces questions, j'ai hâte de les lire!

Oui, vous devez payer la SDRM si l'un des deux membres de la SACEM est auteur ou compositeur.

Ensuite, c'est vous qui devez la payer car vous êtes producteurs.

Si vous voulez protéger l'oeuvre, c'est pas la SACEM.

merci miles1981 pour ta réponse!
mais euh. on doit payer même si les morceaux concernés ne sont pas déposés à la Sacem? sous le seul prétexte qu'une partie du groupe est inscrit depuis un bail pour un autre projet?
et tu penses que c'est au groupe de la payer le cas échéant, et pas au "label"?

Si les membres font parti des auteurs et compositeurs, oui. D'ailleurs contractuellement, ils auraient déjà dû déposer ces chansons d'après leur contrat.

Après, si c'est autoproduit, pour moi, c'est à vous de payer (et c'est normal, c'est vous qui récupèrerez cet argent). Ensuite, potentiellement ça peut être payé par le label, c'est à voir dans le contrat.

d'après leur contrat? quel contrat? ils sont membres de la Sacem oui, mais ils ont un contrat?  ah…

sinon justement, dans le contrat (qui existe celui-là) avec le label, comme il s'agit d'une licence, ils paient la fabrication du disque, mais nulle part n'apparaît quoi que ce soit à propos de la SDRM. d'où ma question.

Pas d'accord. D'une part, en contrat de licence, sauf accord contractuel contraire, c'est celui qui fait fabriquer (donc le label licencié) qui doit payer la sdrm (pour le numérique c'est le distributeur)

D'autre part, effectivement les titres doivent être déposés à la sacem si les sociétaires sacem sont au moins co-auteurs, co-compositeurs ou co-arrangeurs des dits titres. Pas s'ils sont seulement instrumentistes.

Pour ce qui est de récupérer une partie des sommes payées à la sdrm via la sacem, comme le dit miles1981, seuls les sociétaires sacem toucheront quelque chose, normalement entre 6 mois et 1 an plus tard, selon la date de paiement et les périodes de calcul des droits sacem.