TUTO > Déclaration SDRM > quiquoicommentoupourquoi ?
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Just_elwood


> Source : http://www.infozicos.com/sdrm.htm
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TOUS SUR LA SDRM
Société des Droits de Reproduction mécanique
Donc dans un premier temps on va répondre aux questions simple..
Pour la suite je vais clairement expliquer point par point ce qu’es un dépôts, et décrire toutes phases pour enfin déposer a la SACEM
Commençons par le commencement
I/ LES INTERROGATIONS de tout un chacun
> C'EST QUOI ?
la SDRM est le service financier de la SACEM (et oui !), elle est la pour encaisser les droits d’auteurs pour ensuite les redistribuer aux ayants droits .. moins une petite partie conservé au passage lol..
C’est Donc une filiale de la SACEM, mais faire une demande n’implique en aucun cas une affiliation à la SACEM. Il faut s’inscrire, déclarer les œuvres dans le détail
LA SDRM vérifie qu’il n’y a pas de droits d’auteur à verser, constate qu’il ne connaissent pas les auteurs/compositeurs, et vous donnent l’autorisation en disant que les œuvres sont en « Propriétaire Actuellement Inconnu ». Si vous faites des reprises connues, ils vous le disent, et vous donnent le montant à verser, qui peut être conséquent
> POURQUOI ? :
- 1er : C’est Obligatoire (c’est une bonne raison ça non ? lol) pour les pressage de CD toute quantité confondue, il faut donc, de toute façons cette autorisation, dans touts les cas de figure pour une duplication par un pro. Obligatoire pour : un pressage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but. Conseillé pour : un gravage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but
- 2eme : C’est bien évidement ici une preuve daté en cas de litige.. donc c est toujours bon a prendre
- 3eme : Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
> OU :
Par courrier ou par web : vous pouvez demander le dossier a remplir directement a la SACEM, je vous conseil pour ma part de faire la chose simplement.
https://opo.sacem.fr Ce site est simple et efficace.. donc pas d’hésitation..
> COMBIEN DE TEMPS ?
Pour des œuvres personnelles non déclarées à la SACEM, c’est gratuit et pas de souci, l’autorisation est systématique. Ca met environ entre 1 et 3 semaines à arriver.
> COMBIEN DE SOUS ?
Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
Gratuit pour les artistes si vos œuvres sont des reprises du domaine public.
Payant pour les reprises, dans ce cas là demandez directement à la personne en charge de votre dossier.
II / INSCRIPTION SDRM
on avant toute chose si vous vous posez encore la question « j y vais « « j y vais pas » sachez que la déclaration SDRM est obligatoire
Aucune société en France et métropole ne vous pressera votre futur opus sans cette autorisation ! (ça déjà était dis, je sais, mais bon c’est quand même utile de le répéter lol)
1 Rejoignez donc le site : LE site
Si c est votre première demande , inscrivez vous J
Vous avez le choix entre :Organisme et association, Particulier et Société.
La je vous laisse faire J
Si vous n’êtes pas affilié sacem n e remplissez pas votre type d’appartenance
A vous pour la suite de renseigner les chants sur la civilité, le pseudo le mot de passe etc..
Une fois enregistré vous recevrez sous peu un mail vous confirmant votre adhésion..
http://www.infozicos.com/SDRM.jpg
cliquez ici pour voir s'agrandir la copie d'écran sous vos yeux ébahis I
haut d'écran
Déposer une demande d'autorisation Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation
Votre profil Visualise votre fiche de renseignement
Imprimer Quitter Bon la….
Visualiser Appelle la visualisation de la demande que vous avez désignée dans la liste :vous devez la cocher dans la colonne de gauche puis presser le bouton "visualiser" (vous pouvez également cliquer sur la ligne synthétisant la demande concernée
Supprimer Vous permet de supprimer une demande que vous avez déposée et qui a été rejetée par la Sacem-Sdrm
Déposer Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation (idem lien "Déposer une demande d'autorisation" en haut de cet écran
bas d'écran
Bouton déposer une demande d'autorisation en vue de reproduire des œuvres du répertoire administré par la SDRM sur un phonogramme
déposer par "retirage une demande d'autorisation pour un phonogramme ayant déjà fait l'objet d'une autorisation
suivre l'état d'avancement de vos demandes d'autorisation (en prenant connaissance via la liste des messages de toute information complémentaire, réserve ou avertissement que notre société désirerait vous communiquer
les demandes d'autorisation que vous avez déposées
Visualiser votre profil (renseignements que vous nous avez fournis lors de votre inscription) avec la possibilité de :
III / DÉPÔT DU DOSSIER SDRM
Allez hop on clic sur : déposer une demande d’autorisation et voici les champs a remplir
Informations sur le CD
Titre phonogramme C'est le titre de votre CD
Interprète principal : Dans le cas où un seul artiste ou groupe interprète l'intégralité des œuvres musicales, indiquez son nom
Votre No de référence Un phonogramme (qu'il soit destiné à la vente ou à une distribution gratuite) doit comporter un numéro d'identification attribué par le producteur. Ce numéro appelé numéro de référence (ou aussi numéro de catalogue) doit figurer sur la pochette et le support et sur la demande d'autorisation. Ce numéro peut comporter des chiffres et/ou des lettres.
No de volume du phonogramme Dans le cas où votre phonogramme fait partie d'un coffret de plusieurs phonogrammes (exemple ; un cd audio distribué avec un autre cd dans un même boîtier vous devez nous indiquer 2 pour le second cd).
Code EAN13 Code barre figurant sur votre produit
Type de support Le type de support (CD , disque , K7, ..) sur lequel vous allez demander au fabricant de reproduire les œuvres.
Informations sur les quantités et les prix de ventes
Quantité totale à fabriquer Ca l’air bête mais c’est le nombre d'exemplaires à fabriquer.
Quantité destinée à l'export Uniquement si vous allez distribuer vos CD hors de France
Phonogrammes destinés à la vente Si aucun des CD n'est prévu à la vente laisser la valeur "aucun".
Sinon remplissez les champs : forme de commercialisation, prix de vente,
Phonogrammes distribués gratuitement Indiquez le nombre que vous utilisez gratuitement (promo, démarche concert etc.)
Informations sur les intervenants
Fabricant Attention inscrire nom et adresse de celui qui presse ou grave car il recevra un double de l'autorisation
Donneur d'ordre de fabrication (si différent de vous-même) un donneur d'ordre est un intermédiaire qui s'adresse à votre place à une société qui va procéder à la fabrication des phonogrammes
Distributeur Dans le cas où le but de fabrication de votre CD comprend une vente via un distributeur vous devez nous fournir obligatoirement le nom et l'adresse de ce distributeur. Nous réalisons en effet des contrôles de prix de vente des phonogrammes distribués dans leurs locaux
Précisions sur des cas particuliers
Ayant-droit unique si l'intégralité des oeuvres reproduites sont créées
par des ayants droits identiques (donc oui)
Auto-production si c’est un CD avec les morceaux musicales, créés, composées, et produites par une même personne ou un même groupe (c’est donc notre cas)
Compilation si le CD comprend plus de 50% d'oeuvres protégées sinon, non lol
Reprise de phonogrammes existants si les oeuvres sont reprises de CD déjà existant.
Une fois ce tableau rempli
Clquez Par la suite sur ajouter pour déclarer chaque oeuvre reproduite en définissant au préalable son type (ex chanson, instrumentale, etc...)
Pour validez le formulaire, cliquer sur "enregistrer la demande d'autorisation": un rappel des informations mentionnées s'affiche vous donnant la possibilité de confirmer définitivement l'enregistrement de votre demande, de corriger les informations ou d'abandonner .
IV/ Questions Fréquentes !
Dans quel délais peut on l’avoir ?
15 jours à trois semaine pour avoir l’acceptation de son dossier
On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Rien c’est gratuit…
On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM mais à un organisme protection indépendant, combien vas t’on payer ?
Normalement rien c’est aussi gratuit, mais pour confirm leur demander…
On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous mais ils sont déposés SACEM, combien vas t’on payer
Cela dépend du prix de vente déclaré… Mais de toute façon vous serez remboursé d’environ 75% puisque ce sont vos morceaux…
C’est pour cela qu’il vaut mieux déposer ses morceaux à la SACEM, après avoir reçu l’autorisation de pressage…
On n’a une seule reprise et tous les autres morceaux sont de nous et ne sont pas déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Cela dépend de plusieurs facteurs : Le prix de vente déclaré, le nombre d’exemplaires destinés à la vente, & de la durée de la reprise par rapport à la durée totale du CD… Donc à vous de faire travailler vos neurones pour payer le moins possible…
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Plus ..j'attends toutes les questions, réactions

ici ou sur http://www.infozicos.com
ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood
ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk

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Then Came The Rain

Je réponds à mon propre post : en fait, il se trouve que j'avais un homonyme, apparemment déjà affilié à la SACEM, et que la SDRM a cru que j'étais cet homonyme. Après m'être renseigné un peu aujourd'hui, il se trouve que la SDRM a souvent des problèmes de confusion avec des homonymes déjà sociétaires de la SACEM. Je trouve ça, comment dire, curieux... Je laisse à chacun la liberté d'en penser ce que vous voulez.
Enfin, j'ai obtenu mon autorisation à 0€, comme il se devait. C'est pour moi l'essentiel.

Jimbass

Musikmesser 2013 - Bullshit Gourous - Tocxic Instruments - festivals Foud'Rock, Metal Sphère et la Tour met les Watts

Ind

J'ai une question toute simple :
Existe-t-il des usines de presse de vinyls oeuvrant sans declaration SDRM pr une quantité au dessus de 300ex ?
Je fais parti d'un collectif alternatif qui souhaite faire presser ses 2 1er disques, dont les auteurs sont au sein du collectif et le fait de devoir faire cette autorisation gene certains membres.
Je prospecte donc pour savoir si il existe des usines oeuvrant avec une alternative a cette autorisation emanant du service financier de la SACEM.
Jai entendu parler d'autres organismes, d'eventuelles usines etc mais je peine a trouver.
MERCI D'AVANCE POUR VOS ECLAIRAGES AVISÉS!

celinou22

Pourriez-vous me dire la différence dans la case "Supports distribués gratuitement" entre : "Promotion du phonogramme vendu" ou "Hors commerce - interdit à la vente" ou "Premium". Y a-t-il des frais affiliés ? Merci beaucoup

Midiamat Prod

Je reviens vers ce forum pour une question donc je n'ai pas trouver la réponse.
Dans le cas où l'ensemble du groupe (3 personnes) sont tous à la foi auteur/compositeur/arrangeurs etc... Car c'est leur façon de créer, c'est collectif. Aucun ne fait parti de la SACEM.
J'ai mis le nom du groupe dans Nom et Prénom mais cela ne fonctionne pas, la SDRM me demande un Nom et prénom pour chaque intitulé (auteur et compositeur minimum)
Comment dois-je procéder pour la déclaration car il y 3 noms pour auteur/compositeur/arrangeurs et pour chaque titre du coup?
Voici le message de la SDRM :
Auteurs/Compositeurs du groupe
ATTENTION!
Répondre à l'adresse suivante en indiquant le numéro de votre demande:
doc.opo@sacem.fr
A l'aide, Merci.
Qui peut le mieux, peut le pire ! (Surtout dans le son)
[ Dernière édition du message le 22/11/2019 à 00:37:17 ]

miles1981

Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/

Midiamat Prod

Rentre juste les 4 pour chaque morceau.
bonjour
Il est pas possible de mettre plusieurs Prénom/Noms par intitulé (Auteur , compo etc...)
Il est possible de mettre le même Prénom/Noms pour tous les intitulés.
Pour faire un retour d'info sur mon cas :
En fait, comme aucun membre n'est inscrit à la SACEM, La réponse est AIPS Mais je n'est pas eu de réponse dans le cas d'un collectif pour l'ensemble des intitulés (Sauf si c'est un pseudo désignant une entreprise ou association).
A+
Qui peut le mieux, peut le pire ! (Surtout dans le son)
[ Dernière édition du message le 22/11/2019 à 00:50:36 ]

Jimbass

Il est pas possible de mettre plusieurs Prénom/Noms par intitulé (Auteur , compo etc...)
Si, c'est possible. Je l'ai fait sur mes dernières déclarations.
Il faut mettre un nom par ligne, quitte à mettre le même nom sur plusieurs lignes (avec un intitulé différent) ...
Musikmesser 2013 - Bullshit Gourous - Tocxic Instruments - festivals Foud'Rock, Metal Sphère et la Tour met les Watts

Midiamat Prod

Citation de midiamat+ :
Il est pas possible de mettre plusieurs Prénom/Noms par intitulé (Auteur , compo etc...)
Si, c'est possible. Je l'ai fait sur mes dernières déclarations.
Il faut mettre un nom par ligne, quitte à mettre le même nom sur plusieurs lignes (avec un intitulé différent) ...
Oui pour un nom par ligne mais c'est impossible de mettre 3 auteurs, 3 compositeurs, 3 arrangeurs pour le même titre.

Les membres du groupe travail collectivement donc chaque artiste est tout à la foi et le partage est de 1/3 par membre.
C'était une demande du groupe, j'en ai fait pas mal des décla SDRM mais on m'a jamais fait ce coup là...
C'est pas grave puisse qu'aucun membre n'est affilié à la SACEM (Ils auront le temps de se prendre le choux plus tard! J'ai déjà du intervenir plusieurs foi pour les droits de certains groupe

Merci pour les retours

A+
Qui peut le mieux, peut le pire ! (Surtout dans le son)
[ Dernière édition du message le 22/11/2019 à 15:54:51 ]

Jimbass

c'est impossible de mettre 3 auteurs, 3 compositeurs, 3 arrangeurs pour le même titre.
Chez moi ca marche.®

Les 5 membres du groupes sont à la fois auteur et compositeur.
C'est fastidieux sur le formulaire SDRM, mais c'est parfaitement possible.
Musikmesser 2013 - Bullshit Gourous - Tocxic Instruments - festivals Foud'Rock, Metal Sphère et la Tour met les Watts

Midiamat Prod


Effectivement ça fonctionne avec Firefox et Edge (Pas mon vieux Maxthon sur XP)
Quel couillon, j'ai même pas pensé à ça!

Qui peut le mieux, peut le pire ! (Surtout dans le son)

arnold rapido



https://www.facebook.com/arnold.rapido

Julien Delacroix


phoenix (was acapela)


xabilon

J'ai pas parcouru les 52 pages, peut-être la réponse à ma question s'y trouve déjà, mais bon...
J'ai vu beaucoup de messages sur le cas d'une demande SDRM de morceaux dont les ayants-droits ne sont pas connus de la SACEM, mais nous sommes dans une autre situation.
Nous sortons un album avec un groupe, tous les morceaux sont nos créations, et nous sommes tous déjà inscrits à la SACEM, mais les morceaux de l'album ne sont pas (encore) déposés.
Lors de la demande SDRM, pour tous les morceaux il faut renseigner tout de même les auteurs/compositeurs, mais ceux-ci étant membres SACEM, devra-t-on payer la SDRM même pour des morceaux qui ne sont pas encore gérés par la SACEM ?
Merci !

miles1981

Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/

xabilon

Oui.
Et je confirme (ils ont été rapides) ...

La Belle

Je vais faire graver MES propres compositions qui ont été déposées à la sacem.
Bon je me suis renseigné brièvement.
Dans le thread tu dis que c'est gratuit mais !
Moi j'ai lu qu'il fallait d'abord payer si c'était nos propres compositions mais qu'après on sera remboursé...
Donc déjà on prête visiblement de l'argent à taux 0 à la SDRM.
J'imagine qu'avec les centaines de millier de personnes qui font ça ça doit leur faire un bon petit paquet de pognon qu'ils peuvent
investir ailleurs !
Intéressant pour eux ! moins pour moi ! LOOOOOL !
Surtout que je n'aurais rien eu à payer si je n'avais pas déposer mes morceaux à la sacem...
Résultat ! on paye plus en déclarant ses oeuvres que pas. Concept original...
ET des frais de gestions !
qui eux ne me seront pas remboursés.
YOUHOU SUPER !!!
Donc est ce que certaines personnes sont dans mon cas ?
Ont gravé un CD récemment car les règles ont du changer avec le temps j'imagine.
Peuvent ils me parler de ces fameux frais de gestion ?
notamment le montant.
Sinon je n'ai actuellement pas de structure et je souhaite vendre ces cd à mes pots dans la vie réelle et sur bandcamp donc oui en principe à l'étranger...
Mais je débute totalement dans la vente de discs et ça se trouve personne ne m'en achètera...
C'est en fait plus pour me faire un peu de promotion et faire venir plus de fans sur ma page que pour me faire un salaire !!!
Donc dois je déclarer que ces CD sont fait pour être vendu ?
Et en plus à l'étranger qu'est ce que ça va me rapporter ?
Des taxes supplémentaires à payer tous ça pour 3 CD vendus sur bandcamp ?
Au final est ce que je dois cocher l'option destinés à la vente et vente à l'étranger ou non ?

logos


C'est le genre de questions qu'il vaut mieux se poser AVANT de se mettre à la Sacem. Car effectivement , si tu fais presser tes propres CD , tu deviens de fait producteur et même auto producteur. Il faut donc payer la SDRM au prorata.
Tu dois donc déclarer le nombre de CD pressés et le prix de vente et payer le résultat à la SDRM .
Cette somme te reviens plus tard moins les frais de gestion et les charges sociales. Environ 30 à 35 % du montant total. ( frais de gestion de la SACEM autour de 15 % il me semble) .

La Belle

Je pose une petite question entre 2.
Bon j'ai bien compris que je l'avais dans le C... étant inscrit à la sacem (à vie maintenant visiblement)
Et que donc j'allais avoir à payer la sdrm pour graver mes CD.
Mais autre question dont on a pas parlé (en tout cas jusqu'à la page 11 de ce thread )
Quand on est adhérant de la sacem ?
Et mettons (ça a l'air compliqué) mais qu'on perçoive des droits ?
Pour un concert ou un passage radio.
Comment est on payé ?
On a quoi comme statut ?
Faut monter une structure ?
Faut déclarer aux impôts ?
Et aussi comme je l'ai dit je suis compositeur des morceaux que j'ai déposé à la sacem
Ils vont me rembourser mais ça se passe comment concrètement ?
Ils vont me rembourser par paypal et paypal va encore ! prendre une taxe ?
Ils vont me demander un rib ?
Cet argent perçu (remboursé) faut le déclarer ?

xabilon

Fournis ton RIB à la SACEM, tu seras payé par virement. Il y a 4 répartitions par an. Tu n'as aucun statut particulier, autre qu'adhérent SACEM compositeur ou auteur/compositeur.
Les droits d'auteur sont nominatifs, tu n'as aucune structure à monter, et les droits sont imposables, mais pour la déclaration aux impôts ne t'en fais pas, ils seront déjà au courant

Ce que tu payes à la SDRM te sera remboursé (évidemment amputé de frais de fonctionnement) sous forme de droits d'auteur lors d'une des prochaines répartitions, donc au max d'ici un an. Puisque ce sont des droits d'auteur ils seront imposables.
La SDRM est un héritage de l'ancien temps où les labels produisaient les artistes, elle ne tient pas vraiment compte de la situation des artistes auto-produits.
[ Dernière édition du message le 26/06/2023 à 20:42:40 ]

La Belle

Salut
Fournis ton RIB à la SACEM, tu seras payé par virement. Il y a 4 répartitions par an. Tu n'as aucun statut particulier, autre qu'adhérent SACEM compositeur ou auteur/compositeur.
Les droits d'auteur sont nominatifs, tu n'as aucune structure à monter, et les droits sont imposables, mais pour la déclaration aux impôts ne t'en fais pas, ils seront déjà au courantet au pire tu auras un récapitulatif de la SACEM.
Ce que tu payes à la SDRM te sera remboursé (évidemment amputé de frais de fonctionnement) sous forme de droits d'auteur lors d'une des prochaines répartitions, donc au max d'ici un an. Puisque ce sont des droits d'auteur ils seront imposables.
La SDRM est un héritage de l'ancien temps où les labels produisaient les artistes, elle ne tient pas vraiment compte de la situation des artistes auto-produits.
Salut xabilon merci pour cette réponse à la fois très agréable et très explicative. Je continue mes recherches et l'approfondissement dans le milieu de la finance même si je suis censé être artiste normalement... ^^ ++

xabilon


La Belle

La sdrm perçoit pour le compte de la sacem (et autres sociétés d'auteurs) les droits d'auteurs sur toute reproduction, y compris numérique (0,07€ pour un morceau)
Salut en lisant tout le thread et oui je lis tout ^^ je viens de tomber sur ça et je me posais justement la question...
Mes morceaux sont déposés à la sacem.
Là je vais devoir payer les frais de gestion, leur donner de l'argent pour payer les membres et le récupérer lors de la répartition. (que je vais devoir déclarer aux impôts? ) On vient de me dire que les impôts seront au courant mais j'ai lu dans le thread aussi qu'il fallait déclarer soit même bref...
Je me renseignerai sur tout ça quand ils m'auront "rendu" une partie de mon argent lors de la répartition.
Mais bref ! du coup je me pose un peu la question c'est quand que la sacem me sert ! Et ça tombe bien que tu parles de ça.
Bon je suis loin d'être un artiste connu ! Mais si je fais le total de tous les play de ma musique en comptant youtube, spotify, bandcamp, VK, facebook, tik tok bref je vais pas tous vous les faire. J'en suis à plusieurs dizaines de milliers de play.
Tous ces gens ont écouté ma musique ?
Et à part spotify... J'ai été payé 0...
Si la sdrm reçoit comme tu dis 0,07 euros par écoute de morceau pourquoi je suis pas payé moi ?
Je peux faire des démarches et leur demander d'être payé pour toutes les écoutes digitales de mes compositions ?
Parce que la télé, la radio c'est bien mignon mais les gens sur internet ils écoutent quand même ma musique !
Même sur internet ça s'appelle quand même de la diffusion non?
Alors si en plus tu me dis qu'ils touchent de l'argent va falloir me donner mon du ! LOL !
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