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Sujet Droits d'auteur / opération comptable

  • 19 réponses
  • 4 participants
  • 1 466 vues
  • 1 follower
Sujet de la discussion Droits d'auteur / opération comptable
Dites les business men

Pour ceux qui touchent / ont touché des droits d'auteur pour des prestations artistiques, comment ça se traduit de façon comptable ?

Je veux dire, j'imagine que vous ne facturez pas la société qui vous reverse des droits d'auteur ? Comment ça se passe pour cette société en question ?

I'm Back

2
En général, les sociétés dans le secteur musical versent aux artistes des redevances sur ventes, ou des cachets (salaires) et non des droits d'auteur (sauf dans le cas d'une cession, ou pour les oeuvres de commande). les droits d'auteurs des artistes-interpretes leur sont reversés par la sacem.

facturer des droits d'auteurs, c'est possible par exemple par le biais de l'agessa (la note de droits d'auteur inclut également les cotisations sécu).

voir cette notice de l'agessa:
http://www.agessa.org/activiteEtService/societe/telechargement/MUSIQUE.PDF
http://www.agessa.org/accueil/index_accueil.html

mais, je ne vois pas tres bien ou tu veux en venir?
G-SWING Records
3
Ouiiiii voilà ça tombe bien : en fait dans ce cadre je me situe du côté de l'entreprise et j'aurai à rémunérer des artistes qui ne sont inscrits nulle part, et justement je voulais le faire par l'AGESSA où ma société est déjà enregistrée.

Le problème, c'est que je l'ai déjà fait avec un artiste qui était free lance et je voudrais faire la même chose avec un particulier qui n'a aucun N° siret ; et d'un point de vue comptable ça coince, comme il ne peut pas émettre de facture, c'est pour ça que je voulais savoir s'il existait une opération comptable légale qui permette de verser des droits d'auteur à un particulier :D:

I'm Back

4
MEGAFLAG :cobra:
5
Tu veux remunerer quel type de prestation?
G-SWING Records
6
Là en l'occurrence ce serait une distribution de création sans cession de droit, donc avec une rémunération sous forme de droits d'auteur, un moyen efficace lorsqu'il s'agit de particuliers qui ne peuvent émettre de factures.

I'm Back

7

Citation : distribution de création sans cession de droit, donc avec une rémunération sous forme de droits d'auteur

tu peux preciser stp? quel genre de création, et quel genre de distribution? quelle est la nature du contrat?
G-SWING Records
8
Le problème de la nature de la création n'entre pas en compte, c'est éligible à l'AGESSA.

Arrrg je ne peux pas en dire plus, il s'agit seulement de verser des droits d'auteur à des "créateurs", ce qui m'intéresse c'est le cas particulier du ... "particulier" (mon voisin, ton voisin, un étudiant, un chomiste, un pompier, un taxidermiste, un charcutier visagiste..) :

pour ma comptabilité il faut que je justifie ces versements, et je voulais juste savoir s'il existait un autre moyen que de faire établir des factures à des gens qui ne sont pas habilités à en émettre !

I'm Back

9

Citation : Là en l'occurrence ce serait une distribution de création sans cession de droit, donc avec une rémunération sous forme de droits d'auteur, un moyen efficace lorsqu'il s'agit de particuliers qui ne peuvent émettre de factures.


C'est un peu contradictoire tout ça...

PS HS : ratafiole, juriste spécialisé en PLA? :clin:
10

Citation : C'est un peu contradictoire tout ça...



Qu'est-ce-qui est contradictoire ? le brocolis et le sexy ? hmmm ... vapeur c'est pas mal je trouve, à condition de garder le croquant.

I'm Back