Sujet Animation et légalité?
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perif
4
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 17 ans
Bonjour, je suis Dj depuis quelques temps, cependant je n'est jamais déclaré quoi que ce soit.
Ma question est simple :
Doit - on se faire déclarer en tant que Dj?
Doit - on payer des droits d'auteur sur notre playlist?
merci d'avance
Ma question est simple :
Doit - on se faire déclarer en tant que Dj?
Doit - on payer des droits d'auteur sur notre playlist?
merci d'avance
phenix!
2122
AFicionado·a
Membre depuis 17 ans
Ben en fait,si tu commences à bien tourner (à faire suffisamment de prestations)tu pourras profiter du régime d'indemnisation particulier de l'intermittence du spectacle.
Dans ce cas oui,tu as tout intérêt à déclarer tes contrats,je ne sais pas dans quelles conditions tu travailles,si c'est dans le même lieu ou si tu tournes,mais ce sont soit des CDD ou des CDD d'usage si tu tournes.
Normalement oui,je sais que c'est le cas (normalement)si tu joues dans un groupe de reprise,pour une radio,la télé,les discothèques... les DJ,à ma connaissance ne sont pas exemptés. Après y'a le pas vu pas pris...
Mais si un jour,un inspecteur de la SACEM (ou du travail),passe dans un des évènements où tu te produis et qui te controle,toi ou la salle(organisateurs...)il a le droit de te faire chier...
Voilou
Dans ce cas oui,tu as tout intérêt à déclarer tes contrats,je ne sais pas dans quelles conditions tu travailles,si c'est dans le même lieu ou si tu tournes,mais ce sont soit des CDD ou des CDD d'usage si tu tournes.
Citation : Doit - on payer des droits d'auteur sur notre playlist?
Normalement oui,je sais que c'est le cas (normalement)si tu joues dans un groupe de reprise,pour une radio,la télé,les discothèques... les DJ,à ma connaissance ne sont pas exemptés.
Après y'a le pas vu pas pris...Mais si un jour,un inspecteur de la SACEM (ou du travail),passe dans un des évènements où tu te produis et qui te controle,toi ou la salle(organisateurs...)il a le droit de te faire chier...
Voilou
Vous tiendrez vôtre liberté de ce que vous aurez libéré...
perif
4
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 17 ans
phenix!
2122
AFicionado·a
Membre depuis 17 ans
Citation : Si je ne suis pas déclaré, ça ne peut pas être un CDD
C'est moi qui ne comprend pas là...
Ta question n'était-elle pas de savoir si,"à l'avenir",il serait plus intéressant de te déclarer ? se déclarer en tant que DJ,c'est-à-dire se faire payer "en toute légalité",avoir un contrat de travail(rapport d'employeur à employé),cotiser,profiter de congés payés...
Sinon tu veux te déclarer pourquoi,je ne comprends pas ? à la SACEM ?
tu fais des mix tape,des remix ou un truc du genre ?
Vous tiendrez vôtre liberté de ce que vous aurez libéré...
perif
4
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 17 ans
phenix!
2122
AFicionado·a
Membre depuis 17 ans
Ah ok
Perso,je suis musicien,et par expérience,je te dirai que c'est plutot le contraire...
car si tu voulais déclarer ta play list (ou des morceaux pour un groupe,c'est pareil,compos ou reprises) à la SACEM,tu devrais faire remplir le document au gérant du bar,et c'est lui qui devrait payer la taxe parceque c'est son bar qui diffuse la set list...
Généralement,il te le demandera pas,et si tu lui passais le papier à remplir (parce que dans la play list il y'aurait des compos à toi par exemple)il voudra pas le remplir très souvent.Ce qui l'intéresse c'est souvent plus le monde que tu vas faire venir et le nombre de bières vendues que le respect de la législation en vigueur,et accessoirement la rémunération des artistes pour leur prestation ou tout simplement la taxe de la SACEM,qui t'es reversé personellement au bout du compte(mais ca ne te concerne pas ca à priori).
Donc,pour finir de te répondre,pas de souci,ce climat d'illégalité est toléré dans la plupart des cas(sauf si l'état ou la mairie veut faire un exemple pour des raisons... "politiques",ou si un inspecteur du travail passe,mais c'est très rare,et c'est le patron qui serait emmerdé,pas toi).
Et puis cela permet à des groupes,ou des DJ comme toi ;) de pouvoir de produire sans difficulté.
Voilà,j'espère t'avoir répondu cette fois
Citation : Le responsable du bar peut-il exiger que je soit déclaré?
Perso,je suis musicien,et par expérience,je te dirai que c'est plutot le contraire...
car si tu voulais déclarer ta play list (ou des morceaux pour un groupe,c'est pareil,compos ou reprises) à la SACEM,tu devrais faire remplir le document au gérant du bar,et c'est lui qui devrait payer la taxe parceque c'est son bar qui diffuse la set list...
Généralement,il te le demandera pas,et si tu lui passais le papier à remplir (parce que dans la play list il y'aurait des compos à toi par exemple)il voudra pas le remplir très souvent.Ce qui l'intéresse c'est souvent plus le monde que tu vas faire venir et le nombre de bières vendues que le respect de la législation en vigueur,et accessoirement la rémunération des artistes pour leur prestation ou tout simplement la taxe de la SACEM,qui t'es reversé personellement au bout du compte(mais ca ne te concerne pas ca à priori).
Donc,pour finir de te répondre,pas de souci,ce climat d'illégalité est toléré dans la plupart des cas(sauf si l'état ou la mairie veut faire un exemple pour des raisons... "politiques",ou si un inspecteur du travail passe,mais c'est très rare,et c'est le patron qui serait emmerdé,pas toi).
Et puis cela permet à des groupes,ou des DJ comme toi ;) de pouvoir de produire sans difficulté.
Voilà,j'espère t'avoir répondu cette fois
Vous tiendrez vôtre liberté de ce que vous aurez libéré...
perif
4
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 17 ans
Nikel !
Tu as visé juste
C'est tout se que je veux savoir
Un grand merci bonne continuation...
Tu as visé juste
C'est tout se que je veux savoir
Un grand merci bonne continuation...
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