Sujet Association et bénéfices.

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Ggkome

115

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 21 ans

Sujet de la discussion Posté le 09/03/2003 à 11:49:55

Salut
Apparamment le redistribution des bénéfices dans le cadre d'une association n'est pas possible mais lors de la fermeture de cette asso, si il reste des bénéfices dans la caisse, a qui vont ils? Comment ca se passe?
merci de vos réponses

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Pulk

6123

Je poste, donc je suis

Membre depuis 22 ans

21 Posté le 09/03/2003 à 12:52:24

C'est quoi exactement une micro-entreprise? t'as des infos un peu plus précises dessus ( capital, structure... )

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torpcsan

965

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 21 ans

22 Posté le 09/03/2003 à 13:22:07

Chiffre d'affaire inférieur à 170000 frcs.
tu dois faire un prévisionnel pour que la banque t'accorde le pret des 50000 frcs de capital nécessaire.(sauf si tu les as déja)
exonéré de tva je crois
durée limitée je crois
pieds et poings liés

Ggkome

115

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 21 ans

23 Posté le 09/03/2003 à 13:23:24

C'est une petite structure avec un système d' imposition allégé.Le chiffre d'affaire à ne pas depasser est 175000frs horstaxe (26 679 euros) pour des presations de service et 500000 frs hortstaxe (76225 euros) pour des ventes de bien.

AB-

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