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Sujet Assos radiées du Guso

  • 11 réponses
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  • 6 followers
Sujet de la discussion Assos radiées du Guso
Voilà j'ai besoin d'écrire parceque les nerfs me montent, j'ai besoin d'exorciser ça.

J'apprend qu'une association pour laquelle je travaille et qui m'assure tout de meme une bonne partie de mes cachets dans l'année viens d'etre radiés du Guso. Sans préavis bien entendu...et maintenant démerde toi.
J'avais déja entendu la meme histoire pour une autre asso cette année. :8O:

Voilà si jamais vous avez résistés aux lois de juin 2003, nous auront quand meme les moyens de vous briser comme les merdes d'intermittents du spestacle que vous étes. :rocket:

Je suis écoeuré :beurk:

2
Pourquoi l'asso a-t-elle été radiée ?

Je parie que c'est parce qu'elle a fait "trop" de cachets à des artistes, alors il a été décidé que son activité principale était la prod et/ou l'organisation de spectacles. Et du coup, plus du Guso, mais déclarations classiques, inscriptions à toutes les caisses, versements, etc etc.

Hors sujet : Mais qu'est-ce qui se passe aujourd'hui avec toutes ces nouvelles de folie ?!! :oo:

http://www.cachets-artistes.com/

3

Citation : Je parie que c'est parce qu'elle a fait "trop" de cachets à des artistes, alors il a été décidé que son activité principale était la prod et/ou l'organisation de spectacles. Et du coup, plus du Guso, mais déclarations classiques, inscriptions à toutes les caisses, versements, etc etc.



oui c'est exactement ça. Alors que sur les papiers et sur le site du guso on peu lire :

Citation : A partir du 1er janvier 2004, le dispositif de simplification des démarches administratives s’ouvre à tous les organisateurs non professionnels de spectacle vivant, et ce, sans limitation du nombre de représentations organisées.



Le ménage est en marche

et comme tu dis ca fait flipper.

J'aimerais bien savoir dans quelle mesure et comment ces assos peuvent se défendre. Ceux qui ont des infos vous etes bienvenu.

4
Oui mais...

Citation : le dispositif de simplification des démarches administratives s’ouvre à tous les organisateurs non professionnels de spectacle vivant



C'est là, la finesse...

Je connais le problème de loin, mais il me semble que le Guso veuille que les asso en question changent de code APE pour un 923A ou affilié.

Or c'est l'INSEE qui attribue ces codes, et... (selon l'INSEE elle-même)

Citation : Le code APE attribué par l’INSEE ne peut constituer qu’un élément d’appréciation d’une réglementation ou d’un contrat.


Source :
http://www.sirene.tm.fr/pages/comprendre_concepts.asp?contenu=defnomenc

En clair, les codes APE ne sont utilisés et peuvent être utilisés à d'autres fins que statistiques. Aucune règlementation ne peut donc obliger une entreprise de changer de Code APE.
si ça peut aider...

http://www.cachets-artistes.com/

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Faut monter une asso qui a pour but d'aider les moustiques à se recycler dans la vente d'organes genitaux!.Autant de concerts que tu veux dans l'année...

Histoire du rock - Annuaire spectacle jeune public - Dessin animé rock n'roll

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Citation : En clair, les codes APE ne sont utilisés et peuvent être utilisés à d'autres fins que statistiques. Aucune règlementation ne peut donc obliger une entreprise de changer de Code APE.
si ça peut aider...



Kessadire??

En clair que les décisions de radiations du Guso sont purement arbitraire et qu'elles sont de l'abus de pouvoir???

en tout cas merci pour l'info acapela ;)

7

Citation : En clair que les décisions de radiations du Guso sont purement arbitraire et qu'elles sont de l'abus de pouvoir???



Difficile à dire : il faut savoir exactement pourquoi ils radient. Si c'est parce qu'ils veulent absolument que les employeurs changent de code APE, effectivement, ils n'en n'ont pas le droit.

Par contre, l'inscription au Guso permet certes de faire plus de 6 manifestations par an, mais n'exempte en aucun cas de la demande de licence d'entrepreneur de spectacle. Alors dans ce cas, l'asso qui organise 20 spectacles par an, par exemple, peut se faire radier dans la mesure où dès la 7ème représentation, elle n'a pas fait sa demande de licence. Sauf que le Guso n'informe pas forcément (en même temps, ce n'est pas spécialement leur rôle ^^ ) et le temps qu'ils s'aperçoivent qu'il y a 13 représentations "de trop", le mal est fait.

http://www.cachets-artistes.com/

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Je répond à la demande concernant les associations rejetées du GUSO.
Notre association qui n'a pas pour but de faire des spectacles et donc n'est pas une association professionnelle. Elle fait une ou deux représnetation par an, pou rremplir la caisse.
L'insée nous a mis par erreur (mauvaise interprétation des statuts) un code 913 E.L'insee (SIRENE) ne communique pas de papier mais elle donne un site à cliquer. Je l'ai transmis au GUSO qui aurait du rectifier de suite...
Je ne vous raconte pas le bordel que cela a été pour récupérer un code ape 913 E (celui des association loi 1901 non pro, non organisatrice..) ce n'est pas fini a ce jour. Mais le gag c'est qu'ils envoient des feuillets avec le bon code !.... mais allez voir le système des noms utilisés sur le web ! ahurissant de connerie.
sujet j'ai posté un autre post sur ce meme forum mais pas dans la meme catégorie.
amicalement.
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Le Guso ne regarde pas seulement le code ape mais l'activité de l'établissement inscrite dans les statuts. Il n'y a plus de restriction au niveau du nombre de representation ainsi par exemple une mairie peut effectué 15 spectacle dans l'année sans être radié.
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Le Guso ne regarde pas seulement le code ape mais l'activité de l'établissement inscrite dans les statuts. Il n'y a plus de restriction au niveau du nombre de representation ainsi par exemple une mairie peut effectué 15 spectacle dans l'année sans être radié.