Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers Intermittence du Spectacle
Agrandir
Intermittence du Spectacle
Forums thématiques
Intermittence du Spectacle
Actu
Articles
Médias 36 36
Tutoriels Tutos 1 1
Forums 1 572 1,6k

Sujet Intermittent et asso

  • 22 réponses
  • 10 participants
  • 2 884 vues
  • 12 followers
Sujet de la discussion Intermittent et asso
Salut a tous
voila mon probleme.j'ai racheté la maison d'un ingé son avec un studio d'enregistrement.je désire monter une asso 1901 pour monter ou revcevoir des projets créatifs.je souhaite pouvoir me salarier (comme musicien ou ingé son selon ma fonction).mon amie sera presidente de l'asso.et je pensais mettre le siege social à notre adresse.cela parait risqué à certains de mes amis au regard des assedic et de mon statut d'intermittents.de plus,dois je déclarer le studio en apport de biens pour l'asso(par exemple pour l'assurance matos).est ce légal ou y a t'il trop de melange des genres?c'est pas mon genre de vivre caché!merci a tous
Afficher le sujet de la discussion
11
Bonjour,

A savoir pour les assos qui font partie du domaine concurrentiel (c'est à dire tout ce qui concerne la production, l'édition, la diffusion et la création de spectacles...), vous êtes tenues de payer la TVA !!! Contrairement à ce qu'on croit...

Mais pas de panique, il suffit d'aller auprès de son centre d'impôt pour que tout soit bien expliqué et pour trouver une solution humaine à tout cela (par exemple le forfait TVA qui vous fait calculer en fin d'année la différence entre la TVA perçue et la TVA payée par l'achat de matos par exemple...)

Pour moi, l'intérêt d'une asso c'est surtout pour démarrer doucement avec des memebres bénévoles pour m'aider, sur la gestion de la paperasse, et ensuite éventuellement, pour créer un emploi aidé si on peut pour développer l'activité et enfin pouvoir clarifier le statut (SCOP, SARL...???)


Sinon il reste aussi la profession libérale, certains techniciens s'y sont mis.. :|
12
Attention, TC deluxe a entièrement raison, mais il oublie un petit point de détail.

A partir du moment où la structure (asso ou non) doit payer la TVA (mais aussi la récupérer), c'est qu'elle est dite "fiscalisée".

Cela implique, outre l'assujettissement à la TVA (mais, à contratrio l'exonération de la taxe sur les salaires), le paiement de la taxe professionnelle (mais à contrario l'exonération de taxe d'habitation pour le local) ainsi que l'assujettissement à l'Impot Forfaitaire Annuel et à l'Impot sur les Sociétés.

Tout cela implique des déclarations à faire, et rien que pour l'IS, il vaut mieux être sacrément calé en compta (du fait qu'un Bilan Comptable soit notamment exigé).


Hors sujet : Bosley, fais attention avec ton histoire de "rédaction de bulletins de salaires". Il faut savoir qu'en faisant cela, tu te mets en concurrence déloyale avec les Experts-Comptables. Qui plus est, tu pratiques l'exercice illégal de la comptablité (à moins que tu sois expert-comptable ou membre d'un centre de gestion agréé). Il y a eu des cas où, quand l'Ordre des Experts-Comptable s'est réveillé, ça a fait très mal...

http://www.cachets-artistes.com/

13
Hors Sujet :
Bosley, fais attention avec ton histoire de "rédaction de bulletins de salaires". Il faut savoir qu'en faisant cela, tu te mets en concurrence déloyale avec les Experts-Comptables. Qui plus est, tu pratiques l'exercice illégal de la comptablité (à moins que tu sois expert-comptable ou membre d'un centre de gestion agréé). Il y a eu des cas où, quand l'Ordre des Experts-Comptable s'est réveillé, ça a fait très mal...

Il n'y a pas concurrence déloyale, si le tarif est sans comparaison, cela ne s'adresse qu'a un certain nombre de structure (4 max) et avec des critères de selections (structure de moins de 2 ans, non subventionnées...), et l'aide ne sera que pour un temps donné ( 2 ans ) et dans le but que ces structures deviennent autonomes... On ne peut donc pas me taxer de concurrence déloyale.
De plus nos statuts nous permettent d'aider des structures ayant le même objet.
Quant à l'exercice illégal de la comptabilité, je ne pense pas, puisque dans le même principe, l'URSSAF fournit gratuitement aux associations un logiciel de paye, en échange, ces associations doivent réaliser des fiches de paye pour d'autres structures et peuvent même facturer le service (à un coût raisonnable, sinon les impôts vont pas être contents).
Mais de toute façon, ce service ne sera proposé que lorsque nous serons parfaitement rodés, parfaitement au clair au niveau legislation, et ne pourra commencer au plus tôt qu'en janvier 2008 afin de ne pas faire de reprise de paye.
14
Bonjour tout le monde

Je vais tenter une autre approche.
Au lieu de t'embêter avec une association et d'essayer de biaiser le plus simple serait de monter une eurl.

1/ Constitution du capital
* Soit tu montes ton eurl avec 1000 € de capital (seuil minimum à partir duquel un banquier acceptera de t'ouvrir un compte société)
* Soit tu montes un capital plus élevé avec comme apport 50 % du capital en nature (matos) et tu verses le 1/5e du restant (après tu as un certain nombre d'année pour apporter le reste)
D'une manière générale, les apports en nature ne peuvent exceder 50 % du capital sauf si tu saisis l'expert aux apports du tribunal de commerce (si ma mémoire est bonne)

2/ Status
L'eurl est une société à responsabilité limité avec un proprietaire unique. Il n'y a pas confusion entre tes biens propres et ceux de la société (sauf dans le cas de mauvaise gestion : cf jurisprudence)
Tu es donc gérant majoritaire de la structure.
Il faut savoir qu'un gérant majoritaire ne peut pas être salarié d'une sarl ou eurl (il perçoit un traitement).
Les status doivent préciser explicitement que le gérant n'est pas rétribué pour sa fonction. Ainsi tu te payes en dividende au moment du calcul du résultat de la société (en fin d'année fiscale).

3/ Fonctionnement
Bye bye la TVA. Tout ce que tu achêtes, tu le payes au 4/5eme de la valeur de vente. De plus, tu peux déduire une partie de ta facture edf, de l'eau etc...
Tu peux employer du monde, payer des intervenants exterieurs, etc ...

4/ Avantages

Tu peux conserver ton autre emploi, voire tes allocations (rmi, assedic etc ...) puisque tu ne perçois aucune rémunération (c'est comme si tu étais actionnaire d'une société).

Tu n'auras aucun salarié = aucun risque de faillite puisque tu n'engrange que des produits (sous reserve que tu n'effectus pas d'achat avec de l'argent que t'as pas, mais la le problème est le même que pour une association)

Tu peux déduire pleins de charges etc ...

A ta place, je ne me poserai pas la question.
Personnellement, j'exerce en profession libérale et j'ai monté plusieurs sociétés. C'est facile à faire et sans risque si tu n'as pas de charges (salariés/bail/abonnements)

PS : je ne sais plus qui a écrit que d'emettre ses feuilles de salaire c'était une concurrence déloyale envers les experts comptables. J'ai peut être mal compris mais en tout cas c'est totalement faux. Tu as tout à fais le droit de le faire. L'expert comptable n'est obligatoire que dans le cadre d'une société à action (SA, SAS, SASU ...) mais là, c'est une autre histoire.
15
Ouah...
c'est un peu compliqué..
si je ne peux recevoir de salaire, quel est mon interet sachant que j'ai deja mon materiel, donc pas d'achat a faire dans un premier temps?
Et je vous rappelle que les rentrées d'argent risque d'etre tres petite, puisque je parle dans un premier temps de 10 a 15hrs par mois...

Merci
16
Tu sorts l'argent en fin d'année.

C'est pas plus compliqué que de gérer une association (entre autre en terme comptable)

Si tu apportes ton matos à l'association, en cas de liquidation (dissolution) de l'assoc, le matos il est plus à toi alors qu'avec l'eurl il reste à toi (c'est un raccourci mais dans les faits c'est ce qui se passe sous reserve que tu n'ais pas de créanciers).

Et la différence majeure c'est que tu es ir-re-pro-cha-ble vis à vis de la loi.
Si ton associations a pour objectif de faire de l'enregistrement, que cela se passe chez toi, sur ton matos (acheté avec tes ronds), que tu te rémunères et que tu ne fasses pas partie du bureau de l'assoc, la justice peut requalifier l'association en entreprise commerciale. Pour se faire, il suffit qu'une société pratiquant cette prestation dans ton secteur porte plainte et tu es clairement dans la m.... (si un juriste spécialisé dans le droit des sociétés lit ce message, il pourrait préciser ma pensée). Perso, je connais qqun à qui c'est arrivé et son association a été dissoute.

La meilleure solution, c'est la société.
Et je peux garantir que c'est pas plus compliqué qu'une association (c'est peut être même plus simple car pour une association il faut que tu organises une assemblée générale annuelle)
17
Une dernière precision :
Tu peux tout à fait percevoir une rémunération en tant que gérant mais dans ce cas tu perds tes prestations sociales (assedic). C'est pour ca que je suggérais le paiement par dividende.
18
...je n'ai pas très bien compris l'histoire de payement par dividende???
il ne faut pas non plus que cette société me fasse perdre mon Statut d'intermittent (mon seul gagne pain pour l'instant!).
19
Principe (en simplifié) du dividende :
Ta société a encaissé 1000 € sur une année
Elle a payé 200 € de charges (chiffre bidon)
Elle va payer 240 € d'impot sur les sociétés (33% des recettes - charges)
il te reste 560 €.
Au lieu de te payer 46 € / par mois, tu te payes 560 € à la fin de l'année (sur lesquels tu ne payeras pas d'impots sur le revenu).

Pour moi c'est le seul moyen de continuer à percevoir tes indemnités spéctacle tout en étant dans la plus totale légalité.

Mais je n'ai pas l'experience du statut d'intermittent. Le plus simple ce serait de poser la question directement aux assedic (expliquer ton projet professionnel quant au studio tout en expliquant que tu veux continuer ton activité d'intermitent).

Je te conseille aussi d'aller à la chambre de commerce pour qu'il t'explique plus en avant (sur un forum, c'est pas evident de faire succint et clair).

Et enfin, va voir un comptable qui t'expliquera la subtilité et l'intérêt juridique du paiement par dividendes (revenu du capital et non du travail, bien qu'au final dans ton cas, cela revienne exactement au même)

Mais bon ... je comprend que ca ne soit pas facile tout cela.
Si j'ai réagit à ce thread c'était simplement pour souligner que gérer une société unipersonnelle (eurl) n'est pas plus difficile que de gérer une association. Dans plein de cas, c'est même moins contreignant. Tous les aspects comptables sont identiques et tu seras confrontés aux mêmes problématiques de gestion de ta trésorerie. De plus, dans le cas de l'association tu pourras eventuellemetn avoir des problèmes (bien qu'il faudrait relativiser le risque qui doit pas être très élevé quand même)

J'espère au moins avoir pu te montrer que dans tous les cas, ça ne sera pas simple !
20
Merci... je vais y reflechir!!