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Intermittence du Spectacle
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Sujet Statut

  • 17 réponses
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Sujet de la discussion Statut
Bonjour,

Je compte ouvrir des droits au titre de l'intermittence en tant qu'administrateur de production.
Je voulais savoir s'il était possible, ayant plusieurs employeurs, de déclarer des cachets mensuels de même montant.
Pour être plus claire, si un ou plusieurs employeurs s'engagent à me verser tous les mois le même montant sous forme de cachet pour la réalisation d'une tâche précise, est ce possible de déclarer ses sommes au titre de l'intermittence et donc d'ouvrir des droits.
Est ce que les Assedics ne risquent pas de requalifier le type de contrat?
Merci d'avance pour vos réponses!!
2
Déjà en tant qu'administrateur de production (annexe VIII) tu ne penses pas en cachet mais en heures. Les cachets c'est pour les artistes (annexe X).
Ensuite tu dis que l'employeur s'engage à te verser la même somme chaque mois...il s'y engage comment ??? Quel est ton contrat ? Ce que tu dis n'est pas très clair et sans vouloir être méchant, ce n'est pas mon propos, c'est assez étonnant pour un cadre.
3
Milles excuses pour cette erreur de terme! C'est effectivement en heures de travail que j'aurais dû m'exprimer...mon doigt a certainement dû déraper! mais là n'était pas ma question.
Ma question portait plutôt sur la mutualisation des moyens. J'essaye de savoir s'il est possible, dans le cadre d'un lancement d'activité (dans le spectacle vivant), de proposer mes services (diffusion, administration, production)à différentes compagnies et de bénéficier à ce titre du régime de l'intermittence.
La deuxième question est : si oui, est-il possible de déterminer un nombre d'heures fixes mensuel rémunéré par la compagnie, au prorata du temps passé à travailler plutôt qu'un montant à la commission par exemple.
4
Bon, visiblement tu as pris ce que je t'ai dis pour de l'agressivité alors que ça n'en était pas.
Je repose donc ma question, quel type de contrat vont te faire tes employeurs pour te garantir un certain nombre d'heures par mois ? :oo:
5
Oui, j'ai effectivement senti une petite pointe d'agressivité mais je ne t'en tiendrais pas rigueur. :bravo:
Ils ne pourront bien sûr pas me faire de contrat formel, étant donné que nous serons liés simplement par le CDD intermittent. Pourtant, je me demandais s'il était légal, aux vues du travail à effectuer qui peut être à peu près de même durée d'un mois sur l'autre, de définir avec l'employeur un niveau de salaire égal d'un mois sur l'autre et de le déclarer comme tel à l'assedic.
6
Bon, on est bien sur un accord plutôt oral, je te demandais ça des fois que tu n'allais pas avoir un CDD de plusieurs mois avec, imaginons 20 heures par mois. :non:

Dans les termes que tu exposes, cela ne pose pas de problème, mais, y'a toujours un "mais" dans les histoires d'intermittents, au bout de trois ans, si ton emploi est considéré comme nécessaire au fonctionnement de l'entreprise, l'URSSAF peut requalifié ton CDD en CDI. C'est la dessus que l'URSSAF chasse au niveau de l'annexe VIII. Mais bon, ça vise quand même à priori surtout les employeurs dans l'audio visuel.
Dans ton cas, y'a pas de soucis.
7
Disons que le cas de figure serait à négocier avec l'employeur (par exemple 20 heures par mois sur plusieurs mois) mais ne sera pas formalisé comme tel... cela pourrait permettre d'assurer un revenu à peu près fixe auprès de quelques employeurs (3 ou 4 par exemple) et d'être indemnisé par les assedic le reste du temps.
Par contre, cela ne marche pas pour les activités de diffusion. Si je ne m'abuse?? :???:
Merci en tout cas pour ces conseils avisés..
8
"Par contre, cela ne marche pas pour les activités de diffusion. Si je ne m'abuse?? "

Pourquoi ?
:8O:
9
Parce que il n'y a pas d'intitulé de poste concernant la diffusion et communication dans la liste des métiers pouvants bénéficier du CDD intermittent. En tout cas, de ce que j'en ai vu...
10
Quel est le code APE de l'employeur ?