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Sujet La Notion du "Cachet".

  • 10 réponses
  • 4 participants
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  • 5 followers
Sujet de la discussion La Notion du "Cachet".
Ce sujet a déjà été débordé, mais reste toujours un mystère pour moi et des amis intermittents qui viennent de subir les conséquences du manque d'informations.

Pensant (comme moi) qu'il était possible et cohérent de déclarer 2 cachets pour certaines prestations, M. Assedic vient de refuser leur réadmission car il refuse les cachets "doubles" et donc l'ami en question se retrouve avec moins de 43 cachets !
Un exemple (que j'ai déjà pratiqué) : soirée très longue avec une première prestation à l'arrivée des convives (env. 1 hr), puis soirée dansante de 22h30 à 03h et donc, sur 2 jours.
Les années précédentes, cette pratique n'a jamais été contesté par nos amis du GUSO et ASSEDIC. Mais voilà, les temps sont durs... faut trier les intermittents sans doute :-(

La notion de double cachet était même enseignée à des amies chanteuse à leur école artistique à Paris...

Autre exemple de refus, encore moins compréhensible : avoir jouer dans 2 salles différentes pour 2 publics différentes (vin d'honneur et soirée de noces) et ce dans 2 communes différentes. M. Assedic considère que ce ne compte pour 1 seul cachet !

Le plus grave pour eux (et pour nous tous à mon humble avis) est que personne n'est capable de fournir des textes qui justifient l'acceptation ou pas des cachets. La notion reste très floue et malgré le refus de réadmission, les seules "explications" ont été verbales - par téléphone.

Comment trouver les textes qui gèrent notre métier ? C'est quandmême incroyable qu'il est si difficile de se documenter à ce sujet et franchement inadmissible que l' ASSEDIC et GUSO ne peuvent ou refuse de fournir des réglementations écrites. Ce n'est pourtant pas un secret d'état :oo:

A bon entendeur...

AlanC
2

Citation : Bonjour,

Deux cachets/un jour (d'appartenance) ne pose aucun problemes ( et depuis des lustres) de plus c'est equivalent a 24 heures et comptant aussi comme cachets isolés les DMS (en ligne ou sur papiers en font état.



C'est ce qu'il me semblait aussi, mais pourtant mes amis sont drôlement emm***é :??:

Alors, quels sont les recours possibles pour ces artistes qui sont "dans le colimateur" il faut croire ? Normalement, les règles sont les mêmes pour tout le monde non ?
3
Salut
Si je peux me permettre moi je pense que cela relève de l'archarnement administratif. En fait c'est l'employeur qui rédige l'attestation. Si l4assedic n'est pas d'accord c'est à elle de dire pourquoi en vertu de quelle loi ou règlement ou ce qu'elle veut.
Peut être a t-elle le droit mais pas sur un "à priori". Même si elle suspecte que l'intermittent a maneuvré pour atteindre les 43 cachets , c'est à elle d'enquêter et de le démontrer, je suppose.
Je pense que j'irai rechercher sur Google du côté des abus de pouvoir de l'administration. Ce qu'elle peut faire et pas faire. Que l'Assedic suspecte c'est son droit, qu'lle ait un pouvoir de contrôle c'est normal, le tout c'est qu'elle fasse les choses légalement. Sinon c'est de la discrimination et de l'abus de pouvoir.
Voilà ce que j'en dis spontanément!!
4
Salut

Voilà ce que j'ai trouvé concernant une question posée au gouvernement en 2005 et la réponse qui lui a été faite par le ministre de la reforme de l'Etat:

http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-56433QE.htm

Comme personnellement j'ai un probleme de ce type je tacherais de vous en dire plus par la suite si je peux!
5
Hello tout le monde !

Bon... des infos que j'ai pu glaner, notamment auprès des Assedic, mais par contre sans texte officiel, une double représentation peut être considérée comme telle, dès lors :

1- qu'elle ne se déroule pas dans le même lieu
2- qu'elle s'adresse à un public différent
3- que le programme est différent.

Maintenant, je n'ai jamais eu de réponse claire sur le cumul obligatoire de ces 3 conditions. Toujours est-il que, si je me mets dans la peau des Assedic :

1- j'ai une artiste dramatique qui est spécialisée dans les saynètes destinées aux enfants. A chaque fois, en décembre, elle a plein de dates dans des écoles, des CE, des centres de loisirs, etc. Elle a déjà eu plusieurs fois 2 cachets le même jour (et même employeur, je précise) : 1 représentation le matin, une l'après-midi. Lieu différent, public différent. Par contre, il lui est arrivé de jouer la même série de saynettes dans la même journée. Ses cachets doubles sont toujours passés.

2- la question du public.

Citation : Un exemple (que j'ai déjà pratiqué) : soirée très longue avec une première prestation à l'arrivée des convives (env. 1 hr), puis soirée dansante de 22h30 à 03h et donc, sur 2 jours.


Là, j'aurais tendance à dire (si je suis Assedic), que la soirée s'adresse à un même public en un même lieu. Donc... une seule représentation. Je table ça sur une pièce de théatre, un bon vieux Shakespeare, où il y a entr'acte : une seule représentation est jouée, en fait.
De plus, le fait de jouer sur 2 jours est facilement balayable par les Assedic : ce sont des cachets de 12 heures, donc, même si vous ne jouez pas 12 heures d'affilée, le temps entre 19 h (arrivée des convives) et la soirée de 22.30 à 3 heures du mat' rentrent sur le même cachet. Sinon, tous les gens qui jouent après minuit se verraient établir 2 cachets.
Toujours sur la question du public différent, je note une petite parenthèse. Il est certain qu'en cas d'entrées payantes, il sera beaucoup plus pratique de considérer que le public est différent, preuve à l'appui (la billetterie), et ce... même si le lieu ne diffère pas (certains théatre parisiens notamment, qui donnent 2 représentations de la même pièce en "matinée" et en "soirée")

3- le programme est différent.
Autant, dans le théatre, la notion de "programme" est clairement définie, puisque qu'il y a des textes qui sont joués, et qui peuvent être diamétralement opposés les uns aux autres. Dans la musique, c'est plus complexe et la limite plus floue. Je me mets toujours à la place des Assedic... un groupe de musiciens qui arrive, monte sa structure (son matos), joue avec x musiciens des morceaux, genre jazz (plus relax pour l'apéro) et ensuite, pour la soirée dansante, va jouer plus de la variété. Dans ce cas, je ne sais pas si on est sur une représentation distincte apéro vs soirée, vu que certes, le style musical n'est pas le même, mais la formation et la technique si. Toujours est-il que le public, lui, sera le même.
Ce qu'il faudrait, pour que les choses soient bien claires (enfin, selon moi, phoenix et non plus "Assedic" ), c'est que le gars joue... l'après-midi dans un trio de Jazz, et le soir en première partie de Nightwish.

En résumé, j'ai quand même l'impression qu'il n'y a rien de défini quant à ces doubles (ou triples !) représentations, et les Assedic font du cas par cas ; certaines personnes vont tailler dans le tas et jeter tous les doubles cachets qu'ils verront, d'autres laisseront couler. Les cas où j'ai toujours vu que ça passait, c'est quand les agents des Assedic étaient (oui, bien sûr, plutôt sympas !) mais aussi intéressés par ce que faisaient les artistes qu'ils rencontraient. J'ai un ami qui est multi-instrumentiste. L'agent des Assedic sait qu'il joue aussi bien de la batterie dans un groupe rock mais aussi des cuivres en classique et en jazz. Et il n'a jamais eu le moindre souci.

http://www.cachets-artistes.com/

6

Citation : En résumé, j'ai quand même l'impression qu'il n'y a rien de défini quant à ces doubles (ou triples !) représentations, et les Assedic font du cas par cas


Merci pour cette réponse de qualité "Phoenix" :clin:
On a l'impression de lire "Acapela" y'a tellement de précisions et info's :D:

Sérieusement (pour un British, c'est pas gagné mais...)

"Avoir l'impression du'il n'y a rien de défini" ?????
Justement, c'est cela qui me met hors de moi !! C'est comme si tu te faisais arrêter par un flic qui tu colle une amende sans te dire pourquoi ni te laisser une preuve de paiement ni recours.
Ca ne doit pas exister en démocracie. Il existe obligatoirement quelquepart des textes. Donc, comment les obtenir ???

AlanC
7
Bah, les textes, ils existent, et oui, deux représentations par jour peuvent être pris en compte.

Le problème (oui, d'où le titre du topic :) ) c'est la notion de représentations donc de cachets distincts. Là, je ne suis pas certaine que le texte ait envisagé toutes les possibilités, hélas...

Chaque administration, ou caisse socio-professionnelle a ses propres définitions. Là... c'est le drame :(((

http://www.cachets-artistes.com/

8
Bonjour,
Si je peux me permettre, pour ceux qui ne savent pas à qui s'adresser pour avoir les textes de loi, les arguments face aux assedics ou à des employeurs indélicats ...
Il existe des organismes fait juste dans ce but, c'est les syndicats.
Quoique certains puissent en penser (sur leur soi disant archaisme) j'ai déja vu le syndicat défendre à de nombreuse reprises des intermittents sur des dossiers rejettés par les assedics à tort, et avoir gain de cause.
N'oubliez pas que la puissance d'un syndicat, c'est l'union.
Si nos grands parents ont gagnés tant q'acquis sociaux, c'est parce qu'ils étaient unis dans un syndicat
Face à nos difficultés autant se resserer les coudes
9

Citation : Bonjour,
Si je peux me permettre, pour ceux qui ne savent pas à qui s'adresser pour avoir les textes de loi, les arguments face aux assedics ou à des employeurs indélicats ...
Il existe des organismes fait juste dans ce but, c'est les syndicats.



Parfaitement d'accord !
Alors, je repose ma question (déjà posée dans un autre sujet et sans réponse...) Comment trouver les syndicats "spectacle" (uhh, CGT pour moi et près de Dieppe if possible !)

Merci !

AlanC
10
Et est-ce qu'un syndicat a THE texte, qui définit la notion de cachet, ainsi que le contexte précis dans lequel plusieurs représentations par jour peuvent être prises en charge par les Assedic ?

(non parce que, l'air de rien, le but du topic, c'est ça ^^ )

http://www.cachets-artistes.com/