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Sujet Assoc' pour studio. guichet unique : + de 6 representations par an ?

  • 13 réponses
  • 6 participants
  • 2 369 vues
  • 1 follower
Sujet de la discussion Assoc' pour studio. guichet unique : + de 6 representations par an ?
Hello tous !

Voila : je monte un studio et je comptais monter une assoc a coter pour que ce soit plus simple au niveau du paiement (Les clients paient la facture a l'assoc', l'assoc' dispatch a moi et aux autres intermittents). Evidemment, je ne serait pas dans le bureau de l'assoc'.

Par contre, apparement, le guichet unique est autorisé a partir du 1/1/04 pour plus de 6 représentations par an, du moment que la production/creation/diffusion de spectacle n'est pas l'activite principale de l'assoc, donc pas besoin de licence de spectacle (ce qui etait galere... :rocket: )

Croyez-vous que c'est jouable (meme si le guichet unique est normallement "réservé" au "spectacle vivant"...

Sinon, comment faire.

@+ merci

:boire:
F r e d
2
Une asso loi 1901 et faire des benef perso est imcompatible!
pour ça :fleche: crée une société

je dis ça au passage....
3
En fait voila, l'assoc aurait pour but de permettre a des jeunes artistes d'enregistrer, mais aussi de donner des cours de musiques par exemple, d'organiser des stages, des concerts etc...

Je ne suis en fait que salarié de l'assoc'.

@+

F r e d
4
C'est cool alors!
5
Salut !

Y devrait pas y avoir de problème avec le guichet unique, car même un particulier a le droit de payer un intermittent par ce biais.
Mais si finalement avec l'asso vous ne déclariez uniquement des intermittents, cela deviendrait de la production, donc interdit.

Je te conseillerais de faire ça en attendant d'avoir la licence, mais d'y songer de suite, car quand on l'a c beaucoup mieux. :clin:
6
Il te faudrait la licence.
Dans ce cas précisement tu peut faire avec le carnet intermittent traditionel.

@pianosonix

7
:???: Petite question bête: vous parlez bien de la licence d'entrepreneur de spectacle? comment tu justifies ça pour un studio?

Chuuuutt!

8
Ben, c'set pas super clair non plus.

C'est, je crois, la categorie "production de spectacle".

@+
9
Voila, j'ai poser mes questions par mail au guichet unique, je vous tient au courant de la reponse !!!

@ +
10
Salut !

BOn, j'ai recu la reponse du guichet unique : "l'enregistrement n'est pas du spectaclevivant => pas de guichet unique" !!! Cool... :rocket:

J'ai appelé les ASSEDIC, et j'ai une une dame pas aimable du tout qui m'a dit texto "qu'est ce que vous voulez que j'y fasse ??" ok... apres moulte discussions, elle a été se renseigner.

Elle m'a dit d'apeller le centre de recouvrement des intermittents, c'set a dire l'assedic d'annecy.

J'ai ete sur le site et j'ai lu la fiche "Vous employez des intermittents du spectacle, de la tv etc..."
il disent qu'on peut employer simplement des intermittents suivant le code NAF. pour l'enregistrement, c'est 221G.

Le probleme, c'est que si je monte une assoc, ce sera certainement pas 221G si l'objet est assez evasif...
Et autrement, autre code NAF => licence de spectacle, et on en reviend au meme point => "ce n'est pas du spectacle..."


Pour resumer c'est la merde...

Et si je faisait faire une feuille guichet unique (en mettant "spectacle" dans la case objet) a ceux qui viennent enregistrer ? Le seul truc c'est que ca fait de la paperasse pour les "clients"...

ou autrement, je passe par une assoc de traitement de salaire, comme ca je me fait pas chier... !! Vous en connaissez des bien ??


Meci encore !

@+

F r e d :nawak: