Les questions auxquelles on n'a pas les réponses mais un AFien peut les avoir

Oui, il y a un truc dans les tuyaux au Sénat, mais merci du coup, c'est bien ce que je me disais.

Pour les ventes sur le bon coin / ebay etc. , comme dit plus haut, sauf activité exceptionnelle normalement il faut tout déclarer. le projet de loi en cours (en fait un amendement) n'est pas passé, et s'il venait à passer dans le futur sera quasi impossible à mettre en oeuvre

===> pas de généralisation MAIS les textes en vigueur suffisent pour traquer tout ça en cas de contrôle (du particulier ou de la plate forme)

dans les faits:

1) vente de matériel d'occaz entre particulier "exceptionnelle" genre je revend ma voiture pour en acheter une autre à mon usage perso, ou "la musique et le home studio c'est naze, je me met à la photo à la place et vu que j'étais un gros fourniss je revend 30k€ de matos" ==> ça n'est pas imposable et tout le monde s'en fiche... (surtout ne pas déclarer en bic...) à tout hasard, garder trace des transactions et être prêt à argumenter du caractère exceptionnel de la chose voire passer un coup de fil à son centre des impôts si on est flippé

2) vente "régulière" genre je fais les braderies et je revends ou vente de produits réalisés par tes soins (légumes du jardin, peinture, bijoux etc.)... c'est assimilable à du commerce (voire de l'industrie), ça se déclare en BIC et ça n'est pas imposable en dessous de 2000€ (et on parle du CA, pas du bénef)

rq. c'est similaire pour les services (genre AirBnB, blablacar, etc.)

3) cas zarbi du "collectionneur fou" qui passe son temps à acheter / revendre les objets de sa névrose (que ce soit des livres, fringues, du vin ou des coquillages...): normalement tout le monde s'en fiche mais entre les dispositifs spécifiques pour une pelleté de situations (genre voiture ancienne, art, patrimoine industriel...) et la variété de textes applicables en cas de contrôle ça peut devenir très très très compliqué

Merci 

Quelqu'un veut un compresseur d'atelier de 200 L ?

Si c'est un compresseur à lampe, je négocie !

Je te mets 2 spots de chantiers avec stu veux 

Citation de Dr Pouet

Ah j'ai un copain qui faisait ça avec des trains Märklin. Pas encore en prison sue je sache. Mais c'est bien un collectionneur fou, et pas une source de gains (plutôt de dépenses).  

 il rentre dans le cas "normal" du "fiscalement parlant, tout le monde s'en fiche" ... et c'est heureux

pour info, au delà des objets d'art habituel (peinture, sculpture etc.) la notion d'objet de collection se détermine à partir de leur rareté, de leur regroupement ou de leur présentation... mais aussi de l'existence d'un marché significatif, ou d'une vente par une galerie, etc.

en plus ça pourra dépendre de l'impôt concerné (ISF, IRPP, IS...)

pour rigoler (bon ok... c'est de l'humour de fiscaliste... ) le statut fiscal des "collections" suivantes pourrait mériter un bouquin / un reportage

- cave à vin de l'ancien directeur commercial de Dassault

- divers musés / expositions / collections privées directement liés à l'histoire d'une entreprise ou d'un secteur d'activité (peugeot, edf, machine à vapeur, trains...)

- colection de BD (notamment celle d'un illustre anonyme qui tient à le rester qui doit avoir en parfait état à peu près TOUT ce qui a été publié en France et en Belgique depuis les années 60)

- collection d'instruments de musique de Jean Michel Jarre

- les collections de meubles d'une part et les "arts médicaux" d'autre part de Servier (grosse rigolade entre ce qui appartenait à la personne, à la fondation, au groupe et à ses filiales)

en prime les différents cas pour évaluer une donation du point de vue du donneur et du point de vue du receveur