Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers Autres matériels audio & vidéo
Agrandir
Autres matériels audio & vidéo
Instruments et matériels audio
Autres matériels audio & vidéo
Produits 6 164 6,2k
Actu 588 588
Articles 25 25
Médias 74 078 74,1k
Tutoriels Tutos 101 101
Avis 4 124 4,1k
Petites annonces Annonces 1 202 1,2k
Forums 8 599 8,6k

Sujet Associations loi 1901 et factures

  • 32 réponses
  • 11 participants
  • 4 914 vues
  • 1 follower
Sujet de la discussion Associations loi 1901 et factures
Ma question est simple :
Une association à but non lucratif a-t-elle le droit de facturer une prestation scènique à un bar ou restaurant ?
Sachant que les musiciens joueraient à titre bénévoles et l'argent servirait à acheter cordes de guitares, essence pour aller aux concerts et tout ce qui sert à une association pour fonctionner.
Merci de répondre, j'ai vraiment besoin de savoir.
Afficher le sujet de la discussion
11
Il est vrai que la question était posée de manière ambigue, du coup je l'ai comprise à l'envers (ça arrive non :mdr: )

Désolé de t'avoir donné une mauvaise information... La réponse de Manub est donc correcte !
12
1/ Le cadre légal:
Une asso loi de 1901 est théoriquement à but non lucratif. Or, lorsque tu utilise l'argent du compte de l'asso pour t'acheter des cordes, ou te payer une répet, c'est considéré par l'état comme du lucratif (tu te fais plaisir, et tu achètes du matos pour TA guitare... A la rigueur, peut être que si la guitare était à l'asso :?: ). Pour limiter la casse, le mieux est de faire une asso dont les membres du groupe ne font pas partie, et de les rémunérer comme des salariés ou des prestataires.
Théoriquement une fois de plus, il faut ce qu'on appelle une licence d'entrepreneur du spectacle pour pouvoir facturer une prestation, que ca soit dans un bar, une salle ou toute autre sorte de manifestation.
Si tu n'as pas cette licence, légalement il vaut mieux que le patron du bar "t'embauche" en tant que particulier sur la soirée, pour une prestation de qq heures (une sorte de CDD), et après vous vous débrouillez avec tes zicos pour redistribuer le cachet.

2/ La pratique :clin: :
Maintenant, dans la pratique, tout les groupes qui souhaitent se faire payer se mettent en association (mon groupe est en asso) car les patrons de bars et organisateurs de spectacles préfèrent facturer une asso qu'un particulier. C'est toléré par l'état et tant que tu touches pas des cachets de folie personne ne viendra t'embêter.
C'est assez tordu, mais le statut de musicien "amateur" qui souhaite jouer à gauche à droite et toucher des cachets n'existe pas en France. On est donc obligé de bricoler et de sortir du cadre légal. C'est aussi pour ca que se battent les intermittents du spectacle.

PS: Je ne suis pas un pro mais j'ai suivi une formation la dessus animée par des pros. Maintenant il est possible que j'aie mal retenu certains trucs mais en gros c'est ca :clin:
13
Je précise.

Admettons que le président ait donné un accord de principe à un tiers pour qu'il achète du matos.
Le président ne peut pas faire un chèque au tiers, mais doit le faire à un magasin.

Il doit avoir un justificatif de la part du magasin justifiant de l'intention de la part du tiers d'acheter tel ou tel matériel à tel ou tel prix.

Pas de justificatif, pas de chêque.

Qu'est ce que doit demander le tiers? (le nom exact, facture proforma, devis, ???)

je sais c'est tordu. Mais c'est très concret pour moi...


Merci.

Ma musique : http://greentelly.bandcamp.com

14
HOULAAAA calmos tt le monde sur les asso :mdr:
oui on peut facturer une prestation et oui on peut avoir des notes de frais et oui on peut avoir des salariés etc etc etc l'asso est un cadre juridique extrement large, il suffit de suivre quelques règles et ça roule bien sans être dans l'illégalité, du moment que les personnes constituant le bureau ne se sucre pas en piochant dans la caisse tout ira bien :lol:
faut pas s'affoler ça prend 1 mois a monter (en fait 2 heures a faire mais 1 mois a attendre).
procurez vous "Juris le journal des associations" c'est un bimensuel très complet qui vous aidera a gérer tout ça, ou un petit guide, on en trouve facilement.
bonne chance!
15

Citation : 2/ La pratique :
Maintenant, dans la pratique, tout les groupes qui souhaitent se faire payer se mettent en association (mon groupe est en asso) car les patrons de bars et organisateurs de spectacles préfèrent facturer une asso qu'un particulier. C'est toléré par l'état et tant que tu touches pas des cachets de folie personne ne viendra t'embêter.



Bon dans la pratique donc : l'asso facture la prestation au bar ou le bar embauche l'asso (j'ai pas bien compris...). Ensuite, le bar verse la somme convenue sur le compte de l'asso. Cet argent, comment le redistribuer au musiciens de manière légale ?
16

Citation : Il doit avoir un justificatif de la part du magasin justifiant de l'intention de la part du tiers d'acheter tel ou tel matériel à tel ou tel prix.



Non, pourquoi devrait-il y avoir un justificatif ? Ou alors le pdt n'a pas confiance (et moi si je suis le tiers j'lui dit d'aller faire ses courses seul dans ce cas)

En tous les cas il n'y a aucune obligation légale de fournir un tel justificatif (qui me semble inutile au demeurant...). Le seul document utile sera la facture pour la tenue de la comptabilité de l'assoc.
17

Citation : Cet argent, comment le redistribuer au musiciens de manière légale



ben comme une prestation de service : on leur fait un chèque et on précise le tout dans la compta. Le hic c'est que si les musiciens sont membre du bureau ou du conseil d'administration de l'assoc alors il faudra payer des impôts : IS, IFA, taxe prof. (que l'on peut réduire en faisant jouer des exonérations légales ttfs) -> car dans ce cas l'assoc n'est plus considérée comme non lucrative.

Un bémol : on peut échapper à l'impôt et salarier des gens dans une assoc si le salaire est max 3/4 du SMIC brut annuel. Mais bon, ce n'est pas le cas ici puisqu'il s'agit d'une prestation exceptionnelle
18
Les musiciens doivent en revanche déclarer ce versement comme un revenu, non ? Ou alors est-ce considéré comme un défraiement ? Il n'y a pas de charges salariales ? Tout ça n'est pas bien clair dans ma tête...
19
Bin en fait vous voulez le beurre et l'argent du beurre en la crèmerie :lol:

Soit vous êtes musicien et vous voulez être déclaré alors c'est l'intermittence, soit vous voulez faire du concert (ou autre!) et rentrer dans vos frais, la l'asso sert a rembourser tout les frais (essence,representation,matos etc etc) soit vous voulez être salarié de l'asso qui vous payes soit en vous embauchant soit en tant que prestataire bref faut tout déclarer. la meilleure solution en clair pour quelqu'un qui fera beaucoup de dates c'est l'intermittence (pas besoin d'asso) ou bien vous voulez en gros faire de temps en temps du black et de temps en temps (quand c'est pas possible autrement) faire une facture au patron et vous vous rembourserez en frais (je shématise a donf) soit vous faites une asso pour monter du concert,sortir du disque etc etc et la les subventions plus les rentrées d'argent (droits divers, entrées etc etc)servent a payer tout le monde.

en gros...vite fé..
20

Citation : Les musiciens doivent en revanche déclarer ce versement comme un revenu, non ? Ou alors est-ce considéré comme un défraiement ? Il n'y a pas de charges salariales ? Tout ça n'est pas bien clair dans ma tête...




> dans l'absolu oui , l'assoc d'un coté facture une prestation , et de l'autre paye les zicos , donc les charges salariales ET patronales ... au statut de salarié ou d'intermittent (environ 40 % de charge dans les deux cas en tout , donc pour que le musicien touche 100 euros il faut en fecturer 180 (!!)

> sinon une solution > les zicos font ca benevolement et les sous servent a acheter du matos ou a payer des trucs pour l'assoc' , ce qui simplifie enormement tout ...