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Sujet Associations loi 1901 et factures

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Sujet de la discussion Associations loi 1901 et factures
Ma question est simple :
Une association à but non lucratif a-t-elle le droit de facturer une prestation scènique à un bar ou restaurant ?
Sachant que les musiciens joueraient à titre bénévoles et l'argent servirait à acheter cordes de guitares, essence pour aller aux concerts et tout ce qui sert à une association pour fonctionner.
Merci de répondre, j'ai vraiment besoin de savoir.
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Je ne parle pas d'impôt mais de charge patronales et salariales ce qui représente environ 50 % du salaire brut.
Pour les défrayement, oui; il y a les frais Kmtriques, les notes de resto...
Tu peux acheter un instrument qui appartiendra à l'assoc. Mais en cas de dissolution, il doit être donné à une autre assoc...
32
Impôt, taxe... = tout ce que je reverse à la collectivité...

Je me suis un peu rencardé sur le sujet par ailleur.
Je confirme :

Citation : mais le statut de musicien "amateur" qui souhaite jouer à gauche à droite et toucher des cachets n'existe pas en France. On est donc obligé de bricoler et de sortir du cadre légal


donc de se mettre en assoce ne règle pas beaucoup de problèmes...

De plus, les bars organisant des concerts devraient aussi avoir une licence d'entrepreneur de spectacle, permettant de déclarer et de salarier les musiciens.

pas étonnant que pas mal de choses passent au black...

https://www.facebook.com/groupefiftyseven

https://soundcloud.com/groupe-fiftyseven

33

Citation : De plus, les bars organisant des concerts devraient aussi avoir une licence d'entrepreneur de spectacle, permettant de déclarer et de salarier les musiciens.



Sauf s'ils facturent à une assoc. Dans ce cas, c'est l'assoc qui organise et doit avoir la licence d'entrepreneur de spectacle vivant.