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Associations loi 1901 et factures

  • 32 réponses
  • 11 participants
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  • 1 follower
Sujet de la discussion Associations loi 1901 et factures
Ma question est simple :
Une association à but non lucratif a-t-elle le droit de facturer une prestation scènique à un bar ou restaurant ?
Sachant que les musiciens joueraient à titre bénévoles et l'argent servirait à acheter cordes de guitares, essence pour aller aux concerts et tout ce qui sert à une association pour fonctionner.
Merci de répondre, j'ai vraiment besoin de savoir.
2
Dans ce cas, ce ne sont pas des factures qu'il faut... Mais des notes de frais.

Factures > :non: < Asso ...
3
Dans la meme série:

Imaginons qu'un tiers achète du matériel pour une association.
Il va dans le magasin, mais n'a pas le chèque. C'est le responsable de l'association qui lui fournira. (le tiers n'aura pas la possibilité d'avoir le chèquier...Disons que le responsable demande une "facture" et fera le chèque après)

Le mec choisit le matos.
Que doit-il demander au magasin pour qu'il puisse revenir ensuite avec le chèque signé par le responsable de l'asso?

Ma musique : http://greentelly.bandcamp.com

4
Oui, vous avez tout à fait le droit de facturer une prestation scénique. Faites attention à bien faire apparaître toutes les opérations dans vos compte (même si pas de TVA etc.) et hop c'est bon.

Par contre calvin je ne te suis pas : une note de frais c'est bien pour se faire rembourser des frais, non ? Donc il faut bien une facture pour faire une note de frais (ça se fait rarement sur la bonne parole du bénéficiaire :clin: ) ... bon dans tous les cas c'était pas vraiment la question qui était posée.

Dis moi si je me trompe ou si je t'ai mal compris.
5
Oulalala ya des conneries là ...

si sis si une assoc' ca sert meme a ca , entre autres , pouvoir facturer des prestations ...

donc oui , il faut etre au registre du commerce c tout (no siret , sirene , code ape ) , et voilà , les notes de frais ca n'a rien a voir ...

PS : footix , alors ... c toi donovan ???
6
Un pro pour répondre à ma question svp?

Ma musique : http://greentelly.bandcamp.com

7
Strobo > ta question est etrange , tu peux préciser (le mec avance les sous c ca ?? ou tu veux qu'il retire le matos et payer plus tard ?? )
8
Précision : si votre association n'est pas soumise aux impôts commerciaux -ce qui doit être le cas a priori- la facture ne doit pas faire apparaître de TVA
9
> strobo : que doit il demander au vendeur ?

Bah je comprend pas trop ou tu veux en venir mais si j'ai bien compris cela n'intéresse que le tiers et le président de l'association. Donc

Soit : 1/ le président de l'association fait confiance au tiers sur les prix et le tiers n'a rien a demander au futur vendeur (de toute façon la facture du vendeur fera apparaître le prix)

Soit : il lui amène le catalogue du magasin avec les prix, ou n'importe quel sorte de devis établi par le futur vendeur...

Bref c'est clair que la question est bizarre, :???:
10

Citation : Une association à but non lucratif a-t-elle le droit de facturer une prestation scènique à un bar ou restaurant ?



J'ai fait partis d'une asso loi 1901, une association ne facture pas proprement dit, mais considere ça plutot comme un évenenement ponctuel produit par l'association et à son profit (comme les soirées étudiantes crées par les asso ), en collaboration avec le bar qui remunère cette action.

N'oublie pas que de tout passer par écrit, aussi bien un "contrat" de soiré en bonne forme !

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