J'ai demandé à Chatgpt qui m'a répondu que le design pouvait être protégé de 3 façons :
- le droit des dessins et modèles (design patent), jusqu'à 25 ans de protection
- le droit des marques (trade dress) qui peut durer aussi longtemps que la marque existe. C'est ainsi que les formes des Rickenbacker sont protégées car la marque a lutté depuis toujours contre les copies.
- plus rarement le droit d'auteur (70 ans après décès du créateur)mais difficile à invoquer
Dans le cas de Fender, le problème c'est qu'ils ont depuis 1954 laissé faire des milliers de copies avant de tenter de protéger la forme du corps de la Strato. Du coup la justice US en 2009 a considéré que la Strato était devenue une forme générique et n'a pas reconnu le droit des marques.
Le procès de Düsseldorf est nouveau dans le sens où il a reconnu un droit d'auteur à Fender. D'où le fait que Fender ait envoyé des mises en demeure à tous les copieurs de Strato pour mettre la pression.
Des batailles d'avocats sont donc à prevoir car en l'absence du fabricant chinois le procès de Düsseldorf n'a pas jugé sur le fond
J'ai demandé à Chatgpt qui m'a répondu que le design pouvait être protégé de 3 façons
Tu lui as bien précisé qu'il fallait appliquer la législation allemande ?
saturix
332
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 9 ans
26 Juin 2026 à 09:52
#78
Il m'a répondu pour l'Europe et les USA, en précisant que l'Europe est plus encline à reconnaître le droit d'auteur. Par exemple, un sac Vuitton est parait il protégé par les 3 droits marque-design-auteur
Will Zégal
79677
Will Zégal
Membre depuis 24 ans
26 Juin 2026 à 10:14
#79
Une des grosses différences entre l'Europe et les USA, c'est que l'Europe a le droit d'auteur qui est inaliénable (l'auteur reste toujours propriétaire de son œuvre, qu'il peut laisser exploiter sous licence) alors que les USA ont le copyright qui peut être vendu comme n'importe quel produit.
Une des grosses différences entre l'Europe et les USA, c'est que l'Europe a le droit d'auteur qui est inaliénable (l'auteur reste toujours propriétaire de son œuvre, qu'il peut laisser exploiter sous licence) alors que les USA ont le copyright qui peut être vendu comme n'importe quel produit.
Dans les 2 cas, il y a une rente possible sur ces droits d'auteur ou copyright et je reste persuadé que le but de la maison mère depuis le début.
Mr Kay
2694
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 23 ans
26 Juin 2026 à 13:33 (modifié le 26 Juin 2026 à 13:42)
Je n'ai jamais entendu dire que la Strat soit un modèle déposé. Si ça avait été le cas, il y a belle lurette que Fender aurait pu poursuivre toute personne reprenant la forme de la Strat.
Fender avait déposé des brevets, mais ceux-ci remontant aux années 50, il y a belle lurette qu'ils sont tombés dans le domaine public et ces poursuites sont d'autant plus troublantes que des publicité de Fender des années 60 titraient fièrement "The Most Imitated Guitars in the World".
Que Fender poursuive des contrefaçons chinoises vendues sur AliExpress, passe encore, mais chercher soudainement des poux dans la tête d'acteurs américains produisant des Strat haut de gamme depuis années (PRS) voire depuis des décennies (Pensa, Suhr, Schecter...), là, ça sent l'entreprise aux abois et cette affaire restera sans doute comme un contre-modèle en matière de communication d'entreprise...
Splotch
8109
Je poste, donc je suis
Membre depuis 19 ans
26 Juin 2026 à 15:46
#82
Kosmix: J'ai l'impression que tu as raté un détail, Fender n'a pas gagné en justice sur le fond. Leur stratégie était d'amener un argument "défendable" ou plutôt qu'un juge pourrait trouver raisonnable puis ils ont attaqué une marque chinoise qui vend des S-style sur Aliexpress en pariant qu'ils ne viendraient pas et que Fender obtiendrait un jugement par défaut. L'étape suivante est donc d'attaquer tout le monde avec un jugement qui n'aurait jamais été obtenu parce que l'élément défendu est extrêmement tordu.
Le plus dur c'est pas la chute... C'est l'impact!!!!
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Metalloïd
le massadel
25
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 17 ans
27 Juin 2026 à 10:53
#83
Bravo Thomann et merci à eux de défendre les luthiers qui n'ont pas les moyens de lutter contre Fender.
D'ailleurs, je n'ai jamais compris comment un tribunal allemand pouvait interdire la vente de guitares ayant la forme de la strat, sur tout le continent européen. Seule, la cour de justice européenne a ce pouvoir, me semble-t-il.
1 réaction
Metalloïd
Metalloïd
957
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 17 ans
27 Juin 2026 à 12:01 (modifié le 27 Juin 2026 à 12:04)
Bravo Thomann et merci à eux de défendre les luthiers qui n'ont pas les moyens de lutter contre Fender.
D'ailleurs, je n'ai jamais compris comment un tribunal allemand pouvait interdire la vente de guitares ayant la forme de la strat, sur tout le continent européen. Seule, la cour de justice européenne a ce pouvoir, me semble-t-il.
Excellente question, peut-être que ce qui a compté lors du procès allemand, c'est de créer une jurisprudence, qu'ils vont pouvoir invoquer à loisir dans tous les procès qui vont suivre ?
Peut-on invoquer une telle jurisprudence devant une cour Européenne*, et l'emporter ?
Et pour une cour États-Unienne ? Est-ce que ça peut compter pour elle aussi ?
* Ceci dit, je ne connais pas d'autre Cour de Justice réellement Européenne que celle s'occupant des Droits de l'Homme...
D'ailleurs, je n'ai jamais compris comment un tribunal allemand pouvait interdire la vente de guitares ayant la forme de la strat, sur tout le continent européen.
Où as-tu vu ça ? Fender à l'intention d'attaquer partout en Europe, pas d'interdire à toute l'Europe en un seul jugement.
Après, il est clair que le jugement avec Thomann donnera quand même le ton.
