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Sujet La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

  • 464 réponses
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  • 91 followers
1 La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

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461

Message de modération :

Un post vient d'être importé dans cette discussion depuis le sujet "https://fr.audiofanzine.com/autoproduction-business/forums/t.10561,la-sacem-le-snac-la-protection-de-".

Pour le lire cliquez ici

http://www.cachets-artistes.com/

462
x
Hors sujet :

Citation :
Comme je sais que c'est un sujet qui fâche, vous pouvez me contacter en MP.

Ben comme on est sur un forum dit DE DISCUSSION, et non sur un blog perso, ça ne présente aucun intérêt de discuter en MP :non:

http://www.cachets-artistes.com/

463
Bonjour Phoenix,

Merci pour ton message, en effet, tu as raison, on est sur un forum de discussion et ce que tu dis me redonne foi en la communauté musicale.
--
Je ne pensais pas à mal en ce qui concerne les messages privés, mais tout le monde n'a pas envie d'afficher son avis et sur les sujets épineux ou pour certaines raisons propres à une situation non anticipée, je pensais que les messages privés répondaient à cette problématique.
--
Par contre, et du coup, mes questions se retrouvent un peu perdues dans les 47 pages du post avec lequel tu as fusionné le mien.
Je vais donc lire ces messages en espérant y trouver les réponses à mes questionnements.

Très belle journée ;)

S

464    fusion
Bonjour!
Je souhaite m'inscrire à la Sacem en tant que "créateur" mais je bloque dans la procédure d'inscription. Je ne trouve pas de réponse dans les internets...

Dès le début on me demande de choisir une catégorie parmi :
- Auteur de chansons, de poèmes, de sketches
- Auteur de doublage et de sous-titrage
- Compositeur de musique de variété, d’œuvres instrumentales
- Compositeur de musique de film, téléfilm, série
- Compositeur de musique électronique
- Compositeur-improvisateur de jazz
- Compositeur de musique de support multimédia (pour les jeux video par ex.)
- Compositeur de musique symphonique, de chambre, électroacoustique..
- Membre d’un groupe
- Auteur-réalisateur

Or, mes créations sont diverses et couvrent presque toutes ces catégories.

Mon premier dépôt sera l'EP de mon groupe de Hip-hop dans lequel je suis compositeur, et je compte déposer par la suite un album solo de musique instrumentale plutôt électro mais aussi acoustique.
Quel catégorie dois-je choisir à votre avis, et pensez-vous que cela me bloque pour la suite si je souhaite déposer des œuvres qui sortent de cette catégorie?

Merci beaucoup pour vos renseignements!

T'as sexymerou.com, t'as double-poney.com, t'as tout ce que tu veux...

 

 

[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "Inscription Sacem : quelle catégorie de créateur choisir?" qui a été fusionnée dans ce sujet le 09/06/18 ]

465    fusion
J'ai trouvé une partie de la réponse dans la FAQ sur sacem.fr :
Citation :
J'adhère comme compositeur. Dois-je me réinscrire si j'écris des textes (et inversement) ?
Oui car vous devez aussi adhérer comme auteur. L'adhésion à la Sacem se fait par catégorie (auteur, compositeur, auteur-réalisateur...). Dès que vous remplissez les conditions pour avoir la qualité d'auteur, c'est-à-dire 5 oeuvres dont au moins une connaît un début d'exploitation, vous devez remplir un formulaire d'adhésion. En revanche, vous n'avez pas à fournir de pièce d'identité, puisque la Sacem en a déjà une copie, ni à payer un nouveau droit d'entrée.


Si je comprends bien, ma catégorie devra correspondre aux œuvres que je vais choisir de présenter pour demander mon adhésion. Mais l'info est concentrée sur l'opposition texte/musique, et ne répond pas clairement pour les sous-catégories de compositeur... Dans l’immédiat, il me reste :
- Compositeur de musique de variété, d’œuvres instrumentales
- Compositeur de musique électronique

j'hésite

T'as sexymerou.com, t'as double-poney.com, t'as tout ce que tu veux...

 

 

[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "Inscription Sacem : quelle catégorie de créateur choisir?" qui a été fusionnée dans ce sujet le 09/06/18 ]

466

Message de modération :

2 posts viennent d’être importés dans cette discussion depuis le sujet "Inscription Sacem : quelle catégorie de créateur choisir?".

Pour les lire cliquez ici

http://www.cachets-artistes.com/

467    fusion
Bonjour à tous,


Je suis en train de m'inscrire à la Sacem et ai une question en particulier à laquelle je n'arrive pas à trouver réponse:
Si je m'inscris à la Sacem, je leur cède donc la gestion de mes droits d'exploitation, et m'interdit par là-même de contracter de mon côté quelque chose portant sur mes droits d'exploitation. Mais si je sors une de mes chansons sur un label, ce dernier me demandera bien mes droits d'exploitation, non? Dans ce cas, ai-je le droit de contracter directement avec le label, ou la Sacem doit-elle chapeauter le tout?

Merci d'avance pour votre aide!
Max

[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "Sacem et label - HELP !" qui a été fusionnée dans ce sujet le 14/07/18 ]

468

Message de modération :

Un post vient d'être importé dans cette discussion depuis le sujet "Sacem et label - HELP !".

Pour le lire cliquez ici

http://www.cachets-artistes.com/

469
Pour info je viens de tomber la dessus ;
Musicstart , pour protéger ses œuvres de manière rapide , c'est une filière SACEM ...

https://www.musicstart.com/fr/

(-;  Sois Funk  ;-)

470
Je ne connaissais pas MusicStart.

A mettre en balance avec l'offre du SNAC qui propose un dépôt des oeuvres transmises limitée à une durée de 5 ans, et un tarif plus élevé.

https://www.snac.fr/site/faire-un-depot/