Sujet La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
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Pokerface
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Posteur·euse AFfranchi·e
#Houba
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Pokerface
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Posteur·euse AFfranchi·e
melia
8
Nouvel·le AFfilié·e
Anonyme
Bonjour, je ne sais pas si je vais faire avancer le Schmilblick mais.. 
Je crois savoir que certains compositeurs affiliés à la SACEM y prennent aussi le statut d'éditeur (à la SACEM).
Cela leur permet d'avoir leur mot à dire sur l'exploitation de leurs œuvres et/ou par exemple d'être co-producteurs d'une compilation ou d'un film dans lesquels leur musique est utilisée.
http://csdem.org/comment-devenir-editeur/
... Il existe aussi la Licence Creative Commons...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Commons
... Et la musique en écoute gratuite (provisoirement ou pas) mais protégée...
https://korben.info/musique-libre-de-droit.html
Je crois savoir que certains compositeurs affiliés à la SACEM y prennent aussi le statut d'éditeur (à la SACEM).
Cela leur permet d'avoir leur mot à dire sur l'exploitation de leurs œuvres et/ou par exemple d'être co-producteurs d'une compilation ou d'un film dans lesquels leur musique est utilisée.
http://csdem.org/comment-devenir-editeur/
... Il existe aussi la Licence Creative Commons...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Commons
... Et la musique en écoute gratuite (provisoirement ou pas) mais protégée...
https://korben.info/musique-libre-de-droit.html
[ Dernière édition du message le 05/02/2016 à 16:56:47 ]
Chob59
6
Nouvel·le AFfilié·e
456 Posté le 18/07/2016 à 23:45:49 
phoenix (was acapela)
2794
Modérateur·trice thématique
djzine
6
Nouvel·le AFfilié·e
djzine
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Nouvel·le AFfilié·e
Le droit d'auteur est un sujet hautement politique. Le code de la propriété intellectuelle est un code très abouti et qui s’enrichit régulièrement de points pour être adapté aux usages nouveaux (aujourd'hui le numérique est une question très débattue et pas entièrement résolue).
Il y a donc le droit d'auteur "à la française" et le copyright anglo-saxon, ce dernier n'étant pas aussi abouti pour ce qui est de la protection des auteurs, notamment le volet de la protection sociale. Le copyright est en quelque sorte la forme libérale du droit d'auteur, contrairement au droit français qui reconnait aux auteurs comme à tous les travailleurs des droits sociaux (!)
Mais pour aller plus loin, la question de l'auto-production implique que celle ci ne peut pas être faite légalement sans respecter certaines normes et particulièrement envers les participants à la dite production. En effet, les artistes interprètes ont aussi des droits (droits voisins) et sont sous la responsabilité du producteur. Il y a d'abord les salaires, le code du travail est clair, tout travail mérite salaire, et la convention collective de l'édition phonographique qui garanti notamment le droit exclusif des artistes interprètes, un droit qui a été longtemps bafoué par les producteurs et que les société de perception et répartition de droits (ADAMI, SPEDIDAM) n'ont jamais pu faire valoir malgré de nombreux procès. Cette convention collective donne aujourd'hui de vrais droits aux artistes interprètes que le reste du monde nous envie (pas les producteurs évidemment). C'est le droit d'autoriser l'exploitation de sa prestation qui est ici concerné. Je ne commenterai pas sur la communication de la Spedidam qui ment outrageusement sur ces dispositions, ça finira bien par être compris par les concernés - soit les artistes interprètes.
L'auto-producteur malgré sont statut d'auteur est alors devenu un employeur ; c'est la raison pour laquelle il n'est pas possible à un particulier de produire, il faut une personne morale pour ce faire (entreprise). Par ailleurs un producteur a aussi des droits, ils sont perçus auprès de la SCPP, la "Sacem" des prods.
Ce qui signifie au final que toutes les production phonographiques faites à la maison avec des potes sont illégales et relèvent du travail dissimulé (!) sauf si les normes citées ci-dessus sont respectées. L'enjeu est donc important si on veut maintenir son indépendance envers les producteurs professionnels (majors et indépendants), cette question est la plupart du temps mal digérée par ceux qui pensent le faire en toute transparence. Cette question traverse la totalité de la planète, bien que les dispositions existantes dans les états essayent chacune dans leurs coins de trouver la bonne formule. Quand je disait qu'il s'agit d'un dossier politique je n’exagérait pas
Il est possible d'aller encore plus loin sur le sujet mais je vois que ça commence à coincer... On en reparlera. Pour vous informer sur la convention collective de l'édition phonographique, contactez le Snam-Cgt ou les organisations d'employeurs du secteur (Snep).
Il y a donc le droit d'auteur "à la française" et le copyright anglo-saxon, ce dernier n'étant pas aussi abouti pour ce qui est de la protection des auteurs, notamment le volet de la protection sociale. Le copyright est en quelque sorte la forme libérale du droit d'auteur, contrairement au droit français qui reconnait aux auteurs comme à tous les travailleurs des droits sociaux (!)
Mais pour aller plus loin, la question de l'auto-production implique que celle ci ne peut pas être faite légalement sans respecter certaines normes et particulièrement envers les participants à la dite production. En effet, les artistes interprètes ont aussi des droits (droits voisins) et sont sous la responsabilité du producteur. Il y a d'abord les salaires, le code du travail est clair, tout travail mérite salaire, et la convention collective de l'édition phonographique qui garanti notamment le droit exclusif des artistes interprètes, un droit qui a été longtemps bafoué par les producteurs et que les société de perception et répartition de droits (ADAMI, SPEDIDAM) n'ont jamais pu faire valoir malgré de nombreux procès. Cette convention collective donne aujourd'hui de vrais droits aux artistes interprètes que le reste du monde nous envie (pas les producteurs évidemment). C'est le droit d'autoriser l'exploitation de sa prestation qui est ici concerné. Je ne commenterai pas sur la communication de la Spedidam qui ment outrageusement sur ces dispositions, ça finira bien par être compris par les concernés - soit les artistes interprètes.
L'auto-producteur malgré sont statut d'auteur est alors devenu un employeur ; c'est la raison pour laquelle il n'est pas possible à un particulier de produire, il faut une personne morale pour ce faire (entreprise). Par ailleurs un producteur a aussi des droits, ils sont perçus auprès de la SCPP, la "Sacem" des prods.
Ce qui signifie au final que toutes les production phonographiques faites à la maison avec des potes sont illégales et relèvent du travail dissimulé (!) sauf si les normes citées ci-dessus sont respectées. L'enjeu est donc important si on veut maintenir son indépendance envers les producteurs professionnels (majors et indépendants), cette question est la plupart du temps mal digérée par ceux qui pensent le faire en toute transparence. Cette question traverse la totalité de la planète, bien que les dispositions existantes dans les états essayent chacune dans leurs coins de trouver la bonne formule. Quand je disait qu'il s'agit d'un dossier politique je n’exagérait pas
Il est possible d'aller encore plus loin sur le sujet mais je vois que ça commence à coincer... On en reparlera. Pour vous informer sur la convention collective de l'édition phonographique, contactez le Snam-Cgt ou les organisations d'employeurs du secteur (Snep).
[ Dernière édition du message le 17/08/2016 à 11:46:42 ]
sebguitariste
45
Nouvel·le AFfilié·e
460 Posté le 05/10/2016 à 12:32:44
Bonjour à tout le monde
Suite à une série de réalisations et nouvelles collaborations, j'ai été amené à remplir les feuilles de déclaration (celles où l'éditeur prend 50% sur tout...) de la SACEM.
Encouragé par certaines personnes, j'ai entamé les démarches pour devenir sociétaire, aidé pour ce faire par des personnes (très sympathiques d'ailleurs) au siège même de la société.
En recevant les papiers à signer et renvoyer, j'ai soudain été pris d'un gros doute quand j'ai lu les mentions concernant la gestion des droits post rupture (s'il en est).
Un peu comme quand on ressent les premiers symptômes d'une affection, j'ai fait quelques recherches sur Google (pour tenter de voir si ce qui m'avait convaincu de ne pas toucher à la SACEM il y a plusieurs années me sautait toujours aux yeux).
Et je suis tombé sur ça : https://www.fredreillier.com/droits-dauteur/la-sacem-pour-les-nuls/
et ça (un peu plus arbitraire et moins argumenté) : https://planetenirgal.wordpress.com/2009/05/27/proteger-ses-oeuvres-ne-courez-pas-a-la-sacem/
Toujours est-il que je ne souhaite pas que la SACEM gère mes droits malgré moi.
Je veux disposer du pouvoir d'autoriser ou non l'utilisation de mes œuvres si ça me chante (jeu de mots) et ne pas me sentir obligé d'impliquer certains collaborateurs dans les méandres de la SACEM (qui, si j'ai bien compris, gère les droits post-mortem) et ne pas avoir à me demander si je vais pouvoir poster ma musique sur de sites de partenaires, d'amis, etc.
Et aussi, existe-t-il des solutions alternatives (en passant par un intermédiaire agréé et sérieux qui gère les droits directement avec la SACEM) ?
Bref, pouvez-vous me faire part de votre ressenti, de votre expérience avec la SACEM et
Comme je sais que c'est un sujet qui fâche, vous pouvez me contacter en MP.
Merci pour votre aide
All the best !!
S
Suite à une série de réalisations et nouvelles collaborations, j'ai été amené à remplir les feuilles de déclaration (celles où l'éditeur prend 50% sur tout...) de la SACEM.
Encouragé par certaines personnes, j'ai entamé les démarches pour devenir sociétaire, aidé pour ce faire par des personnes (très sympathiques d'ailleurs) au siège même de la société.
En recevant les papiers à signer et renvoyer, j'ai soudain été pris d'un gros doute quand j'ai lu les mentions concernant la gestion des droits post rupture (s'il en est).
Un peu comme quand on ressent les premiers symptômes d'une affection, j'ai fait quelques recherches sur Google (pour tenter de voir si ce qui m'avait convaincu de ne pas toucher à la SACEM il y a plusieurs années me sautait toujours aux yeux).
Et je suis tombé sur ça : https://www.fredreillier.com/droits-dauteur/la-sacem-pour-les-nuls/
et ça (un peu plus arbitraire et moins argumenté) : https://planetenirgal.wordpress.com/2009/05/27/proteger-ses-oeuvres-ne-courez-pas-a-la-sacem/
Toujours est-il que je ne souhaite pas que la SACEM gère mes droits malgré moi.
Je veux disposer du pouvoir d'autoriser ou non l'utilisation de mes œuvres si ça me chante (jeu de mots) et ne pas me sentir obligé d'impliquer certains collaborateurs dans les méandres de la SACEM (qui, si j'ai bien compris, gère les droits post-mortem) et ne pas avoir à me demander si je vais pouvoir poster ma musique sur de sites de partenaires, d'amis, etc.
Et aussi, existe-t-il des solutions alternatives (en passant par un intermédiaire agréé et sérieux qui gère les droits directement avec la SACEM) ?
Bref, pouvez-vous me faire part de votre ressenti, de votre expérience avec la SACEM et
Comme je sais que c'est un sujet qui fâche, vous pouvez me contacter en MP.
Merci pour votre aide
All the best !!
S
[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "http://fr.audiofanzine.com/autoproduction-business/forums/t.10561,la-sacem-le-snac-la-protection-de-" qui a été fusionnée dans ce sujet le 05/10/16 ]
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