1Posté le 10/11/2003 à 11:47:51Droit de propriété intellectuelle ?
Bonjour à tous,
J aimerai avoir votre avis sur un point précis.
Une société X demande à un musicien Y en profession libéral de réaliser a partir de titres originaux des transcriptions du refrain en fichier midi. Dans un contrat il est mentioné que le prestatire Y garantit à X qu il est détenteur des droits de propriété intellectuelle du fichier midi réalisé. Et qu il cede à Y le droit de retirer un bénéfice commercial sur la vente des produits. Y a t il un risque avec les auteurs originaux des titres ?
