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Sujet déposer un morceau sur soundcloud, myspace, youtube avant déclaration sacem, dangereux??

  • 37 réponses
  • 19 participants
  • 27 040 vues
  • 18 followers
1 déposer un morceau sur soundcloud, myspace, youtube avant déclaration sacem, dangereux??
Salut à tous, j ai fait des recherches en vain....
Je voudrai mettre mes morceaux en ligne sur soundcloud, youtube....
Est ce que ça craint si je le fait sans les avoir déposer à la sacem?
merci
2
Le problème avec le risque de plagiat c'est la preuve d'antériorité. En principe dés qu'un morceau est publié (= rendu public) à une date sûre, c'est déjà un élément de preuve. Ajouter un (c)[année nom] (p)[année nom] aux informations sur le titre est un plus.

Mais, contrairement à ce qui se dit souvent, en cas de conflit concernant l'antériorité, un juge ne se base jamais sur un seul élément mais sur tous les éléments apportés par les parties. Si quelqu'un apporte un dépôt sacem mais qu'un autre apporte une publication youtube antérieure, un recommandé scellé, des échanges de courriers/courriels, une vidéo de concert à date sûre (affiche etc) ou d'autres éléments, il est fort probable que le juge tranchera en faveur de celui qui apporte des preuves multiples même imparfaites et non une seule preuve sûre. Déposer à la sacem un titre dont on n'est pas l'auteur est d'ailleurs un délit.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


3
Pourtant, au regard de la loi, une preuve sûre aura toujour plus de valeur que 50 preuves qui ne le sont pas.
Mais sinom, il suffit de s'envoyer les morceaux par lettre recommandé et de ne jamais l'ouvrir ça suffit largement.
Il faut savoir que quand on devient societaire Sacem (ce qui n'est pas une simple formalité contrairement à ce que tout le monde pense) on perd une partit du droit de regard sur l'utilisation de notre musique.
Il est donc interdit de diffuser de maniere gratuite une musique deposé à la Sacem sur Youtube ou Soundcloud.

[ Dernière édition du message le 09/01/2012 à 17:35:21 ]

4
Ce que m'a recommandé la SABAM (homologue de la SACEM en Belgique) m'a recommandé, à supposé que je ne veuille pas utilisé le site de dépôt en ligne dont la protection de base est 5 ans.

 

 

 

5
Et si quelqu'un prends ton morceau, et le mets dans une compil sans ton accord mais avec ton nom d'artiste, quels sont les recours ? (vu que les droits d'exploitation du morceau ne sont pas protégés)

merci
6
.Le recour est juridique. Si tu peux prouver la paternité d'un morceau les droits d'exploitation de ces morceaux t'appartiennent mais le risque le plus courant pour les artistes independant c'est plutot qu'on repique un de tes morceaux et qu'on le re-orchestre pour le rendre meconnaissable.

[ Dernière édition du message le 10/01/2012 à 02:16:56 ]

7
Il est interdit d'exploiter un morceau sans l'autorisation de l'auteur. Le recours est une procédure d'infraction en matière de droit d'auteur.

Le droit d'auteur protège les œuvres de l’esprit originales, dès leur création, mêmes si elles sont inédites ou inachevées. Aucune formalité d'enregistrement ou fixation matérielle de l’œuvre n'est nécessaire pour bénéficier du droit d'auteur(convention de Berne)

Pour les pays qui n'adhèrent pas à la convention de Berne le "(c) de copyright + année + nom du propriétaire des droits" fait l'affaire

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


8
super. Merci epebe.

Bon ben je vais m'envoyer mes morceaux en AR avec partitions. Et puis je vais poster sur Youtube, Dailymotion et myspace l'esprit tranquille...

je ne compte pas gagner de l'argent dessus juste garder la paternité. Si c'est téléchargé dans tous les sens ca ne me dérange pas du moment qu'on sache que c'est moi qui l'ai fait.

[ Dernière édition du message le 10/01/2012 à 22:34:30 ]

9

Citation de boogiedj :

je ne compte pas gagner de l'argent dessus juste garder la paternité. Si c'est téléchargé dans tous les sens ca ne me dérange pas du moment qu'on sache que c'est moi qui l'ai fait.

Dans ce cas, je serais toi je le distribuerais sous licence Creative Commons (Google pour savoir ce que c'est) ce qui n'empêche absolument pas le coup de l'envoi à soi-même par la poste. ;)

DubSide

10

Par contre, je me demande : si on essaie de déposer l'oeuvre à la SACEM mais APRES l'avoir diffusée sur youtube/soundclous et/ou sous licence CC, il se passe quoi ?

La SACEM refuse le dépôt ? Ils demandent de stopper la diffusion ? (mais dans ce cas quid de ceux qui l'ont déjà téléchargée et on le droit de la rediffuser puisque la licence CC leur permet ?)

Bon, OK je sais c'est tordu comme question ...

DubSide