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Sujet booking agence étrangère

  • 25 réponses
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  • 3 065 vues
  • 3 followers
1 booking agence étrangère
Bonjour
j'ai une question concernant le booking d'un artiste Français mais géré par une agence Américaine.
L'agence en question a rédigé une facture + un contrat (qui n'est pas un contrat de cession puisque le contrat est étranger et qu'il est écrit en Anglais).
Je voulais savoir si la facture était suffisante en cas de contrôle Urssaf ?

lorsque c'est un artiste étranger je sais qu'il est courant de demander en plus de la facture un formulaire A1 mais là l'artiste est Français.

Merci pour votre aide, les informations n'étant pas simples à trouver.

2
En quoi le contrat de l'agence étrangère ne peut-il pas être considéré comme un contrat de cession?

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


3
parcequ'il est en français et ce n'est pas mentionné contrat de cession si j'ai bien compris
4
Il suffit d'y joindre une traduction intitulée contrat de cession alors, non?

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


5
Ben après, tout dépend du contenu de ce contrat (vu qu'un contrat de cession comprend, du moins en France, des clauses inaliénables).

Mais, oui, en cas de n'importe quel contrôle il faut un contrat (de cession, donc) et aussi la facture.

Après, l'artiste est français. Mais c'est sa nationalité qui est française ou sa situation fiscale ? S'il est fiscalement américain, il n'y a pas de A1 à exiger (uniquement pour les ressortissants européens) mais un S5GA1 form qui va attester que c'est bien la boite américaine qui prend en charge son salaire et non toi. Puisqu'une des clauses inaliénables du contrat de cession est que le producteur (l'agence américaine) doit prendre en charge la rémunération de l'artiste et non toi en tant que diffuseur/organisateur.

http://www.cachets-artistes.com/

6
l'artiste est d'origine française
du coup est ce que la facture + un contrat étranger me couvre ?
Quand j'ai appelé l'urssaf ils m'ont dit il y a un an (au sujet d'une agence Européenne dans ce cas là) qu'une facture suffisait...


7
Citation :
l'artiste est d'origine française

L'origine du mec, on s'en fout en fait. Ce qui compte, c'est où il est fiscalement domicilié (donc de quelle tutelle sociale il dépend).

Quant à l'Urssaf et leur plateforme téléphonique euh... comment te dire... :mdr:

Spoiler - Cliquer ici pour lire la suite

http://www.cachets-artistes.com/

8
et si l'artiste est français fiscalement parlant et que son agence est Américaine ?
comment savoir si les charges sont payées ?
9
En demandant les justifs à l'employeur. Si le mec est fiscalement français, c'est DPAE et justification d'affiliation aux caisses pour l'employeur.

http://www.cachets-artistes.com/

10
Citation de phoenix :
c'est DPAE et justification d'affiliation aux caisses pour l'employeur.
Demander ça à un employeur américain? Mais il va éclater de rire. Pas étonnant que beaucoup d'américains pensent que la France est un pays communiste :mdr:

Ex-producteur retraité de la musique en 2016