Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers AutoProduction & Business
Agrandir
AutoProduction & Business
Forums thématiques
AutoProduction & Business
Actu 65 65
Articles 37 37
Médias 477 477
Tutoriels Tutos 5 5
Forums 5 075 5,1k

Sujet Déclaration d'impôt sur le revenu 2016 (vente de musique en ligne)

  • 6 réponses
  • 3 participants
  • 3 052 vues
  • 4 followers
1 Déclaration d'impôt sur le revenu 2016 (vente de musique en ligne)
Bonjour à tous

Je suis salarié en CDI dans une entreprise et je génère des revenus
sur le côté grace à la vente de musique que je produis (revenus
générés sur des magasins en-ligne tels que Spotify et iTunes).

Les revenus ne concernent que les ventes d'enregistrements et non de droits d'auteurs perçus de la SACEM.

J'ai besoin de conseils et de renseignements afin de déclarer ces revenus complémentaires correctement. Suffit-il simplement saisir le montant dans ma fiche de déclaration dans une section spécifique ? Faut-il payer des cotisations sociales même si j'en paye deja à travers mon travail en tant que salarié ? etc.

Merci !
2
Hello.

Si j'ai bien compris, tu as eu des salaires de ton employeur et à côté tu as généré des revenus en indépendant qui ne sont pas des droits d'auteur.

Les salaires sont à déclarer en case 1AJ. Normalement ils sont déjà préremplis sur ta déclaration des revenus mais il convient toujours de comparer le net imposable sur tes bulletins de paye (la dernière fiche de paye fait souvent le cumul) et celui que ton ou tes employeurs ont transmis à l'administration fiscale. Tu as toujours la possibilité de modifier ces revenus préremplis à la baisse ou à la hausse si tu estimes qu'ils ne sont pas corrects.


Pour tes revenus en tant qu'indépendant, s'ils correspondent à à une rémunération pour ton travail artistique, ce sont des BNC (bénéfices non commerciaux). Ils sont à déclarer sur la déclaration des revenus non salariés (2042C PRO).
En fonction du régime pour lequel tu as opté, tu déclareras ces revenus en tant qu'autoentrepreneur, au micro BNC (déduction forfaitaire des charges) ou au BNC normal (déduction des charges au réel).

Enfin difficile d'en dire plus sans avoir la connaissance exacte de la nature des revenus, si tu as un numéro SIRET. Il faudrait que tu demandes la nature de tes revenus à Spotify et Itunes mais il y a de grandes chances que ça soit du micro BNC.


3
Une bonne solution est de s'adresser directement aux impôts, et prendre un RV. ils n'ont jamais mangé personne, et personnellement ils m'ont donné de bons conseils en diverses occasions.
4
Salut à vous deux et merci pour vos réponse !

@Docteur
Ok pour le 2042C PRO.

Par contre je n'ai toujours pas opté pour un régime particulier et je n'ai pas un numéro de SIRET.
Pour l'instant je suis simplement qu'un salarié dans une entreprise qui génère de l'argent a ses heures libres avec sa musique. Etant donné que j'ai généré des revenus en 2015 et qu'il faut rendre ma déclaration en fin de mois de Mai, je me réveille (surement un peu tard).

Pendant un long moment je pensais qu'il fallait simplement saisir les montants de mes revenus dans les cases correspondantes dans la section 2042 C PRO et que le fisc rajouterait ces revenus aux revenus de mon salaires, qu'il ferait son calcul savant et que tout serait couplé dans mes futures avis d'imposition. Je pensais aussi que je devais pas cotiser dans une autre caisse genre Agessa car je cotise déjà au régime général via mon activité principale.

Mais depuis peu je me rends comtpe que cest peut etre plus compliqué que ca et qu'il faut aussi peut-être cotiser auprès d'une 2e caisse de cotisation sociale.

Ton avis la dessus stp ?

@ivanoff
Oui tu as raison mais j'ai peur qu'il ne sache pas me répondre précisément et j'ai l'impression que c'est plus prudent de prendre rdv chez un expert comptable-fiscaliste avant plutot que risquer de s'emmêler les pinceaux avec les impots en direct. Mais merci pour ton point de vue.
Ton avis la dessus stp ?
5
Citation :
Ton avis la dessus stp ?

Un RV ausx Impots c'est gratuit !! je ne sais pas pour un expert comptable. Ils pourront te préciser plus justement si tu peux revendiquer une certaine somme d'argent sans avoir besoin d'être affilié à un organisme. le tout étant de ne pas facturé de TVA, ce qui n'est pas ton cas. Et pour les réponses, ce sont les mieux placés pour tout ce qui touche aux particularités fiscales, c'est leur boulot quand même. demande Rv avec la personne qui s'occupe de ton secteur.

[ Dernière édition du message le 08/05/2016 à 16:57:34 ]

6
Citation :
qu'il faut rendre ma déclaration en fin de mois de Mai, je me réveille (surement un peu tard).


Si tu fais ta déclaration en ligne, tu pourras (jusqu'en octobre) faire une modification de celle-ci sans fournir aucun justificatif. Ca veut dire que tu peux dans un premier temps faire ta déclaration 2042 (la normale) puis corriger (courrant juin ou juillet) pour rajouter celle relative aux revenus non salariés une fois que tu auras résolu ton problème.
Si tu fais ta déclaration papier, tu peux envoyer une déclaration corrective complète (ou uniquement la déclaration complémentaire en précisant que tu l'avais omise initialement).


Citation :
Pendant un long moment je pensais qu'il fallait simplement saisir les montants de mes revenus dans les cases correspondantes dans la section 2042 C PRO et que le fisc rajouterait ces revenus aux revenus de mon salaires, qu'il ferait son calcul savant et que tout serait couplé dans mes futures avis d'imposition.


C'est bien le cas. Ton service des impôts saisira les montants tels qu'ils sont renseignés dans les cases. Et je pense que tu as fait correctement les choses. Après c'est par rapport aux paiement des cotisations sociales qu'il faut que tu vois. Apparemment elles sont déjà prélevées et versées à l'AGESSA donc je pense que y'a pas de souci à ce niveau là.
Il faudra quand même contacter ton SIE (service des Impôts des Entreprises) pour savoir si tu dois t'enregistrer où effectuer des formalités administratives particulières.

https://www.agessa.org/getpage_Les-cotisations-d-assurances-sociales-la-CSG-la-CRDS-et-la-contribution-formation-professionnelle_57,,.html

Citation :
Oui tu as raison mais j'ai peur qu'il ne sache pas me répondre précisément et j'ai l'impression que c'est plus prudent de prendre rdv chez un expert comptable-fiscaliste avant plutot que risquer de s'emmêler les pinceaux avec les impots en direct. Mais merci pour ton point de vue.


Tu peux passer un mail à ton centre des impôts. Ils ont l'obligation de te répondre dans les 5 jours ouvrés. Il faut que tu exposes la problématique de la manière la plus précise possible. Leur réponse engage l'administration en cas de litige donc toujours une demande par mail. Accessoirement, ça évite de faire la queue pendant deux heures et avoir une réponse un peu floue.

Les experts comptables sont payants. Après je sais qu'il y a des avocats fiscalistes qui aident à remplir les déclarations des revenus de façon bénévole pendant la campagne à l'impôt sur le revenu donc si ça te rassure...

Un lien utile: http://www.irma.asso.fr/Fiscalite-des-auteurs-et-artistes

[ Dernière édition du message le 08/05/2016 à 19:53:09 ]

7
Merci beaucoup pour vos réponse !

Je vais effectivement contacter mon centre des impots avant de prendre rdv avec un comptable.

Je vais lire les articles que tu as mis en lien.

Je reviens vers vous avec plus de questions, ou plus de réponses d'ici peu ! (en tout cas je vous tiens au courant pour la suite)