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Sujet Café concert, et les différentes structures des musiciens

  • 9 réponses
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  • 4 followers
1 Café concert, et les différentes structures des musiciens

Bonjour, voila je suis en plein projet d'ouverture d'un café-concert en EURL, une salle de 200 personnes, j'ai été visité l'endroit pas de problème, niveau norme catégorie 5 types N (L'a défini suivant les activités), bien sûr avec une licence de spectacle bref, mais là depuis quelques jours je me suis aperçus d'un texte de loi au quelle je n'avais pas vraiment prêté attention, celui sur le cadre légal de la pratique amateur

Du coup je me renseigne depuis quelque jour,

donc actuellement si un musicien et payer au taux horaire Smic pour le spectacle vivant son revient environ à 180€ par musiciens+frais de transport.

-(Pour un musicien professionnel c'est normal, il ramène de la notoriété à l'endroit, tous travaux méritent salaire)
-pour un musicien amateur, temps qu'il ne touche pas de rémunération, pas de souci c'est la loi

-par contre pour beaucoup ils sont en association, et là ça se corse...
-si je loue la salle à une association pour du spectacle vivant (avec seul ou +billetterie+bar+ personnelle), je suis tenu responsable par la loi si celui-ci ne paye pas les musiciens au taux Horaires, à moins que se sois à but non lucratif.

 -Si je fais jouer une association et que celle-ci et à but non lucratif, il me facture le spectacle et l'argent retourne dans les caisses pour du matos.(S'il me prouve qu'ils sont à but non lucratif).


-si l'association a un but lucratif, taux du Smic.

du coup imaginons une Asso de 3 groupes de 4 personnes me demande de jouer dans mon bar un samedi soir, pour 300€ par groupes, et que je mets l'antre a imaginons 9 €. je suis en infraction, car lasso a un but non lucratif qui est dans un lieu lucratif, du coup je suis tenu des payez à hauteur de 180€ par tête, (à moins que lasso prouve quelle et a bu non lucratif), et je suis donc aussi dans l'illégalité avec l'entrer payante?

-Vous faite comment ?

 

Je suis unpeut perdu 

Merci a vous

 

 

2

?

 

 

3
Salut,
Je pense que l'association te facture une prestation musicale pour une soirée.
Ton établissement règle donc un prestataire à qui revient le "dossier" de l'emploi de ses musiciens et/ou techniciens.
--
Je ne suis pas spécialiste et c'est un peu simpliste mais je le sens bien comme ça.
@+
4
Alors justement j'ai pensé à cette solution mais apparemment imagine que le groupe facture comme j'ai dit c'est 300 € et que c'est répéter plusieurs fois avec d'autres associations ou groupes, ça peut être considéré comme du travail dissimuler.. et là je suppose que la billetterie et impossible à faire même avec une entrée 5 €... personne s'y connaît?

 

 

5
Salut,
Je ne partage pas l'analyse.
Au contraire, c'est l'association qui te facture qui va "protéger" ton établissement contre le travail dissimulé.
--
Nous on vendait nos date sous forme de contrat de représentation forfaitaires sans jamais se faire de cachets derrière.
Jamais personne n'a demandé quoi que ce soit à notre association et je ne vois pas comment l'administration fiscale aurait pu reprocher quelque chose au bars dans lesquels nous jouions compte-tenu qu'il y avait contrat et que le fait de payer ou non les musiciens n'était pas leur problème mais le notre. @+
6
Citation :
Jamais personne n'a demandé quoi que ce soit à notre association et je ne vois pas comment l'administration fiscale aurait pu reprocher quelque chose au bars dans lesquels nous jouions compte-tenu qu'il y avait contrat et que le fait de payer ou non les musiciens n'était pas leur problème mais le notre.


Ce n'est pas l'administration fiscale qui rentre en jeu mais le combo DIRRECTE/URSSAF, qui fait des contrôles sur place régulièrement.
Or, lors d'un contrôle, le groupe sort le contrat et là, c'est l'asso du groupe qui est mise en cause s'il n'y a pas salariat des membres du groupe. Il n'y a pas de bénévolat (mais de la présomption de salariat) dès lors qu'il y a facturation du groupe à l'organisateur (le bar).

En parallèle, le "co-contractant" (le bar) peut être tenu pour responsable en cas de non-salariat des musiciens. Cela au titre de : Art. L.7121-3 du Code du travail, Art. L.8221-1 du Code du travail, Art. L.8222-1 et 2 et L. 8254-1 et 2 du Code du travail ; art R.8254-1 et s. du Code du travail

http://www.cachets-artistes.com/

7
Salut phoenix.
J'apprécie comme il se doit l'avis lumineux de la spécialiste même si je trouve ça un peu dégueulasse (le co-contractant responsable).
Merci. @+

[ Dernière édition du message le 20/12/2016 à 17:33:49 ]

8
Et je suis bien d'accord avec toi... :??:

http://www.cachets-artistes.com/

9
C'est pour ça que les petits cafés musique ont disparu au profit des bistrots qui font jouer des zikos à l'oeil ou au "chapeau".
Il est évident qu'avec une recette autour de 1000 ou même 1500 € une café/bar /restaurant qui veut organiser de petits concerts chez lui ne peut pas payer un groupe de musiciens au tarif syndical.
10
Après, il y a quelques aides qui existent, par exemple ici :

https://fr.audiofanzine.com/intermittence-du-spectacle/forums/t.634280,fonpeps-un-fonds-d-aide-pour-le-spectacle-si-si.html

http://www.cachets-artistes.com/