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Sujet Document papier de la Harry Fox Agency : N.O.I de Spotify.

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1 Document papier de la Harry Fox Agency : N.O.I de Spotify.
Bonjour,

J'ai reçu il y a quelques jours un document papier, via la poste, venant de New York, de la part de la Harry Fox Agency.

Un document étrange que je ne comprend pas, tout en anglais et incomplet je pense.

C'est un document appelé " Notice of intention to obtain a compulsory license ".

Je ne suis pas sur mais je pense que Spotify a mandaté la Harry Fox Agency pour chercher l'auteur et détenteur des droits d'un titre, pour qu'un groupe ou artiste fasse une Cover de ce titre.

En l'occurrence il s'agit d'un de mes titres ( uniquement Instrumental )

Il y a trois pages, sur la première mes coordonnées et mon nom. Sur le deuxième, le document lui-même, qui ressemble beaucoup a ceci :

https://thetrichordist.com/2016/03/08/5-things-wrong-with-major-music-publisher-spotify-settlement/

(Image accompagnant cet article).

J'ai déposé en 2013 et 2014 deux albums via le système ECO Copyright, aux états-unis.

Et je pense qu'il ont eut mes coordonnées depuis les infos du site en cherchant mon titre.


Je ne comprend pas du tout de quoi il est question, puisque entièrement en anglais et technique (droit et copyright).

J'ai des notions pour le droit d'auteur, le Copyright, leur différences etc... Je me renseigne depuis plusieurs années sur le sujet. Mais la je suis dépassé :(


Sur le deuxième page du document il y a le nom du groupe qui doit enregistrer la cover ( je pense?), je ne trouve rien par rapport au nom de ce groupe ( peut-être nouveau?)

Je pense que ce document est incomplet , car j'ai cherché et trouvé quelques infos qui disent que le document doit aussi comporter les coordonnées du groupe ou artiste.

Que j'ai 30 jours pour faire quelque chose.

Il est inscrit dans le document que la cover doit être distribué via le système de streaming le 20 Avril 2017, pour une durée calendaire de 1 an.

Et je l'ai reçu bien aprés cette date.

Je pensai être a l’abri des problèmes liés au copyright en déposant mes deux premiers albums aux états-unis.

Est ce que quelqu’un pourrait me donner des infos, sur ce qu'est réellement ce document , qu'est ce que ça implique et quoi faire s'il vous plaît ?


Je ne vends actuellement pas mes albums, ils sont sur mon site et ailleurs en écoute, ce n'est pas encore mon métier, je ne suis pas Pro , dans le sens établi avec une structure commerciale ou autre, ni statut. Je les aient juste déposé pour éviter les problèmes de plagiat.


Merci beaucoup
Cordialement.

^__^
2
Salut,
Je ne suis pas un expert, mais je ne vois vraiment pas l'intérêt pour toi de signer un truc comme ça.
Sans voir ton document c'est compliqué mais je ne pense pas qu'il s'agisse d'un cover par un autre groupe.
On dirait bien que ça concerne la distribution de tes albums.
--
Demande à Epe_be, je crois il en connaît un rayon là-dessus.
@+
3
Salut,
Le document est quasiment le mème que dans l'article plus haut ( cliquer le lien et au milieu de la page il y a des scans )il n'y a que les noms qui changent bien sur. :)

J'ai déposé cet album en 2013, l'autre en 2014. Il n'y ait listé sur la dernière page que le premier titre de mon premier album.
J'espère pouvoir les contacter pour leur signifier mon refus de distribution, mais j'aimerai en savoir un peu plus avant :)
J'ai lu , mais pas entièrement compris, un article de droit américain, disant que la loi 115 quelquechose en 2016 aux USA, donnai le droit d'utiliser la musique d'un auteur a partir du moment ou on le contactai pour lui payer ses droits. Il faut que je retrouve l'article de loi et je le posterai ici.

J'ai aussi contacté en cherchant dans la liste des membres du forum la personne dont vous m'avait parlé. (Je me souviens avoir vu des posts de cet utilisateur sur le forum, avec des conseils et toujours trés précis, au fil de mes recherches sur les droits dans la musique).

Merci beaucoup :)
Cordialement.

^_^

[edit] - Voila le texte de loi en question :
https://www.law.cornell.edu/uscode/text/17/115

[ Dernière édition du message le 28/04/2017 à 17:15:24 ]