Sujet URGENT : Ou trouver des contrats type ?
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LudGI
63
Posteur·euse AFfranchi·e
Premier post
Salut à tous !
voici mon petit probleme
. Je suis compositeur et je commence à etre un peu connu dans ma région.
Je suis demandé pour des musiques de films, courts metrages etc... Mais mon probleme c'est que je ne fais pas de contrat c'est juste une poigné de main
!
Existe-t-il des contrats et ou je peux les trouver ?
Merci d'avance !
voici mon petit probleme
. Je suis compositeur et je commence à etre un peu connu dans ma région.Je suis demandé pour des musiques de films, courts metrages etc... Mais mon probleme c'est que je ne fais pas de contrat c'est juste une poigné de main
!Existe-t-il des contrats et ou je peux les trouver ?
Merci d'avance !
Thom Mist
204
Posteur·euse AFfiné·e
Salut !
Je suis étudiant en droit, et même si je ne suis pas spécialiste du droit de la propriété intellectuelle, je vais te donner les quelques bases que je connais...
Tout d'abord, le point essentiel, c'est que théoriquement, ce que l'on appel contrat, ce n'est qu'un bout de papier destiné à prouver en cas de litige l'existence de l'accord. Ce qui signifie en clair que la poignée de main à laquelle tu fais allusion scelle parfaitement l'accord en tant que tel.
Mais cela est très théorique, et en principe, on a besoin du bout de papier "contrat" pour, soit eviter de se faire entuber, soit pour des pures questions d'administration et de gestion.
Tu peux te faire tes propres contrats. En principes seules quelques mentions sont absolument exigées.
Il faut absolument qu'il soit fait mention des parties qui s'engagent, c'est à dire toi et ton 'client'...
Les signatures des personnes qui s'engagent sont indispensables, et autre formalité fondamentale, il faut qu'il existe autant d'exemplaires originaux qu'il y a de personnes qui s'engagent, et que bien évidemment, chaque personne en ait un.
Sinon, à toi de voir quels sont les éléments clés de ton contrat, par exemple le travail que tu t'es engagé à accomplir, la contre partie financière (oula...terme un peu lourd de droit pour 'salaire'
), et éventuellement d'autres clauses annexes qui pourront varier en fonction du contrat (par exemple si un délai est fixé pour que tu rendes ton travail achevé, ou encore un partage des droits et bénéfices éventuels).
Un conseil : ne te fige pas un contrat type, la règle étant que chaque contrat est différent, et que la seule utilité du contrat est de prouver l'accord et ses modalités.
3 lignes peuvent suffire si elles contiennent l'essentiel.
J'espère que c'est pas trop lourd comme explication, et si certains points te paraissent obscurs, n'hésite pas à me demander !
Je suis étudiant en droit, et même si je ne suis pas spécialiste du droit de la propriété intellectuelle, je vais te donner les quelques bases que je connais...
Tout d'abord, le point essentiel, c'est que théoriquement, ce que l'on appel contrat, ce n'est qu'un bout de papier destiné à prouver en cas de litige l'existence de l'accord. Ce qui signifie en clair que la poignée de main à laquelle tu fais allusion scelle parfaitement l'accord en tant que tel.
Mais cela est très théorique, et en principe, on a besoin du bout de papier "contrat" pour, soit eviter de se faire entuber, soit pour des pures questions d'administration et de gestion.
Tu peux te faire tes propres contrats. En principes seules quelques mentions sont absolument exigées.
Il faut absolument qu'il soit fait mention des parties qui s'engagent, c'est à dire toi et ton 'client'...
Les signatures des personnes qui s'engagent sont indispensables, et autre formalité fondamentale, il faut qu'il existe autant d'exemplaires originaux qu'il y a de personnes qui s'engagent, et que bien évidemment, chaque personne en ait un.
Sinon, à toi de voir quels sont les éléments clés de ton contrat, par exemple le travail que tu t'es engagé à accomplir, la contre partie financière (oula...terme un peu lourd de droit pour 'salaire'
), et éventuellement d'autres clauses annexes qui pourront varier en fonction du contrat (par exemple si un délai est fixé pour que tu rendes ton travail achevé, ou encore un partage des droits et bénéfices éventuels).Un conseil : ne te fige pas un contrat type, la règle étant que chaque contrat est différent, et que la seule utilité du contrat est de prouver l'accord et ses modalités.
3 lignes peuvent suffire si elles contiennent l'essentiel.
J'espère que c'est pas trop lourd comme explication, et si certains points te paraissent obscurs, n'hésite pas à me demander !
arph
63
Posteur·euse AFfranchi·e
arph
63
Posteur·euse AFfranchi·e
Boum92|
9505
Je poste, donc je suis
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