Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers Bien débuter
Agrandir
Bien débuter
Forums thématiques
Bien débuter
Actu 184 184
Articles 106 106
Médias 4 583 4,6k
Tutoriels Tutos 12 12
Forums 16 255 16,3k

Sujet Petite question (bête) - création d'une asso

  • 4 réponses
  • 2 participants
  • 885 vues
  • 3 followers
1 Petite question (bête) - création d'une asso
Hello!

J'ai une question que je n'arrive pas à solutionner. Avec des amis on souhaite monter un projet de production de spectacles; plus précisément organiser des soirées techno dans des lieux adaptés (SMAC etc).

On ne sait pas quel statut choisir. L'association est surement le plus simple et le moins risqué pour nous. Cependant je crois que nous souhaitons faire une manipulation financière qui s'applique uniquement aux sociétés. Dites moi si je me trompe:

Pour nous lancer, on aimerait injecter dans notre structure 10 000€. Cet investissement est personnel, nous sommes 3 ou 4 amis à s'investir financièrement. Le but est qu'à terme, nous récupérions notre investissement. Même si c'est plusieurs mois/années plus tard. Comment faire? Nous avons la vingtaine alors l'argent se faire rare pour le moment.

Le statut d'association ne permet pas ce type de pratique? Le mécénat = don (sans retour), du coup je ne vois pas comment faire. Nous serons obligés de monter une SARL?

Bizarrement j'ai l'impression que nous allons rencontrer des barrières puisqu'au final, c'est le rôle d'une banque de faire ça. Je me trompe?

Merci d'avance pour vos lumières,

Facebook

2
Ta question est loin d'être bête.

Vous pouvez monter une association sans problème, j'ai fait la même chose il y a quelques années.

Une association peut tout à fait emprunter auprès d'un de ses adhérents. Pour éviter tout litige, surtout avec de telles sommes, faites des reconnaissances de dettes (qui doivent bien sûr être déclarées à l'administration fiscale pour être valides). Pour plus d'infos, lisez ceci.

Pensez à mentionner dans les statuts la possibilité d'emprunt, au chapitre des moyens financiers.

Par ailleurs, selon vos activités et leur ampleur, vous devrez ou non être assujettis aux impôts commerciaux (IS et TVA, cf règle des 4P, franchise en dessous de 32900€ de CA), et avoir besoin des licences d'entrepreneur de spectacle (à demander auprès de la DRAC, et dans le cas de la licence 2 faire une formation sur la sécurité des ERP).
3
Merci Shreddator pour cette réponse pertinente.

Sais-tu ce qu'il se passe en cas de non respect de l’échéancier du remboursement? L'association peut être engagée uniquement si l'emprunteur décide de faire valoir ses droits non? Dans notre cas seuls, les membres du bureau de l'association seront emprunteurs. Nous aurons un implication directe avec le remboursement de notre emprunt.

Par contre, si admettons nous décidons de passer 6 mois sans activité, nous pénalisant ainsi au niveau de l’échéancier de nos remboursement, pouvons-nous être mis en cause d'une autre manière que par les emprunteurs? Et si admettons le bureau souhaite faire une pause sur ses activités, le président n'aura qu'à faire signer un document aux emprunteurs clarifiant le le report/recalcule de l'échéancier?

Je vais me renseigner pour les impôts commerciaux. C'est encore très abstrait pour moi.

Par contre, sauf erreur de ma part, il suffit simplement d'effectuer une demande auprès de la DRAC pour la licence 2. La formation à la sécurité des ERP c'est pour la licence 1 (exploitation d'un lieu). www.irma.asso.fr/La-licence-d-entrepreneur-de,100+&cd=1&hl=fr&ct=clnk&gl=fr

En tout cas Shreddator :bravo:

Facebook

4
Ah oui, je me suis toujours un peu emmêlé les pinceaux avec toutes ces licences…

Citation de Tomakzub :
Sais-tu ce qu'il se passe en cas de non respect de l’échéancier du remboursement? L'association peut être engagée uniquement si l'emprunteur décide de faire valoir ses droits non? Dans notre cas seuls, les membres du bureau de l'association seront emprunteurs. Nous aurons un implication directe avec le remboursement de notre emprunt.

C'est l'association en tant que personne morale qui est l'emprunteur, les membres sont les créanciers. En cas de non remboursement, ce sont les créanciers qui peuvent faire valoir leur droits.

Citation de Tomakzub :
Par contre, si admettons nous décidons de passer 6 mois sans activité, nous pénalisant ainsi au niveau de l’échéancier de nos remboursement, pouvons-nous être mis en cause d'une autre manière que par les emprunteurs? Et si admettons le bureau souhaite faire une pause sur ses activités, le président n'aura qu'à faire signer un document aux emprunteurs clarifiant le le report/recalcule de l'échéancier?

Personne ne va vous attaquer pour un non-remboursement de prêt. Seules les personnes concernées peuvent engager une poursuite, auquel cas la déclaration auprès de l'administration fiscale a valeur de preuve (c'est pour ça qu'il faut déclarer).
Si les dirigeants de l'association sont les créanciers, pas de problème. Mais si le bureau change, ou qu'il y a un clash (tout peut arriver), vous serez protégés par la reconnaissance de dette.

[ Dernière édition du message le 20/12/2014 à 12:38:22 ]

5
Merci beaucoup pour ces éclaircissements ;)

Facebook