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Sujet Déclaration mensuelle cachet et nombre d'heures.

  • 19 réponses
  • 14 participants
  • 33 629 vues
  • 15 followers
1 Déclaration mensuelle cachet et nombre d'heures.
Bonjour à tous

Je suis un intermittent en devenir, et j'aimerais avoir un petit renseignement.
Doit t-on indiquer le cachet ET le nombre d'heures sur la déclaration mensuelle, ou faut t-il choisir l'un ou l'autre ?
Cela rend t-il un revenu "legal" ? (j'entends par là : si je fais un cachet, et que je déclare 6 heures effectives par ex., puis-je être payé 6 heures au smic pour ce cachet ?)
J'espère que ma question est claire...
2
Bonjour,

c'est OU qu'il faut répondre : soit tu es rémunéré à l'heure (techniciens et artistes lors de répétitions) soit tu es rémunéré au cachet (artistes en représentation).

http://www.cachets-artistes.com/

3
Bonjour,
Un artiste peut etre rémunéré à l'heure, même pour une représentation, rien ne s'y oppose dans les textes...
A+
4
Bonjour,
Par contre un technicien ne doit surtout pas faire de déclaration en cachet, ça peut bloquer son dossier.
En tant que technicien, toujours déclarer en heures.
A+
5
Bonjour!
Au sujet des techniciens et de la déclaration mensuelle, j'aimerais avoir un petit renseignement.
Lorsque je fais ma déclaration sur le net, je mets les jours travaillés, le nombre d'heures... le truc normal! Dans la case "cachets effectués", je mets "0". Et c'est là où ca ne va plus! Les assedic me demande de mettre un chiffre entre 0 et 99, sinon ca bloque et les assedic ne veulent pas prendre en compte ma déclaration... Et si je mets 1, cela fausse tout dans leur calcul... Ce qui fait que j'appelle tous les mois les assedic!
Quand vous faites votre déclaration sur le net, vous faites comment vous?
Merci de bien vouloir m'apporter vos lumières car je suis dans le vague....
Merci à tous!
6
Salut !

perso je ne mets plus que le nombre d'heure, je laisse la case cachet vide.

un autre truc: travailler 4 jours avec un employeur et faire un service pendant la même période genre 4 heures 1 journée (deux employeurs qui chevauchent la même période). Il faut déclarer sur la même ligne le 1er employeur + le second, la période globale de travail, le cumul des heures et du brut!

au cas où ça arrive... :|
7
Bonsoir!
Merci du renseignement! Je viens de le faire et tout est OK!
Je suis ravie et .... rassurée!
A bientôt!
8
Salut
J'ai quelques animations musicales à faire pour une maison de retraite et mon salaire Brut n'est que de 55€.
y'a t-il un inconvenient à ne declarer que 6 heures au lieu d'un cachet de 12 heures car à 12 heures je suis en dessous du SMIC/horaire !
Avoir plus est hors de portée de la maison de retraite !
Et puis je ne joue que 2 à 3 heures maxi....alors!
Merci
9
Bonjour poule,

La façon dont les assedics convertissent les cachets en heures n'a strictement rien à voir avec le montant minimum du cachet

Un cachet sera compté à 8h si c'est un caché groupé et à 12 s'il est isolé, alors que dans la réalité, t'auras probablement travaillé exactement le même temps et gagné exactement la même chose. Mais personne ne te demandera la preuve que tu as réellement travaillé 8h, ou 12h... D'ailleurs, on a rarement vu un artiste jouer 12H d'affillée. Tu peux même déclarer deux cachets dans la même journée (soit jusqu'à 24H!!) de façon tout à fait légale,(si tu joues dans un festival deux fois par jour, par exemple). Alors que travailler 24h d'affilée, aucune CC ne l'autorise, et le code du travail non plus...

C'est donc pas du tout sur les heures comptées par les assedics qu'il faut se baser pour savoir comment respecter le droit du travail en général, ou pour calculer le salaire minimum à payer. Il faut se baser sur les conventions collectives, + le travail réellement effectué. Et parfois, quand y'a pas de CC applicable (mais c'est rare), sur le code du travail.

Que tu déclares à l'heure ou au cachet, il te faut donc savoir:
- quel sera le titre de ton poste?
- de quelle convention collective tu dépends?

Parti de là, tu regardes le cachet minimum, pour une représentation et pour ce poste dans cette CC, et tu peux pas descendre en dessous de ça, que ce soit déclaré à l'heure ou au cachet....
Par exemple, dans la convention, Syndeac, le cachet de base pour un musicien au 1er janvier 2007 (et il semble que ça n'aie pas changé depuis mais j'ai pas trop fouillé) était de 94,91 euros.
D'un autre côté, Citation :
"Article 17 de l'annexe musiciens"
Le cachet correspond à un service de travail de 3 heures indivisibles (répétition, enregistrement ou représentation).
Le montant du cachet est fixé à l'annexe Tarif."

Ce que ça veut dire en clair:
Pour ce poste précis de musicien, donc, si tu travailles (je parle du travail réel, pas des heures comptées par les assedics pour le cachet, ce qui n'a aucun rapport), si tu travailles, donc, 3 heures ou moins, tu dois percevoir 94,91 euros, si tu travailles plus de 3 heures et moins de 6, tu dois percevoir 94,91 X2, etc..

Donc dans ce cas, si tu déclares au cachet et que tu travailles moins de 3 heures , il te faut donc au moins 94,91 euros de brut, et les assedics compteront 8h ou 12H.
Mais si tu déclares à l'heure et que tu en mets 6, le brut devra être de 94,91 X 2... pour être dans les clous. Ce qui je te l'accorde est beaucoup. Et en plus, on peut dans ce cas là, puisque tu déclares en heures, venir te demander si tu as vraiment travaillé 6H...

Dans ce cas donc, il vaut donc largement mieux déclarer au cachet..

Y'a des variations de la chose selon les conventions collectives et selon le poste occupé (musicien, comédien, intervenant artistique, patin, couffin etc..). Et il peut y avoir de grosses différences de salaires minimum, il faut donc mieux lire attentivement sa CC.

Si tu passes par le GUSO, je sais pas quelle est la règle, parce que je sais pas de quelle convention on dépend dans ce cas là.. ni si on dépend d'une...

Par ailleurs, si ton employeur est une structure, il a parfaitement le droit d'utiliser de l'argent gagné avec une vente mieux payée pour te rémunérer sur celle là. Ce qu'il a pas le droit de faire, c'est de te payer en dessous du minimum sur ce coup là....

Toutes les conventions sont sur légifrance, si tu as un problème pour comprendre la tienne, renvoies un post.
10
Salut
Comme je passe en revue tous les vieux topics, je deterre celui ci qui m'interesse au plus haut point !
Et pour cause: Mon dossier d'intermittent est à l'étude.
En l'occurence ce dossier 2009 (disons) est farci de dates anachroniques!
Mes cachets étaient très bas certaines fois, quand je joue pour des maisons de retraites notamment.
Je ne voulais plus (peut être à tort) que des cachets riquiquis à 58€ Brut comptaaaassent 12 heures et que donc :
58€ DIVISE par 12 heures soit inférieur au SMIC.
Alors j'ai fait marquer les heures réellement travaillées.
Des fois 6 heures ou 5 h ou 8 h. Suivant ce qu'on me donne !
Je verrai bien si mon dossier passe !
D'ailleurs je me demande bien si c'est bien légal ce que je fais au regard des Conventions Collectives.
L'avenir nous le dira !
Bye !


[ Dernière édition du message le 02/03/2010 à 16:32:52 ]