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Sujet Petite question. rétroactivité du statut.

  • 1 réponse
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1 Petite question. rétroactivité du statut.
Bonjour a tous !!

alros voila ma question cette fois...:-)
mon ami a effectué en en 2004, 2005, 2006 beaucoup beaucoup de cachets ( musicien ) cad 507h dans les delais haut la main, et en plus des cachets très bien payés ( 350euros en moyenne par cachet) donc avec un haut coefficient...
le truc c'est qu'il ne s'est jamais occupé de s'inscrire a l'anpe, aux assedics, pour obtenir son intermittence, ayant la tete en l'air et n'en ressentant pas le besoin...
aujourd'hui il vient tout juste d'effectuer 507h comme moi ( entre mars et novembre 08 ) et l'on va donc s'inscrire aux assedics tous les 2...
est il possible que tous ses anciens cachets des années précedentes soient pris en compte par les assedics pour calculer son coefficient, son revenu de reference ??

merci a tous pour vos eclairages !!

:-)
2
Bonsoir,
non, ça ne sera pas possible. Seules les heures faites dans les 319 jours précédent le dernier contrat seront prises en compte.

Autrement dit : prendre le dernier cachet, remonter 319 jours (10 mois 1/2) et seuls ces cachets serviront :
1/ à déterminer si des droits sont ouverts (au minimum 507 heures)
2/ à déterminer le montant de l'indemnisation.

Ce qui a été fait avant, c'est perdu, en tout cas pour les Assedic.

http://www.cachets-artistes.com/