Sujet Réglement du cachet par Mandat Administratif...
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AlanC
Comme beaucoup j'imagine, un bon nombre de mes employeurs sont des mairies qui réglent le cachet par mandat (c'est le trésor public qui fait le virement)
Le délai avent de recevoir le virement varie entre 3 jours (si ! mais une seule fois en 9 ans 
) et plusieurs semaines : 4 à 6 est assez commun et dans plus d'un cas j'ai été obligé de menacer de saisir le tribunal administratif pour être enfin payé.
Vas comprendre pourquoi ils cherchent à gagner du temps 
Lors d'une animation en présence d'un député-maire (du PCF 
), celui-ci m'a informé que le délai légal était de 21 jours après la représentation s'agissant d'un salaire.
Mais impossible à trouver un texte pour le confirmer.
Avez-vous entendu parler de ce délai légal ? Si oui, si quelqu'un peut citer un texte de loi, je m'en servirais bien pour quelques retardataires
Merci !
[ Dernière édition du message le 23/07/2009 à 16:27:22 ]
Smagicien
AlanC
Bon weekend !
wildcopper
AlanC
A ma connaissance, le délai est de 30 jours.
"ayant un caractère industriel et commercial" ??
Il s'agit d'un salaire - d'où le délai plus court affirmé par un député maire. Mais trouver le texte de loi, c'est une autre histoire
wildcopper
AlanC
Désolé, j'avais zappé le plus important !
30 jours, ce sera déjà mieux que certains qui m'ont fait attendre 6 à 8 semaines ou pire...
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